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Arrêté - 2023 250 CTM Autorisation Carrefours feux sur giratoire Av Irene et Frederic Joliot Curie rue Front Populaire Av Ambroise Croizat rue Emile Zola TRAM 12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 250 CTM Autorisation Carrefours feux sur giratoire Av Irene et Frederic Joliot Curie rue Front Populaire Av Ambroise Croizat rue Emile Zola TRAM 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RIS-ORANGIS
2023/
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
Place du General-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T A1 69 02 52 52
F 01 69 02 52 53
Gontactfvile dis-orangis À
ARRETE PERMANENT N°2023/250
du lundi 24 juillet 2023
Autorisation d'aménagement des carrefours à feux sur le giratoire
de l’avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, le carrefour de la rue du
Front Populaire — Carrefour Avenue Ambroise Croizat et la rue
Emile Zola, dans le cadre de la mise en service du Tram 12
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R411-
33 : R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-135,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du
Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT que la réglementation de la circulation et du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société TRANSAMO, domiciliée au
12 Rue Rouget de L'Isle — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, pour modification des flux circulatoires et afin de permettre une fluidification du flux routier, notamment en raison de la proximité de la ligne du TRAM 12,
M Ville de Ris-Orangis | 1 ville-ris-orangis.fr 8 2023/
CONSIDERANT la nécessité d'assurer une circulation sécurisée et adaptée en raison
de la modification des flux circulatoires et afin de permettre une fluidification du flux
routier, notamment en raison de la proximité de la ligne du TRAM 12,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la traversée par le tramway du giratoire
de l'avenue lrène et Frédéric Joliot Curie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la traversée par le tramway du carrefour
de la rue du Front Populaire — Carrefour Avenue Ambroise Croizat,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la traversée par le tramway de la rue
Emile Zola,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Autorisation.
Afin de garantir une circulation sécure et adaptée et de permettre
une fluidification du flux routier et de la ligne du TRAM 12, il est
autorisé d'aménager les 3 carrefours à feux suivants :
- le giratoire de l'avenue Irène et Frédéric Joliot Curie,
- le carrefour de la rue du Front Populaire — Carrefour Avenue
Ambroise Croizat,
- la rue Emile Zola.
En cas de panne des feux tricolores, le régime de priorité sera
organisé par la pose de panneaux gamme miniature posés sur les
mâts des feux, à savoir :
- Panneaux AB2 miniature «route prioritaire » sur la rue
Ambroise Croizat,
- Panneaux AB3a « Céder le passage » sur la rue du Front
Populaire.
ARTICLE2 : Stationnement
Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds est
interdit sur les chaussées à proximité des carrefours.
En cas de non-respect, les véhicules en infraction seront verbalisés,
enlevés et évacués en fourrière par les services compétents. Les
frais engagés seront à la charge exclusive du propriétaire dudit
véhicule. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième classe.
ARTICLE 3 : Durée
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa
publication.
ARTICLE4 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Ris-Orangis, dans les
espaces prévus à cet effet. 2023/
ARTICLE 5 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 24 juillet 2023.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publiéle: {) 7 AQU 2023
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne 2023/