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Arrêté - LOIARR NP2024 142 Debitdeboissons Comite des fetes de Belligne
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2024 142 Debitdeboissons Comite des fetes de Belligne)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N°NP2024-142
Relatif à l'autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
Comité des fêtes de Belligné
La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (JO du 31/12/2000) ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives :
Vu la demande présentée par l'association du Comité des fêtes de Belligné
ARRETE
Article 1 Monsieur Régis Pineau, membre de l'association du Comité des fêtes de Belligné, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle de la Prée Baron -
Belligné - 44370 LOIREAUXENCE,
Du samedi 3 août 2024 au dimanche 4 août 2024 de 19h00 à 2h00.
Le dimanche 4 août 2024 de 13h00 à 20h00.
à l'occasion de la fête locale de Belligné.
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique.
Article 3 Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 5 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE, le 09 juillet 2024,
Le Maire déléguée,
Pascal Cluseau
LOIARR_NP2024_142_Débitdeboissons_ Comité des fêtes de Belligné