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Déliberation - DELIB2024 1103 DECISION MODIFICATIVE N°1 du Budget Principal
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 1103 DECISION MODIFICATIVE N°1 du Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
EE
puise
29.11.2024
Ki
ID
: 083-218301208-20241114-DELIB20241103-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-11/03
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le 14
novembre
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
20
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
57
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2024
pour
:
97
PRESENTS
:
Mmes
et
MM,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
tre
:
0
Sons
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
abstention
:
0
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
MS7
;
Vu
la délibération
n° 2024-04/06
du
11
avril
2024
adoptant
le Budget
2024
de
la Commune ;
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2024
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d’approuver
les
écritures
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Pubiiéle
29.11.2024
ID
: 083-218301208-20241114-DELIB20241103-BF
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport ;
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de modifier
le
Budget
de
la manière
suivante :
Compte
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
crédit
de
crédit
D
64131
Personnel
non
titulaire
-
+
20.000
€
Rémunérations
D
64138
Personnel
non
titulaire
—
Primes
+
15.000
€
et
autres
indemnités
D
64118
Personnel
titulaire
—
Autre
+25.000
€
indemnités
D
60631
Fournitures
non
stockées
—
- 60.000
€
Fournitures
d’entretien
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
“_
D’APPROUVER
les
écritures
budgétaires
mentionnées
ci-dessus.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
€ Ÿe Sr DA #5
à
”
Ke
"
are
Jean-Jacques COUEOMB-—
|
Eude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVE|
"27": ID : 083-218301208-20241114-DELIB20241103-BF
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
FABRE
Claude,
Îer Adjoint
COLETTA
Eliane,
2ème
Adjoint
INES
Claude,
3ème
Adjoint
DELLAVALLE
Christine, 4ème
Adjoint
POLLUS
Alfred,
5ème
Adjoint
ROYER
Carole,
6ème
Adjoint
MARCHAND
Charlène,
7ère Adjoint
MARTIN
Gilles, 8£re Adjoint
TABONE
Paul,
Conseiller
Municipal
MERLO
Raymond,
Conseiller
Municipal
BOUHAFS
Hayette,
Conseillère
Municipale
PRATI
Corinne,
Conseillère
Municipale
DEGIOANNI
Jean-Marie, Conseiller Municipal
Liz
feu
or
ii
ik
ur
CORNU
Jérôme,
Conseiller
Municipal
olonne.
pou
tn
Caucle
DIVES
NAUDIN
Nathalie,
Conseillère
Municipale
CRETELLO
Karine,
Conseillère
Municipale
DEMOULIN
Christophe, Conseiller Municipal
Cloaie
pocurabon
ec
Cac
FNRE
£
N
su
bus
_
a
dy
free
BOTTERO Emilie, Conseillère Municipale
Gloire.
proceaaben
œ
Chustne
DeuA
Va
AUDOIN-LUONG
Marlène,
Conseillère
Municipale
BAYLE
Magali, Conseillère
Municipale
clcax
Piacuua
kôn
a
Elu
CotETTY
TRAPANI
Virginie,
Conseillère
Municipale
INNOGENTI Maxime, Conseiller Municipal
Cire
froccante
©
Aka
Fottus
POZZI
Monique,
Conseillère
Municipale
|
|
;
FILLAT
Éric, Conseiller Municipal
l
FERA
AOÛ
dCi
GEORGES
Philippe,
Conseiller
Municipal
COLLOMBON
Danièle,
Conseillère
Municipale
Â
D&
ex
AN
RECU
PEREZ
Serge,
Conseiller
Municipal
fes
N.
Tac
:
USSEGLIO Caroline, Conseilère Municipae
Clone.
piscutaien
Fecu-Tacques
Cutos Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
piste
29.11.2024
ID
: 083-218301208-20241114-DELIB20241103-BF