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Compte-Rendu - CR CM 2015 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MILON
LA
CHAPELLE
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
de Maurepas
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2015
Date
de
convocation
Nombre
de
conseillers
Le
16/03/2015
En
exercice
11
Date
d’affichage
Présents
9
|
Le
16/03/2015
Votants
9
‘
L'an
deux
mil
quinze,
le
23
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
16
mars,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Pascal
Hamon,
Maire
par
délégation.
Etaient
présents :
Jacques
Pelletier,
Maire
- Pascal
Hamon,
1°
Adjoint
- Bernard
Boutouyrie,
2ème
Adjoint
—
Isabelle
Thierry,
3ème
Adjoint
—
Michel
Beaucamp
-— Jean
Manuel
Delvaille
-
Emmanuèle
Mateo
-
Fabrice
Lendormy
—
Thierry
Martineau
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
:
- Caroline
Tchekhoff
—
Alain
Tremon
Emmanuèle
Mateo
a
été
nommée
Secrétaire
de
Séance
1.
Election
d’un
Secrétaire
de
séance
Emmanuèle
Mateo
est
nommée
Secrétaire
de
Séance
2.
Ajout
d’une
Délibération
Monsieur
le
Maire,
au
début
de
la
séance
demande
que
soit
portée
à
l'Ordre
du
Jour,
une
délibération
supplémentaire
relative
Répartition
du
FPIC
2015
entre
Intercommunalité
et
communes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
a
accepté
que
cette
délibération
soit
rajoutée
à l'Ordre
du
Jour.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
24
novembre
2014
Le
Conseil
a
approuvé
le
Compte-rendu
du
24
novembre
2014
à
l'unanimité
des
présents
.
3.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
du
Comptable
Public
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2014
dressé
par
le
Comptable
publie,
Après
avoir
constaté
que
le
Comptable
public
la
concordance
entre
son
compte
de
gestion
et
le
de
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
Le
Conseil
Municipal,
à
approuvé
à
l'unanimité
des
présents,
le
Compte
de
Gestion
2014
du
Comptable
Public
de
la
Collectivité.
4.
Présentation
et
approbation
du
Compte
Administratif
2014
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire
du
Compte
Administratif
de
l'Exercice
2014
de
notre
Commune.
!
Et
après
que
le
maire
ait
quitté
la
séance,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
(sachant
que
le
maire
ayant
quitté
la
séance
n’a
pris
part
au
vote)
a
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'Exercice
2014
ainsi
que
les
moñtants
des
RAR
2014
en
Dépenses
et
Recettes
tels
que
définis
ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
Réalisations
|
246 761,77€
250 444,97€ |
107037,16€ |
86359,55€
Report
Exercice
2013
À
61
515,73€
Tor
Réslsatons
246 761,77 €
250 444,97 € |
107 037,16€ |
147 875,28€
Plus
Reports Mairie
Milon
la
Chapelle
-
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2015Page
2/3
Résultat
exercice
2014
Positif
3
683,20
€
Négatif
40
838,12
€
Résultat
Global
2014
Positif
44
521,32
€
RAR
2014
à
reporter
DEPENSES
RECETTES
En
2015
INVESTISSEMENT
95
200,00
€
51
207,10
€
FONCTIONNEMENT
0
0
5.
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2014
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
l‘excédent
de
fonctionnement
constaté
au
Compte
Administratif
2014
s'établit
ainsi
qu'il
suit :
Résultat
exercice
2014
FONCTIONNEMENT Positif
3
683,20
€
INVESTISSEMENT Positif
40
838,12
€
Après
en
avoir
délibéré
a
décidé,
à
l'unanimité
des
présents,
d’affecter
:
e
la
totalité
de
l'excédent
de
Fonctionnement
de
l'Exercice
2014,
soit
3 683,20
€,
à
la
section
d'investissement
(compte
1068)
du
BP
2015,
e
la
totalité
de
l'excédent
d'investissement
de
l'Exercice
2014,
soit
40
838,12
€,
à
la
section
d'investissement
(compte
001)
du
BP
2015.
6.
Répartition
du
FPIC
2015
Sachant
que
la
répartition
de
droit
commun
du
FPIC
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
s'effectue
en
fonction
du
Coefficient
d'intégration
Fiscale
(CIF),
et
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
au
Conseil
Communautaire,
de
répartir
le
FPIC
comme
suit
:
e
2/3
du
montant
global
du
FPIC
2015
à
la charge
de
la
CCHVC,
e
1/3
du
montant
global
du
FPIC
2015
à
la charge
des
communes
membres,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a
approuvé
la
répartition
du
FPIC
2015
telle
que
proposée
ci-dessus.
7. Vote
des
Taux
d’Imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2015
Après
proposition
par
Monsieur
le
Maire,
aux
membres
du
Conseil,
de
voter
les
taux
des
Taxes
directes
locales
2015
avec
une
augmentation
de
3,5
%
par
rapport
à
ceux
de
2014,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a
décidé
d'appliquer
pour
l’année
2015
les
taux
indiqués
ci-dessous :
.
Fraux
TAXES
Taux
votés
VOTES
2014
2015
Habitation
9.20%
9.52%
FRSER
4.98 %
5,15%
des
30.08% |
31,13%
CFE
16.28%
|
16.85%
8.
Examen
ét
vote
du
Budget
Primitif
2015
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire
du
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2015;
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
adopté
à
l'unanimité
des
présents
, le
Budget
Primitif
de
l'Exercice
2015
tel
que
repris
ci-
dessous. Re
SERRES
ce
ARS
SEE
COENRRESRRR
SR SERRES
RSS
ue
SE REP
RSR
Re
SAR
SECTION
FONCTIONNEMENT
2015
SECTION
INVESTISSEMENT
2015
Dépenses |
Recettes
Dépenses |
Recettes
Due
Extédént féporté N-
002 Excédent reporté N-1
40 838,12
1068
Virt
Exc.°
Fonct
N-1
3
683,20
Restes
à
réaliser
2014
95
200,00
51
20710
Dépenses
réelles
250
852,97
250
852,97 |
Opérations
Invest
2015
136
137,26
135
608,84
Autres
‘
023
Equilibre
Budget
021
Equilibre
Budget
Total
250
852,97
250
852,97 |
Total
:
231
337,26
231
337,26
TOTAL
BUDGET
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
482
190,23
482
190,23
9.
Définition
de
l’Intérêt
Communautaire
des
compétences
de
la
CCHVC
Sachant
que
la
CCHVC
dans
la
but
de
préciser
l'«
Intérêt
communautaire
»
a,
par
la
délibération
N°
2014.11.01
de
son
Conseil
Communautaire,
défini
l’ »Intérêt
communautaire
»
de
ses
compétences
suivantes :
>
Actions
de
développement
économique
>
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
Etant
précisé
que
pour
les
autres
compétences
de
la
CCHV£C,
l'intérêt
communautaire
est
défini
par
les
statuts
actuels,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
a
accepté
définition
de
l'intérêt
communautaire
proposée
par
la
CCHVC.
10.
Modifications
des
Statuts
du
PNR
Sachant
que
dans
le
cadre
la
loi
GEMAPI,
le
Comité
Syndical
par
sa
délibération
N°
D445-2013
du
20
octobre
2014,
a
proposé
de
modifier
ses
statuts
(voir
ci-dessous)
afin
de
se
doter
d'une
compétence
supplémentaire
dans
le
domaine
de
l’eau,
suite
à
la
Loi
GEMAP]
;
« Le
Syndicat
Mixte
assure
par
délégation
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
le
souhaitent
tout
ou
partie
de
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations),
conformément
à
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'environnement
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
PNR.
11.
Participation
2015
PNR
—
BALADOBUS
La
convention
de
partenariat
arrivant
à
expiration,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
partenariat
2015
avec
le
PNR
laquelle
prévoit
une
participation
de
Milon
la Chapelle
aux
frais
de
gestion
du
programme
BALADOBUS
pour
une
somme
de
100
€.
12.
Participation
au
fonctionnement
de
la
bibliothèque
de
Saint-Lambert-des-Bois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
des
présents
la
reconduction
de
la
subvention
de
500
€.pour
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
de
Saint
Lambert
des
Bois
pour
l'année
2015.
13.
Questions
Diverses
Monsieur
Bernard
Boutouyrie,
1°"
Adjoint,
informe
le
conseil
que
le
contrat
relatif
à
ligne
de
trésorerie
passé
avec
là Caisse
du
Crédit
Agricole
arrive
à expiration.
Il propose
de
sa
reconduire
pour
une
période
de
12
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
a
autorisé
le
maire
à
reconduire,
pour
12
mois,
avec
la
Caisse
du
Crédit
Agricole
la
convention
de
ligne
de
trésorerie.
L'Ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23h50.
Fait à Milon la Chapelle, le 24 mars 201
Le Maire,
Jacques
PELLETIER