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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 428 Reglementant la circulation le stationnement sur plusieurs rues de la Ville le 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 428 Reglementant la circulation le stationnement sur plusieurs rues de la Ville le 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.428
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwW.ville-sannois.fr
OBJET
:ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
PLUSIEURS
VOIES
COMMUNALES
- TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
:MTL/NB
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifiée
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
la
circulaire
n°96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l’exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
travaux, Considérant
la
demande
formulée
par
les
services
Techniques
de
la
Ville
de
Sannois,
relative
aux
travaux
de
voirie
dont
elle
a la
responsabilité,
Considérant
la
demande
formulée
le
13
septembre
2023,
par
la
société
DTP2I,
domiciliée
ZA
des
Carreaux
—
rue
des
Carreaux
—
95640
MARINES
-
tel
:07.85.12.52.17
—
courriel
:
antoine.dacheux@dtp2i.com,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
à l’enrobé
projeté
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sannois,
Considérant
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1
: Circulation
Les
travaux
d’enrobés
projetés
seront
exécutés
par
l’entreprise
D'TP21
:
Pendant
la
journée
du
10
octobre
2023
minuit
Les
travaux
sont
autorisés
sur
la
tranche
horaire
de
9h00
à
17h00
Les
travaux
d’enrobés
projetés
seront
réalisés
sur
les
rues
suivantes
:
Rue
des
Lionnettes.
Rue
du
Père
Brottier,
Rue
des
Cerisiers,
Avenue
du
Château.
KKKS
Le
chantier
sera
balisé
par
la
pose
en
amont
et
en
aval
de
signalisation
temporaire
de
chantier.
Les
rues
précitées
pourront
être
interdites
à la
circulation
quelques
heures.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
2023.428
ARTICLE
2
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
sauf
véhicules
de
chantier,
sur
la totalité
du
linéaire
des
rues
suivantes :
Rue
des
Lionnettes,
rue
du
Père
Brottier,
rue
des
Cerisiers
et avenue
du
Château.
Entre
09h00
et
17h00.
Le
stationnement
sera
de
nouveau
disponible
à partir
de
17h00.
ARTICLE 3
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE
4
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
sont
à la charge
de
l’entreprise
DTP2I
sous
le contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
- tél
: 01
39.98.20.60
ARTICLE
5
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
6
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Affichage
Il est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
8
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à : Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 3
octobre
2023
Exécutoire
en vertu
be
L.
Publié le .QS exc lehore. CS