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Conseil Municipal - CM+DU+02 05
Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+02 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
_____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 02-05-2017
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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2017
L’an deux mille dix-sept, le 2 mai à 18 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Michel RAVEL D’ESTIENNE, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie.
Etaient présents : MS RAVEL D’ESTIENNE JM, BARRAS JL, GAYET A, PIERRE DE LA BRIERE B, Mme DUFORET S, Mme DAVID A. M BANSARD M LANCELIN
Etait absente : Mme SAUTY DE CHALON E pouvoir à M Jean-Michel Ravel d’Estienne
1- Réaménagement de la place du village : choix du maître d’œuvre
Après en avoir discuté en réunion de travail du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a consulté plusieurs agences de paysagistes concepteurs et BET VRD pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place Vermughen
Les équipes ayant répondu à cette consultation sont les suivantes :
- Aménagéo , 9 Place du Bras d’Or à Pont l’Evêque
- S. Craquelin, 2 rue Des Goubermoulins à Lillebonne
- Guimard Pierrot, 15 avenue de Cambridge à Hérouville Saint Clair
Le Conseil Municipal, en réunion de travail s’est réuni pour examiner les offres de ces équipes et en juger la valeur conformément aux critères retenus par le règlement de la consultation qui avait été remis aux équipes.
Les critères indiqués pour le jugement des offres étaient :
- références (60 %) qualité des aménagements, de la mise en œuvre des matériaux, des ambiances paysagères et florales, mise en valeur du patrimoine, etc…
- compétences (10%) Formations, Concours, Récompenses, etc…
- délais (20%)
- Honoraires (10%)
Après avoir examiné les offres parvenues, la commission propose de retenir l’offre de l’Agence de Monsieur Samuel Craquelin comme étant l’offre correspondant le mieux à notre besoin
Cette offre est établie pour un montant de : 330 000 Euros HT
- mission AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR : 34650 EUROS HT
au taux de : 10.5 %
Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- retient l’offre de l’Agence de Monsieur Samuel Craquelin comme étant la proposition la
plus avantageuse, sa proposition lui apparaissant répondre au mieux aux attentes du conseil et aux dispositions du cahier des charges rédigé pour cette consultation _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 02-05-2017
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- autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Agence de Monsieur Samuel Craquelin, un
contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place Vermughen pour un montant de 34650 € HT
- dit que cette dépense est inscrite au chapitre 23 du budget communal.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet. Elle sera affichée pendant un mois en mairie.
Voté à l’unanimité.
2- Lieu où déposer ses poubelles
Une habitude a été prise de déposer les poubelles le dimanche en fin d’après-midi dans le bourg sur la Place ; ceci n’est pas possible dans un village labellisé « plus beau village de France » à une heure où il y a encore des touristes.
Par conséquent, à compter du jour de publication de ce compte-rendu, les poubelles ne doivent pas être déposées avant 21h30.
Voté à l’unanimité
3- Occupation du domaine public
Une réflexion est nécessaire sur le sujet afin d’arrêter l’utilisation sans autorisation du domaine public.
Un groupe de travail est constitué formé de Monsieur le Maire, Monsieur Jérôme Bansard et Anne David.
Première réunion : lundi 22 mai à 10 heures.
4- Panneaux installés par « Pays d’Auge Expansion »
Il existe un tel panneau sur le parking de la mairie, juste derrière la borne de chargement des batteries de voitures électrique.
L’organisme « Pays d’Auge Expansion » n’existe plus ;
Autorisation a été donnée oralement à Monsieur Le Maire par Monsieur Yves Jacob, dernier directeur de Pays d’Auge Expansion, d’utiliser au mieux ce panneau. Pour action : Mme Anne David. _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 02-05-2017
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5- Embauche d’une femme de ménage
Le ménage a besoin d’être fait dans un certain nombre de bâtiments communaux. Pour ce faire, une femme de ménage doit être embauchée :
- En contrat aidé (CUI-CAE)
- A hauteur de 20/35 ème
- Sur la base du SMIC horaire.
- Pour un an à compter du 15 mai 2017
Documents à obtenir et à transmettre à la secrétaire pour établissement de ce contrat : - copie de la CNI
- copie de la carte vitale
- RIB
(pour action : M J Bansard)
Autorisation est donnée à M le Maire de signer la convention « Pôle emploi » et le contrat de travail de madame SIMON Sandra et par délégation M JL Barras.
Voté à l’unanimité