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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mirabel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 08032023 FR 31?1774654242)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
MARS
2023
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
mars
2023.
La
séance
débute
à
19h05.
Conseil
en
exercice
:
Gilbert
MARCON,
Maire,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
adjoints,
Thibault
BERTRAND,
Corinne
BORTOLOTTI,
Stéphanie
SOULIER,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE,
Lucie
BRUNO,
Francis
BAYLE,
Jean-Marc
GIACOPELLI,
conseillers.
Etaient
présents
:
Gilbert
Marcon,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOI,
Thibault
Bertrand,
Corinne
BORTOLOTTI,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE,
Jean-Marc
GIACOPELLI,
Etaient
absents
: Lucie
BRUNO,
Stéphanie
SOULIER,
Francis
BAYLE.
Mr
BAYLE
est
excusé,
Mr
BAYLE
donne
procuration
à
Mr
Nicolas
GUISCHET.
- Le
quorum
étant
atteint
(14
votants)
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
- Le
conseil
municipal
est
présidé
par
Gilbert
Marcon,
Maire.
- Le
conseil
désigne
Marie-Paule
ROURISSOL
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
- Le
procès-verbal
de
la séance
du
3 février
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
1
—
Délibération
portant
sur
l’examen
et
le
vote
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
assainissement
:
Mr
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
assainissement
est
établi
par
M.
Jean-François
Léger
à
la
clôture
de
l'exercice
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité. 2
—
Délibération
portant
sur
le
vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
assainissement
:
M.
le
Maire
désigne
Mme
Marie-Paule
Rourissol,
adjointe
pour
présenter
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
assainissement
avec
les
résultats
suivants
:
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
prévues
:
17
920,21
€
Dépenses
réalisées
:
12
508,
23€
Recettes
prévues
:
17
920,
21
€
Recettes
réalisées
:
12.255,
69
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
prévues
:
32
079,
25€
Dépenses
réalisées:
23
657,
68€
Recettes
prévues
:
32
079,
25€
Dépenses
réalisées
:
24
889,
78€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
Investissement :
- 293,
50€
Fonctionnement
:
11
655,
33€
Résuitat
global
:
11
361,
83€
M.
le Maire
quitte
la séance
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote,
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
est
approuvé
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
3
—
Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
assainissement
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1
232,
10€
- un
excédent
reporté
de
:
10
423,
23€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
11
655,
33€
- un
deficit
d'investissement
de :
-252,54€
- un
deficit
reporté
de
:
-40,96€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
-293,50€ DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
assainissement
comme
suit
:
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2022
: Excédent
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
: Excédent
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
11
655,
33€
293,
50€
11
361,
83€
293,
50€
L'affectation
du
résultat
2022
est
approuvée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
4
-
Délibération
portant
sur
lexamen
et
le
vote
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
:
Mr
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
est
établi
par
M.
Jean-François
Léger
à
la
clôture
de
l'exercice
et
certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité.
5 —
Délibération
portant
sur
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
:
M.
le
Maire
désigne
Mme
Marie-Paule
Rourissol,
adjointe
pour
présenter
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
avec
les
résultats
suivants
:
Investissement
Dépenses
prévues
:
3
503
637,
16
€
Dépenses
réalisées :
2
219
612,
80
€
Reste
à
réaliser
:
300
000,
00
€
Recettes
prévues
:
3
503
637,
16
€
Recettes
réalisées
:
2 419
732,
36€
Reste
à
réaliser
:
0,00€
Fonctionnement
Dépenses
prévues
:
846
239,
59
€
Dépenses
réalisées
:
289
047,
32€
Recettes
prévues
:
846.239,
59€
Recettes
réalisées
:
510.923,03€ Résultat
de
clôture
de
l'exercice
: investissement :
200
119,
56€
Fonctionnement
:
221
875,
71€
Résultat
global
:
421
995,
27€
M.
le Maire
quitte
la séance
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote,
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
est
approuvé
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
6 —
Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
principal
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
221
875,
71€
- un
excédent
reporté
de
:
380
645,
59€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
602
521,
30€
- un
deficit
d'investissement
de :
105
450,
01€
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
300
000,
00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
405
450,
01€
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
comme
suit
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2022
: Excédent
602
521,
30€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
405
450,
01€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
: Excédent
197
071,
29€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
105
450,
01€
L'affectation
du
résultat
2022
du
budget
principal
est
approuvée
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal. 7 —
Délibération
portant
sur
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Olivier
de
Serres
:
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
réunion
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Olivier
de
Serres
du
lundi
19
décembre
2022
à
la
Maison
de
l'Eau
à Saint
Jean
le
Centenier,
les
membres
du
Comité
Syndical
ont
entériné
la
nouvelle
rédaction
de
l'article
12
des
statuts
du
Syndicat
Olivier
de
Serres
telle
que
proposée.
«
L'article
12
des
statuts
du
Syndicat
Olivier
de
Serres
précise
que
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'administration
générale
de
la
collectivité
sont
couvertes
par
une
contribution
annuelle
des
collectivités
adhérentes,
selon
un
calcul
au
prorata
des
bases
fiscales
des
communes.
Ce
mode
de
calcul
n'est
plus
valable
en
raison
de
la
représentation/substitution
de
la
commune
de
Freyssenet
par
la
C.A.P.C.A.
suite
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
NOTRe
pour
la
compétence
eau
potable
C'est
pourquoi,
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2022,
le
Comité
Syndical
a
adopté
un
nouveau
mode
de
calcul,
basé
sur
le
nombre
d'abonnés,
qui
entre
en
vigueur
au
ler
janvier
2023.
Il
convient
donc
de
modifier
la
rédaction
de
l'article
12
des
statuts
du
Syndicat
en
conséquence.
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
réunion
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Olivier
de
Serres
du
lundi
19
décembre
2022
à
la
Maison
de
l'Eau
à
Saint
Jean
le
Centenier,
les
membres
du
Comité
Syndical
ont
entériné
la
nouvelle
rédaction
de
l'article
12
des
statuts
du
Syndicat
Olivier
de
Serres
telle
que
proposée.
«
L'article
12
des
statuts
du
Syndicat
Olivier
de
Serres
précise
que
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'administration
générale
de
la
collectivité
sont
couvertes
par
une
contribution
annuelle
des
collectivités
adhérentes,
selon
un
calcul
au
prorata
des
bases
fiscales
des
communes.
Ce
mode
de
calcul
n'est
plus
valable
en
raison
de
la
représentation/substitution
de
la
commune
de
Freyssenet
par
la
C.A.P.C.A.
suite
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
NOTRe
pour
la
compétence
eau
potable
C'est
pourquoi,
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2022,
le
Comité
Syndical
a
adopté
un
nouveau
mode
de
calcul,
basé
sur
le
nombre
d'abonnés,
qui
entre
en
vigueur
au
1er
janvier
2023.
Il
convient.
donc
de
modifier
la
rédaction
de
l'article
12
des
statuts
du
Syndicat
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal
oui l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité. 8 —
Délibération
portant
sur
la
révision
du
tarif
de
location
de
la
salle
d'animation
rurale
:
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
tarif
de
location
de
la
salle
d'animation
rurale
sis
au
95,
chemin
de
la
Sauzede
doit
être
révisé.
M.
le Maire
rappelle
que
le tarif appliqué
à ce jour
pour
les
habitants
de
la commune
est
de
50,
00€.
Les
coûts
de
fonctionnement
(hausse
de
l'électricité,
des
charges
générales,
des
travaux
d'appoint,
etc.)
amènent
à
une
réévaluation
du
tarif
de
la
location.
M.
le Maire
propose
de
porter
le tarif de
location
à 100,
00
€.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré;
considérant
la
forte
augmentation
des
charges
générales
; décide
à
l'unanimité
:
-
d'accepter
l'augmentation
proposée
par
le
Maire
;
-
d'appliquer
le tarif
de
location
de
100,
00
€
à
compter
du
1er
avril
2023
;
-
de
charger
M.
le
Maire
de
la
gestion
de
l’utilisation
de
la
salle
dans
les
conditions
financieres
énumérées
ci-dessus.
Fin
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à 20h30.
Fait
à
Mirabel,
Le
13
mars
2023
M.
Gilbert
MARCON,
Mme
Marie-Paule
ROURISSOL,
Maire.
Secrétaire
de
séance.