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Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 50 Reglementation stationnement Mairie Marche hebdomadaire mercredi)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024-50
OBJET: Réglementation du stationnement esplanade de la Mairie
Le Maire d’ALIX,
Vu les articles n° L.2122-28, L.2212-1 et L.22122, L.2224-18, L.2224-29 du code général des collectivités
territoriales
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2015-30 du 20 juillet 2015 portant sur la création d’un
marché les mercredis sur l’Esplanade devant la Mairie
Vu l'arrêté municipal n° 2015-25 du 10 septembre 2015 portant règlementation du marché, situé sur l’Esplanade devant la Mairie ;
Considérant qu’en raison d’assurer le bon déroulement du marché, il convient d'interdire le
stationnement sur l’Esplanade devant la Mairie, tous les mercredis de 15h00 à 20h00.
ARRÊTE
Article 1 : tous les mercredis de 15h à 20h, le stationnement de tous véhicules non autorisés sera
interdit sur l’Esplanade devant la Mairie.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’ALIX.
Article 5 :
- Monsieur le Maire d’ALIX,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ANSE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la Préfecture.
Fait à ALIX, le 1° juillet 2024
Maire d’ALIX.
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011