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Déliberation - 43A Approbation avenant connvention avance remboursable de la CCRLCM au CIAS?x48720
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 43A Approbation avenant connvention avance remboursable de la CCRLCM au CIAS?x48720)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de convocation : 09/12/2022
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 43/2022
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION CONCERNANT L’AVANCE REMBOURSABLE DE LA CCRLCM AU CIAS
L’an deux mille vingt-deux et le quinze décembre, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Isabelle GEA est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (14)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MOUX Jacques DOUTRE
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ANAV Marie Claude MARTINEZ
ISIS Brigitte BRIOLE
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (11)
CONILHAC CORBIERES (Serge BRUNEL), CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI), MONTSERET (Bachir MEDANI), ORNAISONS (Muriel SAEZ), PARAZA (Emile DELPY), ROUBIA (Geneviève LOPEZ), ST ANDRE DE ROQUELONGUE (Jean-Michel FOLCH), THEZAN DES CORBIERES (Philippe PUECH), ALZHEIMER UN AUTRE REGARD (Marianne TAILLANDIER), GENERATIONS MOUVEMENT (Paulette PAUC), UDAF (Jean DANEY DE MARCILLAC) VU l’instruction comptable M14 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CCRLCM ;
VU le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics ;
VU le décret n° 2022-1497 du 30 Novembre. 2022 modifiant le décret 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.
VU le budget principal 2022 et les décisions modificatives de la CCRLCM ;
VU la délibération de la CCRLCM n°78/2021 du 15 décembre 2021 portant sur l’avance remboursable de 400 000 € de la CCRLCM au CIAS, ainsi que la convention financière afférente ;
VU le budget principal du CIAS 2022 et les décisions modificatives;
VU la délibération du CIAS n°31/2021 du 21 décembre 2021 portant sur l’approbation de la convention concernant l'avance remboursable de trésorerie de la CCRLCM au CIAS.
Considérant les difficultés financières rencontrées depuis 2020 notamment au regard de la crise sanitaire;
Considérant que les aides à domicile exerçant dans la fonction publique territoriale bénéficient de la prime Ségur : cette revalorisation socle prend la forme de la création du complément de traitement indiciaire (CTI), d'une valeur de 183€ net mensuels (ou 49 points d'indice) pour un temps complet ;
Considérant la demande d’avenant à l’avance remboursable formulée par le CIAS de la CCRLCM ;
Considérant que les dépenses immédiates qui incombent au CIAS de la CCRLCM seront couvertes ultérieurement par des produits générés par l’activité de ce dernier ;
Considérant que l’avenant à cette avance de la CCRLCM au CIAS, d’un montant de 400 000 € fixe de nouvelles modalités comme suit et qui seront précisées dans l’avenant à la convention initialement conclue entre la CCRLCM et son CIAS :
- Avant le 31/12/2023 : 200 000€ remboursés au budget principal de la CCRLCM - Avant le 31/12/2024 : 200 000€ remboursés au budget principal de la CCRLCM
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR
APPROUVE l’avenant à la convention financière portant avance remboursable entre la CCRLCM et le CIAS pour un montant de 400 000€;
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ; INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ