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Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230204 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.34..
DELB-20230204 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Le budget supplémentaire est un acte de report de crédits et de reprise de résultats de l'exercice précédent, ainsi que d'ajustement des crédits.
Budget de report : le budget supplémentaire a pour objet de retracer l'affectation des résultats que vous avez adoptés précédemment et le report des crédits engagés et non mandatés à la fin de l'exercice écoulé.
Acte d'ajustement : le budget supplémentaire autorise l'ouverture de crédits supplémentaires à ceux prévus au budget primitif.
Pour le budget principal et les budgets annexes, il se présente comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
1. Rappel de l'affectation des résultats 2022
Résultat comptable 2022 (A) 40 908 179,57 euros
Couverture du besoin de
financement de la section
d'investissement (B)
- 23 093 734,12 euros
Excédent de fonctionnement
reporté (C = A + B) 17 814 445,45 euros
Erreur ! Liaison incorrecte.2. Corrections à apporter aux prévisions de recettes du budget primitif 2023
Depuis l'adoption du budget primitif (BP) lors de la séance du 12 décembre 2022, plusieurs recettes de fonctionnement estimées au BP ont été notifiées à la Ville du Havre.
Montant prévu
au BP 2023
(en euros)
Montant notifié
(en euros)
Montant à corriger
(en euros)
DGF - Dotation forfaitaire 32 098 098 32 203 394 105 296
DGF Dotation d'aménagement -
dotation solidarité urbaine 16 862 538 16 850 015 - 12 523
Allocations compensatrices de taxe
foncière 11 913 149 13 540 246 1 627 097
Dotation de solidarité communautaire
(DSC) 6 731 808 7 075 130 343 322
Allocation compensatrice de taxe
professionnelle (ACTP) 9 756 940 9 970 759 213 819Produits des impôts locaux 118 678 173 117 236 510 - 1 441 663
TOTAL 199 354 169 200 189 517 835 348
3. Corrections à apporter aux prévisions de dépenses du budget primitif 2023 Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2023, au plus fort de la crise énergétique, l’estimation de la hausse des fluides a été prévue à hauteur de 15,9 millions d’euros. Après conclusion des marchés définitifs et la mise en œuvre du plan d’économies d’énergie, le besoin d’augmentation est finalement de 10,4 millions d’euros. Ces crédits sont corrigés en conséquence dans le cadre du budget supplémentaire à hauteur de 5 522 143 euros.
4. Propositions d'affectation des disponibilités budgétaires, au vu des éléments constatés dans les trois rubriques ci-dessus
Après consolidation des éléments recensés aux 1, 2 et 3, les disponibilités budgétaires s'élèvent à 24 171 936,45 euros (€) qu'il vous est proposé d'affecter de la manière suivante :
a) Financement des réinscriptions des crédits de paiement
d'investissement (reports 2022) 8 234 000,00 €
b) Réinscription d'actions de fonctionnement 2022 483 891,00 €
c) Inscription de nouvelles
dépenses 3 551 330,00 €
- action culturelle - subventions de fonctionnement autres
organismes publics - rémunérations d'intermédiaires et
honoraires (divers)
753 792,00 €
- police municipale - rémunération personnel non titulaire
- rémunération du personnel titulaire 620 000,00 €
- salles de sport, gymnase - rémunération personnel non
titulaire 332 840,00 €
- crèches et garderies - rémunération personnel non
titulaire 300 000,00 €
- diverses sous-fonction - rémunération personnel titulaire 275 000,00 €
- interventions sociales (autres services) - rémunération
personnel non titulaire - rémunérations d'intermédiaires et
honoraires (divers)
186 500,00 €
- information, communication, publicité - autres frais
divers 156 000,00 €
- propreté urbaine - rémunération personnel non titulaire -
autres frais divers
- administration générale de la collectivité - alimentation -
rémunération personnel non titulaire - droits d’utilisation
informatique en nuage
135 000,00 €
131 240,00 €
- hébergement et restauration scolaire - fournitures de petit
équipement - alimentation 120 000,00 €
- expression musicale, lyrique et chorégraphique -
rémunération personnel non titulaire - rémunérations
d'intermédiaires et honoraires (divers) - autres frais divers
- subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé
90 000,00 €- manifestations sportives - autres frais divers 90 000,00 €
- administration générale de l'Etat - rémunération
personnel non titulaire 80 000,00 €
- fêtes et cérémonies - autres frais divers - locations
immobilières 71 000,00 €
- cinémas et autres salles de spectacles - autres frais divers 50 000,00 €
- musées - locations immobilières - charges locatives et de
copropriété - honoraires - taxes foncières 35 684,00 €
- arts plastiques et autres activités artistiques - subventions
de fonctionnement aux associations et autres personnes de
droit privé
25 000,00 €
- autres services de protection civile - études et recherches 25 000,00 €
- stades - entretien et réparation des terrains 20 298,00 €
- classes de découverte et autres services annexes de
l'enseignement - transport collectif 20 000,00 €
- entretien du patrimoine culturel - autres frais divers 18 000,00 €
- archives - rémunération personnel non titulaire 10 976,00 €
- espaces verts urbains - rémunération personnel titulaire 5 000,00 €
d) Abondement de la réserve pour dépenses
imprévues 1 500 000,00 €
e) Réduction du programme d'emprunt 4 402 715,45 €
f) Abondement de l’épargne brute 6 000 000,00 €
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - SYNTHESE
Investissement
Dépenses (en euros) Recettes (en euros)
Besoin de financement pour
l'équilibre comptable de la
section d'investissement 2022
27 539 186,46
Affectation en compte
1068 du résultat
comptable du compte
Administratif
23 093 734,12
Restes à réaliser 2022 238 643,98 Restes à réaliser 2022 4 684 096,32
Réduction programme
d'emprunt - 18 636 715,45
Virement de la section de
fonctionnement 18 636 715,45
TOTAL 27 777 830,44 TOTAL 27 777 830,44Fonctionnement
Dépenses (en euros) Recettes (en euros)
Financement en 2023 d'actions
ayant été engagées en 2022 483 891,00 Reprise du résultat 2022 17 814 445,45
Réduction des prévisions de
crédits des dépenses énergétiques -5 522 143,00 Recettes notifiées 835 348,00
Dépenses nouvelles de
fonctionnement 3 551 330,00
Réserve budgétaire 2023 1 500 000,00
Virement à la section
d'investissement 18 636 715,45
TOTAL 18 649 793,45 TOTAL 18 649 793,45
En parallèle, des ajustements de crédits doivent être opérés en complément des mouvements ci-dessus. Ces mouvements ne modifient pas l'équilibre général de l'exercice 2023. Ils sont repris dans le tableau ci-après, intitulé "synthèse des ajustements".
SYNTHESE DES AJUSTEMENTS
(Investissement et fonctionnement)
MOUVEMENTS REELS
Dépenses (en euros) Recettes (en euros)
Ajustement des crédits de paiement
d'investissement 3 937 250,00 Emprunts 3 937 250,00
Crédits de fonctionnement financés
par des subventions et des recettes
de fonctionnement
485 097,95
Subventions de fonctionnement
reçues (1) 398 730,00
Diverses recettes de
fonctionnement (2) 86 367,95
Avances sur marchés 120 000,00 Avances sur marchés 120 000,00
Travaux d'office pour compte de
tiers (rue Maréchal Joffre) 25 360,00
Travaux d'office pour compte de
tiers (rue Maréchal Joffre) 25 360,00
Consignation expropriation
Dollemard 1 500,00
Consignation expropriation
Dollemard 1 500,00
Règlement litige 30 000,00 Reprise de provision 30 000,00
Sous-total 4 599 207,95 Sous-total 4 599 207,95
(1) Il s'agit des subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 3 du 15 mai 2023 :Partie versante / objet du financement Montants (en euros)
Evénementiel - Communauté urbaine, université du Havre, département, CCI, Haropa, Synerzip Lh, Semedi, Transdev, Chevron, Institution Saint Joseph - Evénement scientifique
228 500,00
Solidarités - ANCT - contrat de ville 2023 58 730,00
Vie sociale des territoires - ANCT - contrat de ville 2023 57 000,00
Evénementiel - Région, Harmonie Mutuelle, Slaur Sardet - Evénement musical estival 33 000,00
Arts vivants - DRAC Contrat culture, territoire enfance et jeunesse - développement de la musique 10 000,00
Petite enfance - ANCT - contrat de ville 2023 5 000,00
Lecture publique - Centre national du livre - action partir en livres 2023 4 500,00
Sports - ANCT - contrat de ville 2023 2 000,00
Montant total des subventions de fonctionnement 398 730,00
(2) Il s'agit des principales recettes de fonctionnement encaissées depuis la décision modificative n° 3 du 15 mai 2023 :
Libellés Montants (en euros)
Sorties de stock - rééquilibrage 14 000,95
Remboursement assurances 867,00
Evènement musical estival (droits entrées et activités annexes) 67 000,00
Protection fonctionnelle des agents 4 500,00
Montant total des recettes de fonctionnement 86 367,95
LES BUDGETS ANNEXES
OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2022 99 376,95 €
Excédent de financement CA
2022 1 397 639,24 €
1 497 016,19 €
AffectationsCharges à caractère général 1 497 016,19 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 397 639,24 €
D (dépenses) 2 894 655,43 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 397 639,24 €
R (recettes) 1 397 639,24 €
D - R = 1 497 016,19 €
SITE MULHOUSE
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2022 - 0,81 €
Besoin de financement CA 2022 - 3 525,19 €
- 3 526,00 €
Affectations
Charges exceptionnelles - 0,81 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 525,19 €
D (dépenses) 3 524,38 €
Produits des services, du domaine et ventes
diverses 3 525,19 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 525,19 €
R (recettes) 7 050,38 €
D - R = - 3 526,00 €
REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2022 145,80 €
Excédent de financement CA
2022 67 867,97 €
68 013,77 €
AffectationsCharges à caractère général 68 013,77 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 867,97 €
D (dépenses) 135 881,74 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 867,97 €
R (recettes) 67 867,97 €
D - R = 68 013,77 €
SITE GRAVILLE/SEMARD
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2022 - 0,81 €
Besoin de financement CA 2022 - 2 147,06 €
- 2 147,87 €
Affectations
Charges à caractère général - 2 147,87 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 147,06 €
D (dépenses) -0,81 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 147,06 €
R (recettes) 2 147,06 €
D - R = - 2 147,87 €
SITE DUMONT D'URVILLE
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2022 - 0,26 €
Excédent de financement CA
2022 626,67 €
626,41 €
Affectations
Charges à caractère général 626,67 €Opérations d'ordre de transfert entre sections 626,67 €
D (dépenses) 1 253,34 €
Autres produits de gestion
courante 0,26 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 626,67 €
R (recettes) 626,93 €
D - R = 626,41 €
REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2022 446 253,87 €
Excédent de financement CA
2022 926,82 €
447 180,69 €
Affectations
Charges à caractère général 447 183,01 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 893 439,20 €
D (dépenses) 1 340 622,21 €
Autres produits de gestion
courante 2,32 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 893 439,20 €
R (recettes) 893 441,52 €
D - R = 447 180,69 €
VALLEE BEREULT - NPNRU
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2022 - 1,37 €
Excédent de financement CA
2022 482 180,59 €
482 179,22 €Affectations
Charges à caractère général 482 179,22 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 482 180,59 €
D (dépenses) 964 359,81 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 482 180,59 €
R (recettes) 482 180,59 €
D - R = 482 179,22 €
PARCS DE STATIONNEMENT
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2022 36 497,38 €
Excédent de financement CA
2022 196 747,46 €
233 244,84 €
Affectations
Charges à caractère général 36 497,38 €
Immobilisations en cours 196 747,46 €
D (dépenses) 233 244,84 €
CAVEAUX
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2022 39 021,51 €
Excédent de financement CA
2022 25 798,85 €
64 820,36 €
Affectations
Charges exceptionnelles 39 021,51 €
Immobilisations corporelles 25 798,85 €
D (dépenses) 64 820,36 €COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES
Disponibilités
Résultat de fonctionnement CA
2022 55 493,81 €
Affectations
Charges à caractère général 34 600,00 €
Charges exceptionnelles 20 893,81 €
D (dépenses) 55 493,81 €
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budget et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26 juin 2023 autorisant l'affectation des résultats 2022 ;
CONSIDERANT
- que le budget supplémentaire est un acte de report de crédits et de reprise de résultats de l'exercice précédent, ainsi que d'ajustement des crédits ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 13 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du budget supplémentaire 2023 de la commune associée de Rouelles voté par le conseil consultatif du 20 juin 2023 ;
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de la requalification immobilière du centre ancien, du site Graville/Semard, du site Dumont d'Urville, de la requalification immobilière du quartier Danton et Vallée Béreult-NPNRU conformément à l'article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l'ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu'en recettes, conformément à l'article L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, l'état annexe des subventions et participations prévues au budget supplémentaire 2023 ;
- d'autoriser la reprise de provisions suivante pour le budget principal :
. provision pour litiges (compte 15111) pour règlement d'un litige : 30 000 euros.
M. Pierre MICHEL : La délibération n° 34, prenant en compte les corrections des prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif 2023 et aussi l’affectation du résultat 2022 tel que nous venons de le voir à la délibération précédente, propose de prendre acte du budget supplémentaire 2023 de la commune associée de Rouelles ; de voter par nature et par chapitre les crédits du budget principal et des budgets annexes ; de voter l’état des subventions et participations prévues au budget supplémentaire 2023 et d’autoriser une reprise de provision pour le règlement d’un litige.
Je vais donc vous commenter l’affectation des disponibilités budgétaires. On retrouve donc le résultat de l’exercice 2022 de 17,8 millions d’euros. Depuis le début de l’année nous avons pris connaissance d’un certain nombre de recettes nouvelles pour 800 000 euros. Et, enfin, nous avons réduit la prévision des crédits pour les dépenses énergétiques de 5,5 millions d’euros parce que notre prévision était autour de 15,5 millions et en fait nous allons tourner autour de 10 millions. Donc, c’est 24,1 millions d’euros de disponibilité budgétaire que nous allons affecter au budget supplémentaire. Donc, comment ? Un record 2022 d’inscription et réinscription des crédits d’investissement pour 8,2 millions d’euros, une réinscription d’actions de fonctionnement 2022 pour 400 000 euros. Une reconstitution de l’épargne, et cela c’est en prévision de cet exercice 2023 qui va être compliqué, de 6 millions d’euros pour essayer de conserver une épargne brute aux alentours de 30 millions d’euros puisque 30 millions d’euros, c’est la base sur laquelle nous avons basé la réalisation du PPI (plan pluriannuel d’investissement) 2021/2026. Une déduction d’emprunt de 4,4 millions d’euros et enfin des dépenses nouvelles pour 3,6 millions d’euros où nous avons repris un certain nombre de dépenses qui avaientété supprimées dans l’élaboration du budget primitif 2022. Également, dans ces 3,6 millions d’euros, nous avons plus d’1,3 millions d’euros qui sont dédiés à du personnel non permanent. Enfin, nous établissions une réserve budgétaire de 1,5 million d’euros pour terminer l’exercice, sachant que, je l’ai dit, au 1 er juillet nous aurons une augmentation de la masse salariale des agents. Et vous avez le détail, dans la délibération, des dépenses nouvelles pour 3,6 millions d’euros.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Si parce que je ne parle pas dans le dos des gens, maintenant que vous êtes revenu et que vous avez le droit de m’entendre, M. le Maire, cela vous évitera de lire le compte rendu pour savoir ce que j’ai dit. Je pense vraiment, tout à l’heure j’ai critiqué le fait qu’on avait fait beaucoup d’économie sur le budget de fonctionnement, qu’il y avait eu des dépenses qui avaient augmenté de zéro et quelque pourcent alors que les recettes avaient augmenté, de mémoire, de beaucoup plus. Alors, on a expliqué les frais de mutation etc., mais on a fait beaucoup d’économies sur le fonctionnement dans une période où l’inflation avait déjà commencé, où la capacité à financer des projets se réduit toujours et nécessite des efforts considérables, voire des découragements des bénévoles des associations notamment, peut-être d’autres. Donc, je pensais qu’on avait, je l’espérais, je le demandais, qu’on allait mettre un peu plus de finances pour accompagner éventuellement des associations qui auraient des petits investissements, du matériel à acheter, à renouveler parce que vieillissant et qu’on aurait pu aussi profiter de cette bouffée d’oxygène pas que pour faire des investissements au service des Havrais, cela c’est pour bien être compris, mais pour aussi permettre aux Havrais qui sont dans des associations de pouvoir avoir, parce qu’il y a une petite bouffée d’oxygène, la subvention complémentaire qui viendrait.
Je pense que ça aurait fait du bien à tout le monde en sortie de crise de Covid, etc., même si toutes, et je l’ai dit tout à l’heure, donc je vous le redis, toutes avaient apprécié que les subventions soient restées pendant la crise Covid, et nous aussi et on vous a soutenus aussi là-dessus, c’est l’unanimité du conseil. Mais, là, à situation exceptionnelle et comme on rentre dans une période peut-être difficile, on va voir comment évolue la suite mais, alors c’était l’occasion d’aider les associations temporairement. Je sais bien que c’est toujours difficile de donner des subventions de fonctionnement en augmentation permanente quand on n’est pas sûr de pouvoir les garantir les années d’après. Mais la notion de subvention exceptionnelle, si elle existe c’est pour permettre aussi, à un moment donné, de donner un signal et de dire eh bien voilà, puisqu’on a réussi à sortir un peu d’argent, on vous écoute avec beaucoup d’attention et de donner un peu à chaque adjoint la possibilité de pouvoir répondre à toutes les sollicitations des associations, des groupements de Havrais. Alors, c’était une bonne occasion de le faire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. LECOQ. Je ne sais pas si on pourra le faire d’ici la fin de l’année, peut-être que dans le cadre de la préparation du budget prochain on verra dans quelle situation on se trouve, peut-être pas, on va continuer à être sérieux, mais on verra comment ça se passe. En tous les cas, merci pour cette intervention. Je mets aux voix la délibération. Mais quand j’ai dit « on », je n’ai pas dit « nous » par rapport à vous, ne soyez pas parano là-dessus, je sais que vous êtes sérieux quand vous parlez, c’est bien.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 12.