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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-Boubert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+rénion+CM+2 9)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Tourisme,
Département
de la Somme
Arrondissement
d’ABBREVILLE
Canton
de
Abbeville
2
MAIRIE
DE
MONS
BOUBERT
80210
MONS
BOUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
deux
Septembre
à
9
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mr
DELAHAVYE
Emmanuel,
Maire.
Etaient
présents
: Mrs
DELAHAYE
Emmanuel,
Mrs
ROUSSEL
Jacques,
GRISEL
Laurent,
PETIT
Sylvain,
TILLETTE
D’ACHEUX
Frédéric,
DELATTRE
Guillaume,
TESTU
Jean-
Marie,
PETIT
Jacques,
TORON
Eric,
PETIT
Jacques,
HAUSSOULIER
Frédéric,
Mmes
: POIRET
Fanny,
FRANCOIS
Christiane,
LOUCHART
Francine.
Etaient
absents :
Mme
BLONDIN
Rose-Marie
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christiane. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
qui
est
visé
par
l’ensemble
du
conseil.
.« APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
CANDIDATURE
AU
RENOUVELLEMENT
DU
LABEL
GRAND
SITE
DE
FRANCE
BAIE
DE
SOMME
SUR
LA
PERIODE
2018-
2023
:
Objet
d’importantes
protections
patrimoniales
(Sites
classés
au
titre
de
la
loi
de
1930,
Sites
inscrits,
Réserve
Naturelle
Nationale,
Sites
Natura
2000,
Site
RAMSAR,
..),
et
de
valeur
culturelle
et
sociale
indéniable,
la
Baie
de
Somme
a
répondu
en
tous
points
aux
critères
d'éligibilité
des
Opérations
Grand
Site.
Pour
rappel,
une
Opération
Grand
Site
est une
démarche
partenariale,
proposée
par
le
Ministère
chargé
de
l'Ecologie,
en
réponse
au
problème
de
dégradation
(notamment
dû
à une
fréquentation
touristique
importante)
d'un
site majeur
sur
le
plan
du
paysage
ayant
fait
l'objet
d'une
protection
au
titre
de
la
loi
de
1930.
Sa
mise
en
place
nécessite
un
"large
consensus"
local dans
le cadre
d'un développement
durable
du
site.
En
juillet
2001,
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
a
été
enclenchée
localement
par
le
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
— Grand
Littoral
Picard
avec
l’appui
de
ses partenaires
: l'Etat,
la
Région
Hauts-de-France,
le
Département
de
la
Somme,
le
Conservatoire
du
littoral
et
les
communes
du littoral
et de son avant-pays.
Celle-ci
ne
s’est
pas
traduite
par
un
cadre
réglementaire
supplémentaire
mais
a
constitué
une
opportunité
pour
fédérer
de
multiples
projets
locaux
dans
une
démarche
commune
de
développement
durable.
La
mise
en
place
de
l'Opération
Grand
Site
est
rapidement
apparue
stratégique
à
plusieurs
titres
pour :
° concilier
la préservation
et la restauration
des
milieux
naturels
et des
paysages
en
lien
avec
la fréquentation
touristique
;
° anticiper
et
répondre
aux
pressions
de
fréquentation
touristique
et
d’urbanisation
du
site
; +
permettre
des
retombées
économiques
dans
les
communes
concernées
pour
un
développement
dit
« durable
» ;
° améliorer
l’accueil
et l’encadrement
des
visiteurs
;
+
mettre
en
cohérence
les
différentes
politiques
de
préservation
des
milieux
et
des
paysages
;
+ mener
une
action
pédagogique
auprès
du
public
et des
acteurs
locaux
sur
les enjeux
du
littoral picard
et la Baie
de
Somme.
Le
label
Grand
Site
de
France,
attribué
en
2011
(suite
à
l’avis
favorable
de
la
Commission
Supérieure
des
Sites
Perspectives
et
Paysages,
le
17
mars
2011)
à
depuis
constitué
une
belle
reconnaissance
de
la
qualité
de
la
gestion
éco-touristique
du
territoire,
mais
surtout
a
permis
de
fédérer
les
acteurs
locaux
et
de
poursuivre
les
aménagements
structurants
pour
le littoral
et son
avant-pays
(période
2012-2017).
L’animation
territoriale
et
la concertation
élargie
organisées
dans
le
cadre
du
processus
de
renouvellement
du
label
Grand
Site
de
France
Baie
de
Somme
a permis
sur
la période
juin
2016/juin
2017 :
+ de
recueillir
les
attentes
des
acteurs
économiques,
des
associations,
des
institutionnels
(présentées
en
Comité
de
pilotage,
le 31
mars
2016),
° de
définir
les
grands
enjeux
du
territoire
et
les
orientations
stratégiques
à moyen/long
terme
(validation
en
Comité
de
pilotage,
le
13
octobre
2016),
+ de
co-construire
le
programme
d’actions
pour
la
nouvelle
période
de
labellisation
(validation
en
Comité
de
pilotage,
le 23 juin
2017).
L'ensemble
de
ce
travail
est
présenté
dans
le
dossier
de
candidature
au
renouvellement
du label.
Il reprend
:
+ la présentation
du Grand
Site de France
Baie
de Somme ;
° le bilan d’activités
de la première
période
de labellisation
2012-2017
° le projet
pour
la nouvelle
période
2018-
2023
qui
s’appuie
sur 4 enjeux
majeurs :
1 - l'amélioration
de
la gestion
des
flux
touristiques
: poursuivre
et renforcer
les
actions
contribuant
à rééquilibrer
la fréquentation
des
sites phares
littoraux
avec
une
diffusion
sur
le
territoire
et
dans
le
temps
via
la
poursuite
du
plan
vélo,
la
mise
en place
de parkings
relais, le développement
de l'intermodalité..
2
-
la
préservation
dynamique
des
paysages
naturels
et
bâtis
: préserver
les
paysages
emblématiques
de
la Baie
de
Somme
en
s’inscrivant
dans
une
approche
globale
et
intégrée
via
l'aménagement
cadré
des
sites
pour
protéger
les
milieux
fragiles,
la protection
des
sols
et habitats
par une
agriculture
raisonnée
ou
encore
la
mise
en
avant
de
la
diversité
des
productions
(agriculture,
élevage,
chasse,
pêche
et
carrières),
la
valorisation
des
entrées
de
ville
et
du
patrimoine
balnéaire. 3 - l’accueil
en
favorisant
"l'expérience
du
lieu"
: promouvoir
la spécificité
de
la
Baie
de
Somme
et
développer
les
offres
de
découverte
(nature,
patrimoine,
culture
et
bien
être)
avec
la
création
d'aménagements
pour
découvrir
le
patrimoine
naturel,
la
réalisation
de
scénographies
extérieures
attractives,
la
diversification
de
l'offre
d'hébergement
tournée
vers
la
nature
comme
les
écolodges,
le renforcement
de
la synergie
des
acteurs
avec
notamment
la mise
en
place
d'un
réseau
d'ambassadeurs
du
Grand
Site. 4
- l'amélioration
de
la
gouvernance
: mieux
communiquer
pour
fédérer
autour
des
valeurs
du
label
Grand
Site
et
de
conforter
le
rôle
de
gestionnaire
du
Syndicat
Mixte
auprès
des collectivités
locales.
+ la déclinaison
de ces enjeux
sous
la forme
d’un programme
d’actions.
Egalement,
l’opportunité
« d’ajuster
»
le
périmètre
actuel
du
Grand
Site
Baie
de
Somme
au
territoire
de
projets,
à horizon
2023,
s’est logiquement
présentée.
Au-delà
d’apporter
aux
visiteurs
de
nouvelles
« portes
d’entrée
» beaucoup
plus
lisibles
sur
le
Grand
Site,
le nouveau
périmètre
propose
un
maillage
territorial
plus
cohérent
et solidaire
pour
valoriser
tous
les
paysages
du
Grand
Site,
promouvoir
l’écomobilité
sur
la
destination
et
soulager
les pressions
qui
s’exercent
sur les cœurs
de
sites classés.
Le
périmètre
de
projets
du
Grand
Site
Baie
de
Somme
regroupe
les
18
communes
adhérentes
au
Syndicat
Mixte
(Ault,
Boismont,
Cayeux-sur-Mer,
Estréboeuf,
Favières,
Fort-
Mahon-Plage,
Lanchères,
Le
Crotoy,
Noyelles-sur-Mer,
Pendé,
Ponthoiïle,
Quend,
Saigneville,
Saint-Quentin-en-Tourmont,
Saint-Valery-sur-Somme,
Woignarue,
Saint-Quentin-la-Motte-
Croix-au-Bailly,
Mers-les-Bains).
A
cela
s'ajoutent
12
communes
situées
en
périphérie
de
la
Baie
de
Somme
(Arry,
Bernayen-Ponthieu,
Brutelles,
Cahon,
Forest-Montiers,
Mons-Boubert,
Port-le-Grand,
Regnière-Ecluse,
Rue,
Sailly-Flibeaucourt,
Vercourt,
Villers-sur-Authie).
Considérant
la
nécessité
pour
les
communes
non
adhérentes
au
Syndicat
Mixte,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
renouvellement
du
label
«
Grand
Site
de
France
»,
d’adhérer
au
périmètre
de
projet
du
Grand
Site
de
France
Baie
de
Somme,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
le dossier
de
candidature
qui
sera
présenté
pour
la
période
2018-2023. .__
FONDS
NATIONAL
___
DE
___
PEREQUATION
__
DES
__
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
:
Monsieur
le
Maire
présente
la délibération
du
Conseil
Communautaire
décidant
de
conserver
le FPIC
versé
par
l’Etat
qui
correspond
à une
somme
concernant
la Commune
de
12
567
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte.
QUESTIONS
DIVERSES
:
. Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
du
23
avril 2008,
le Conseil
Municipal
a
accepté
à l’unanimité
de verser une
allocation
transport
scolaire
de 76 € aux
élèves
de plus
de
16 ans
poursuivant
leurs
études
après
le bac
et aux jeunes
devant
payer
des
frais de transport
scolaire
car
ils ne
vont
ni
à Friville
ni à Abbeville.
Cette
aide
sera
versée
sur présentation
de
factures
ou
d’une
attestation
sur
l’honneur
et d’un
certificat de
scolarité.
Monsieur
le Maire
présente
les demandes
reçues
:
- M
TESTU
Nathan.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
le paiement
de
cette
allocation
scolaire
de
76
€ à ces jeunes.
. Monsieur
le
Maire
avise
l’assemblée
que
M
FORGET
nouveau
Receveur
Municipal
est
passé
se présenter
en
Mairie
et a effectué
un
point
sur les
finances
communales.
. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
M
Beaulieu
René
organise
une
cérémonie
le
Samedi
9
septembre
pour
la
remise
de
l’ordre
d’officier
du
Mérite
National.
Il
demande
au
Conseil Municipal
si
la
Commune
participera
à
ce
pot
s’il
a
plus
d’invités
que
prévu
(100
€
maximum).
Le
Conseil
Municipal
accepte.
. M
Haussoulier
a appris
la
disparition
des
emplois
aidés.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
effet
les
emplois
aidés
vont
être
supprimés.
Ceci
touchera
nos
2 agents
en
contrat
en
Cae
qui
ne
seront
pas
renouvelés
probablement.
À
ce
jour,
aucune
solution
de
remplacement
n’est
connue.
Monsieur
le Maire
va
suivre
cela
et étudier
la suite
possible
pour
notre
commune.
. M
Toron
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
passer
Rue
du
Puits
pour
la rue
qui
est
abimée
suite
aux
travaux
électriques
d’un
particulier.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
était
prévu
et que
la rue
sera
réparée
par
l’entreprise.
. M
Toron
signale
le souci
d'écoulement
de
boues
lors
des
fortes
pluies
chez
une
administrée.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
en
est
conscient
mais
des
agriculteurs
ne
respectent
pas
les
cultures
prévues
dans
le
dossier
Somea
(lutte
contre
l’érosion
des
sols).
Il en
rediscutera
avec
les agriculteurs
lors
d’une
réunion
AFR.