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Arrêté - N13442 Modfification temporaire circulation 106 av Jules Le Guen 07.10.2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13442 Modfification temporaire circulation 106 av Jules Le Guen 07.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU M O RBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
MAIRIE DE
LARMOR-PLAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 13442 DU 09 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de Larmor-Plage,
OBJET: - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6;
Modification temporaire des règles - Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, Rll0-2 et R411-4; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
de circulation et de stationnement
106 avenue
JULES LE GUEN
autoroutes;
- Vu le décret n• 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
- Vu le Règlement de Voirie adopté en Conseil Municipal le 19 décembre 2019;
- Vu la demande de la société RSB DU 30/08/2024
- Considérant que par mesure de sécurité publique, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant la phase travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Devant le n°106 Av JULES LE GUEN, à compter du 07/10/2024 et jusqu'à la fin du chantier, dans le cadre d'un raccordement gaz, les règles de circulation et de stationnement seront temporairement modifiées.
ARTICLE 2: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie (par alternat à l'aide de panneaux B15 -C18 ou de feux tricolores) ou sera interdite (avec déviations mises en place) par phases successives. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Des stationnements provisoires commerçants et riverains seront créés au besoin.
ARTICLE 3 : Les panneaux de police réglementaires, de travaux, de pré-signalisation temporaire, seront mis en place par l'entreprise RESEAUX SUD BRETAGNE chargée d'effectuer les travaux. Celle-ci veillera à leur maintien en bon état de lisibilité et de sécurité de jour comme de nuit durant toute la durée du chantier. ARTICLE 4: Le déplacement des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé aux travaux. Les circulations douces, PMR seront au mieux conservées et adaptées.
ARTICLE 5: La signalisation temporaire (pré signalisation, signalisation et de position), sera lestée ou fixée, doit résister à des rafales de 90 Km/h.
L'entreprise communiquera aux Services Techniques de la ville de Larmor-Plage les coordonnées de la
personne à contacter en cas d'anomalies sur le chantier en dehors des jours de présence.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police de LORIENT et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
LE MAIRE,
. VALTON
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