Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°2024 04 03 SUBVENTION EXCEPTIONNELL
Déliberation - DELIBERATION N°2023 03 03 SUBVENTION EXCEPTIONNELL
Déliberation - DELIBERATION N°2024 04 04 SUBVENTION EXCEPTIONNELL
Déliberation - DELIBERATION N°2024 04 05 SUBVENTIONS VERSEES AUX
Déliberation - DELIBERATION N°2024 04 06 SUBVENTIONS VERSEES AUX
Déliberation - DELIBERATION N°2024 07 03 ANNULATION DE LA DELIBER
Déliberation - DLB N°2024 09 04 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ECOLE
Déliberation - DELIB 2025 21 subvention exceptionnelle Comice agr
Déliberation - 4 subvention comice agricole
Déliberation - DELIBERATION N°2023 04 04 CIMETIERE COMMUNAL PROCE
Déliberation - DELIBERATION N°2023 03 04 Subvention Exceptionnelle Versee au Comice Agricole Deygurande
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2023 03 04 Subvention Exceptionnelle Versee au Comice Agricole Deygurande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
Folio : 422
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 N° 2023-03-04
Présents : 08
Absents : 03
Séance du 14 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois
Et le quatorze avril
A dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude
FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme Nathalie LE GALL, Mme Maryvonne PRADEL, M. Marcel OLLIER.
Absent excusés : Mme Laurence LEPEITRE donne pouvoir à M. Sylvain COUDERT. Absents : Mme LAVAL Nathalie, M. OLLIER Sylvain.
Date de la convocation : 06 avril 2023
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE AU COMICE AGRICOLE DU CANTON D’ EYGURANDE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de demande de subvention reçu en mairie puisque le Comice Agricole du Canton d'Eygurande repart cette année après 3 ans de sommeil.
L'organisation du Comice Cantonal requiert un minimum de moyens pour lui permettre de pérenniser cette manifestation qui aura lieu cette année à Couffy-sur-Sarsonne.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à hauteur de 50.00 €.
Le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, décide :
> De verser une subvention exceptionnelle de 50.00 € pour le Comice Agricole du Canton d’Eygurande.
[ Votants : 09 | Pouvoirs : 01 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention:0 |
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le . 2. Laul.20 23 Et de la publication le 2214424623
a A MONESTIER-MERLINES, le 2elo4l2e22
SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE) Le Maire, ONEST/a Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
019-211914106-20230414-2023_03_04-DE RF
[SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
019-211914106-20230414-2023_03_O4-DE