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Déliberation - DM099 Guso ESS Party
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM099 Guso ESS Party)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250916-6696-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/10/2025
Date de mise en ligne : 21 octobre 2025
RP/AT
DECISION MUNICIPALE DM_2025_099
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 04 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De passer un contrat Guichet Unique avec Monsieur Franck GONZALEZ en sa qualité de SIAP en date du 30 octobre 2025 dans le cadre de l’ESS Party à ChapitÔ.
ARTICLE 2 - Le montant global de ces prestations sera inscrit au Budget Primitif 2024, chapitre 011, article 6228.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 20/10/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole