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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du centre des Finances publiques de Saint André le jeudi 15 décembre et le vendredi 16 décembre 2022
Document publié le Mardi 26 janvier 1971
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du centre des Finances publiques de Saint André le jeudi 15 décembre et le vendredi 16 décembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
rx F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques de la Réunion
7 avenue André Malraux
CS 21015
97744 ST DENIS CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
Fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Saint-André
Le Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de [a Réunion ;
Vu le décret en date du 15 décembre 2020 portant nomination de M. Joaquin CESTER, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1688 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion.
ARRÊT :
Article 1° :
Le centre des Finances publiques de Saint- André sera exceptionnellement fermé au public le jeudi 15 décembre 2022, ainsi que le vendredi 16 décembre 2022. Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint- Denis, le 14 décembre 2022
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional des Finances publiques de la Réunion
Ch joafuin CESTER