Procès Verbal - PV+du+10+MAI+2023+signé

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Procès Verbal - PV+du+10+MAI+2023+signé Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Mareuil-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+10+MAI+2023+signé)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, Département de Loir et Cher

Arrondissement de ROMORANTIN

MAIRIE DE

Tél. : 02.54.75.15.13

Procès-Verbal

Réunion du 10 Maï 2023

L’an deux mil vingt-trois le 10 mai à 19h15 le Conseil Municipal dûment convoqué le 04 mai 2023 s’est réuni, dans le respect des consignes sanitaires, des gestes barrières et port du masque obligatoire, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN,

Jean-Louis PETRUS, Thierry HAMELIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Loïc DENIS, Aurélien CHAUX, Aurélie POISSON, Jean-Jacques RABIER

Absents excusés :

Madame Bernadette MANDARD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques RABIER

Mesdames Julie ESNAULT VAN CAUBERG, Carole CHARBONNIER, Claire VALLA

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Hélène

SAILLARD-LEPAIN est désignée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers votants : 12

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du Procès Verbal du 29 mars 2023

Projet Achat matériel

Budget 2023 : Décisions modificatives

Projet Vente matériel

Prêt Achat matériel — choix de l’organisme bancaire

Prêt Achat bien immobilier 13 et 15 Place de l’Eglise — choix de l’organisme bancaire

8. Travaux de voirie-programme 2023

9. Fixation de tarif des spectacles du 23 septembre 2023

10. Relevé des décisions Maire depuis le 20 décembre 2022

11. Informations diverses

Su

esswbEeAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2023

Le procès-verbal du 29 mars 2023 n’appelant pas de remarques particulières est approuvé à l’unanimité.

20- PROJET ACHAT MATERIEL

Madame le Maire rappelle, que comme débattu à la commission finances du 26 avril dernier, il

convient de prendre une délibération pour l’acquisition d’un nouveau tractopelle.

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

$ Décident l’acquisition d’un tractopelle « CATERPILLAR 432 Next Gen », auprès de lP’Enterprise BERGERAT MONNOYEUR - OUEST CHATEAUROUX Lieu-dit « Les Maisons Neuves » RN20 Velles 36350 LUANT, pour un montant de 148 080€ TTC

Autorisent Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 12/05/2023

&

& Certifié exécutoire

Ÿ$

% Etde l’affichage le 12/05/2023

21- BUDGET 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire informe, que suite à l’accord d’acquisition d’un nouveau tractopelle il convient de prendre une délibération pour modification du Budget 2023.

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à Punanimité :

& Approuvent la décision modificative N°1 au budget primitif 2023 ci-dessous :

Crédit à ouvrir

Nature Chapitre Article Montant

Nouvel emprunt 16 1641 148 000 €

Dépenses à prévoir

Nature Opération Article Montant

Achat tractopelle 10 004 21571 148 000 €

% Certifié exécutoire

$ Compte tenu de la transmission en Préfecture le 12/05/2023

& Etde l’affichage le 12/05/2023

22- BUDGET 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire expose qu'après contrôle de la Trésorerie, il est nécessaire de modifier la répartition des chiffres et qu’il convient de prendre une décision modificative.

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

œ Approuvent la décision modificative N°2 au budget primitif 2023 ci-dessous :

A la section des Dépenses d’Investissement, le résultat reporté déficitaire d’investissement aurait dû être de 251 912,81€ au lieu de 223 832,38€.L'augmentation de la dépense d’investissement doit être compensée. L'équilibre peut se faire en transférant des dépenses imprévues de fonctionnement vers le chapitre 023 (Virement à la section d'investissement) ce qui a pour effet d’augmenter automatiquement le chapitre 021 (Virement de la section d'exploitation), ainsi la section d’investissement est équilibrée.

Opération / Chapitre | Articles Montant

Fonctionnement Chap 022 | 022 -28 080,43€ Dépenses

Fonctionnement Chap 023 023 +28 080,43€ Dépenses

Investissement OPFI- Chap021 021 +28 080,43€ Recettes _

Investissement 001 001 +28 080,43€

Dépenses

% Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 12/05/2023

& Et de l'affichage le 12/05/2023

23- PROJET VENTE MATERIEL

Madame le Maire informe, que suite à la proposition, de l’entreprise MMO), il convient de prendre une délibération pour la vente de l’ancien tractopelle.

Les. Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

& Approuvent la vente du tractopelle CASE 590 ST, à l’entreprise MMO Rue de la Blatière

41320 MENNETOU SUR CHER, au prix de 26 000€ TTC.

Autorisent Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession &

& Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 12/05/2023

% Et de l'affichage le 12/05/2023

24- PRET ACHAT MATERIEL - CHOIX DE L'ORGANISME BANCAIRE

Madame le Maire informe, que suite à l’accord d’acquisition d’un nouveau tractopelle, il convient

de délibérer sur les offres des divers organismes bancaires pour un prêt de 148 000€.

Quatre organismes ont été contactés :

- CREDIT AGRICOLE

- CAISSE D’EPARGNE

- CREDIT MUTUEL

- LA BANQUE POSTALE

Elle présente les offres de chaque banque :

CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE

Taux Fixe Echéance Taux Fixe Echéance trimestrielle trimestrielle

5 ANS 3,67% 8 133,50 € 3,80% 8 160,24 €

FRAIS DE DOSSIER 150 € 148 €5 ANS

FRAIS DE DOSSIER

CREDIT MUTUEL LA BANQUE POSTALE

Taux Fixe Echéance Taux Fixe Echéance trimestrielle trimestrielle

4,20% 8 242,82 € 4,07% NC

150 € NC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

$& Retient la proposition de financement pour un prêt de 148 000€ de l’organisme financier suivant :

5 ANS

FRAIS DE DOSSIER

&

CREDIT AGRICOLE

Échéance

Taux Fixe | trimestrielle

constante

3,67% 8 133,50 €

150 €

Ÿ Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 12/05/2023

$ Et de l’affichage le 12/05/2023

25- PRET ACHAT BIEN IMMOBILIER 13 ET 15 PLACE DE L'EGLISE — CHOIX DE L'ORGANISME BANCAIRE

Madame le Maire informe, que suite à l’accord d’acquisition des biens immobilier situé 13 et 15 Place de l'Eglise, il convient de délibérer sur les offres des divers organismes bancaires pour un prêt de 167 000€.

Quatre organismes ont été contactés :

- CREDIT AGRICOLE

- CAISSE D’EPARGNE

- CREDIT MUTUEL

- LA BANQUE POSTALE

Elle présente les offres de chaque banque :

10 ANS

FRAIS DE DOSSIER

10 ANS

FRAIS DE DOSSIER

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt.

CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE

Taux Fixe Echéance Taux Fixe Echéance trimestrielle trimestrielle

3,76% 5 028,34 € 3,91% 5 064,38 €

170 € 167 €

CREDIT MUTUEL LA BANQUE POSTALE

Taux Fixe Echéance Taux Fixe Echéance trimestrielle trimestrielle

4,45% 5 195,14 € 4,07% NC

167 € NCAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

$ Retient la proposition de financement pour un prêt de 167 000€de l’organisme financier suivant :

CREDIT AGRICOLE

Échéance

Taux Fixe | trimestrielle

constante

10 ANS 3,76% 5 028,34 €

FRAIS DE DOSSIER 1/70 €

$ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt.

% Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 12/05/2023

& Etde l’affichage le 12/05/2023

26- TRAVAUX DE VOIRIE-PROGRAMME 2023

Madame le Maire indique aux Membres du Conseil que différents devis ont été examinés par les membres de la commission voirie, afin de permettre de faire un choix pour le programme de voirie 2023.

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

# Décident, pour le programme de voirie 2023 de réaliser :

+ l’aménagement sécuritaire de la rue du Bas Guéret pour un montant hors taxes de 10 282€ (12 338,40€ TTC) par l’entreprise EIFFAGE Route,

e le renforcement de la route de Céré pour un montant hors taxes de 18 116,44€

(21 739,73€ TTC) par l’entreprise EIFFAGE Route,

e la réfection de la rue de la Jahonnière partie 2 pour un montant hors taxes de 35 681€ (42 817,20€ TTC) par l’entreprise EIFFAGE Route,

# Autorisent Madame Le Maire à signer les devis correspondants

Ÿ Certifié exécutoire

$ Compte tenu de la transmission en Préfecture le 12/05/2023

% Et de l'affichage le 12/05/2023

27- FIXATION DE TARIF DES SPECTACLES DU 23 SEPTEMBRE 2023

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil que les deux représentations du spectacle « Inauguration de la salle des fêtes », organisé par la Municipalité dans le cadre de Festillesime 41 auront lieu le samedi 23 septembre 2023 à 15h00 et 20h30 et propose de fixer un prix unique d’entrée à 15€.

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

& Fixent le prix du billet d’entrée des deux spectacles du 23 septembre 2023 au prix unique de 15€.

& Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 12/05/2023

% Et de l'affichage le 12/05/202328- RELEVE DES DECISIONS MAIRE DEPUIS LE 20 DECEMBRE 2022

Conformément aux délégations confiées par délibération du 27 mai 2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises depuis le 20 décembre 2022, à savoir :

# Location appartement : Bail du 1% janvier 2023 au 30 juin 2023 avec Monsieur Kévin BOYAUX pour un montant mensuel du loyer de 200€ Charges non-comprises (Décision n°18/2022 en date du 20 décembre 2022),

& Concession nouveau cimetière : Décision accordant la concession N°139 pour une duréé de 50 ans pour un montant de 400€, sépulture de Monsieur LINGET Dominique et Madame LINGET née BANULS Annie (Décision n°01/2023 en date du 17 février 2023). # Concession ancien cimetière : Décision accordant la concession N°655 pour une durée de 50 ans pour un montant de 400€, sépulture de la famille DUBOIS — ROCHEFORT (Décision n°02/2023 en date du 31 mars 2023).

# Concession nouveau cimetière : Décision accordant la concession N°140 pour une durée de 50 ans pour un montant de 400€, sépulture de Monsieur BLANCHET Marcel et Madame BLANCHET née LEMOINE Léonne (Décision n°03/2023 en date du 17 avril 2023).

INFORMATIONS DIVERSES

& Madame le Maire donne la parole à Madame Aurélie POISSON qui relate le succès de l'opération « dimanche en famille » du 07 mai dernier avec la représentation du spectacle « Tous avec Don Quichotte ». L’APE Mareuil-Pouillé a fait un bénéfice de 130€ au profit des écoles.

$ Madame le Maire rend compte de la réunion organisée par la sous-préfecture, le 05 mai dernier, concernant l’état des lieux de la santé sur le sud du département qui reste une préoccupation importante des élus. Le Loir-et-Cher est classé en zone d’intervention prioritaire qui donne droit à de nombreuses aides pour l’installation et l’embauche d’assistant médical. Malgré ces dispositifs, les candidats à l’installation restent rares.

& Madame le Maire informe qu’une réunion de Conseil Municipal imposée aura lieu vendredi 09 juin 2023 à 19h15, afin de désigner les représentants de la commune pour l'élection de deux sénateurs le dimanche 24 septembre 2023. Elle expose les modalités d'élection de ces 6 représentants du Conseil Municipal (3 délégués et 3 suppléants).

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.

Fait et clos en séance les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Copie certifiée conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Annick GOINEAU Hélène SAILLARD-LEPAIN