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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 077 Avis de principe recomposition conseil
Document publié le Lundi 24 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 077 Avis de principe recomposition conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 81
- présents titulaires : 51
- présent suppléant : 2 Communauté de Communes
- procurations : 7
Plateau - abstentions : O
‘Lannemezan - votants : 60
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2019/077 |
L'an deux mille dix-neuf et le O2 juillet 2019 à 18h30 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 24 juin 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ESCALA,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude
CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY,
Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE
RUN, Gilbert FOURCADE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier
CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Alain
MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Isabelle ORTE, Michel SICARD,
André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Guy RAYNAL, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE
Présents suppléants : Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE), André NOGUES (remplace François DABEZIES)
Titulaires ayant donné procuration : Jean Marc BEGUE à Jean-Marie VIGNES, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS à André RECURT, Nicole MARQUIE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE, Jean-Louis VTAU à Loïg LE RUN, Suzanne SIMOÏS à Joëlle ABADIE, Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Noël ABADIE, Pierre DUCAY, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, André QUINON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Joëlle PEYRO, Zoulikha CHEBBAH, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Aimé COURTADE, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet: Avis de principe sur la recomposition du conseil communautaire à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
Vu l'article L 5211-6-1 du CGCT qui dispose que les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale doivent faire l'objet d'une recomposition de leur conseil communautaire dans l'année qui précède celle du renouvellement général des conseils municipaux, y compris dans l'hypothèse où ils souhaiteraient conserver leur répartition actuelle.
M. Le Préfet a transmis une circulaire pour informer les communes des modalités de recomposition
des conseils communautaires et des échéances prévues à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190702-2019-077-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 Avant que les conseils municipaux ne délibèrent, les conseillers communautaires ont exprimé un avis de principe sur le sujet.
Après en avoir débattu, le conseil de communauté propose aux conseils municipaux, à
l'unanimité des suffrages exprimés, de maintenir la répartition de droit commun fixée par l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à compter du
renouvellement général des conseils municipaux.
Pour copie conforme,
Affichée le 12107149
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190702-2019-077-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019