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Compte-Rendu - CR+CM+20+mars+
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Nicorps.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’an deux mil vingt-six, le vendredi vingt mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis en séance publique, dans la salle de la mairie, à Nicorps sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, monsieur Yves LEMOUTON conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Monsieur LEMOUTON Yves, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur LEDOUX Didier, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean-Philippe, Madame SANDRU Maricica, Monsieur DANAIS Laurent, Madame LAMBERT Viviane, Monsieur VIMOND Marc, Madame AUTROU Francine, Monsieur LEROUGE Éric
Il est constaté la présence de l’ensemble des conseillers municipaux élus, soit 11 membres, conformément au nombre de sièges à pourvoir.
Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement
1. Installation du Conseil Municipal (2026.03.20.18)
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves le doyen d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections.
Il est rappelé qu’une seule liste était en présence lors du scrutin du 15 mars 2026 : la liste conduite par Monsieur LEMOUTON Yves – Agissons pour Nicorps – a recueilli 192 suffrages et a obtenu 11 sièges.
Ont été élus :
Monsieur LEMOUTON Yves, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur LEDOUX Didier, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean-Philippe, Madame SANDRU Maricica, Monsieur DANAIS Laurent, Madame LAMBERT Viviane, Monsieur VIMOND Marc, Madame AUTROU Francine, Monsieur LEROUGE Éric.
Monsieur le doyen d’âge, Monsieur LEMOUTON Yves déclare les membres du Conseil Municipal ci-dessus installés dans leurs fonctions.
2. Désignation d’un secrétaire de séance (2026.03.20.19)
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur DANAIS Laurent pour remplir cette fonction.
3. Approbation du Procès-Verbal en date du 05 mars 2026 (2026.03.20.20)
Le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal, en date du 05 mars 2026, est présenté aux membres du Conseil.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est soumis au vote. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 05 mars 2026, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.
4. Election du Maire (2026.03.20.21)
Après avoir installé les membres du Conseil Municipal, le doyen d’âge, monsieur LEMOUTON Yves les a invités à procéder à l’élection du maire.
Il est rappelé qu’en l’application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection se déroule à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
- Madame AUTROU Francine
- Monsieur LEROUGE Éric
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’a pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de son nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
Monsieur le président du bureau fait appel à candidature.
Monsieur LEMOUTON Yves se déclare candidat au poste de Maire.
Il est procédé au vote. a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 code électoral) 0 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) 11 e- Majorité absolue 6
NOM et Prénom des candidats NOMBRE DES SUFFRAGES OBTENUS Dans l’ordre alphabétique En chiffre En lettre
LEMOUTON Yves 11 onze
Proclamation de l’élection du maire
Monsieur LEMOUTON Yves ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire, immédiatement installé et prend la présidence.
Monsieur LEMOUTON Yves a déclaré accepter d’exercer cette fonction, et prend la présidence.
5. Création du nombre de poste d’adjoints (2026.03.20.22)
Sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Il est rappelé que conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, et doit disposer au minimum d’un adjoint.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal après délibération par vote à main levée, à l’unanimité, a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
6. Elections des adjoints (2026.03.20.23)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée. Elle est composée de :
– Monsieur LEDOUX Didier
– Madame CHESNEL Pierrette
– Monsieur HENRARD Jean-Philippe
Cette liste a été soumise au vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
La liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : – Monsieur LEDOUX Didier : 1er adjoint
– Madame CHESNEL Pierrette : 2e adjoint
– Monsieur HENRARD Jean-Philippe : 3e adjoint
7. Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu
Monsieur le Maire, Monsieur Yves LEMOUTON après l'élection du maire et des adjoints donne lecture de la charte de l'élu mentionnée à l'article L 1111-12.
Il remet aux conseillers municipaux une copie de la présente charte de l'élu local.
8. Désignation des délégués communautaires (2026.03.20.24)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’installation d’un Conseil
Municipal et donc de l’élection d’un maire, la désignation du délégué communautaire
intervient.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 03 octobre 2016 portant création de la communauté de
communes Coutances Mer et Bocage,
Vu l’article des statuts de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage indiquant la
clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la
commune de Nicorps auprès de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage
Considérant que la désignation du délégué communautaire doit respecter l’ordre du tableau,
soit le Maire en tant que délégué communautaire titulaire, et le premier adjoint en tant que
délégué suppléant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la désignation
du délégué communautaire et de son suppléant comme suit :
- Monsieur LEMOUTON Yves comme délégué titulaire,
- Monsieur LEDOUX Didier comme délégué suppléant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.