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Déliberation - sommaire delib 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Déliberation - sommaire delib 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
N° Objet Résultat du vote Folio
1 Acquistion de terrain Approuvé 103
2 levé d'un droit de préemption - parcelle ZO 39 p Approuvé 104
3 levé d'un droit de préemption - parcelle ZS27p Approuvé 105
4 parking du cimetière - Choix entreprise Approuvé 106
5 Agrandissement du cimetière - choix maître d'œuvre Approuvé 107
6 Convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie pour la défense extérieure contre l'incendie Approuvé 108
7 Délibération prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et les modalités de concertation Approuvé 109 -110
8 lancement de la procédure de déplacement du chemin rural 46 dans le viallage de la Grande cabane Approuvé 111
9 Hôtel - travaux supplémentaires Approuvé 112
10 logement 5 - travaux supplémentaires Approuvé 113
11 Attribution d'une subvention supplémentaire Approuvé 114
12 Tableau des effectifs des emplois permanents Approuvé 115
Séance du 05/08/2022
Liste des délibérations
Folio 2022 CM 117