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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvoy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
CARTE COMMUNALE RAPPORT DE PRESENTATION
E
bre :
LS LE
Cacllet de la mairie et signatu
du Maire
AP PROUVEE P .A.R APPR4UVE:E PAR
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--- DI RI!CTION DEPARTEMENTALE DE L'E QUIPEMENT DE I..A MËUSË
~SERVICE URBA~JISME HABITAT Ë't ENVIRONNEMENT~ SOMMAIRE
SOMMAIRE
PREAMBULE
DEFINITION DE LA CARTE COMMUNALE
REGLES GENERALES A RESPECTER
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DIAGNOSTIC
1 - DESCRIPTION DUSITE
1.1 - LOCALISATION
1-2 - HISTOIRE
1.2.1 - Archéologie
1.3 - MILIEU NATUREL
1.3.1 - Topographie
1.3.2 - Ecologie
1.3.3 - Géologie
1.3.4 - Hydrographie
1.3.5 - Climat
1.3.6 — Occupation des sols
1.4- LES PAYSAGES
2 - LE MILIEU HUMAIN
2.1 - POPULATION
2.1.1 — Evolution de la population
2.1.2 - Taille et évolntion des ménages
2.2 - ACTIVITES ET EMPLOIS
2.2.1 - Population active - Taux d'activité
2.2.2 - Chômage
2.2.3 - Structure des activités
3 - LE MILIEU URBAIN
3.1- GENERALITES
3.2 —- HABITAT
3.2.1 — Importance du parc immobilier
3.2.2 - Statut d'occupation des logements
3.2.3- Taille des logements
3.2.4 - Age de l'ensemble des logements
3.3 - EQUIPEMENTS COLLECTIFS
3.3.1 - Equipements de superstructure
3.3.2 - Desserte routière
3.3.3 - Transport en commun
3.3.5 - Annexes sanitaires
4, - CONTRAINTES SUPRA-COMMUNALES
4.1 - LES CONTRAINTES MAJEURES
4.2 - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
4.3, - BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER
SOMMAIRE
PREAMBULE
DEFINITION DE LA CARTE COMMUNALE
REGLES GENERALES A RESPECTER
ANALYSE DEL 'ETAT INITIAL DEL 'ENVIRONNEMENT ET DIAGNOSTIC
1 - DESCRIPTION DU SITE
1.1- LOCALISATION
1-2- IDSTOIRE
1.2.1 - Archéologie
1.3 - MILIEU NATUREL
1.3.1 -Topographie
1.3.2 -Ecologie
1.3.3 - Géologie
1.3.4 -Hydrographie
1.3.5 - Climat
1.3.6 - Occupation des sols
1.4- LES PAYSAGES
2 - LE MILIEU HUMAIN
2.1- POPULATION
2.1 . 1 -Evolution de la population
2.1.2 -Taille et évolution des ménages
2.2 -ACTIVITES ET EMPLOIS
2.2.1 -Population active - Taux d'activité
2.2.2 - Chômage
2.2.3 - Structure des activités
3 - LE MILIEU URBAIN
3.1 -GENERALITES
3.2- HABITAT
3.2.1 - Importance du parc immobilier
3.2.2 -S tatut d'occupation des logements
3.2.3- Taille des logements
3.2.4- Age de l'ensemble des logements
3.3 - EQUIPEMENTS COLLECTIFS
3. 3.1 - Équipements de superstructure
3.3.2 -Desserte routière
3.3.3- Transport en commun
3.3.5 -Annexes sanitaires
4. - CONTRAINTES SUPRA-COMMUNALES
4.1 - LES CONTRAINTES MAJEURES
4.2 -SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
4. 3. - BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER
1 EXPLICATION DU CHOIX RETENU
1 - DELIMITATION DU SECTEUR CONSTRUCTIBLE
2 - JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DES OBJECTIFS ET PRINCIPES GENERAUX DE L'URBANISME (article L 110 et 121-1 du Code de l'Urbanisme)
2.1. PRINCIPE D'EQUILIBRE
2.2, PRINCIPE DE DIVERSITE ET DE MIXITE
2.3. PRINCIPE D'UTILISATION ECONOME ET EQUILIBREE DES ESPACES
3- JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE)
INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET DISPOSITIONS PRISES POUR LE PROTEGER ET LE METTRE EN VALEUR
LL'EAU
1.1. SUR LES EAUX SUPERFICIELLES
1.2. SUR LES EAUX SOUTERRAINES
2. LES TYPES DE MILIEUX
3. LA FAUNE ET LA FLORE
4. LES PAYSAGES
5. LE PATRIMOINE BATI
1 - DELIMITATION DU SECTEUR CONSTRUCTIBLE
2- JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DES OBJECTIFS ET PRINCIPES GENERAUX DE L'URBANISME (article L llO et 121-1 du Code de l'Urbanisme)
2. 1. PRINCIPE D'EQUILIBRE
2.2. PRINCIPE DE DIVERSITE ET DE MIXI1E
2.3 . PRINCIPE D' UTILISATION ECONOlvfE ET EQUILIBREE DES ESPACES
3- JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE)
INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET DISPOSITIONS PRISES POUR LE PROTEGER ET LE METTRE EN V ALEUR
!.L'EAU
1.1. SUR LES EAUX SUPERFICIELLES
1.2 . SUR LES EAUX SOUTERRAINES
2. LES TYPES DE MILIEUX
3. LA FAUNE ETLA FLORE
4. LES PAYSAGES
5. LE PATRIMOINE BATI
2 PREAMBULE
DEFINITION DE LA CARTE COMMU
Article R 124-1 :
Article R 124-2 :
Article R 124-3 :
NALE
La carte communale après un rapport de présentation comprend un ou plusieurs documents graphiques. Le ou les documents graphiques sont opposables au tiers.
Le rapport de présentation :
- analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de
développement, notamment en matière économique et démographique,
- explique Îles choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L 110 et L 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations,
- évalue les incidences des choix de la carte communale sur
Penvironnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les
constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas
autorisées, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes où des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Ils peuvent préciser qu’un secteur est réservé à l’implantation d'activités,
notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à
lFidentique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations
d'occuper et d’utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement
des règles générales de l’urbanisme définies au chapitre 1° du titre 1* et
livre 1% et des autres dispositions législatives et réglementaires
applicables.
ArticleR 124-1 : La carte communale après un rapport de présentation comprend un ou plusieurs documents graphiques. Le ou les documents graphiques sont
opposables au tiers.
Article R 124-2 : Le rapport de présentation :
- analyse 1'état initial de 1' environnement et expose les prevtstons de développement, notamment en matière économique et démographique,
- explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L 110 et L 121-1, pour la délimitation des
secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il
justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations,
- évalue les incidences des choix de la carte communale sur
l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
ArticleR 124-3 : Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les
constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception de l' adaptation, la réfection ou l' extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collect ifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la
mise en valeur des ressources naturelles.
Ils peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d' activités,
notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent, s' il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l' identique d' un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de 1'urbanisme définies au chapitre 1er du titre 1er et
livre 1cr et des autres dispositions législatives et réglementaires
applicables.
3 REGLES GENERALES À RESPECTER
Article £ 110 :
Arûcle EL 121.1:
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque
collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses
compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans
discrimination aux populations résidentes et futures ses conditions
d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de facon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacement, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l’espace.
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les
cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
- Péquilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable,
- fa diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat
urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction
et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux,
-une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains,
périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de [a
circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l’eau, du
sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Article L 110 :
Article L 121-1 :
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d' aménager le cadre de vie, d'assurer sans
discrimination aux populations résidentes et futures ses conditions
d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe,
d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir 1' équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacement, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
-l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d' une part, et la
préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et
la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en
respectant les objectifs du développement durable,
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans 1' habitat urbain et dans l' habitat rural, en prévoyant des capacités de construction
et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,
des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d' activités
économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou
culturelles et d 'i ntérêt général ainsi que d' équipements publics, en
tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi
que des moyens de transport et de la gestion des eaux,
- une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains,
périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la
circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du
sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites
et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la
sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti,
la prévention des risques naturels prévisibles, des nsques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
4 Article L 124-2 Les cartes communales respectent les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1.
Ëlles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le
conseil municipal et le préfet. Elles sont approuvées par délibération du conseil municipal puis transmises pour approbation au préfet, qui dispose d'un délai de deux mois pour les approuver. A l'expiration de ce délai, le préfet est réputé les avoir approuvées. Les cartes communales approuvées
sont tenues à la disposition du public.
Elles doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de ja mer, de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat. Elles doivent également, s'il y a lieu, être compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L.212-1 du code de l'environnement ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L. 212-3 du même code. Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'une carte communale, cette dernière doit, si nécessaire, être rendue compatible dans un délai de trois ans.
Li
y a lieu, être compatibles avec les orientations
fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les
objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ainsi qu'avec les objectifs de
protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L. 212-3 du même code. Lorsqu'un de ces
documents est approuvé après l'approbation d'une carte communale, cette dernière doit, si nécessaire, être rendue compatible dans un délai de trois ans.
5 ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
DE L'ENVIRONNEMENT ET DIAGNOSTIC COMMERCY rsÀ gamme é
BARLEDUC
__ Commune de
SAUVOY
© IGN- BD CARTG &
Réalisation : DCE. 55 / SUUHE. Bureau de desain - 2005.
IGN- BD CARTO ®
Réalisation : D.D. E. 55/ S.U.H.E. Bureau de dessin - 2005- Echelle :1/600.000
SITUATION DE LA COMMUNE
DANS LE DEPA_RTEMENT 1 DESCRIPTION DU SITE
1.1 -LOCALISATION
Localisation administrative
La commune de SAUVOY appartient administrativement à l'arrondissement de COMMERCY et en raison de sa situation géographique est rattachée au canton de VOID.
SAUVOY se situe au sud-est du département de la Meuse. Le territoire communal est traversé du nord au sud par la RD 10 ainsi que par le canal de la Marne au Rhin et le ruisseau “la Méholle", à l'Ouest par la RD 194 et au nord-est par la RD 964.
Le territoire de SAUVOY est limitrophe des communes de :
- VOID VACON au nord,
- VAUCOULEURS à l'est et au sud-est,
- VILEROY-SUR-MEHOLLE au sud,
- BROUSSEY-EN-BLOIS à l'ouest,
- NAIVES-EN-BOIS au nord-ouest.
SAUVOY est distant d'environ :
- 7 km de VOID,
- 7 km de VAUCOULEURS,
- 16 km de COMMERCY,
- 45 km de BAR LE DUC,
- 27 km de TOUX,
- 45 km de NANCY.
La commune de SAUVOY adhère à la Communauté de Communes de VOID ainsi qu'au SIVU du VAL SUD MEUSE pour les compétences de développement industriel.
La commune a été remembrée en partie en 1965, 485 hectares remembrés sur une superficie totale de 782 hectares.
À
La commune de SAUVOY appartient administrativement à l'arrondissement de COMMERCY et en raison de sa situation géographique est rattachée au canton de VOID.
SAUVOY se situe au sud-est du département de la Meuse. Le territoire communal est traversé du nord au sud par la RD 10 ainsi que par Je canal de la Marne au Rhin et Je ruisseau 11 la Méholle 11 , à l'Ouest par la RD 134 et au nord-est par la RD 964.
Le territoire de SAUVOY est limitrophe des communes de :
- VOID V ACON au nord,
-VAUCOULEURS à l'est et au sud-est,
- Vll...EROY-SUR-MEHOLLE au sud,
-BROUSSEY-EN-BLOIS à l'ouest,
-NAIVES-EN-BOIS au nord-ouest.
SAUVOY est distant d'environ :
- 7 km de VOID,
- 7 km de VAUCOULEURS,
- 16 km de COl\!IMERCY,
- 45 km de BAR LE DUC ,
- 27 km de TOUL,
- 45 km de NANCY.
La commune de SAUVOY adhère à la Communauté de Communes de VOID ainsi qu'au SIVU du V AL SUD MEUSE pour les compétences de développement industriel.
La commune a été remembrée en partie en 1995, 485 hectares remembrés sur une superficie totale de 782 hectares.
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Limite de la commune de SAUVOY
© IGN- BD CARTO ® Echelle:1/53 000
Réalisation : D.D.E. 55 / S.UH.E. Bureau de dessin - 2005 -
LOCALISATION DE LA COMMUNE
DE SAUVOY
© IGN- BD CAR TO ® Echelle:1/53 000
Réalisation : D.D.E. 55 / S.U.H.E. Bu re au de dess in- 2005-
LOCALISATION DE LA COMMUNE
DE SAUVOY 1.2 - HISTOIRE
SAUVOY du patois "Sauouy ou Sauvouy"est un petit village situé dans la vallée de la Meholle.
Les différentes appellations de SAUVOY furent : Salviaco (d'un nom d'homme Îatin) Sovodium, Silviacus.
La Méholle ou Vidus, ruisseau traversant la commune a un lit très perméable et est à sec en été. De la viendrait le nom de Siccus Vidus on Sec Void qui aurait été donné au village de SAUVOY.
Une autre interprétation, SAUVOY aurait son origine dans Sf/va, forêt.
Le saint patron est SAINT AUBIN fêté le 1° mars.
Historique
Le village de SAUVOY se développe à proximité de l'ancienne vois romaine menant de REIMS à TOUL, de nombreuses ruines gallo-romaines -villa , forge, poteries, monnaies et tuiles - ont été mis au jour aux abords.
Le village est mentionnée sous le nom de Salviaco dans un tiers de sou d'or de l'époque mérovingienne. Sauvoy semble avoir appartenu aux premiers rois de France, qui l'utihisaient comme rendez vous de chasse : au IXé siècle, Charles IT de Chauve, invite l'archevêque de Reims Hincmar, dans son palais de Salviacus. Le village reste donc en leur possession pour le temporel; mais dépend de l'évêché de Toul le spirituel
Le bâtiment portant le nom actuellement le nom de Château a été construit vers la fin du 16éme siècle. Il it reconstruit au 17éme siécle.
Hors du village, existait une chapelle dite de Saint Aubin entourée d'un cimetière qui , au moyen âge, était commun aux paroisses de SAUVOY, VILLEROY et VACON et devait être probablement église paroissiale. En 1682, elle se trouvait dans l'enceinte du château. Quatre petites croix forment la délimitation de ce terrain qui a été vendu au profit de ia Fabrique.
Les activités d'époques :
e Fromagerie
Quelques écarts
La gare à 100 m du village
Sainte Valérie une ferme à 500 m
Maison isolée à 500 m
Le Moulin à 600 m
La Barrière passage à niveau à 100 m
e Quatre écluses sur le canal de la Marne au Rhin
SAUVOY du patois "Sauouy ou Sauvouy"est un petit village situé dans la vallée de la Meholle.
Les différentes appellations de SAUVOY furent : Salviaco (d'un nom d'homme latin) Sovodium, Silviacus.
La Méholle ou Vidus, ruisseau traversant la commune a un lit très perméable et est à sec en été. De la viendrait le nom de Siccus Vidus ou Sec Void qui aurait été donné au village de SAUVOY.
Une autre interprétation, SAUVOY aurait son origine dans Silva, forêt.
Le saint patron est SAINT AUBIN fêté le 1er mars.
Historique
Le village de SAUVOY se développe à proximité de l'ancienne vois romaine menant de REIMS à TOUL; de nombreuses ruines gallo-romaines -villa , forge, poteries, monnaies et tuiles - ont été mis au jour aux abords.
Le village est mentionnée sous le nom de Salviaco dans un tiers de sou d'or de l'époque mérovingienne. Sauvoy semble avoir appartenu aux premiers rois de France, qui l'utilisaient comme rendez vous de chasse : au IXé siècle, Charles II de Chauve, invite l'archevêque de Reims Hincmar, dans son palais de Salviacus. Le village reste donc en leur possession pour le temporel; mais dépend de l'évêché de Toul le spirituel
Le bâtiment portant le nom actuellement le nom de Château a été construit vers la fin du 16é me siècle. II fût reconstruit au 17éme siécle.
Hors du village, existait une chapelle dite de Saint Aubin entourée d'un cimetière qui , au moyen âge, était commun aux paroisses de SAUVOY, VilLEROY et V ACON et devait être probablement église paroissiale. En 1682, elle se trouvait dans l'enceinte du château. Quatre petites croix forment la délimitation de ce terrain qui a été vendu au profit de la Fabrique.
Les activités d'époques :
• Fromagerie
Quelques écarts
• La gare à l 00 rn du village
• Sainte Valérie une ferme à 500 rn
• Maison isolée à 500 rn
• Le Moulin à 600 rn
• La Barrière passage à niveau à 100 m
• Quatre écluses sur le canal de la Marne au Rhin
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Réalisation : DDE. 65 / SUH.E. Bureau de dessin - 2008 -
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Occupation du sol en 1760, extrait de carte de CASSINI
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Réalisation : D.D.E. 55/ S.U.H.E. Bu re au de dessin- 2005-
HISTOIRE Occupation du sol en 1760, extrait de carte de CASSINI Quelques chiffres de la population ancienne
- en 1791, on comptait 50 citoyens actifs
- en 1804, 238 habitants
- en 1851, 289 habitants
- en 1891, 415 habitants
- en 1901, 163 habitants
- en 1936, 152 habitants
- en 1954, 151 habitants
Monuments et sites historiques
Sources informations : le patrimoine des communes de MEUSE (Editions Flohic)
EGLISE Saint-Aubin XVIII ème siècle
Grande rue
L'église s'élève à l'emplacement d'une ancienne chapelle
castrale, agrandie au XVIIIème siècle, qui rassemblait, au
Moyen Age, les paroisses de Sauvoy, de Villeroy, et de
Vacon
CHATEAU XVIlème siécle
Pierre Grande Rue
Le château, ancien rendez vous de chasse, s'élève à l'emplacement d'une construction plus ancienne. Il comporte un corps de logis flanqué de deux tours avec échauguettes sur l'arrière.
9 Château du
XVIIème siècle
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Sur le territoire de la commune de SAUVOY, quelques sites archéologiques protégés au titre des articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal sont répertoriés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine (DRAC) voir carte archéologie.
En application de l’article R 121-2 du Code de l'Urbanisme, et au titre d'informations utiles, les rappels législatifs et réglementaires suivants sont applicables à l'ensemble du territoire communal :
1} En application du titre I de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelqu'ordre qu'elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l'Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 - METZ Cedex 1 - tél : 03.87.56.41.10), soit directement, soit par l'intermédiaire de la Maïrie ou de la Préfecture.
Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l'Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malvetllance.
2} Arrêté de zonage pris par Monsieur le préfet de Région, conformément au décret n°2002689 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive,
Les numéros précédant chaque site renvoient à leur localisation respective, lorsqu'elle est core, carte Ci jointe.
Sur le terntoire VOIE ROMAINE Reliant Naix aux Forges à Toul
Au Nord du village habitat (vicus}) Epoque Gallo-Romaine
Côte de BERMONT habitat Epoque Gallo-Romaine
Le Fond des VALETS Chapelle de Saint Aubin Epoque Médiévale
Le Château XTI éme siécle ? réaménagements au XVTHéme siécle
LE Château de SAUVOY, s’élève au milieu du village. Selon la tradition, au XT éme siècle, l'édifice est un palais appartenant à Charles le Chauve.
6 Le Trot indices phytographiques Epoque non déterminée
7 Le Bois Bermont ancienne carrière Compte tenu de l'important nombre d’affieurements calcaires, d’autres structures de ce type sont susceptibles d'exister sur le plateau Epoque non déterminée
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Sur le territoire de la commune de SAUVOY, quelques sites archéologiques protégés au titre des articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal sont répertoriés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine (DRAC) voir carte archéologie.
En application de l'article R 121-2 du Code de l'Urbanisme, et au titre d'informations utiles, les rappels législatifs et réglementaires suivants sont applicables à l'ensemble du territoire communal :
1) En application du titre III de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelqu'ordre qu'elle soit (vestige, structure, objet, monnaie... ) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l'Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 - :METZ Cedex 1 - tél. 03.87.56.41.10), soit directement, soit par l'intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture.
Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l'Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
2) Arrêté de zonage pris par Monsieur le préfet de Région, conformément au décret n°2002689 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Les numéros précédant chaque site renvoient à leur localisation respective, lorsqu'elle est connue, carte ci jointe.
1 Sur le territoire VOIE ROMAINE Reliant Naix aux Forges à Toul
2 Au Nord du village habitat (vicus) Epoque Gallo-Romaine
3 Côte de BERMONT habitat Epoque Gallo-Romaine
4 Le Fond des VALETS Chapelle de Saint Aubin Epoque Médiévale
5 Le Château XII éme siécle ? réaménagements au XVIIéme siécle
LE Château de SAUVOY, s'élève au milieu du village. Selon la tradition, au XI éme siècle, l' édifice est un palais appartenant à Charles le Chauve.
6 Le Trot indices phytographiques Epoque non déterminée
7 Le Bois Bermont ancienne carrière Compte tenu de l'important nombre d'affleurements calcaires, d'autres structures de ce type sont susceptibles d'exister sur le plateau Epoque non déterminée
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CL Moderne et Comtemporain
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ARCHEOLOGIE
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© IGN- BD CARTO ®
Echelle:1/30 000 Réalisation : D.D.E. 55/ S.U.H.E. Bureau de dessin - 2005-
ARCHEOLOGIE 1.3 —- MILIEU NATUREL
1.3.1 — Topographie
La commune de SAUVOY est située au pied d'un coteau couronné par la forêt de VAUCOULEURS dans l'étroite vallée où couie la Méholie. Elle est traversée du nord au sud par le canal de la Marne au Rhin.
La commune s'étend sur une superficie de 782 ha. Le village se situe à l'altitude moyenne de 275 mètres, la forêt culmine à 330 mètres.
Son territoire est composé d'entités paysagères différentes :
A l'est du canal de la Marne au Rhin, sont situés le coteau ainsi que le plateau des Hauts de Meuse où s'étend une vaste forêt principalement recouverte par des hétraies calcicoles et par des charmaïies de substitution assez fréquentes.
1.3.2 — Ecologie
Il existe sur la commune SAUVOY deux ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) de type 1.
Deux ZNIEFF résultant d’un inventaire national des richesses naturelles du
département. Ces deux ZNIEFF font partie du site Natura 2000
e Le revers de SAINT AUBIN LA COTE
e Vallons en forêt
Des Espaces Naturels Sensibles situés :
e La MEHOLLE de la D134 à la MEUSE — le VIDUS
NATURA 2000 située :
e forêts de la vallée de la MEHOLLE
RISQUES :
La commune de SAUVOY est référencée à l'inventaire des communes concernées par
des inondations, coulées de boues et mouvements de terrain. Elle a fait l'objet de plusieurs arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle recensés entre les :
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du
Inondations et coulée de boue 15/02/1990 19/02/1990 14/05/1990
Inondations et coulée de boue 08/12/1982 31/12/1982 04/02/1983
Inondations et coulée de boue 19/12/1993 02/01/1994 02/02/1994
Inondations, coulées de boues 25/12/1999 29/12/1909 29/12/1999 et mouvements de terrain
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1.3.2- Ecologie
Il existe sur la commune SAUVOY deux ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt
,Ecologique, Faunistique et Floristique) de type 1.
Deux ZNIEFF résultant d'un inventaire national des richesses naturelles du
département. Ces deux ZNIEFF font partie du site Natura 2000
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• forêts de la vallée de la MEHOLLE
RISQUES:
La commune de SAUVOY est référencée à l'inventaire des communes concernées par des inondations, coulées de boues et mouvements de terrain. Elle a fait l'objet de plusieurs arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle recensés entre les :
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Inondations et coulée de boue 15/02/1990 19/02/1990 14/05/1990
Inondations et coulée de boue 08/12/1982 31 /12/1982 04/02/ 1983
Inondations et coulée de boue 19/12/1993 02/01/1994 02/02/1994
Inondations, coulées de boues 25/12/1999 29/ 12/ 1999 29/12/1999
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ZNIEFF de type 1
© IGN- BD CARTO ®
Réalisation : D.D.E. 55 / S.U.H.E. Bureau de dessin - 2005 -
Echelle:1/30 000
ECOLOGIE1 ZNIEFF (ZONES NATURELLES D'INTÉRÊTS ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE)
~ ZNIEFF de type 1
© IGN· BD CARTO ®
Echelle:1/30 000 Réalisation : D.D.E . 55/ S.U.H.E. Bureau de dessi n. 2005.
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Espace naturel sensible local
Espace naturel sensible régional
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© IGN- BD CARTO ® Echelle:1/30 000
Réalisation : D.D.E. 55 / S.U.H.E. Bureau de dessin - 2005 -
ECOLOGIE 2 ENS (Espaces Naturels Sensibles) et Zones NATURA 2000
Espace naturel sensible local
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© IGN- BD CARTO ®
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EC. QLOGIE 2 ENS (Espaces Naturels Sensibles) et Zones NATURA 2000 1.3.2 — Géologie
La succession des terrains rencontrés sur Île territoire communal est la suivante :
- Calcaire rocailleux à Rasenia cymodoce
Ils se développent sur une douzaine de mètres et se terminent constamment par une surface d'érosion portant un conglomérat. Ces calcaires sont très fossilifères. Ils sont à pâte fine ou sublithographiques, d'où l'aspect avec lits marno-calcaires, irréguliers.
- Calcaire à Astartes
Ils couvrent en général les parties boisées.
Ils correspondent à l'ancien étage Séquanien. Cette formation montre de haut en bas un massif d'une quinzaine de mètres de calcaires lithographiques à Astartes passant en haut à une faible épaisseur de calcaire rocailleux sublithographique, puis à n ensemble plus marneux puissant d'environ 6 mètres de calcaires lithographiques et sublithographiques avec marnes, granuleux et coquilliers. Il existe vers le bas de ces 6 mètres des passées de dolomie jaunâtre et juste au-dessus une surface d'érosion. Le niveau d'une quinzaine de mètres passe en bas à un horizon constant. Le reste de l'étage peut atteindre 55 mèêtres environ. C'est un ensemble de calcaires sublithographiques blancs, avec lits argilo-marneux micacés. A la base, sur une dizaine de mètres, le calcaire devient impur, alternant avec des lits de marne et argile sabieuse.
- Marnes à Exogyres inférieures
Ce sont des éléments puissants d'une douzaine de mètres et reposent brutalement sur les calcaires rocailleux à Rasenia cymodoce.
- Calcaires blancs inférieurs
Puissants d'une douzaine de mètres, ce sont des calcaires blancs à beige, friables et faiblement marneux. Leur surface taraudée permet de les distinguer dans Îles champs.
- Marnes à Exogyres moyennes
Puissants d'une quinzaine de mètres, elles sont souvent très riches en exogyres qui peuvent former de véritables graviers coquilliers. Presque à leur base, elles montrent une ligne très riche en Aspidoceras, à faible hauteur au-dessus, parfois au contact, d'un niveau à galets calcaires taraudés, glauconieux ou oxydés.
- Alluvions récentes
Elles sont situées dans la vallée de la Méhoile et du ruisseau de Broussey.
Elles présentent des éléments provenant des terrains jurassiques avec des apports arglieux parfois importants. Des dépôts limoneux peuvent être bien développés.
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Réalisation : D.0.E. 55/ S.U.H.E. Bureau de dessin - 2005 -
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Carte géologique
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GEO . LOG · IE .J ~ ·- ··' -- } ' ·~: - _:-=~ En bordure ouest de la Méholle, un curieux système de failles se développe avec un fossé tectonique très limité.
1.3.4 —- Hydrographie
La commune de SAUVOY est traversée du NORD au Sud par le canal de la Marne au Rhin. À l’OUEST de ce canal le ruisseau la Méholle dont le lit est très perméable. Le ruisseau de Broussey vient grossir la Méholle.
1.3.5 — Climat
Le climat est océanique à tendance continentale. Ainsi le régime dominant des vents majoritairement d’ouest apporte un temps humide. Parfois il s’oriente au nord ou à l’est amenant un temps plus sec et plus froid l’hiver. En été, la tendance continentale se traduit par des orages et des pointes de chaleur. L’altitude et Fexposition créent des variations micro- climatiques sur le territoire.
1.3.6 — Occupation du sol
> Répartition de l'occupation du sol (voir carte ci jointe)
Le territoire communal de SAUVOY s'étend sur 782 hectares que l’on peut diviser en plusieurs secteurs
Secteur agricole 316 ha 40,40% du territoire Secteur prairie, pâtures 189 ha 24,16%
Secteur forestier
Communal 154 ha 16,69% ‘ Privé 112 ha 1432% ® ‘ Secteur urbanisé 1] ha 1,40% ‘
1.4 - LES PAYSAGES
La commune de SAUVOY est située au pied d'un coteau couronné par la forêt de VAUCOULEURS dans l'étroite vallée où coule la Méholle. Elle est traversée du nord au sud par le canal de la Marne au Rhin.
La commune s'étend sur une superficie de 782 ha. Le village se situe à l'altitude moyenne de 275 mètres, la forêt culmine à 330 mètres.
Son territoire est composé d'entités paysagères différentes :
À l'est du canal de la Marne au Rhin, sont situés le coteau ainsi que le plateau des Hauts de Meuse où s'étend une vaste forêt principalement recouverte par des hêtraies calcicoles et par des charmaies de substitution assez fréquentes.
laMéholle dont le lit est très perméable. Le ruisseau
de Broussey vient grossir la Méholle.
1.3.5- Climat
Le climat est océanique à tendance continentale. Ainsi le régime dominant des vents majoritairement d'ouest apporte un temps humide. Parfois il s'oriente au nord ou à l'est amenant un temps plus sec et plus froid l'hiver. En été, la tendance continentale se traduit par des orages et des pointes de chaleur. L'altitude et l'exposition créent des variations micro- climatiques sur le territoire.
1.3.6- Occupation du sol
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Le territoire communal de SAUVOY s'étend sur 782 hectares que l'on peut diviser en plusieurs secteurs
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Communal 154 ha 16,69% " "
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1.4- LES PAYSAGES
La commune de SAUVOY est située au pied d'un coteau couronné par la forêt de VAUCOULEURS dans l'étroite vallée où coule la Méholle. Elle est traversée du nord au sud par le canal de la Marne au Rhin.
La commune s'étend sur une superficie de 782 ha. Le village se situe à l'altitude moyenne de 275 mètres, la forêt culmine à 330 mètres.
Son territoire est composé d'entités paysagères différentes :
A l'est du canal de la Marne au Rhin, sont situés le coteau ainsi que le plateau des Hauts de Meuse où s'étend une vaste forêt principalement recouverte par des hêtraies calcicoles et par des charmaies de substitution assez fréquentes.
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Réalisation : D.D.E. 55 / S.ULH.E. Bureau de dessin - 2005 -
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© IGN- BD CARTO ®
Réalisation : D.D.E. 55 / S.U.H.E. Bureau de des sin- 2005-
Echelle:1/30 000
OC·CUPATION DU SOL 2 — MILIEU HUMAIN
2.1 - POPULATION
Les études de population sont basées sur les données INSEE, en particulier sur les résultats du recensement INSEE 1999.
2.1.1 Evolution de la population
Quelques chiffres concernant la population ancienne :
120
100
80
60
40
20
—#— population
1368 1975 1982 1990 1933
Les études de la population seront basées sur le recensement INSEE 1999
La population de SAUVOY diminue de façon constante depuis ces trente dernières années. On recense 68 habitants en 1999, soit 8 habitants de moins qu'en 1990 (population sans double compte).
Les causes de cette décroissance peuvent s'expliquer dans le tableau ci-dessous.
SOLDE MIGRATOIRE SOLDE NATUREL ANNEES
ABSOLU EN % ABSOLU EN %
1975 -17 -2,41 -] - 0,14
1982 +3 + 0,47 -5 - 0,79
1990 - 16 - 2,40 +3 + 0,45
1999 - 6 - 0,92 - 2 - 0,31
On observe depuis 1975 que le solde naturel comme le solde migratoire sont le plus souvent négatifs. Cependant, on s'aperçoit que les habitants ont moins émigré en dehors de SAUVOY en 1999 mais le solde naturel n'est plus positif.
14
2.1.1 Evolution de la population
Quelques chiffres concernant la population ancienne :
120
~ 100 91 ""
- 76 80 60 40 -+-population 1
20
0
1968 1975 1982 1990 1999
Les études de la population seront basées sur le recensement INSEE 1999
La population de SAUVOY diminue de façon constante depuis ces trente dernières années. On recense 68 habitants en 1999, soit 8 habitants de moins qu'en 1990 (population sans double compte).
Les causes de cette décroissance peuvent s'expliquer dans le tableau ci-dessous.
SOLDE MIGRATOIRE SOLDE NATUREL
ANNEES
ABSOLU EN% ABSOLU EN%
1975 - 17 -2,41 - 1 - 0,14
1982 +3 + 0,47 - 5 -0,79
1990 - 16 -2,40 +3 + 0,45
1999 - 6 -0 ,92 -2 - 0,31
On observe depuis 1975 que le solde naturel comme le solde migratoire sont le plus souvent négatifs. Cependant, on s'aperçoit que les habitants ont moins émigré en dehors de SAUVOY en 1999 mais le solde naturel n'est plus positif
14 Population totale par âge en 1999
0-19 ans
5 990
1399
20-39 ans 40-53 ans 60-74 ans 75 ans et +
Les 0 - 19 ans ont tendance à baisser, les 20 - 39 ne perdent que 2 personnes alors que les 40 - 59 ans progressent. Cependant, de 1990 à 1999 [es 75 ans et + ont diminué. SAUVOY n'a pas une population trop vieillissante.
2.1.2 -Taïlle et évolution des ménages
Taille des ménages — Evolution de 82 à 99
1982 1990 1999
Nombre de personnes
par ménages Absolu| % |Absolu| % |Absolu| %
Total 32 29 28
1 personne 9 28,1 9 31,0 9 32,1
2 personnes Il 34 4 7 24 1 6 21,4
3 personnes À 12,5 3 10,3 6 21,4
4 personnes 2 6,2 7 24,1 6 21.4 5 personnes 3 9,4 2 6,9 Î 3,6 6 personnes ou + 3 9,4 I 3,4 0 0
ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 ans et+
Les 0 - 19 ans ont tendance à baisser, les 20 - 39 ne perdent que 2 personnes alors que les 40 - 59 ans progressent. Cependant, de 1990 à 1999 les 75 ans et + ont diminué. SAUVOY n'a pas une population trop vieillissante.
2. 1. 2-Taille et évolution des ménages
Taille des ménages - Evolution de 82 à 99
1982 1990 1999
Nombre de personnes
par ménages Absolu % Absolu % Absolu %
Total 32 29 28
1 personne 9 28,1 9 31,0 9 32,1
2 personnes Il 34,4 7 24,1 6 21,4
3 personnes 4 12,5 '> .) 10,3 6 21 ,4
4 personnes 2 6,2 7 24,1 6 21 ,4
5 personnes 3 9,4 2 6,9 1 3,6
6 personnes ou + 3 9,4 1 3,4 0 0
15 Evolution de la taille moyenne des ménages de 1975 à 1999
Globalement la taille des ménages a tendance à diminuer légèrement passant de 2,9.en 1968 à 2,5 en 1999. Sachant que les ménages composés de trois personnes ‘ont augmenté en 1998 et ceux composés de quatre personnes se stabilisent.
2.2 —- ACTIVITES ET EMPLOIS
2.2.1 — Population active — Taux d'activité
Taux d'activité 1982 1990 1999
Total 40,8 % 43,3 % ‘62,3% dont 15 à 19 ans 143% 6,2 % 0% 20 à 39 ans 64,7% 70,8 % 864% | 40 à 59 ans 68,2% 63,6% 87,5 % 60 ans et + 12,5 % 5,3% 0%
Hommes 20 à 59 ans 88,9 % 900 % 100,0 % Femmes 20 à 59 ans 47,6 % 40,0% 168,8 %
Le taux d'activité des 20 - 39 ans et 40 - 59 ans n'a cessé d'augmenter de 1982 à 1999, Ce phénomène est à mettre en relation avec une population plus importante dans la tranche d'âge des 20 - 59 ans.
2 ; ~ •en
1968 à 2,5 en 1999. S achant <}IJle les ménages CGinposés ae tmis per ·scmnes • 0nt .augmenté • en 1999 et ceux composés de ·quatl'e perscm.nes se stabi~isent .
2.2 - ACTIVITES !ET EMPLOIS
2.2.1 - Population · active - Traux d ~activité
Taux d'activité 19.82 1 990 !1'999
Total 40,8% 43,3% •62,3 %
dont 15 à 19 ans [4,3 '% 6,2% l@o/o
20 à 39 ans 164,7% 70,:8 '% ~6,4 ' % 1
40 à 59 ans 1 '68,2% ·63,• 6 '% ' : 87,"5 '% '
60 ans et+ 1 [2,5% 5,3 '% 1 0'%
Hommes 20 à 59 ans 88,9% 9Q,I GJ '% i HH!>;O'%
1 Femmes 20 à 59 ans 47,6% 40 ; 0% 168,8%
Le tau x d'activité des 20 - 3 9-l ans et 40- 59 ans n'.a cessé d'augmenter ôe 1 1982 à '1999. Ce phénomène est à mettre • en Telcrtion av ec une p0 ,ptl1abi0n :pl1m s nrnp0rtante dans .la t trandhe d'âge des 20 - 59 ans.
16 Caractéristiques de la population active
Population active au lieu de 1982 1990 1999 résidence Absolu! % |Absolu| % |Absolu| %
Population active 31 26 33 dont 15à 19 ans 2 6,5 1 3,8 0 0 20 à 39 ans 11 35,5 17 65,4 19 57.6 40 à 59 ans 15 48,4 7 26,9 14 42,4 60 ans et + 3 9,7 1 3,8 0 0
Hommes 21 67,7 20 76,9 22 66,7
Femmes 10 32,3 6 23,1 11 33,3
2.2.2. Chômage
Chômeurs 1982 1990 1999
Nombre de chômeurs 3 3 1 dont Hommes 0 0 0
Femmes 3 3 1
Taux de chômage 9,7 % 11,5 % 3,0% dont Hommes 0,0 % 0,0 % 0,0 % Femmes 30,0 % 500 % 90%
La population active dans la tranche d'âge des 40 - 59 ans est en hausse passant de 26,9 % à 42,4 %. Le nombre d'hommes actifs de 1982 à 1999 est relativement constant. Quant aux femmes, le nombre d'actives a augmenté de 10,2 % de 1990 à 1999,
Le taux de chômage de 11,5 % en 1990 a connu une réelle baisse en 1999 avec seulement 3 %. Le nombre de femmes au chômage a également diminué passant de 3 à 1 de 1990 à 1999,
Travail sur la commune et en dehors
1982 1990 1999
Population active ayant un emploi
Absolu! % |Absolui % |Absolu| %
Total 28 23 32
dont salariés 14 50,0 15 65,2 | 23 71,9 non salariés 14 50,0 8 34.8 9 39,1
Travaillant …
dans la commune 13 46,4 8 34,8 7 21,9 hors de la commune 15 53,6 15 65,2 25 78,1 dont dans le département 13 46,4 13 56.5 18 56,3
17
1 3,8 0 0
20 à 39 ans 11 35,5 17 65,4 19 57,6
40 à 59 ans 15 48,4 7 26,9 14 42,4
60 ans et+ 3 9,7 1 3,8 0 0
Hommes 21 67,7 20 76,9 22 66,7
Femmes 10 32,3 6 23, 1 11 33,3
2. 2. 2- Chômage
Chômeurs 1982 1990 1999
Nombre de chômeurs 3 3 1
dont Hommes 0 0 0
Femmes 3 3 1
Taux de chômage 9,7% 11,5% 3,0%
dont Hommes 0, 0% 0,0% 0,0%
Femmes 30 , 0% 50,0% 9,0%
La population active dans la tranche d'âge des 40 - 59 ans est en hausse passant de 26 ,9 % à 42,4 %. Le nombre d'hommes actifs de 1982 à 1999 est relativement constant. Quant aux femmes, le nombre d'actives a augmenté de 10,2 % de 1990 à 1999.
Le taux de chômage de 11,5 % en 1990 a connu une réelle baisse en 1999 avec seulement 3 %. Le nombre de femmes au chômage a également diminué passant de 3 à 1 de 1990 à 1999.
Travail sur la commune et en dehors
1982 1990 1999
Population active ayant un emploi
Absolu % Absolu % Absolu %
Total 28 23 32
dont salariés 14 50,0 15 65,2 23 71 ,9
non salariés 14 50,0 8 34,8 9 39,1
Travaillant ...
dans la commune 13 46,4 8 34 ,8 7 21 ,9
hors de la commune 15 53,6 15 65,2 25 78,1
dont dans le département 13 46,4 13 56,5 18 56,3
17 On constate que seulement 21,9 % des actifs de SAUVOY travaillent dans la commune. Ce taux est en baisse par rapport à celui de 1990 (34,8 %). La plupart de Ja population active travaille hors de la commune.
2.2.3- Structure des activités
La structure des activités dans la commune s’établit de la façon suivante :
Enseignement :
Aucune école existe sur la commune. Les élèves de primaires et les collégiens se rendent à VAUCOULEURS. Les transports scolaires sont assurés par le S.I.V.OM. de VAUCOULEURS.
Activités commerciales. artisanales et industrielles
I existe sur la commune un BAR-RESTAURANT-BOWEING. Aucune autre activité artisanale ou industrielle, et aucun projet dans ce sens.
La commune n’est pas dotée de commerces, mais l’essentiel est assuré par des commerces ambulants (boulangerie, épicerie, boucherie, poissonnerie etc).
Les services et commerces de toutes natures (banque, médecin, pharmacie etc.)sont disponibles à VAUCOULEURS et VOID), distant de quelques kilomètres.
Activités agricoles :
On distingue encore quelques exploitations agricoles au sein de l’agglomération. Toutefois, depuis quelques années et compte tenu de leur importance.
> 4 soumises à la réglementation installations classées, un relevant du Règlement Sanitaire Départemental
Toutes ont fait l’objet de transfert hors du village pour les activités d’élevage, limitant ainsi les nuisances pour le voisinage.
Il est de plus à rappeler que la loi d’orientation agricole du 9 juitlet 1999 a instauré une nouvelle rège de réciprocité des distances.
Evolution du nombre d'exploitations :
1979 1988 2000
Nombre 5 8 4 d'exploitations
18
% des actifs de SAUVOY travaillent dans la
commune. Ce taux est en baisse par rapport à celui de 1990 (34,8 %). La plupart de la population active travaille hors de la commune.
2.2.3- Structure des activités
La structure des activités dans la commune s'établit de la façon suivante :
Enseignement:
Aucune école existe sur la commune. Les élèves de primaires et les collégiens se rendent à VAUCOULEURS. Les transports scolaires sont assurés par le S.I.V.O.M. de VAUCOULEURS.
Activités commerciales, artisanales et industrielles
II existe sur la commune un BAR-RESTAURANT-BOWLING.Aucune autre activité artisanale ou industrielle, et aucun projet dans ce sens.
La commune n 'e st pas dotée de commerces, mais 1' essentiel est assuré par des commerces ambulants (boulangerie, épicerie, boucherie, poissonnerie etc).
Les services et commerces de toutes natures (banque, médecin, pharmacie etc.)sont disponibles à V AU COULEURS et VOID, distant de quelques kilomètres.
Activités agricoles :
On distingue encore quelques exploitations agricoles au sein de l'agglomération. Toutefois, depuis quelques années et compte tenu de leur importance.
~ 4 soumises à la réglementation installations classées, un relevant du Règlement
Sanitaire Départemental
Toutes ont fait l'objet de transfert hors du village pour les activités d'élevage, limitant ainsi les nuisances pour le voisinage.
II est de plus à rappeler que la loi d 'o rientation agricole du 9 juillet 1999 a instauré une nouvelle rège de réciprocité des distances.
Evolution du nombre d'exploitations :
1979 1988 2000
Nombre 5 8 4
d'exploitations
18 CALVAIRE
EGLISE
=.
fs
2 2 D JO VAT a SA SR art er à il D 1
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pa
Fr
te Evolution de la sunerficie asricole utilisée :
1979 1988 2000
| Superficie (en ha) 387 504 625
Cheptel
413 bovins
dont 109 vaches laitières
3 — MILIEU URBAIN
3,1-GENERALITES
SAUVOY est un exemple type de ‘village -rue "puisque l'agglomération s'étend uniquement le long de la RD n°10. Les maisons datent des 18° et 19% siécles
Le centre du village présente quelques-unes des caractéristiques des villages lorrains notamment en ce qui concerne l'implantation des constructions (à lalignement et en mitovenneté), l'aspect architectural (façade étroite, grande profondeur, haute, ouverture.) On remarque parfois que les habitations sont dotées d'usoirs. Ces sont des espaces non clos qui s'étendent entre la façade des bâtiments et de la chaussée qui étaient utilisés par les riverains comme lieu d'entreposage des matériaux, de travail pour certains artisans ou d'aire de jeux. Autrefois, c'était l'endroit où se concentrait la vie du village.
Les constructions récentes sont principalement de type pavillonnaire. Les anciennes constructions ont été réhabilitées ou rénovées.
Actuellement 1} existe sur la commune 4 exploitations agricoles soumises à Îla réglementation ICPE (Installations Classées Pour l'Environnement) et recensé à la PAC (Politique Agricole Commune).
3.2 HABITAT
3.2.1 — Importance du parc immobilier
Parc de logements 1982 1999 1955
Nombre de logements 45 40 39
Résidences principales 34 30 28 Résidences secondaires 9 4 6 Logements vacants 2 6 5
19
''village -rue'' puisque l'agglomération s'étend
uniquement le long de la RD n°10. Les maisons datent des 18 ëm e et 19ëm e siécles
Le centre du village présente quelques-unes des caractéristiques des villages lorrains notamment en ce qui concerne l'implantation des constructions (à l'alignement et en mitoyenneté), l'aspect architectural (façade étroite, grande profondeur, haute, ouverture..). On remarque parfois que les habitations sont dotées d'usoirs. Ces sont des espaces non clos qui s'étendent entre la façade des bâtiments et de la chaussée qui étaient utilisés par les riverains comme lieu d'entreposage des matériaux, de travail pour certains artisans ou d'aire de jeux. Autrefois, c'était l'endroit où se concentrait la vie du village .
Les constructions récentes sont principalement de type pavillonnaire. Les anciennes constructions ont été réhabilitées ou rénovées.
Actuellement il existe sur la commune 4 exploitations agricoles soumises à la
réglementation ICPE (Installations Classées Pour l'Environnement) et recensé à la PAC (Politique Agricole Commune).
3.2 -HABITAT
3. 2.1 -Importance du parc immobilier
Parc de logements 1982 1990 1999
Nombre de logements 45 40 39
Résidences principales 34 30 28
Résidences secondaires 9 4 6
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Entrées de la commune
de SAUVOY
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Centre du village
Village RUE
Typiquement Lorra n
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Caractère 4
Rénovations
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Maison de
Caractère Le nombre de logements est en baisse de 1982 à 1999. Le nombre des résidences principales et des logements vacants diminue également. Quant aux résidences secondaires, celles-ci connaissent une légère hausse de 1990 à 1999.
3.2.2 -Statut d'occupation des logements
Statut d'Occupation 1999 propriétaire locataire
Propriétaire 25 FF) gratuit Locataire 1
Logé gratuitement
Le nombre de propriétaire est nettement supérieur au nombre de locataire. Le coût des terrains reste abordable.
3.2.3 -Taille des logements
ANNEES NOMBRE DE PIECES
1 2 3 4 S ou +
1990 Q 3 7 8 11 1999 0 3 6 2 17
Des logements assez grands : les S pièces et + sont majoritaires et ont augmenté de 1990 à 1999,
3.2.4 —-Age de l’ensemble des logements
1990 1999
Epoque d'achèvement
Absolue Absolu %
Avant 1949 37 52,3 36 23
1949 - 1974 2 5,0 1 2,6
1975 - 1981 0 0 1 2,6
Après 1981 ] 2,5 1 2,6
Le parc de SAUVOY est relativement ancien. Durant la dernière décennie, le nombre de permis de construire était de 2. Ils sont demandés en majeure partie par les habitants de la commune et principalement pour de la rénovation ou de la réhabilitation mais très peu pour des constructions neuves.
3.2.4 —Polifique de l'habitat — Estimation des besoins
La réhabilitation des parcs publics et privés constitue un axe fort sur le département afin de permettre aux communes de se développer dans de meilleures conditions.
Sur la commune de SAUVOY pour la réhabilitation :
3.2.3 -Taille des logeme1tts
ANNEES NOMBRE DE PIECES
1 2 3 4 5 ou+
1990 0 3 7 8 Il
1999 0 ... 6 2 17 .)
Des logements assez grands : les 5 pièces et + sont majoritaires et ont augmenté de 1990 à 1999.
3.2.4 -Age de l 'ensemble des logemettts
1990 1999
Epoque d'achèvement
Absolue % Absolu %
Avant 1949 37 92,5 36 92,3
1949- 1974 2 5,0 1 2,6
1975- 198 1 0 0 1 2,6
Après 1981 1 2,5 1 2,6
Le parc de SAUVOY est relativement ancien. Durant la dernière décennie, le nombre de permis de construire était de 2. Ils sont demandés en majeure partie par les habitants de la commune et principalement pour de la rénovation ou de la réhabilitation mais très peu pour des constructions neuves.
3. 2. 4 -Politique de 1 'habitat- Estimation des besoins
La réhabilitation des parcs publics et privés constitue un axe fort sur le département afin de permettre aux communes de se développer dans de meilleures conditions.
Sur la commune de SAUVOY pour la réhabilitation :
20 - du parce public : aucun projet communal ou HLM n'a été financé par l'Etat sur cette commune.
- du parc privé : aucun projet n'a bénéficié d'une aide de l'Etat et de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANA) pour des propriétaires occupants et locatifs dans le cadre de réhabilitation de logements.
Aucune politique particulière (OP.AH, PIG)) n'est mise en place sur cette commune.
Les règles de l'ANAH permettent depuis le 1% janvier 1999 de subventionner la transformation d'immeubles en logements locatifs situés en zone bâtie agglomérée affectés initialement à d'autres usages.
Dans ces conditions, il y a lieu pour le développement de la commune de SAUVOWY, de privilégier la politique d'amélioration des logements existants, de remettre sur le marché des logements vacants, de reconquérir les annexes pour les transformer en logements locatifs, de localiser les constructions neuves à l'intérieur de la partie urbanisée afin de combler les éventuelles parcelles vacantes.
3.3 EQUIPEMENTS COLLECTIFS
3.3.1 — Équipements de superstructure
La commune de SAUVOY est pourvue des équipements suivants :
PUBLIC : - Mairie
CULTUELS : - Eglise
- Cimetière
LOISIRS :
On distingue :
> un lieu de rencontre au lieu-dit” LA VAUX ‘avec un projet d'aménagement d’aire de jeu
> une halte fluviale aménagée par le Service de la Navigation
3.3.2 Desserte routière
Le territoire de SAUVOY est traversé par :
- la RD 10 qui relie VOÏID à la RD 960 (axe JOINVILLE-TOUL),
- Ja RD 134 qui relie BROUSSEV-EN-BLOIS et Ja RD 964,
- la RD 964, axe COMMERCY -NEUFCHATEAU
Les routes départementales concernent la commune sur 5500m environ. Les
largeurs varient de 6 à 8m.
La voirie communale ainsi que les chemins ruraux s'étendent sur 19 km environ.
21
y a lieu pour Je développement de la commune de SAUVOY, de
privilégier la politique d'amélioration des logements existants, de remettre sur le marché des logements vacants, de reconquérir les annexes pour les transformer en logements locatifs, de localiser les constructions neuves à l'intérieur de la partie urbanisée afin de combler les éventuelles parcelles vacantes.
3.3 EQUIPEMENTS COLLECTIFS
3.3.1- Équipemetzts de superstructure
La commune de SAUVOY est pourvue des équipements suivants :
PUBLIC: - Mairie
CULTUELS : - Eglise
-Cimetière
LOISIRS:
On distingue :
)> un lieu de rencontre au lieu-dit" LAVAUX '' avec un projet d'aménagement
d' aire de jeu
)> une halte flu vi ale aménagée par le Service de la Navigation
3. 3. 2 -Desserte routière
Le territoire de SAUVOY est traversé par :
la RD 10 qui relie VOID à la RD 960 (axe JOINVILLE-TOUL),
la RD 134 qui relie BROUSSEY-EN-BLOIS et la RD 964,
la RD 964, axe COl\.1MERCY -NEUFCHATEAU
Les routes départementales concernent la commune sur 5500m environ. Les
largeurs varient de 6 à 8m.
La voirie communale ainsi que les chemins ruraux s'étendent sur 19 km enviro n.
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Voies communales
—È— Routes départementales
© IGN- BD CARTO ® Echelle:1/30 000
Réalisation : D.D.E. 55 / S.U.H.E. Bureau de dessin - 2005 :
RESEAU ROUTIER
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Voies communales
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Réalisation : D.D.E. 55/ S.U.H.E. Bu rea u de dessin- 2005 -
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Public et Cultuel
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Public et Cultuel
Cimetière 3.3.3 —-Franspori en commun
La commune de SAUVOY n’est pas desservie par une ligne régulière d’autocar.
Concernant les transports ferroviaires, les habitants se rendent à COMMERCY ou BAR.LE.DUC.
5.3.4 —Les voies navigables
La commune de SAUVOY est traversée du Nord au Sud par le canal de la MARNE au RHIN.
La carte communale devra tenir compte des installations annexes du canal de la Marne au Rhin et des terrains situés sur le domaine public (fossé de décharge du siphon, cadastré ZD n°19) ainsi que la rigole du canal de la Marne au Rhin et sur le chemin de surveillance.
3,3.5 — AnheXES SAREEIrTES
Réseau public : Eau POTABLE
La commune appartient au Syndicat des Eaux de la source Godion qui assure 5a desserte en eau, depuis fin 1992, dans de bonnes conditions tant sur le plan qualitatif que quantitatif, Chaque habitation est raccordée à ce réseau, y compris les habitations excentrées et les maisons éclusières, mais uniquement celles situées en partie Est du canal de la Marne au Rhin.
Il convient de rappeler qu'avant 1992 la commune ne disposait d'aucun réseau public, chaque habitation avait recours à une alimentation en eau particulière par puits. Une enquête sanitaire réalisée par les services de la DD .A.S.S. avait mis en évidence la très mauvaise qualité de ces dermiers non protégés, et par là-même Îles risques sanitaires susceptibles d'être engendrés par une telle situation. Les différents rejets, domestiques comme agricoles, le plus souvent incontrôlés, contribuaient en effet à la contamination de la nappe sous-jacente captée pour F'AE P. par ces multiples puits.
La D.D.A.S.S. souhaite également préciser que la mise en place de ce réseau n'a pas été accepté par certains habitants qui, de ce fait, poursuivent l'exploitation de leurs puits de mauvaise qualité, Cette situation pose quelques problèmes en ce qui concerne la gestion du réseau et notamment sur le plan sanitaire.
Tl est à noter par aiileurs [a présence de captages communaux assurant l'alimentation en eau des différentes fontaines publiques.
Alimentations particulières :
Des puits particuliers continuent à être exploités malgré le raccordement de chaque habitation au réseau public.
22
La commune de SAUVOY n' est pas desservie par une ligne régulière d'autocar.
Concernant les transports ferroviaires, les habitants se rendent à COMJvŒRCY ou BAR.LE .DUC.
3.3.4 -Les voies navigables
La commune de SAUVOY est traversée du Nord au Sud par le canal de la MARNE au RHIN.
La carte communale devra tenir compte des installations annexes du canal de la Marne au Rhin et des terrains situés sur le domaine public (fossé de décharge du siphon, cadastré ZD n°19) ainsi que la rigole du canal de la Marne au Rhin et sur le chemin de surveillance.
3.3.5 -Annexes sanitaires
Réseau public: Eau POTABLE
La commune appartient au Syndicat des Eaux de la source Godion qui assure sa desserte en eau, depuis fin 1992, dans de bonnes conditions tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Chaque habitation est raccordée à ce réseau, y compris les habitations excentrées et les maisons éclusières, mais uniquement celles situées en partie Est du canal de la Marne au Rhin.
Il convient de rappeler qu'avant 1992 la commune ne disposait d'aucun réseau public, chaque habitation avait recours à une alimentation en eau particulière par puits. Une enquête sanitaire réalisée par les services de la D.D.A.S.S. avait mis en évidence la très mauvaise qualité de ces derniers non protégés, et par là-même les risques sanitaires susceptibles d'être engendrés par une telle situation. Les différents rejets, domestiques comme agricoles, le plus souvent incontrôlés, contribuaient en effet à la contamination de la nappe sous-jacente captée pour l'A.E.P. par ces multiples puits.
La D.D.A.S.S. souhaite également préciser que la mise en place de ce réseau n'a pas été accepté par certains habitants qui, de ce fait, poursuivent l'exploitation de leurs puits de mauvaise qualité. Cette situation pose quelques problèmes en ce qui concerne la gestion du réseau et notamment sur le plan sanitaire.
Il est à noter par ailleurs la présence de captages communaux assurant l'alimentation en eau des différentes fontaines publiques.
Alimentations particulières :
Des puits particuliers continuent à être exploités malgré le raccordement de chaque habitation au réseau public.
22 ii RASE ENS 11114 2 mn 4i 4h . SR Lane
Traversée de la
commune
par le Canal de la
MARNE au RHIN Ii existe, par ailleurs, la présence de quatre forages au niveau de chacune des exploitations agricoles excentrées du village, et situées à l'Ouest du canal de la Marne au Rhin et du ruisseau de la Méholle et route de Broussey en Blois.
Assainissement
Situation actuelle
Actuellement, l'assainissement de type non collectif est plus ou moins bien maîtrisé. Le rejet des effluents s'opère soît par puits d'infiltration, soit par épandage, soit directement vers le milieu superficiel par l'intermédiaire de caniveaux à ciel ouvert.
La commune de SAUVOY adhère au SPANC vocation crée au sein du syndicat intercommunal de la SOURCE GODION. La collecte des eaux pluviales, dans la mesure où elles étaient à l'origine du problème de sécurité en période de gel notamment, a été réalisée il y a quelques années conjointement à des travaux de voirie. Mais, il est à préciser que les travaux ne donnent pas entièrement satisfaction (stagnation d'eau même en période sèche), et devront par conséquent être contrôlés.
Situation future
La commune souhaitait s'orienter vers un assainissement de type collectif. Une étude a été réalisée par les services de la D.D.E. en 1997, avec collecte et traitement de l'ensemble des eaux usées domestiques. Compte tenu des problèmes de zones inondables, le lieu de traitement avait été prévu sur un terrain communal situé au lieu-dit "Les Varonnes", nécessitant un relevage des effluents. Le rejet des effluents épurés était prévu au niveau du ruisseau dit "de Derrière la Ville". Le projet d’assainissement collectif à été rejeté par le Conseil Municipal en 1997 (trop onéreux)
Collecte des déchets ménagers :
Leur collecte est assurée, dans le cadre du SIVOM de VOID, chaque semaine par la Sté Barisien, qui achemine les déchets vers un centre de traitement agréé, la collecte des “monstres” intervient selon une fréquence bi-annuelle.
I! existe également un point tri sur la commune, elle adhère au centre de tri, la déchèterie se situe à Void-Vacon..
Un lieu de dépôt pour matières inertes existe au lieu-dit "le Valizé", mais peu utilisé compte tenu des difficultés d'accès.
Appellations d'origine contrôlée
Le territoire de Îa commune de SAUVOY se trouve inclus dans l'aire géographique du "Brie de Meaux".
4 —- CONTRAINTES SUPRA-COMMUNALES
4,1 - LES CONTRAINTES MAJEURES
Le projet d'assainissement collectif a é té rejeté par le
Conseil Municipal e11 199 7 (trop onére11x)
Collecte des déchets ménagers :
Leur collecte est assurée, dans le cadre du SIVOM de VOID, chaque semaine par la Sté Barisien, qui achemine les déchets vers un centre de traitement a gréé, la collecte des "monstres" intervient selon une fréquence bi-annuelle.
Il existe également un point tri sur la commune, elle adhère au centre de t ri , la déchèterie se situe à Void- Vacon ..
Un lieu de dépôt pour matières inertes existe au lieu-dit "le V al izé", mais peu utili sé compte tenu des difficultés d'accès.
Appellations d'origine contrôlée
Le territoire de la commune de SAUVOY se trouve inclus dans l'aire géographique du "Brie de Meaux".
4- CONTRAINTES SUPRA-COMMUNALES
4.1 -LES CONTRAINTES MAJEURES
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Réalisation : D.D.E. 55/ S.U.H.E. Bureau de dessin - 2005 -
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Réalisation : D.D.E. 55 / S.UH.E. Bureau de dessin - 2005 -
PROTECTION DE CAPTAGE
Protection de captage périmètre élo ignée avec DUP
© IGN- BD CARTO ®
Echelle:1/30 000 Réalisation : D.D.E. 55/ S.U.H.E. Bureau de dessin- 2005-
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Hameau de
Ste VALERIE
Bar Restaurant
Bowling Le développement de l’agglomération est conditionnée par les contraintes suivantes :
Le village se trouve enfermé d’un coté par le canal de la MARNE au RHIN et de l’autre par le coteau. De plus à l’'OUEST du Canal, les terrains sont inondés par la Méholle.
> La régiementation concernant l’implantation d’une zone constructible par rapport aux exploitations agricoles (100 mètres pour les établissements classés, 50 mètres pour les installations soumises à la réglementation sanitaire)
+ Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.GE) du Bassin Rhin Meuse approuvé par arrêté du Préfet de Région le 15 novembre 1996
æ Les zones soumises aux risques d’inondations, de coulées de boue et de mouvements de terrain
> La protection des sites archéologiques au titre des articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal,
— La commune de SAUVOY est concernée par la protection éloignée des captages AEP DE VOID VACON, exploités par le Syndicat des Eaux de ia Source GODION. La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.$.) souligne que parmi les prescriptions de protection édictées par l'hydrogéologue agréé, celui-ci a formulé une remarque particulière vis à vis des conditions d'assainissement du Hameau de Ste VALERIE (Bar - Restaurant - Bowling). De ce fait, les installations de ce hameau devront l'objet d'une vérification et si nécessaire d'une mise en conformité.
A ce jour, le territoire de la commune de SAUVOY est concerné par la protection de captage, citée ci-dessus et située sur son territoire.
4.2 - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d'utilité publique qui s'appliquent sur le territoire de la commune de SAUVOY sont les suivantes :
ASI Servitudes résultant des l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
EL3 Servitudes de halage et marchepied
EL7 Servitudes d’alignement (en cours d’abrogation)
14 Servitudes relatives à l'établissement des réseaux électriques,
PT2 Servitudes relatives aux transmissions rédioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et d réception exploités par l’'ETAT
PT3 Servitudes relatives aux réseaux de télécommunication
24
~Le village se trouve enfermé d'un coté par le canal de la MARNE au RHIN et de
l'autre par Je coteau. De plus à l'OUEST du Canal, les terrains sont inondés par la Méholle.
~ La réglementation concernant l' implantation d'une zone constructible par rapport
aux exploitations agricoles (1 00 mètres pour les établissements classés, 50 mètres pour les installations soumises à la réglementation sanitaire)
~ Le Schéma Directeur d' Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E) du
Bassin Rhin Meuse approuvé par arrêté du Préfet de Région le 15 novembre 1996
~ Les zones soumises aux risques d'inondations, de coulées de boue et de
mouvements de terrain
~ La protection des sites archéologiques au titre des articles 322-1 et 322-2 du Code
Pénal,
~ La commune de SAUVOY est concernée par la protection éloignée des captages
AEP DE VOID VACON, exploités par le Syndicat des Eaux de la Source GODION. La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.) souligne que parmi les prescriptions de protection édictées par l'hydrogéologue agréé, celui-ci a formulé une remarque particulière vis à vis des conditions d'assainissement du Hameau de Ste VALERIE (Bar - Restaurant - Bowling). De ce fait, les installations de ce hameau devront l'objet d'une vérification et si nécessaire d'une mise en conformité.
A ce jour, le territoire de la commune de SAUVOY est concerné par la protection de captage, citée ci-dessus et située sur son territoire.
4.2 - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d'utilité publique qui s'appliquent sur le territoire de la commune de SAUVOY sont les suivantes:
AS1 Servitudes résultant des l' instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
EL3 Servitudes de halage et marchepied
EL7 Servitudes d'alignement (en cours d'abrogation)
14 Servitudes relatives à l'établissement des réseaux électriques,
PT2 Servitudes relatives aux transmissions rédioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et d réception exploités par l'ETAT
PT3 Servitudes relatives aux réseaux de télécommunication
2 ~ 4,3, — BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER
Sur le territoire communal de SAUVOY il existe des secteurs boisés soumis au régime forestier, ceux-ci figurent sur le plan des servitudes sous l’appellation A.
La forêt de SAUVOWY est certifiée PEFC.
25 EXPLICATION DU CHOIX RETENU
26 L_- DELIMITATION DU SECTEUR CONSTRUCTIBLE
Préambule
Le code de l’urbanisme stipule qu’un terrain situé à moins de 100 mètres des réseaux publics doit être considéré comme desservi. Cependant la commune peut mettre à la charge du candidat constructeur (avec son accord) un raccordement individuel aux réseaux d’eau et d'électricité à condition qu’il ne dépasse pas 100 mètres de long (distance du terrain au réseau public}.
Cette règle très souple est destinée à faciliter la réalisation de nouvelles constructions dans les communes rurales. Elle ne peut pas servir de règle générale pour l’extension de l’urbanisation. Dés qu’il s’agit d’implanter plusieurs constructions dans un secteur, la commune a intérêt à étendre les réseaux publics si elle ne veut pas multiplier les raccordements individuels dans le domaine public et devoir un jour reprendre à sa charge l’ensemble de ces réseaux.
Le secteur constructible de la carte communale permet de maîtriser ces développements anarchiques de l’urbanisation. Les terrains constructibles à desservir sont déterminés par avance par la commune, qui doit soumettre son projet à une enquête publique.
Le secteur constructible de la carte communale délimite soit des terrains bénéficiant d’une desserte suffisante pour admettre des constructions, soit des terrains que la commune envisage de desservir. En règle générale, un permis de construire ne peut pas être refusé dans ce secteur pour absence de desserte.
1-1 Comment le secteur constructible est-il défini ?
La carte communale couvre l’ensemble du territoire communal. La carte communale est
représenté par un zonage de deux secteurs :
-un secteur constructible est repéré par le symbole « € »
-un secteur inconstructible est repéré par le symbole « N » sur les documents graphiques.
Elle délimite un secteur constructible. Le reste du terntoire est classé en secteur non constructible dans lequel il est néanmoins possible d’adapter, de changer de destination, de rénover ou d'étendre les constructions existantes et de réaliser des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et a la mise en valeur des ressources naturelles.
La délimitation du secteur constructible s’appuie sur la forme des propriétés, sur la profondeur par rapport aux voies, sur la desserte des terrains et sur les projets communaux en matière d'extension de réseaux ou d’opération d'aménagement (lotissement, ZAC...) Elle prend en compte également les contraintes physiques et réglementaires (ravin, zone inondable, distance par rapport aux bâtiments agricoles d’élevage, servitudes d'utilité publique...)
Les propriétés desservies par les réseaux (eau, électricité et voirie) sont, en général, classées dans le secteur constructible.
27
« C »
-un secteur inconstructible est repéré par le symbole « N » sur les documents graphiques.
Elle délimite un secteur constructible. Le reste du territoire est classé en secteur non constructible dans lequel il est néanmoins possible d'adapter, de changer de destination, de réno ver ou d' étendre les constructions existantes et de réaliser des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l 'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
La délimitation du secteur constructible s 'appuie sur la forme des propriétés, sur la profondeur par rapport aux voies, sur la desserte des terrains et sur les projets communaux en matière d' extension de rés eaux ou d' opération d' aménagement (lotissement, ZAC ... ) Elle prend en compte également les contraintes physiques et réglementaires (ravin, zone inondable, distance par rapport aux bâtiments agricoles d' élevage, servitudes d 'ut ilité publique ... )
Les propriétés desservies par les réseaux (eau, électricité et voirie) sont, en général, classées dans le secteur constructible.
27 Toutefois, les terrains de grande taille peuvent être classés partiellement dans le secteur constructible. En effet, le code de l’urbanisme considère Îles terrains situés à plus de 100 mètres des réseaux comme étant non desservis.
Explication du secteur constructible de SAUVOY
Le secteur constructible couvre environ 17 hectares soit 2% du territoire communal. Il englobe l’ensemble des constructions formant l’agelomération, avec une extension du secteur constructible, au NORD et au SUD de la commune.
Ce secteur offre un potentiel pour le développement urbain notamment :
-Au lieu dit LES VARONNES terrain communal,
-Au Sud de la commune en allant sur VAUCOULEURS.
Les bâtiments agricoles sont soumis à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Par conséquent, aucune nouvelle construction ne peut être implantée à moins de 100 mêtres de l’exploitation. Ceci exclue tout développement de l’urbanisation. Les exploitations agricoles recensées sur la commune se situent toutes en dehors du secteur constructible pour les activités d'élevage, limitant ainsi les nuisances pour le voisinage.
2 - JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DES
OBJECTIFS ET PRINCIPES GENERAUX DE L'URBANISME (article L 110 et 121-1 du Code de l'Urbanisme)
2.1 PRINCIPE D'EQUILIBRE
Le projet respecte l'équilibre entre le développement urbain et rural, la préservation des espaces agricoles et forestiers, ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages.
En effet, d’une part la carte prévoit un secteur constructible suffisant pour répondre aux besoins en matière d'habitat et d’autre part elle préserve l’ensemble des espaces naturels dans la mesure où 1ls sont tous classés dans le secteur inconstructible.
De plus, elle intègre au niveau de son zonage les dispositions réglementaires (issues du règlement sanitaire départementale et de la législation sur les installations classées) relatives aux distances d’implantations des bâtiments agricoles par rapport aux zones d'habitat,
2.2. PRINCIPE DE DIVERSITE ET DE MIXTE
La carte communale ne disposant pas de règlement, il n’est apporté aucune restriction au principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité social. Les secteurs constructibles peuvent recevoir pratiquement tout type d’opération (logement social ou non, commerce, artisanat...) De plus le document ne prévoit aucune zone monofonctionnelle (exemple : zone d'activités).
Par ailleurs, le fait de prévoir un secteur constructible pouvant recevoir des logements neufs, malgré un contexte assez négatif (parc immobilier en régression, taux de vacance non
28
Explication du secteur constructible de SAUVOY
Le secteur constructible couvre environ 17 hectares soit 2% du territoire communal. Il englobe l'ensemble des constructions formant l'agglomération, avec une extension du secteur constructible, au NORD et au SUD de la commune.
Ce secteur offre un potentiel pour le développement urbain notamment :
-Au lieu dit LES VARONNES terrain communal,
-Au Sud de la commune en allant sur VAUCOULEURS.
Les bâtiments agricoles sont soumis à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Par conséquent, aucune nouvelle construction ne peut être implantée à moins de 100 mètres de l'exploitation. Ceci exclue tout développement de l' urbanisation. Les exploitations agricoles recensées sur la commune se situent toutes en dehors du secteur constructible pour les activités d 'é levage, limitant ainsi les nuisances pour le voisinage.
2 JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DES
OBJECTIFS ET PRINCIPES GENERAUX DE L'URBANISME
(article L 110 et 121-1 du Code de l'Urbanisme)
2.1 PRINCIPE D'EQUILffiRE
Le projet respecte l'équilibre entre le développement urbain et rural, la préservation des espaces agricoles et forestiers, ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages.
En effet, d'une part la carte prévoit un secteur constructible suffisant pour répondre aux besoins en matière d'habitat et d'autre part elle préserve l'ensemble des espaces naturels dans la mesure où ils sont tous classés dans le secteur inconstructible.
De plus, elle intègre au niveau de son zonage les dispositions réglementaires (issues du règlement sanitaire départementale et de la législation sur les installations classées) relatives aux distances d'implantations des bâtiments agricoles par rapport aux zones d'habitat.
2.2.PRINCIPE DE DIVERSITE ET DE MIXITE
La carte communale ne disposant pas de règlement, il n'est apporté aucune restriction au principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité social. Les secteurs constructibles peuvent recevoir pratiquement tout type d'opération (logement social ou non, commerce, artisanat, ... ). De plus le document ne prévoit aucune zone monofonctionnelle (exemple : zone d'activités).
Par ailleurs, le fait de prévoir un secteur constructible pouvant recevoir des logements neufs, malgré un contexte assez négatif (parc immobilier en régression, taux de vacance non
28 Terrain
lieu
dit
LES
VARONNES
situé
dans
le
Ssexteur
constructible
TERRAIN
COMMUNAL
Terrain
situé
au
SUD
de
la
commune
vers
VAUCOULEURS
LES
VARONNESsitué
dans
le
sexteur
constructible
TERRAIN
COMMUNAL
Terrain
situé
au
SUD
de
la
commune
vers
VAUCOULEURS
---
- ~- négligeable, très faible niveau de construction), favorise une diversité de choix pour les personnes souhaitant habiter SAUVOY, qui peuvent soit rénover, soit construire. Cette diversité de choix est très importante, car la population de la commune baïsse constamment. Il est donc préférable d'ouvrir des possibilités plutôt que d’en fermer.
L’équilibre entre emploi et habitat doit être vu dans un contexte élargie, car la majorité des actifs travaillent en dehors de la commune. La carte communale offre des perspectives limitées qui auront très peu d'incidence sur le marché immobilier local.
2.3. PRINCIPE D'UTILISATION ECONOME ET EQUILIBREE DES ESPACES
Le projet veille à utiliser le sol de façon économe et à maîtriser l'expansion urbaine. Les secteurs constructibles représentent seulement 2 % du territoire communal.
Il participe à sauvegarder le patrimoine naturel et les paysages en classant les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ainsi que les côtes en secteur inconstructible.
Enfin, il prend en compte les risques d'inondation de la vallée de la « Meholle » en intégrant toute la zone inondable dans le secteur inconstructible.
3 - JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DU SCHEMA
D'AMENAGEMENT KT DE GESTION DES EAUX
Selon l’article L.124-2 du code de l’urbanisme, la carte communale doit être compatible avec le S.D.A.CGE. RHIN-MEUSE approuvé par le Préfet coordinateur le 15 novembre 1996. La carte communale ne doit pas aller à l’encontre des orientations inscrites dans ce document.
Cela se traduit dans le cas de SAUVOY par :
- le respect du D.C.S et la prise en compte du risque inondation,
- Ja prise en compte du captage.
De ce fait, d'une part la carte communale ne prévoit pas de secteur constructible dans ces zones et d'autre part ces contraintes sont décrites dans le présent rapport de présentation.
29
2.3.PRINCIPE D'UTILISATION ECONOME ET EQUILffiREE DES
ESPACES
Le projet veille à utiliser le sol de façon économe et à maîtr iser l' expansion urbaine. Les secteurs constructibles représentent seulement 2% du territoire communal.
Il participe à sauvegarder le patrimoine naturel et les paysag es en classant les Zones Naturelles d' Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z .N .I.E .F.F .) ainsi que les côtes en secteur inconstructible.
Enfin, il prend en compte les risques d' inondation de la vallée de la «Meholle » en intégrant toute la zone inondable dans Je secteur inconstructible.
3 -JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DU SCHEMA
D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
Selon l' article L.124-2 du code de l' urb anisme, la carte commun a le doit ê tre compatible avec le S.D .A.G.E. RHIN-MEUSE approuvé par le Préfet coordinateur le 15 novembr e 1996. La carte communale ne doit pas aller à l' encontre des orientations inscrites dans ce document.
Cela se traduit dans le cas de SAUVOY par :
-le respect du D .C.S et la prise en compte du risque inondation,
- la prise en compte du captage.
De ce fait, d'une part la ca rte communale ne prévoit pas de secteur constructible dans ce s zones et d'autre part ces contraintes sont décrites da ns Je pr ésent ra pp o rt de présentation.
29 INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT
DISPOSITIONS PRISES POUR LE PROTEGER ET LE
METTRE EN VALEUR
30 1. L'EAU
1.1. SUR LES EAUX SUPERFICIELLES
Incidences
L’incidence de l'urbanisation sur les eaux superficielles sera négligeable, car le rythme de croissance du parc immobilier est très faible. De plus, la superficie de la zone constructible reste dans son ensemble limitée (environ 17 hectares}, avec une faible densité bâti et par conséquent un faible taux d’imperméabilisation.
Dispositions
Les zones inondables définies par latlas des zones inondées de la Meuse sont entièrement comprises à l’intérieur du secteur inconstructible.
1.2 SUR LES EAUX SOUTERRAINES
Incidences
La partie Nord du secteur constructible est touchée par le périmêtre de protection éloigné, à l’intérieur duquel les constructions doivent respecter un certain nombre de règles, notamment pour les habitations et en cas d'absence de réseau collectif d’assainissement, la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif
Dispositions
La carte communale comprend dans son annexe servitude les périmètres de protection du captage de VOID VACON.
2. LES TYPES DE MILIEUX
Incidences
Le projet n’a aucune incidence sur l’espace forestier. Ce classement ne produit aucun effet de protection, sur le plan juridique c’est comme si la commune n’était pas dotée d’un document d'urbanisme.
Ii classe une superficie limitée de terre agricole en secteur constructible, environ 6 hectares, soit 1,2 % du total de celle-ci. Cette réduction se fait exclusivement au détriment de la prairie, qui perd approximativement 3 % de sa surface.
Dispositions
L'ensemble de l’espace forestier est classé en secteur inconstructible de la carte communale. De plus, le secteur constructible touche de façon limitée l'espace agricole, sur des parties proches du village et de faibles superficies.
3i
à 1'intérieur du secteur inconstructible.
1.2 SUR LES EAUX SOUTERRAINES
Incidences
La partie Nord du secteur constructible est touchée par le périmètre de protection éloigné, à l 'i ntérieur duquel les constructions doivent respecter un certain nombre de règles, notamment pour les habitations et en cas d'absence de réseau collectif d'assainissement, la réalisation d' un dispositif d'assainissement non collectif.
Dispositions
La carte communale comprend dans son annexe servitude les périmètres de protection du captage de VOID VACON.
2. LES TYPES DE MILIEUX
Incidences
Le projet n'a aucune incidence sur l'espace forestier. Ce classement ne produit aucun effet de protection, sur le plan juridique c'est comme si la commune n' était pas dotée d' un document d'urbanisme.
Il classe une superficie limitée de terre agricole en secteur constructible, environ 6 hectares, soit 1 ,2% du total de celle-ci. Cette réduction se fait exclusivement au détriment de la prairie, qui perd approximativement 3 % de sa surface.
Dispositions
L 'ensemble de l'espace forestier est classé en secteur inconstructible de la carte communale. De plus, le secteur constructible touche de façon limitée l'espace agricole, sur des parties proches du village et de faibles superficies.
3 1 3. LA FAUNE ET LA FLORE
Incidences
Le secteur constructible concerne des espaces peu intéressant du point de vue de Îa faune et de la flore, par conséquent les incidences du projet dans ce domaine seront très réduites.
Dispositions
Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNEEFEF) sont classées en secteur inconstructible.
4, LES PAVSAGES
Incidences
Le projet n'aura pratiquement pas d’incidence sur Île paysage naturel, dans la mesure où l'occupation du s0Ï sera peu modifiée. Par contre, il n’est pas possible de tirer la même conclusion pour le paysage urbain. En effet, les ortentations de la carte communale induiront :
- un allongement du village de 500 mêtres, soit l'équivalent des %4 de sa longueur actuelle:
- une modification de l'aspect de ses entrées :
- a disparition du hameau de « Sainte Valérie », qui sera relié au village :
- une adjonction de nouvelles constructions très différentes du bâti ancien traditionnel et par conséquent un affaiblissement du caractère du village :
Dispositions
En dehors de la limitation de l’étendu du secteur constructible, “loutil" carte communale n'offre pas de moyens pour limiter les incidences sur le paysage urbaïn, car elle ne comprend pas de réglement.
3- LE PATRIMOINE BATI
Incidences
Bien qu'intéressant, le patrimoine bâti de SAUVOY ne constitue pas un enjeu important. La commune ne comprend aucun monument historique.
Dispositions
Le projet étend le secteur constructible de façon limitée et s'efforce de respecter une logique urbaine : celle du village rue.
Incidences
Le secteur constructible concerne des espaces peu intéressant du point de vue de la faune et de la flore, par conséquent les incidences du projet dans ce domaine seront très réduites.
Dispositions
Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) sont classées en secteur inconstructible.
4. LES PA YSAGES
Incidences
Le projet n'aura pratiquement pas d'incidence sur le paysage naturel, dans la mesure où l'occupation du sol sera peu modifiée. Par contre, il n'est pas possible de tirer la même conclusion pour le paysage urbain. En effet, les orientations de la carte communale induiront :
- un allongement du village de 500 mètres, soit l'équivalent des % de sa longueur actuelle;
-une modification de l'aspect de ses entrées;
-la disparition du hameau de« Sainte Valérie», qui sera relié au village;
- une adjonction de nouvelles constructions très différentes du bâti ancien traditionnel et par conséquent un affaiblissement du caractère du village ;
Dispositions
En dehors de la limitation de l'étendu du secteur constructible, "l ' outil" carte
communale .n ' offre pas de moyens pour limiter les incidences sur le paysage urbain, car elle ne comprend pas de règlement.
5- LE PATRIMOINE BATI
Incidences
Bien qu' intéressant, le patrimoine bâti de SAUVOY ne constitue pas un enJeu important. La commune ne comprend aucun monument historique.
Dispositions
Le projet étend le secteur constructible de façon limitée et s'efforce de respecter une logique urbaine : celle du village rue.
32