unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 1 au point 7 CFU2025BPP

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex

unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex

unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex

unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR annex

unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR annex

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex

unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex

unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 1 au point 7 CFU2025BPP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 1 au point 7 CFU2025BPP)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CC PLATEAU PICARD

Numéro SIRET : 24600056600025

POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

Compte financier unique (M57)

Voté par Nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2025

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 2

Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF

Origine des données Page

I. Informations générales et synthétiques

A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5

B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6

B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7

B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9

B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10

B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11

C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12

C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13

D Bilan synthétique Comptable 14

E Compte de résultat synthétique Comptable 15

F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 17

II. Exécution budgétaire

A Modalités de vote du budget Ordonnateur 18

Vue d'ensemble

A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 19

A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 20

A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 21

A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 23

Vue détaillée

B1 Dépenses d’investissement Comptable 24

B2 Recettes d’investissement Comptable 28

C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 31

D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 75

D2 Recettes de fonctionnement Comptable 80

III. États financiers

A Bilan Comptable 83

B Compte de résultat Comptable 87

C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 89

D Balance des comptes Comptable 90

IV. États annexés Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 3

Origine des données Page

A. Présentation croisée et agrégée

A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur

A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur

A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur

B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur

B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur

B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur

B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur

B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur

B3 État des provisions Ordonnateur

B4 État des charges transférées Ordonnateur

B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur

B6 Prêts Ordonnateur

B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur

B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur

B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur

B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur

B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur

B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur

B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur

B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur

B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur

B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur

B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 4

Origine des données Page

B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur

B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur

B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur

C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur

C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur

C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur

C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur

C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur

C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur

D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur

D3 Actions de formation des élus Ordonnateur

D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur

D5 Identification des flux croisés Ordonnateur

D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur

D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur

D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur

D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur

D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur

D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 117

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 30362

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 393,81

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 486,35

3 Dépenses d’équipement brut / population 32,69

4 Encours de dette / population (2)(3) 115,48

5 DGF / population 41,25

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 31,76

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82,61

8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 16,97

9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 15,34

10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 23,75

11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 29,32

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 10 794 891,62 13 572 715,40 24 367 607,02

Recettes réalisées (1) B 3 018 259,57 14 783 306,00 17 801 565,57

Restes à réaliser C 1 499 268,03 0,00 1 499 268,03

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 10 021 483,14 18 979 973,65 29 001 456,79

Dépenses réalisées (1) E 3 366 940,91 12 848 105,15 16 215 046,06

Restes à réaliser F 642 085,64 3 740,00 645 825,64

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -348 681,34 1 935 200,85 1 586 519,51

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -223 608,92 11 940 827,12 11 717 218,20

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -572 290,26 13 876 027,97 13 303 737,71

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 857 182,39 -3 740,00 853 442,39

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 284 892,13 13 872 287,97 14 157 180,10

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 7

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

I - Budget principal

Investissement -223 608,92 -348 681,34 -572 290,26

Fonctionnement 12 792 212,99 851 385,87 1 935 200,85 13 876 027,97

TOTAL I 12 568 604,07 851 385,87 1 586 519,51 13 303 737,71

II - Budgets des services à caractère

administratif

43801-CENTRE DE SANTÉ

POLYVALENT PP

Investissement 914,85 -6 604,99 -5 690,14

Fonctionnement 1 563,99 1 563,99 5 690,14 5 690,14

Sous-Total 2 478,84 1 563,99 -914,85

43805-ZAE ARGENLIEU et AUTRES

CCPP

Investissement -1 220 753,49 -126 017,06 -1 346 770,55

Fonctionnement 364 904,21 -51 457,46 313 446,75

Sous-Total -855 849,28 -177 474,52 -1 033 323,80

TOTAL II -853 370,44 1 563,99 -178 389,37 -1 033 323,80

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial

43802-EAU - CCPP

Investissement 248 757,00 727 242,36 975 999,36

Fonctionnement 4 237 375,72 634 116,06 4 871 491,78

Sous-Total 4 486 132,72 1 361 358,42 5 847 491,14

43803-ASSAINISSEMENT-CCPP

Investissement 537 592,22 586 948,70 1 124 540,92

Fonctionnement 3 554 759,81 452 822,05 4 007 581,86

Sous-Total 4 092 352,03 1 039 770,75 5 132 122,78

43804-SPANC CCPP

Investissement Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 8

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

Fonctionnement 68 020,56 44 095,17 112 115,73

Sous-Total 68 020,56 44 095,17 112 115,73

TOTAL III 8 646 505,31 2 445 224,34 11 091 729,65

TOTAL I + II + III 20 361 738,94 852 949,86 3 853 354,48 23 362 143,56

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 9

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1

Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 10

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur

nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 11

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 12

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 642 085,64

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

13 Opération d’équipement n° 13 83 808,20

14 Opération d’équipement n° 14 21 409,99

36 Opération d’équipement n° 36 22 548,00

39 Opération d’équipement n° 39 39 592,20

44 Opération d’équipement n° 44 85 828,25

54 Opération d’équipement n° 54 1 296,00

65 Opération d’équipement n° 65 5 040,00

68 Opération d’équipement n° 68 2 040,00

73 Opération d’équipement n° 73 28 022,74

75 Opération d’équipement n° 75 52 479,64

80 Opération d’équipement n° 80 1 704,10

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 298 316,52

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 740,00

011 Charges à caractère général (4) 3 740,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 13

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I

II)

1 499 268,03

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 499 268,03

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I

V)

0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 14

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total

ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES

Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 17 794,99

Subventions d'investissement versées 5 896,77 Neutralisations et régularisations -1 937,86

Autres immobilisations incorporelles 513,46 Réserves 21 970,72

Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 11 940,83

Terrains 3 179,04 Résultat de l'exercice 1 935,20

Constructions 18 501,43 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant

Réseaux et installations de voirie 10 442,09 TOTAL FONDS PROPRES (I) 51 703,88

Réseaux divers 84,49 PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel 268,08 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES

Autres 316,40 Emprunts obligataires

Immobilisations corporelles en cours 2 551,57 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 536,24

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 149,98 Dettes financières et autres emprunts 0,74

Immobilisations financières (nettes) 3,93 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 536,99

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 41 907,24 DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 470,14

Stocks 100,91 Autres dettes non financières 412,71

Créances 1 517,09 Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 882,85

Trésorerie 12 523,07 TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 14 141,07 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 419,83

Comptes de régularisation (III) 115,62 Comptes de régularisation (III) 40,21

Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 56 163,93 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 56 163,93

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 15

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état 1 322,08 1 241,38

Participations 1 236,89 1 155,23

Compensations, autres attributions et autres participations 528,69 557,15

Dons et legs

Impôts et taxes 8 046,67 7 926,88

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 673,89 587,91

Produits des cessions d'actifs 302,00 5,75

Autres produits de gestion 294,99 267,06

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif 13,75 0,70

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession 0,09

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 12 418,95 11 742,15

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 3 105,32 3 297,32

Charges de personnel 3 539,29 3 367,95

Indemnités des élus (et membres du CESR) 101,22 101,69

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 81,37 47,10

Impôts et taxes 161,51 150,03

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 591,10 575,75

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 236,73 5,84

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession 65,27

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 881,82 7 545,67 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 16

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 239,98 1 148,82

Autres charges 1 298,08 1 149,45

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 538,06 2 298,27

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 999,08 1 898,21

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,03 0,03

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 63,90 70,22

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -63,88 -70,19

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 935,20 1 828,01

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 17

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit N Variation du

produit / N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

TFPB 9,34 0,00 2 103 741,60 0,00

TFPNB 2,73 0,00 91 482,30 0,00

CFE 22,76 0,00 1 054 470,80 0,00

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,34 0,00 110 772,40 0,00

TOTAL 3 360 467,10 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 18

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.5%

- Investissement : 7.5%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 19

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 22 000,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 671 213,20 157 217,20 23,42 298 316,52

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 9 028 269,94 2 930 602,10 32,46 343 769,12

Total des dépenses d’équipement 9 721 483,14 3 087 819,30 31,76 642 085,64

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 255 000,00 241 371,61 94,66 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 255 000,00 241 371,61 94,66 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 9 976 483,14 3 329 190,91 33,37 642 085,64

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 21 000,00 13 750,00 65,48 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 24 000,00 24 000,00 100,00 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 45 000,00 37 750,00 83,89 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 10 021 483,14 3 366 940,91 33,60 642 085,64

001 Solde d’exécution négatif reporté 223 608,92

Total des dépenses de la section d’investissement 10 245 092,06 3 366 940,91 642 085,64

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041

(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 20

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 3 233 065,66 884 938,80 27,37 1 499 268,03

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 60,00 1,20 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 551 385,87 1 197 157,85 77,17 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 24 000,00 24 000,00 100,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 113 451,53 2 106 156,65 41,19 1 499 268,03

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 5 067 440,09

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 590 000,00 888 102,92 150,53 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 24 000,00 24 000,00 100,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 5 681 440,09 912 102,92 16,05 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 10 794 891,62 3 018 259,57 27,96 1 499 268,03

001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

Total des recettes de la section d’investissement 10 794 891,62 3 018 259,57 1 499 268,03

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041

(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 21

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapi

tre

Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations (d

= b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12

(1)

011 Charges à caractère

général (3)

3 886 379,56 2 769 409,78 313 975,11 3 083 384,89 79,34 3 740,00

012 Charges de personnel

et frais assimilés (3)

4 063 200,00 3 797 988,47 0,00 3 797 988,47 93,47 0,00

014 Atténuations de produits 2 341 506,00 2 136 689,08 152 385,90 2 289 074,98 97,76 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations

de RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de

gestion courante (sauf

6586)

2 948 948,00 2 431 149,39 288 961,83 2 720 111,22 92,24 0,00

6586 Frais fonctionnement

des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de

gestion des services

13 240 033,56 11 135 236,72 755 322,84 11 890 559,56 89,81 3 740,00

66 Charges financières 75 000,00 63 903,27 0,00 63 903,27 85,20 0,00

67 Charges spécifiques 2 500,00 539,40 0,00 539,40 21,58 0,00

68 Dotations aux

provisions,

dépréciations (semi-

budgétaires)

5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 100,00 0,00

Total des dépenses réelles et

mixtes

13 322 533,56 11 204 679,39 755 322,84 11 960 002,23 89,77 3 740,00

023 Virement à la section

d'investissement

5 067 440,09

042 Opérations ordre

transf. entre sections (2)

590 000,00 888 102,92 0,00 888 102,92 150,53 0,00

043 Opérations ordre

intérieur de la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

de fonctionnement (3)

5 657 440,09 888 102,92 0,00 888 102,92 15,70 0,00

Total des dépenses de

fonctionnement de l’exercice

18 979 973,65 12 092 782,31 755 322,84 12 848 105,15 67,69 3 740,00

002 Déficit de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 18 979 973,65 12 092 782,31 755 322,84

12 848 105,15 3 740,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 22

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 23

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au 31

/12 (1)

013 Atténuations de charges 10 200,00 75 250,20 0,00 75 250,20 737,75 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 548 913,00 621 908,62 51 978,35 673 886,97 122,77 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 584 231,00 4 638 863,77 0,00 4 638 863,77 101,19 0,00

731 Fiscalité locale 5 563 000,00 5 696 878,00 0,00 5 696 878,00 102,41 0,00

74 Dotations et participations 2 623 071,40 2 915 161,21 172 504,59 3 087 665,80 117,71 0,00

75 Autres produits de gestion courante 217 300,00 293 939,90 0,00 293 939,90 135,27 0,00

Total des recettes de gestion des services 13 546 715,40 14 242 001,70 224 482,94 14 466 484,64 106,79 0,00

76 Produits financiers 0,00 26,07 0,00 26,07 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 303 045,29 0,00 303 045,29 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-

budgétaires)

5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 13 551 715,40 14 545 073,06 224 482,94 14 769 556,00 108,99 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 21 000,00 13 750,00 0,00 13 750,00 65,48 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 21 000,00 13 750,00 0,00 13 750,00 65,48 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 13 572 715,40 14 558 823,06 224 482,94 14 783 306,00 108,92 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 11 940 827,12

Total des recettes de la section de fonctionnement 25 513 542,52 14 558 823,06 224 482,94 14 783 306,00 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 040

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 22 000,00 22 000,00

2041412 Bâtiments et installations 79 603,20 79 603,20

20422 Bâtiments et installations 77 614,00 77 614,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 671 213,20 157 217,20 157 217,20 513 996,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

205113 Concessions et droits similaires 21 351,20 21 351,20

2131113 Bâtiments administratifs 14 613,24 14 613,24

2157813 Autre matériel technique 17 498,40 17 498,40

2183813 Autre matériel informatique 12 400,68 12 400,68

2184813 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 916,04 1 916,04

total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 353 301,20 67 779,56 67 779,56 285 521,64

2131814 Autres bâtiments publics 235 500,00 235 500,00

2135114 Bâtiments publics 20 177,28 20 177,28

total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 300 000,00 255 677,28 255 677,28 44 322,72

total opération n° 15 Opération d'équipement n° 15 2 500 000,00 2 500 000,00

2131836 Autres bâtiments publics 72 470,40 72 470,40

218836 Autres 67 287,02 67 287,02

total opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 272 821,93 139 757,42 139 757,42 133 064,51

2131239 Bâtiments scolaires 8 658,84 8 658,84

total opération n° 39 Opération d'équipement n° 39 54 658,84 8 658,84 8 658,84 46 000,00

2135140 Bâtiments publics 53 055,58 53 055,58

218840 Autres 1 041,67 1 041,67

total opération n° 40 Opération d'équipement n° 40 92 575,55 54 097,25 54 097,25 38 478,30 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 25

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total opération n° 42 Opération d'équipement n° 42 7 158,00 7 158,00

2131244 Bâtiments scolaires 5 909,44 5 909,44

2131844 Autres bâtiments publics 10 874,04 10 874,04

total opération n° 44 Opération d'équipement n° 44 265 544,04 16 783,48 16 783,48 248 760,56

203151 Frais d'études 22 880,00 22 880,00

total opération n° 51 Opération d'équipement n° 51 111 200,00 22 880,00 22 880,00 88 320,00

2131854 Autres bâtiments publics 3 374,94 3 374,94

2184154 Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 280,45 7 280,45

total opération n° 54 Opération d'équipement n° 54 21 394,94 10 655,39 10 655,39 10 739,55

total opération n° 55 Opération d'équipement n° 55 6 000,00 6 000,00

218864 Autres 7 884,00 7 884,00

total opération n° 64 Opération d'équipement n° 64 7 884,00 7 884,00 7 884,00

203165 Frais d'études 3 535,20 3 535,20

2132865 Autres bâtiments privés 24 964,24 24 964,24

213865 Autres constructions 6 620,64 6 620,64

21573865 Autre matériel et outillage de voirie 5 880,00 5 880,00

215865 Autres installations, matériel et outillage techniques 699,90 699,90

231265 Agencements et aménagements de terrains 1 606,80 1 606,80

total opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 109 727,44 43 306,78 43 306,78 66 420,66

218168 Installations générales, agencements et aménagements divers 17 929,15 17 929,15

2182868 Autres matériels de transport 219,46 219,46

total opération n° 68 Opération d'équipement n° 68 83 000,00 18 148,61 219,46 17 929,15 65 070,85

203169 Frais d'études 39 777,58 39 777,58

215169 Réseaux de voirie 449 313,95 449 313,95

total opération n° 69 Opération d'équipement n° 69 593 860,19 489 091,53 489 091,53 104 768,66

total opération n° 70 Opération d'équipement n° 70 450 000,00 450 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 26

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

2131873 Autres bâtiments publics 22 534,49 22 534,49

2135173 Bâtiments publics 55 717,99 55 717,99

218873 Autres 683,47 683,47

total opération n° 73 Opération d'équipement n° 73 463 012,73 78 935,95 78 935,95 384 076,78

213874 Autres constructions 132 980,00 132 980,00

total opération n° 74 Opération d'équipement n° 74 383 000,00 132 980,00 132 980,00 250 020,00

total opération n° 75 Opération d'équipement n° 75 60 365,26 60 365,26

231379 Constructions 1 378 420,79 1 378 420,79

23879 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 47 534,02 47 534,02

total opération n° 79 Opération d'équipement n° 79 2 700 000,00 1 425 954,81 1 425 954,81 1 274 045,19

21573180 Matériel roulant 102 203,48 102 203,48

2157880 Autre matériel technique 11 183,18 11 183,18

total opération n° 80 Opération d'équipement n° 80 147 921,82 113 386,66 113 386,66 34 535,16

203181 Frais d'études 44 844,00 44 844,00

total opération n° 81 Opération d'équipement n° 81 44 844,00 44 844,00 44 844,00

Total des dépenses

d'équipement 9 721 483,14 3 088 038,76 219,46 3 087 819,30 6 633 663,84

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13 Subventions d'investissement

1641 Emprunts en euros 241 341,61 241 341,61

165 Dépôts et cautionnements reçus 30,00 30,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 255 000,00 241 371,61 241 371,61 13 628,39

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 27

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

financières 255 000,00 241 371,61 241 371,61 13 628,39

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement 9 976 483,14 3 329 410,37 219,46 3 329 190,91 6 647 292,23

13918 Autres 13 750,00 13 750,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 21 000,00 13 750,00 13 750,00 7 250,00

276341 Communes membres du GFP 24 000,00 24 000,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 24 000,00 24 000,00 24 000,00

Total des dépenses d'ordre

en investissement 45 000,00 37 750,00 37 750,00 7 250,00

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

10 021 483,14 3 367 160,37 219,46 3 366 940,91 6 654 542,23

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

223 608,92

Total des dépenses de la

section d'investissement 10 245 092,06 3 367 160,37 219,46 3 366 940,91 6 878 151,15

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 28

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

1312 Régions 131 261,97 131 261,97

1313 Départements 134 650,00 134 650,00

1318 Autres 129 110,17 129 110,17

1321 État et établissements nationaux 273 036,66 273 036,66

1323 Départements 216 880,00 216 880,00

1328 Autres 12 253,59 12 253,59

total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 233 065,66 897 192,39 12 253,59 884 938,80 2 348 126,86

165 Dépôts et cautionnements reçus 60,00 60,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 60,00 60,00 4 940,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

10222 F.C.T.V.A. 345 771,98 345 771,98

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 851 385,87 851 385,87

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 551 385,87 1 197 157,85 1 197 157,85 354 228,02

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

276341 Communes membres du GFP 24 000,00 24 000,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 24 000,00 24 000,00 24 000,00

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -2 000,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles

d'investissement 4 811 451,53 2 118 410,24 12 253,59 2 106 156,65 2 705 294,88 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 29

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 5 067 440,09

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 65 268,95 65 268,95

21318 Autres bâtiments publics 236 731,05 236 731,05

28031 Frais d'études 34 959,27 34 959,27

2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 3 333,33 3 333,33

28041411 Biens mobiliers, matériel et études 1 364,91 1 364,91

28041412 Bâtiments et installations 87 038,96 87 038,96

280421 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 905,56 3 094,44

280422 Bâtiments et installations 71 003,01 71 003,01

280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 141 082,09 141 082,09

2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 26 670,73 26 670,73

28128 Autres agencements et aménagements 24 530,04 24 530,04

281351 Bâtiments publics 5 366,93 5 366,93

28138 Autres constructions 107,84 107,84

281561 Matériel roulant 6 180,95 6 180,95

2815731 Matériel roulant 47 888,50 47 888,50

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 664,74 1 664,74

281578 Autre matériel technique 25 953,04 25 953,04

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 404,39 404,39

28175738 Autre matériel et outillage de voirie 661,80 661,80

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 896,46 896,46

281828 Autres matériels de transport 3 218,46 3 218,46

281838 Autre matériel informatique 36 799,97 251,53 36 548,44

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 22,25 22,25

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 913,71 2 913,71 Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 30

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

28188 Autres 61 198,63 61 198,63

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 892 000,00 889 260,01 1 157,09 888 102,92 3 897,08

2138 Autres constructions 24 000,00 24 000,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 24 000,00 24 000,00 24 000,00

Total des recettes d'ordre en

investissement 5 983 440,09 913 260,01 1 157,09 912 102,92 5 071 337,17

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

10 794 891,62 3 031 670,25 13 410,68 3 018 259,57 7 776 632,05

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

Total des recettes de la

section d'investissement 10 794 891,62 3 031 670,25 13 410,68 3 018 259,57 7 776 632,05

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 31

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)

LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 313 301,20 A 67 779,56 21,63 83 808,20 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 45 051,20 21 351,20 47,39 16 700,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 45 051,20 21 351,20 16 700,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 268 250,00 46 428,36 17,31 67 108,20 0,00

21311 Bâtiments administratifs 236 100,00 14 613,24 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 61 857,72 0,00

21578 Autre matériel technique 0,00 17 498,40 3 144,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 30 000,00 12 400,68 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 150,00 1 916,04 2 106,48 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 32

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 2 760,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 760,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -67 779,56 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 33

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14(1)

LIBELLE : BATIMENT TECHNIQUE

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 342 000,00 A 255 677,28 74,76 21 409,99 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 342 000,00 255 677,28 74,76 21 409,99 0,00

21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 235 500,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 192 000,00 20 177,28 21 409,99 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 34

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -255 677,28 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 35

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15(1)

LIBELLE : BATIMENT DES LONGS PRES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 2 500 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 300 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 36

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 37

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)

LIBELLE : RENFORCEMENT PAV

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 272 821,93 A 139 757,42 51,23 22 548,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 272 821,93 139 757,42 51,23 22 548,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 149 358,40 72 470,40 22 548,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 123 463,53 67 287,02 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 38

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 18 500,00 C 12 253,59 66,24 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 18 500,00 12 253,59 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 12 253,59 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 18 500,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -127 503,83 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 39

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39(1)

LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 54 658,84 A 8 658,84 15,84 39 592,20 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 2 500,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 52 158,84 8 658,84 16,60 39 592,20 0,00

21312 Bâtiments scolaires 52 158,84 8 658,84 39 592,20 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 40

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 16 460,00 C 0,00 0,00 16 460,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 16 460,00 0,00 0,00 16 460,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 16 460,00 0,00 16 460,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -8 658,84 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 41

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40(1)

LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 70 575,55 A 54 097,25 76,65 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 575,55 54 097,25 76,65 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 68 533,88 53 055,58 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 041,67 1 041,67 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 42

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 28 821,00 C 0,00 0,00 26 910,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 28 821,00 0,00 0,00 26 910,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 26 910,00 0,00 26 910,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 911,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -54 097,25 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 43

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42(1)

LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 7 158,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 1 158,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel technique 6 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 44

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 45

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44(1)

LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MAIGNELAY

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 265 544,04 A 16 783,48 6,32 85 828,25 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 2 500,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 263 044,04 16 783,48 6,38 85 828,25 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 909,44 6 980,40 0,00

21318 Autres bâtiments publics 263 044,04 10 874,04 78 847,85 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 46

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 815,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 815,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -16 783,48 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 47

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51(1)

LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 111 200,00 A 22 880,00 20,80 0,00 B 36 830,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 22 880,00 228,80 0,00 36 830,00

2031 Frais d'études 10 000,00 22 880,00 0,00 36 830,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 1 200,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 48

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -22 880,00 D - B -36 830,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 49

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54(1)

LIBELLE : CRECHES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 21 394,94 A 10 655,39 49,80 1 296,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 21 394,94 10 655,39 49,80 1 296,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 14 094,94 3 374,94 1 296,00 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 300,00 7 280,45 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 50

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 122 371,00 C 111 661,00 91,25 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 122 371,00 111 661,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 686,00 111 661,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 115 685,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 101 005,61 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 51

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)

LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 6 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 6 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 52

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 134 413,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 134 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 134 413,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 53

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64(1)

LIBELLE : CONTENEURS DECHETS

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 7 884,00 A 7 884,00 100,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 884,00 7 884,00 100,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 7 884,00 7 884,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 54

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -7 884,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 55

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65(1)

LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 109 727,44 A 43 306,78 39,47 5 040,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 535,20 0,00 5 040,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 3 535,20 5 040,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 108 120,64 38 164,78 35,30 0,00 0,00

21311 Bâtiments administratifs 4 000,00 0,00 0,00 0,00

21328 Autres bâtiments privés 0,00 24 964,24 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 79 500,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 23 620,64 6 620,64 0,00 0,00

215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 880,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 000,00 699,90 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 606,80 1 606,80 100,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 1 606,80 1 606,80 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 56

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -43 306,78 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 57

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68(1)

LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 83 000,00 A 17 929,15 21,60 2 040,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18 000,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 18 000,00 0,00 2 040,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 65 000,00 17 929,15 27,58 0,00 0,00

21578 Autre matériel technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 000,00 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 20 000,00 17 929,15 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 58

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 12 567,00 C 16 205,58 128,95 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 12 567,00 16 205,58 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 11 010,00 11 010,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 5 195,58 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 557,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -1 723,57 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 59

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69(1)

LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 593 860,19 A 489 091,53 130,54 0,00 B 489 106,39

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 39 777,58 39,78 0,00 39 777,58

2031 Frais d'études 100 000,00 39 777,58 0,00 39 777,58

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 493 360,19 449 313,95 91,16 0,00 449 328,81

2151 Réseaux de voirie 493 360,19 449 313,95 0,00 449 328,81

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 500,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 60

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 125 020,00 C 123 640,00 98,90 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 125 020,00 123 640,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 125 020,00 123 640,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -365 451,53 D - B -489 106,39

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 61

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)

LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 450 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 70 104,42

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 44 904,42

2128 Autres agencements et aménagements 100 000,00 0,00 0,00 44 904,42

2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 100 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 0,00 0,00 25 200,00

238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 62

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 235 971,66 C 34 480,00 14,61 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 235 971,66 34 480,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 64 571,66 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 171 400,00 34 480,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 34 480,00 D - B -70 104,42

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 63

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73(1)

LIBELLE : POLE SANTE PLATEAU PICARD

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 483 012,73 A 78 935,95 16,34 28 022,74 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 483 012,73 78 935,95 16,34 28 022,74 0,00

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 967,14 0,00 1 967,14 0,00

21318 Autres bâtiments publics 415 700,00 22 534,49 25 200,00 0,00

21351 Bâtiments publics 55 845,59 55 717,99 855,60 0,00

21838 Autre matériel informatique 8 000,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 683,47 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 64

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 24 849,00 C 18 572,66 74,74 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 24 849,00 18 572,66 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 24 849,00 18 572,66 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -60 363,29 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 65

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74(1)

LIBELLE : Fonds d'intervention foncier

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 383 000,00 A 132 980,00 34,72 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 383 000,00 132 980,00 34,72 0,00 0,00

2138 Autres constructions 383 000,00 132 980,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 66

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -132 980,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 67

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75(1)

LIBELLE : TRES HAUT DEBIT

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 60 365,26 A 0,00 0,00 52 479,64 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 60 365,26 0,00 0,00 52 479,64 0,00

20423 Privé : Projet infrastructure 60 365,26 0,00 52 479,64 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 68

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 69

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79(1)

LIBELLE : REHABILITATION EX LIDL

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 2 700 000,00 A 1 425 954,81 52,81 0,00 B 1 536 651,98

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 9 120,00

2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 9 120,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 600 000,00 1 425 954,81 54,84 0,00 1 527 531,98

2313 Constructions 2 500 000,00 1 378 420,79 0,00 1 479 997,96

238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 47 534,02 0,00 47 534,02

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 70

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 2 360 560,00 C 454 661,97 19,26 1 455 898,03 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 360 560,00 454 661,97 0,00 1 455 898,03 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 141 000,00 799 000,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 450 000,00 131 261,97 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 407 500,00 0,00 336 238,03 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 503 060,00 182 400,00 320 660,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -971 292,84 D - B -1 536 651,98

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 71

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80(1)

LIBELLE : MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 147 921,82 A 113 386,66 76,65 1 704,10 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 147 921,82 113 386,66 76,65 1 704,10 0,00

215731 Matériel roulant 114 057,80 102 203,48 0,00 0,00

215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 500,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel technique 32 364,02 11 183,18 1 704,10 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 72

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -113 386,66 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 73

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81(1)

LIBELLE : EFFICACITE ENERGETIQUE

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 44 844,00 A 44 844,00 100,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 844,00 44 844,00 100,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 44 844,00 44 844,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2025

Page 74

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 145 958,00 C 113 464,00 77,74 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 145 958,00 113 464,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 31 158,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 114 800,00 113 464,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 68 620,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 75

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

60611 Eau et assainissement 7 688,46 7 688,46

60612 Énergie - Électricité 201 451,00 18 668,92 182 782,08

60621 Combustibles 270,00 270,00

60622 Carburants 29 269,20 29 269,20

60623 Alimentation 20 332,56 592,04 19 740,52

60628 Autres fournitures non stockées 6 004,20 6 004,20

60631 Fournitures d'entretien 14 693,11 1 251,08 13 442,03

60632 Fournitures de petit équipement 43 887,47 2 050,43 41 837,04

60633 Fournitures de voirie 8 495,88 8 495,88

60636 Habillement et Vêtements de travail 11 521,02 9 093,97 2 427,05

6064 Fournitures administratives 11 135,38 11 135,38

60668 Autres produits pharmaceutiques 346,64 346,64

6067 Fournitures scolaires 3 285,55 3 285,55

6068 Autres matières et fournitures. 8 236,51 8 236,51

6078 Autres marchandises 13 581,79 13 581,79

611 Contrats de prestations de services 1 355 785,92 180 151,86 1 175 634,06

61221 Matériel roulant 707,98 707,98

6132 Locations immobilières 34 007,35 34 007,35

61351 Matériel roulant 11 192,50 11 192,50

61358 Autres 28 098,79 28 098,79

61521 Terrains 8 754,30 1 248,00 7 506,30

615221 Bâtiments publics 105 010,61 2 551,65 102 458,96

615231 Voiries 383 419,34 11 757,05 371 662,29

615232 Réseaux 3 218,34 3 218,34

61551 Matériel roulant 40 744,20 40 744,20

61558 Autres biens mobiliers 11 015,30 11 015,30 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 76

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6156 Maintenance 57 714,83 6 184,89 51 529,94

6161 Multirisques 40 612,47 40 612,47

6168 Autres 105 200,21 105 200,21

6182 Documentation générale et technique 1 680,76 1 680,76

6184 Versements à des organismes de formation 27 075,80 6 696,00 20 379,80

6185 Frais de colloques et séminaires 350,00 350,00

6188 Autres frais divers 6 256,11 6 256,11

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 430,00 2 430,00

62268 Autres honoraires, conseils... 20 428,26 20 428,26

6228 Divers 135 173,62 9 148,80 126 024,82

6231 Annonces et insertions 21 123,40 21 123,40

6232 Fêtes et cérémonies 21 472,91 21 472,91

6236 Catalogues et imprimés 51 401,80 6 519,20 44 882,60

6237 Publications 398,98 398,98

6238 Divers 12 034,22 2 416,10 9 618,12

6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 109 658,46 8 336,79 101 321,67

6247 Transports collectifs du personnel 4 316,30 4 316,30

6251 Voyages, déplacements et missions 2 711,55 2 711,55

6261 Frais d'affranchissement 10 806,08 4 000,00 6 806,08

6262 Frais de télécommunications 57 993,46 57 993,46

627 Services bancaires et assimilés. 1 656,66 1 656,66

6281 Concours divers (cotisations...) 44 260,88 44 260,88

6282 Frais de gardiennage 274,20 274,20

6283 Frais de nettoyage des locaux 100 462,21 6 832,03 93 630,18

62875 Aux communes membres du GFP 1 135,45 873,80 261,65

6288 Autres 93 998,75 29 170,00 64 828,75 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 77

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

63512 Taxes foncières 94 427,51 94 427,51

6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 6 937,56 6 937,56

total chapitre 011 Charges à caractère général 3 886 379,56 3 394 145,84 310 760,95 3 083 384,89 802 994,67

6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 12 407,30 12 407,30

6218 Autre personnel extérieur 123 303,64 123 303,64

6331 Versement mobilité 8 195,28 8 195,28

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 245,16 10 245,16

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 41 706,80 41 706,80

64111 Rémunération principale 1 286 330,23 1 286 330,23

64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 22 135,37 22 135,37

64113 NBI 13 397,69 13 397,69

64118 Autres indemnités. 291 323,65 291 323,65

64131 Rémunérations 687 396,13 687 396,13

64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 11 424,91 11 424,91

64138 Primes et autres indemnités 107 625,94 107 625,94

64168 Autres emplois aidés 17 645,80 17 645,80

6417 Rémunérations des apprentis 29 666,62 29 666,62

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 438 412,60 438 412,60

6453 Cotisations aux caisses de retraite 492 277,20 492 277,20

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 33 351,93 33 351,93

64731 Versées directement 27 561,37 27 561,37

6475 Médecine du travail, pharmacie 10 598,75 10 598,75

6488 Autres 145 389,40 145 389,40

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 063 200,00 3 810 395,77 12 407,30 3 797 988,47 265 211,53

739211 Attribution de compensation 1 713 046,08 58 702,40 1 654 343,68 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 78

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

739221 FNGIR 482 345,40 20 189,40 462 156,00

73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 304 771,80 132 196,50 172 575,30

total chapitre 014 Atténuations de produits 2 341 506,00 2 500 163,28 211 088,30 2 289 074,98 52 431,02

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

65131 Bourses 1 400,00 1 400,00

65132 Prix 4 340,62 4 340,62

65134 Aides 1 654,00 1 654,00

65311 Indemnités de fonction 76 244,64 76 244,64

65313 Cotisations de retraite 3 529,80 3 529,80

65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 20 675,29 20 675,29

65315 Formation 770,40 770,40

6541 Créances admises en non-valeur 1,37 1,37

6553 Service d'incendie 960 761,00 960 761,00

65561

Contributions au fonds de compensation des

charges territoriales (établissement public de

territoire)

75 000,00 37 500,00 37 500,00

65568 Autres contributions 200 000,00 101 726,18 98 273,82

6558 Autres contributions obligatoires 1 329 807,55 130 000,01 1 199 807,54

657382 Organismes publics divers 10 158,50 10 158,50

65748 Autres personnes de droit privé 266 073,10 41 910,50 224 162,60

65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 80 829,41 80 829,41

65888 Autres 2,23 2,23

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 948 948,00 3 031 247,91 311 136,69 2 720 111,22 228 836,78

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)

Total des dépenses de

gestion des services 13 240 033,56 12 735 952,80 845 393,24 11 890 559,56 1 349 474,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 639,05 66 639,05 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 79

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

66112 Intérêts - rattachement des ICNE 29 897,39 32 633,17 -2 735,78

total chapitre 66 Charges financières 75 000,00 96 536,44 32 633,17 63 903,27 11 096,73

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 539,40 539,40

total chapitre 67 Charges spécifiques 2 500,00 539,40 539,40 1 960,60

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 5 000,00 5 000,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Total des dépenses réelles

et mixtes 13 322 533,56 12 838 028,64 878 026,41 11 960 002,23 1 362 531,33

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 5 067 440,09

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 236 731,05 236 731,05

6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 65 268,95 65 268,95

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 587 260,01 1 157,09 586 102,92

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 892 000,00 889 260,01 1 157,09 888 102,92 3 897,08

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 5 959 440,09 889 260,01 1 157,09 888 102,92 5 071 337,17

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 19 281 973,65 13 727 288,65 879 183,50 12 848 105,15 6 433 868,50

002 Résultat de

fonctionnement reporté

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 19 281 973,65 13 727 288,65 879 183,50 12 848 105,15 6 433 868,50

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 80

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 75 250,20 75 250,20

total chapitre 013 Atténuations de charges 10 200,00 75 250,20 75 250,20 -65 050,20

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

7066 Redevances et droits des services à caractère social 600 570,42 38 028,51 562 541,91

706888 Autres 8 145,00 1 900,00 6 245,00

7078 Autres marchandises 7 397,90 1 012,00 6 385,90

70845 aux communes membres du GFP 250,00 250,00

70846 au GFP de rattachement 25 596,00 25 596,00

70875 par les communes membres du GFP 225,00 225,00

70876 par le GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00

70878 par des tiers 71 643,16 5 000,00 66 643,16

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 548 913,00 719 827,48 45 940,51 673 886,97 -124 973,97

73211 Attribution de compensation 517 580,77 517 580,77

732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 558 628,00 558 628,00

7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 2 654 902,00 2 654 902,00

7352 Fraction compensatoire de la CVAE 878 993,00 878 993,00

7358 Autres 28 760,00 28 760,00

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 584 231,00 4 638 863,77 4 638 863,77 -54 632,77

73111 Impôts directs locaux 1 245 141,00 1 245 141,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 234 771,00 234 771,00

73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 1 004 347,00 1 004 347,00

73118 Autres contributions directes 36 244,00 36 244,00

73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 3 176 375,00 3 176 375,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 81

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 731 Fiscalité locale 5 563 000,00 5 696 878,00 5 696 878,00 -133 878,00

741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 728 641,00 728 641,00

741126 Dotation de compensation des EPCI 523 859,00 523 859,00

744 FCTVA 69 582,19 69 582,19

74718 Autres 22 503,74 22 503,74

7472 Régions 41 000,00 41 000,00

7473 Départements 26 824,10 26 824,10

74741 Communes membres du GFP 4 454,88 4 454,88

74748 Autres communes 211 823,62 8 681,39 203 142,23

747818 Autres 1 246,40 1 246,40

747888 Autres 1 003 135,83 65 415,00 937 720,83

74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 505 493,00 505 493,00

74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 181 044,00 181 044,00

74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 22 817,43 22 817,43

748388 Autres 381,00 381,00

total chapitre 74 Dotations et participations 2 623 071,40 3 342 806,19 255 140,39 3 087 665,80 -464 594,40

752 Revenus des immeubles 259 216,50 24 096,00 235 120,50

755 Dédits et pénalités perçus 150,00 150,00

75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 2 378,01 2 378,01

75888 Autres 56 391,59 100,20 56 291,39

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 217 300,00 318 136,10 24 196,20 293 939,90 -76 639,90

Total des recettes de

gestion des services 13 546 715,40 14 791 761,74 325 277,10 14 466 484,64 -919 769,24

761 Produits de participations 26,07 26,07

total chapitre 76 Produits financiers 26,07 26,07 -26,07 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 82

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 045,29 1 045,29

775 Produits des cessions d'immobilisations 302 000,00 302 000,00

total chapitre 77 Produits spécifiques 302 000,00 303 045,29 303 045,29 -1 045,29

total chapitre 78 Reprises sur provisions 5 000,00 5 000,00

Total des recettes réelles et

mixtes 13 853 715,40 15 094 833,10 325 277,10 14 769 556,00 -915 840,60

777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 13 750,00 13 750,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 000,00 13 750,00 13 750,00 7 250,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement 21 000,00 13 750,00 13 750,00 7 250,00

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 13 874 715,40 15 108 583,10 325 277,10 14 783 306,00 -908 590,60

002 Résultat de

fonctionnement reporté 11 940 827,12

Total des recettes de la

section de fonctionnement 25 815 542,52 15 108 583,10 325 277,10 14 783 306,00 11 032 236,52

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 83

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées 7 443 772,48 1 547 005,38 5 896 767,10 6 046 466,64

Autres immobilisations incorporelles 943 424,72 429 964,80 513 459,92 443 899,98

Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains 3 271 755,80 92 719,51 3 179 036,29 3 203 566,33

Constructions 18 581 362,54 79 936,14 18 501 426,40 18 103 141,67

Réseaux et installations de voirie 10 498 942,35 56 851,73 10 442 090,62 9 992 776,67

Réseaux divers 84 487,49 84 487,49 84 487,49

Installations techniques, agencements et matériel 1 368 563,18 1 100 479,23 268 083,95 213 372,41

Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres 3 289 348,54 2 972 945,28 316 403,26 304 778,73

Immobilisations corporelles en cours 2 551 572,35 2 551 572,35 1 124 010,74

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 149 976,80 149 976,80 149 976,80

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 931,57 3 931,57 3 931,57

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 48 187 137,82 6 279 902,07 41 907 235,75 39 670 409,03

ACTIF CIRCULANT

STOCKS 100 907,78 100 907,78 100 907,78

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 248 011,59 248 011,59 152 581,53

Créances sur les redevables et comptes rattachés 152 635,87 15 000,00 137 635,87 106 809,18

Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers

Créances sur budgets annexes 1 020 054,34 1 020 054,34 808 152,97

Créances sur les autres débiteurs 111 387,72 111 387,72 216 887,71

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 84

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 632 997,30 15 000,00 1 617 997,30 1 385 339,17

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS 12 523 073,15 12 523 073,15 11 847 693,98

AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III) 12 523 073,15 12 523 073,15 11 847 693,98

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 115 620,00 115 620,00 115 620,00

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 62 458 828,27 6 294 902,07 56 163 926,20 53 019 062,18

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 85

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations 1 917 696,60 1 917 696,60

Fonds globalisés 6 122 821,27 5 777 049,29

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable 489 774,89 108 502,75

Rattachées à un actif non amortissable 9 264 699,45 8 774 782,79

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 937 856,05 -1 998 966,39

RÉSERVES 21 970 720,34 21 119 334,47

REPORT A NOUVEAU 11 940 827,12 10 964 199,42

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 935 200,85 1 828 013,57

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT

TOTAL FONDS PROPRES (I) 51 703 884,47 48 490 612,50

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 536 242,81 3 780 320,20

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 743,57 713,57

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 536 986,38 3 781 033,77

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 470 142,81 320 035,99

Dettes fiscales et sociales 91 613,86 65 703,06

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 86

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité

Dettes sur budgets annexes

Autres dettes non financières 321 091,65 345 105,69

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 882 848,32 730 844,74

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 419 834,70 4 511 878,51

COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 40 207,03 16 571,17

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 56 163 926,20 53 019 062,18

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 87

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état 1 322 082,19 1 241 383,97 80 698,22

Participations 1 236 892,18 1 155 234,08 81 658,10

Compensations, autres attributions et autres participations 528 691,43 557 149,40 -28 457,97

Dons et legs

Impôts et taxes 8 046 666,79 7 926 876,59 119 790,20

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 673 886,97 587 905,45 85 981,52

Produits des cessions d'actifs 302 000,00 5 751,54 296 248,46

Autres produits de gestion 294 985,19 267 056,63 27 928,56

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif 13 750,00 702,00 13 048,00

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession 88,49 -88,49

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 12 418 954,75 11 742 148,15 676 806,60

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 3 105 323,46 3 297 318,89 -191 995,43

Charges de personnel 3 539 287,39 3 367 950,38 171 337,01

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 537 085,54 2 442 162,87 94 922,67

Dont charges sociales 1 002 201,85 925 787,51 76 414,34

Indemnités des élus (et membres du CESR) 101 220,13 101 685,03 -464,90

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 81 372,41 47 096,11 34 276,30

Impôts et taxes 161 512,31 150 029,60 11 482,71

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 591 102,92 575 751,20 15 351,72

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 236 731,05 5 840,03 230 891,02

Neutralisation des dépréciations et provisions Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 88

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

Neutralisation des plus-values de cession 65 268,95 65 268,95

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 881 818,62 7 545 671,24 336 147,38

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 239 976,72 1 148 816,64 91 160,08

Dont ménages 7 394,62 3 771,34 3 623,28

Dont personnes morales de droit privé 224 162,60 164 467,30 59 695,30

Dont collectivités territoriales

Dont autres organismes publics 1 008 419,50 980 578,00 27 841,50

Dont établissements d'enseignement

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité

Autres charges 1 298 081,36 1 149 454,53 148 626,83

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 538 058,08 2 298 271,17 239 786,91

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 999 078,05 1 898 205,74 100 872,31

PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts 26,07 26,91 -0,84

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 26,07 26,91 -0,84

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts 63 903,27 70 219,08 -6 315,81

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 63 903,27 70 219,08 -6 315,81

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -63 877,20 -70 192,17 6 314,97

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 935 200,85 1 828 013,57 107 187,28 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 89

III – ÉTATS FINANCIERS III

Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 90

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1021 Dotations 1 917 696,60 1 917 696,60 1 917 696,60

10222 F.C.T.V.A. 5 777 049,29 345 771,98 6 122 821,27 6 122 821,27

Sous Total compte 1022 5 777 049,29 345 771,98 6 122 821,27 6 122 821,27

Sous Total compte 102 7 694 745,89 345 771,98 8 040 517,87 8 040 517,87

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 119 334,47 851 385,87 21 970 720,34 21 970 720,34

Sous Total compte 106 21 119 334,47 851 385,87 21 970 720,34 21 970 720,34

Sous Total compte 10 28 814 080,36 1 197 157,85 30 011 238,21 30 011 238,21

110 Report à nouveau (solde créditeur) 10 964 199,42 851 385,87 1 828 013,57 851 385,87 12 792 212,99 11 940 827,12

Sous Total compte 11 10 964 199,42 851 385,87 1 828 013,57 851 385,87 12 792 212,99 11 940 827,12

12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 1 828 013,57 1 828 013,57 1 828 013,57 1 828 013,57

Sous Total compte 12 1 828 013,57 1 828 013,57 1 828 013,57 1 828 013,57

1311 État et établissements nationaux 16 000,00 16 000,00 16 000,00

1312 Régions 131 261,97 131 261,97 131 261,97

1313 Départements 21 340,00 134 650,00 155 990,00 155 990,00

1318 Autres 469 652,87 129 110,17 598 763,04 598 763,04

Sous Total compte 131 506 992,87 395 022,14 902 015,01 902 015,01

1321 État et établissements nationaux 460 587,32 273 036,66 733 623,98 733 623,98

1322 Régions 2 276 796,22 2 276 796,22 2 276 796,22

1323 Départements 3 609 668,25 216 880,00 3 826 548,25 3 826 548,25

13241 Communes membres du GFP 238 375,53 238 375,53 238 375,53

13248 Autres communes 21 528,00 21 528,00 21 528,00

Sous Total compte 1324 259 903,53 259 903,53 259 903,53 Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 91

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1326 Autres établissements publics locaux 410 729,66 410 729,66 410 729,66

1328 Autres 473 079,89 12 253,59 12 253,59 12 253,59 485 333,48 473 079,89

Sous Total compte 132 7 490 764,87 12 253,59 502 170,25 12 253,59 7 992 935,12 7 980 681,53

13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 122 939,19 1 122 939,19 1 122 939,19

13462 Dotation de soutien à l'investissement l 133 998,84 133 998,84 133 998,84

Sous Total compte 1346 1 256 938,03 1 256 938,03 1 256 938,03

1348 Autres 10 800,00 10 800,00 10 800,00

Sous Total compte 134 1 267 738,03 1 267 738,03 1 267 738,03

1384 Communes 10 075,22 10 075,22 10 075,22

1388 Autres 6 204,67 6 204,67 6 204,67

Sous Total compte 138 16 279,89 16 279,89 16 279,89

13911 État et établissements nationaux 3 200,00 3 200,00 3 200,00

13913 Départements 711,33 711,33 711,33

13918 Autres 394 578,79 13 750,00 408 328,79 408 328,79

Sous Total compte 1391 398 490,12 13 750,00 412 240,12 412 240,12

Sous Total compte 139 398 490,12 13 750,00 412 240,12 412 240,12

Sous Total compte 13 398 490,12 9 281 775,66 26 003,59 897 192,39 424 493,71 10 178 968,05 9 754 474,34

1641 Emprunts en euros 3 747 687,03 241 341,61 241 341,61 3 747 687,03 3 506 345,42

Sous Total compte 164 3 747 687,03 241 341,61 241 341,61 3 747 687,03 3 506 345,42

165 Dépôts et cautionnements reçus 713,57 30,00 60,00 30,00 773,57 743,57

16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 32 633,17 32 633,17 29 897,39 32 633,17 62 530,56 29 897,39

Sous Total compte 1688 32 633,17 32 633,17 29 897,39 32 633,17 62 530,56 29 897,39 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 92

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 168 32 633,17 32 633,17 29 897,39 32 633,17 62 530,56 29 897,39

Sous Total compte 16 3 781 033,77 32 633,17 29 897,39 241 371,61 60,00 274 004,78 3 810 991,16 3 536 986,38

181 Compte de liaison : affectation à... (bu 149 976,80 149 976,80 149 976,80

Sous Total compte 18 149 976,80 149 976,80 149 976,80

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 274 569,27 65 268,95 1 274 569,27 65 268,95 1 209 300,32

193 Autres neutralisations et régularisation 724 397,12 4 158,61 728 555,73 728 555,73

Sous Total compte 19 1 998 966,39 4 158,61 65 268,95 2 003 125,00 65 268,95 1 937 856,05

Total classe 1 2 547 433,31 54 669 102,78 2 716 191,22 1 857 910,96 267 375,20 2 159 679,19 5 530 999,73 58 686 692,93 2 500 072,97 55 655 766,17

2031 Frais d'études 391 623,72 2 196,00 111 036,78 502 660,50 2 196,00 500 464,50

Sous Total compte 203 391 623,72 2 196,00 111 036,78 502 660,50 2 196,00 500 464,50

204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Sous Total compte 20411 100 000,00 100 000,00 100 000,00

2041411 Biens mobiliers, matériel et études 6 824,55 6 824,55 6 824,55

2041412 Bâtiments et installations 724 096,14 94 431,55 79 603,20 803 699,34 94 431,55 709 267,79

Sous Total compte 204141 730 920,69 94 431,55 79 603,20 810 523,89 94 431,55 716 092,34

Sous Total compte 20414 730 920,69 94 431,55 79 603,20 810 523,89 94 431,55 716 092,34

Sous Total compte 2041 830 920,69 94 431,55 79 603,20 910 523,89 94 431,55 816 092,34

20421 Biens mobiliers, matériel et études 20 000,00 10 000,00 20 000,00 10 000,00 10 000,00

20422 Bâtiments et installations 926 696,69 30 914,00 77 614,00 1 004 310,69 30 914,00 973 396,69

20423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 5 644 283,45 5 644 283,45 5 644 283,45

Sous Total compte 2042 6 590 980,14 40 914,00 77 614,00 6 668 594,14 40 914,00 6 627 680,14 Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 93

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 204 7 421 900,83 135 345,55 157 217,20 7 579 118,03 135 345,55 7 443 772,48

2051 Concessions et droits similaires 421 609,02 21 351,20 442 960,22 442 960,22

Sous Total compte 205 421 609,02 21 351,20 442 960,22 442 960,22

Sous Total compte 20 8 235 133,57 137 541,55 289 605,18 8 524 738,75 137 541,55 8 387 197,20

2111 Terrains nus 190 941,07 190 941,07 190 941,07

2115 Terrains bâtis 122 300,93 122 300,93 122 300,93

2118 Autres terrains 301 538,52 301 538,52 301 538,52

Sous Total compte 211 614 780,52 614 780,52 614 780,52

2128 Autres agencements et aménagements 2 546 544,63 2 546 544,63 2 546 544,63

Sous Total compte 212 2 546 544,63 2 546 544,63 2 546 544,63

21311 Bâtiments administratifs 1 285 295,29 14 613,24 1 299 908,53 1 299 908,53

21312 Bâtiments scolaires 53 835,44 14 568,28 68 403,72 68 403,72

21313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 65 276,18 65 276,18 65 276,18

21318 Autres bâtiments publics 11 504 634,58 344 753,87 236 731,05 11 849 388,45 236 731,05 11 612 657,40

Sous Total compte 2131 12 909 041,49 373 935,39 236 731,05 13 282 976,88 236 731,05 13 046 245,83

21328 Autres bâtiments privés 32 540,10 24 964,24 57 504,34 57 504,34

Sous Total compte 2132 32 540,10 24 964,24 57 504,34 57 504,34

21351 Bâtiments publics 108 335,56 2 960,57 128 950,85 237 286,41 2 960,57 234 325,84

21352 Bâtiments privés 20 236,42 20 236,42 20 236,42

Sous Total compte 2135 128 571,98 2 960,57 128 950,85 257 522,83 2 960,57 254 562,26

2138 Autres constructions 5 072 929,80 139 600,64 24 000,00 5 212 530,44 24 000,00 5 188 530,44

Sous Total compte 213 18 143 083,37 2 960,57 667 451,12 260 731,05 18 810 534,49 263 691,62 18 546 842,87

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 94

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

2151 Réseaux de voirie 6 434 267,18 449 313,95 6 883 581,13 6 883 581,13

2152 Installations de voirie 2 356 925,65 2 356 925,65 2 356 925,65

21534 Réseaux d'électrification 41 630,03 41 630,03 41 630,03

Sous Total compte 2153 41 630,03 41 630,03 41 630,03

21561 Matériel roulant 30 904,76 30 904,76 30 904,76

Sous Total compte 2156 30 904,76 30 904,76 30 904,76

21571 Matériel ferroviaire 191 536,78 191 536,78 191 536,78

215731 Matériel roulant 162 800,28 102 203,48 265 003,76 265 003,76

215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 801,72 5 880,00 10 681,72 10 681,72

Sous Total compte 21573 167 602,00 108 083,48 275 685,48 275 685,48

21578 Autre matériel technique 646 311,51 28 681,58 674 993,09 674 993,09

Sous Total compte 2157 1 005 450,29 136 765,06 1 142 215,35 1 142 215,35

2158 Autres installations, matériel et outill 169 054,17 699,90 169 754,07 169 754,07

Sous Total compte 215 10 038 232,08 586 778,91 10 625 010,99 10 625 010,99

21728 Autres agencements et aménagements 110 430,65 110 430,65 110 430,65

Sous Total compte 2172 110 430,65 110 430,65 110 430,65

21738 Autres constructions 34 519,67 34 519,67 34 519,67

Sous Total compte 2173 34 519,67 34 519,67 34 519,67

21751 Réseaux de voirie 1 258 435,57 1 258 435,57 1 258 435,57

217538 Autres réseaux 42 857,46 42 857,46 42 857,46

Sous Total compte 21753 42 857,46 42 857,46 42 857,46

2175738 Autre matériel et outillage de voirie 25 689,00 25 689,00 25 689,00 Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 95

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 217573 25 689,00 25 689,00 25 689,00

Sous Total compte 21757 25 689,00 25 689,00 25 689,00

Sous Total compte 2175 1 326 982,03 1 326 982,03 1 326 982,03

Sous Total compte 217 1 471 932,35 1 471 932,35 1 471 932,35

2181 Installations générales, agencements et 9 291,71 17 929,15 27 220,86 27 220,86

21828 Autres matériels de transport 355 871,47 13 410,81 219,46 219,46 356 090,93 13 630,27 342 460,66

Sous Total compte 2182 355 871,47 13 410,81 219,46 219,46 356 090,93 13 630,27 342 460,66

21838 Autre matériel informatique 679 842,85 12 400,68 692 243,53 692 243,53

Sous Total compte 2183 679 842,85 12 400,68 692 243,53 692 243,53

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 280,45 7 280,45 7 280,45

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 766 281,16 1 916,04 768 197,20 768 197,20

Sous Total compte 2184 766 281,16 9 196,49 775 477,65 775 477,65

2188 Autres 1 375 049,68 76 896,16 1 451 945,84 1 451 945,84

Sous Total compte 218 3 186 336,87 13 410,81 116 641,94 219,46 3 302 978,81 13 630,27 3 289 348,54

Sous Total compte 21 36 000 909,82 16 371,38 1 370 871,97 260 950,51 37 371 781,79 277 321,89 37 094 459,90

2312 Agencements et aménagements de terrains 25 200,00 1 606,80 26 806,80 26 806,80

2313 Constructions 1 098 810,74 1 378 420,79 2 477 231,53 2 477 231,53

Sous Total compte 231 1 124 010,74 1 380 027,59 2 504 038,33 2 504 038,33

238 Avances versées sur commandes d'immobili 47 534,02 47 534,02 47 534,02

Sous Total compte 23 1 124 010,74 1 427 561,61 2 551 572,35 2 551 572,35

261 Titres de participation 2 550,45 2 550,45 2 550,45

266 Autres formes de participation 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 96

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 26 3 550,45 3 550,45 3 550,45

275 Dépôts et cautionnements versés 381,12 381,12 381,12

276341 Communes membres du GFP 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00

Sous Total compte 27634 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00

Sous Total compte 2763 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00

Sous Total compte 276 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00

Sous Total compte 27 381,12 24 000,00 24 000,00 24 381,12 24 000,00 381,12

28031 Frais d'études 9 871,39 997,96 34 959,27 997,96 44 830,66 43 832,70

Sous Total compte 2803 9 871,39 997,96 34 959,27 997,96 44 830,66 43 832,70

2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 13 333,32 3 333,33 16 666,65 16 666,65

Sous Total compte 280411 13 333,32 3 333,33 16 666,65 16 666,65

28041411 Biens mobiliers, matériel et études 780,05 1 364,91 2 144,96 2 144,96

28041412 Bâtiments et installations 367 800,85 94 431,55 87 038,96 94 431,55 454 839,81 360 408,26

Sous Total compte 2804141 368 580,90 94 431,55 88 403,87 94 431,55 456 984,77 362 553,22

Sous Total compte 280414 368 580,90 94 431,55 88 403,87 94 431,55 456 984,77 362 553,22

Sous Total compte 28041 381 914,22 94 431,55 91 737,20 94 431,55 473 651,42 379 219,87

280421 Biens mobiliers, matériel et études 12 905,56 10 000,00 905,56 4 000,00 10 905,56 16 905,56 6 000,00

280422 Bâtiments et installations 433 752,84 30 914,00 71 003,01 30 914,00 504 755,85 473 841,85

280423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 546 861,57 141 082,09 687 943,66 687 943,66

Sous Total compte 28042 993 519,97 40 914,00 905,56 216 085,10 41 819,56 1 209 605,07 1 167 785,51

Sous Total compte 2804 1 375 434,19 135 345,55 905,56 307 822,30 136 251,11 1 683 256,49 1 547 005,38

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 97

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

2805 Concessions, brevets, licences, droits e 359 461,37 26 670,73 386 132,10 386 132,10

Sous Total compte 280 1 744 766,95 136 343,51 905,56 369 452,30 137 249,07 2 114 219,25 1 976 970,18

28128 Autres agencements et aménagements 68 189,47 24 530,04 92 719,51 92 719,51

Sous Total compte 2812 68 189,47 24 530,04 92 719,51 92 719,51

281351 Bâtiments publics 7 563,60 5 366,93 12 930,53 12 930,53

281352 Bâtiments privés 3 235,98 3 235,98 3 235,98

Sous Total compte 28135 10 799,58 5 366,93 16 166,51 16 166,51

28138 Autres constructions 63 661,79 107,84 63 769,63 63 769,63

Sous Total compte 2813 74 461,37 5 474,77 79 936,14 79 936,14

28152 Installations de voirie 56 851,73 56 851,73 56 851,73

281561 Matériel roulant 7 983,73 6 180,95 14 164,68 14 164,68

Sous Total compte 28156 7 983,73 6 180,95 14 164,68 14 164,68

281571 Matériel ferroviaire 178 106,37 178 106,37 178 106,37

2815731 Matériel roulant 78 263,92 47 888,50 126 152,42 126 152,42

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 217,81 1 664,74 2 882,55 2 882,55

Sous Total compte 281573 79 481,73 49 553,24 129 034,97 129 034,97

281578 Autre matériel technique 598 860,37 25 953,04 624 813,41 624 813,41

Sous Total compte 28157 856 448,47 75 506,28 931 954,75 931 954,75

28158 Autres installations, matériel et outill 128 610,75 404,39 129 015,14 129 015,14

Sous Total compte 2815 1 049 894,68 82 091,62 1 131 986,30 1 131 986,30

28175738 Autre matériel et outillage de voirie 24 682,86 661,80 25 344,66 25 344,66

Sous Total compte 2817573 24 682,86 661,80 25 344,66 25 344,66 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 98

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 281757 24 682,86 661,80 25 344,66 25 344,66

Sous Total compte 28175 24 682,86 661,80 25 344,66 25 344,66

Sous Total compte 2817 24 682,86 661,80 25 344,66 25 344,66

28181 Installations générales, agencements et 9 291,71 896,46 10 188,17 10 188,17

281828 Autres matériels de transport 352 653,01 13 410,81 3 218,46 13 410,81 355 871,47 342 460,66

Sous Total compte 28182 352 653,01 13 410,81 3 218,46 13 410,81 355 871,47 342 460,66

281838 Autre matériel informatique 619 696,87 251,53 36 799,97 251,53 656 496,84 656 245,31

Sous Total compte 28183 619 696,87 251,53 36 799,97 251,53 656 496,84 656 245,31

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 22,25 22,25 22,25

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 749 339,18 2 913,71 752 252,89 752 252,89

Sous Total compte 28184 749 339,18 2 935,96 752 275,14 752 275,14

28188 Autres 1 150 577,37 61 198,63 1 211 776,00 1 211 776,00

Sous Total compte 2818 2 881 558,14 13 410,81 251,53 105 049,48 13 662,34 2 986 607,62 2 972 945,28

Sous Total compte 281 4 098 786,52 13 410,81 251,53 217 807,71 13 662,34 4 316 594,23 4 302 931,89

Sous Total compte 28 5 843 553,47 149 754,32 1 157,09 587 260,01 150 911,41 6 430 813,48 6 279 902,07

Total classe 2 45 363 985,70 5 843 553,47 149 754,32 153 912,93 3 113 195,85 872 210,52 48 626 935,87 6 869 676,92 48 037 161,02 6 279 902,07

37 STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NU 100 907,78 100 907,78 100 907,78

Sous Total compte 37 100 907,78 100 907,78 100 907,78

Total classe 3 100 907,78 100 907,78 100 907,78

4011 Fournisseurs 3 687,17 3 197 925,58 3 200 230,37 3 197 925,58 3 203 917,54 5 991,96

40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 600,00 600,00 600,00 600,00

Sous Total compte 4017 600,00 600,00 600,00 600,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 99

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 401 3 687,17 3 198 525,58 3 200 830,37 3 198 525,58 3 204 517,54 5 991,96

4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 960 200,36 2 973 387,56 2 960 200,36 2 973 387,56 13 187,20

40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 6 256,56 3 251,47 10 541,35 3 251,47 16 797,91 13 546,44

40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 42 566,00 42 566,00 42 566,00 42 566,00

Sous Total compte 4047 6 256,56 45 817,47 53 107,35 45 817,47 59 363,91 13 546,44

Sous Total compte 404 6 256,56 3 006 017,83 3 026 494,91 3 006 017,83 3 032 751,47 26 733,64

408 Fournisseurs - Factures non parvenues 310 092,26 310 092,26 437 417,21 310 092,26 747 509,47 437 417,21

Sous Total compte 40 320 035,99 6 514 635,67 6 664 742,49 6 514 635,67 6 984 778,48 470 142,81

411 Redevables 34 957,29 150 926,62 150 924,32 185 883,91 150 924,32 34 959,59

414 Locataires-acquéreurs et locataires 31 948,00 259 221,50 234 919,50 291 169,50 234 919,50 56 250,00

4161 Créances douteuses 8 963,38 1 084,55 600,00 10 047,93 600,00 9 447,93

Sous Total compte 416 8 963,38 1 084,55 600,00 10 047,93 600,00 9 447,93

4181 Redevables - Produits non encore facturé 40 940,51 51 978,35 40 940,51 92 918,86 40 940,51 51 978,35

Sous Total compte 418 40 940,51 51 978,35 40 940,51 92 918,86 40 940,51 51 978,35

Sous Total compte 41 116 809,18 463 211,02 427 384,33 580 020,20 427 384,33 152 635,87

421 Personnel - Rémunérations dues 65 703,06 2 006 923,97 2 027 434,77 2 006 923,97 2 093 137,83 86 213,86

427 Personnel - Oppositions 2 063,04 2 063,04 2 063,04 2 063,04

Sous Total compte 42 65 703,06 2 008 987,01 2 029 497,81 2 008 987,01 2 095 200,87 86 213,86

431 Sécurité sociale 960 272,85 960 272,85 960 272,85 960 272,85

437 Autres organismes sociaux 578 624,72 578 624,72 578 624,72 578 624,72

Sous Total compte 43 1 538 897,57 1 538 897,57 1 538 897,57 1 538 897,57

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 100

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 46 656,64 46 656,64 46 656,64 46 656,64

Sous Total compte 442 46 656,64 46 656,64 46 656,64 46 656,64

44311 Dépenses 20 189,40 20 189,40 20 189,40 20 189,40

44312 Recettes - Amiable 181 044,00 181 044,00 181 044,00 181 044,00

Sous Total compte 4431 201 233,40 201 233,40 201 233,40 201 233,40

44322 Recettes - Amiable 0,95 0,95 0,95 0,95

Sous Total compte 4432 0,95 0,95 0,95 0,95

44331 Dépenses 103 931,40 103 931,40 103 931,40 103 931,40

Sous Total compte 4433 103 931,40 103 931,40 103 931,40 103 931,40

44341 Dépenses 1 463 689,89 1 463 689,89 1 463 689,89 1 463 689,89

44342 Recettes - Amiable 49 280,39 533 388,90 543 139,81 582 669,29 543 139,81 39 529,48

44346 Recettes - Contentieux 493,52 493,52 493,52

Sous Total compte 4434 49 280,39 1 997 572,31 2 006 829,70 2 046 852,70 2 006 829,70 40 023,00

44351 Dépenses 412 933,90 412 933,90 412 933,90 412 933,90

44352 Recettes - Amiable 24 325,19 259 993,60 258 722,79 284 318,79 258 722,79 25 596,00

Sous Total compte 4435 24 325,19 672 927,50 671 656,69 697 252,69 671 656,69 25 596,00

44381 Dépenses 74 845,47 74 845,47 74 845,47 74 845,47

Sous Total compte 4438 74 845,47 74 845,47 74 845,47 74 845,47

Sous Total compte 443 73 606,53 3 050 510,08 3 058 497,61 3 124 116,61 3 058 497,61 65 619,00

44566 T.V.A. sur autres biens et services 25 040,39 25 040,39 25 040,39 25 040,39

44567 Crédit de T.V.A. à reporter 8 560,00 35 251,00 33 923,00 43 811,00 33 923,00 9 888,00

Sous Total compte 4456 8 560,00 60 291,39 58 963,39 68 851,39 58 963,39 9 888,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 101

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

44571 T.V.A. collectée 23 712,15 23 712,15 23 712,15 23 712,15

Sous Total compte 4457 23 712,15 23 712,15 23 712,15 23 712,15

445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à 115 620,00 115 620,00 115 620,00

Sous Total compte 44588 115 620,00 115 620,00 115 620,00

Sous Total compte 4458 115 620,00 115 620,00 115 620,00

Sous Total compte 445 124 180,00 84 003,54 82 675,54 208 183,54 82 675,54 125 508,00

447 Autres impôts, taxes et versements assim 63 045,34 63 045,34 63 045,34 63 045,34

4486 Autres charges à payer 5 400,00 5 400,00 5 400,00

4487 Produits à recevoir 70 415,00 172 504,59 70 415,00 242 919,59 70 415,00 172 504,59

Sous Total compte 448 70 415,00 172 504,59 75 815,00 242 919,59 75 815,00 167 104,59

Sous Total compte 44 268 201,53 3 416 720,19 3 326 690,13 3 684 921,72 3 326 690,13 358 231,59

4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 808 152,97 211 921,37 20,00 1 020 074,34 20,00 1 020 054,34

Sous Total compte 451 808 152,97 211 921,37 20,00 1 020 074,34 20,00 1 020 054,34

Sous Total compte 45 808 152,97 211 921,37 20,00 1 020 074,34 20,00 1 020 054,34

4621 Créances sur cessions d'immobilisations 302 000,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00

Sous Total compte 462 302 000,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00

466 Excédents de versement 1 022,40 1 022,40 1 022,40 1 022,40

46711 Autres comptes créditeurs 2 000,00 1 632 449,99 1 639 937,19 1 632 449,99 1 641 937,19 9 487,20

Sous Total compte 4671 2 000,00 1 632 449,99 1 639 937,19 1 632 449,99 1 641 937,19 9 487,20

46721 Débiteurs divers - Amiable 216 458,51 419 832,86 525 416,85 636 291,37 525 416,85 110 874,52

46726 Débiteurs divers - Contentieux 429,20 84,00 513,20 513,20

Sous Total compte 4672 216 887,71 419 916,86 525 416,85 636 804,57 525 416,85 111 387,72 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 102

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 467 216 887,71 2 000,00 2 052 366,85 2 165 354,04 2 269 254,56 2 167 354,04 101 900,52

4686 Charges à payer 341 607,00 341 607,00 312 505,63 341 607,00 654 112,63 312 505,63

Sous Total compte 468 341 607,00 341 607,00 312 505,63 341 607,00 654 112,63 312 505,63

Sous Total compte 46 216 887,71 343 607,00 2 696 996,25 2 780 882,07 2 913 883,96 3 124 489,07 210 605,11

4711 Versements des régisseurs 585 639,98 584 738,80 585 639,98 584 738,80 901,18

4712 Virements réimputés 1 498,69 42 628,33 41 129,64 42 628,33 42 628,33

47131 Versements sur contributions directes 9 028 455,00 9 028 455,00 9 028 455,00 9 028 455,00

47132 Versements sur dotation globale de fonct 1 965 180,00 1 965 180,00 1 965 180,00 1 965 180,00

47134 Subventions 356 445,23 356 445,23 356 445,23 356 445,23

47138 Autres 4 571,17 3 417 521,40 3 453 147,26 3 417 521,40 3 457 718,43 40 197,03

Sous Total compte 4713 4 571,17 14 767 601,63 14 803 227,49 14 767 601,63 14 807 798,66 40 197,03

471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 12 000,00 224 398,30 212 408,30 224 398,30 224 408,30 10,00

Sous Total compte 47141 12 000,00 224 398,30 212 408,30 224 398,30 224 408,30 10,00

Sous Total compte 4714 12 000,00 224 398,30 212 408,30 224 398,30 224 408,30 10,00

4718 Autres recettes à régulariser 69 305,66 69 305,66 69 305,66 69 305,66

Sous Total compte 471 18 069,86 15 689 573,90 15 710 809,89 15 689 573,90 15 728 879,75 39 305,85

47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 299 955,26 299 955,26 299 955,26 299 955,26

47218 Autres dépenses 1 564 595,68 1 564 595,68 1 564 595,68 1 564 595,68

Sous Total compte 4721 1 864 550,94 1 864 550,94 1 864 550,94 1 864 550,94

4722 Commissions bancaires en instance de man 547,41 547,41 547,41 547,41

4728 Autres dépenses à régulariser 81 711,30 81 711,30 81 711,30 81 711,30

Sous Total compte 472 1 946 809,65 1 946 809,65 1 946 809,65 1 946 809,65 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 103

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,85 0,85 0,85 0,85

Sous Total compte 478 0,85 0,85 0,85 0,85

Sous Total compte 47 18 069,86 17 636 384,40 17 657 620,39 17 636 384,40 17 675 690,25 39 305,85

4911 Dépréciations des comptes de redevables 10 000,00 5 000,00 15 000,00 15 000,00

Sous Total compte 491 10 000,00 5 000,00 15 000,00 15 000,00

Sous Total compte 49 10 000,00 5 000,00 15 000,00 15 000,00

Total classe 4 1 410 051,39 757 415,91 34 487 753,48 34 430 734,79 35 897 804,87 35 188 150,70 1 648 610,70 938 956,53

51176 T.I.P. impayés 112,40 112,40 112,40 112,40

Sous Total compte 5117 112,40 112,40 112,40 112,40

Sous Total compte 511 112,40 112,40 112,40 112,40

515 Compte au Trésor 11 847 223,67 16 241 006,50 15 565 514,93 28 088 230,17 15 565 514,93 12 522 715,24

Sous Total compte 51 11 847 336,07 16 241 006,50 15 565 627,33 28 088 342,57 15 565 627,33 12 522 715,24

5411 Régisseurs d'avances (avances) 97,91 126,96 126,96 224,87 126,96 97,91

5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 260,00 260,00 260,00

Sous Total compte 541 357,91 126,96 126,96 484,87 126,96 357,91

Sous Total compte 54 357,91 126,96 126,96 484,87 126,96 357,91

580 Opérations d'ordre budgétaires 928 167,10 928 167,10 928 167,10 928 167,10

584 Encaissement par lecture optique 56 042,49 56 042,49 56 042,49 56 042,49

586 Opérations financières entre le budget p 527,00 527,00 527,00 527,00

5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 1,37 1,37 1,37 1,37

Sous Total compte 587 1,37 1,37 1,37 1,37

Sous Total compte 58 984 737,96 984 737,96 984 737,96 984 737,96 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 104

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Total classe 5 11 847 693,98 17 225 871,42 16 550 492,25 29 073 565,40 16 550 492,25 12 523 073,15

60611 Eau et assainissement 7 688,46 7 688,46 7 688,46

60612 Énergie - Électricité 201 451,00 18 668,92 201 451,00 18 668,92 182 782,08

Sous Total compte 6061 209 139,46 18 668,92 209 139,46 18 668,92 190 470,54

60621 Combustibles 270,00 270,00 270,00

60622 Carburants 29 269,20 29 269,20 29 269,20

60623 Alimentation 20 332,56 592,04 20 332,56 592,04 19 740,52

60628 Autres fournitures non stockées 6 004,20 6 004,20 6 004,20

Sous Total compte 6062 55 875,96 592,04 55 875,96 592,04 55 283,92

60631 Fournitures d'entretien 14 693,11 1 251,08 14 693,11 1 251,08 13 442,03

60632 Fournitures de petit équipement 43 887,47 2 050,43 43 887,47 2 050,43 41 837,04

60633 Fournitures de voirie 8 495,88 8 495,88 8 495,88

60636 Habillement et Vêtements de travail 11 521,02 9 093,97 11 521,02 9 093,97 2 427,05

Sous Total compte 6063 78 597,48 12 395,48 78 597,48 12 395,48 66 202,00

6064 Fournitures administratives 11 135,38 11 135,38 11 135,38

60668 Autres produits pharmaceutiques 346,64 346,64 346,64

Sous Total compte 6066 346,64 346,64 346,64

6067 Fournitures scolaires 3 285,55 3 285,55 3 285,55

6068 Autres matières et fournitures. 8 236,51 8 236,51 8 236,51

Sous Total compte 606 366 616,98 31 656,44 366 616,98 31 656,44 334 960,54

6078 Autres marchandises 13 581,79 13 581,79 13 581,79

Sous Total compte 607 13 581,79 13 581,79 13 581,79

Sous Total compte 60 380 198,77 31 656,44 380 198,77 31 656,44 348 542,33 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 105

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

611 Contrats de prestations de services 1 355 785,92 180 151,86 1 355 785,92 180 151,86 1 175 634,06

61221 Matériel roulant 707,98 707,98 707,98

Sous Total compte 6122 707,98 707,98 707,98

Sous Total compte 612 707,98 707,98 707,98

6132 Locations immobilières 34 007,35 34 007,35 34 007,35

61351 Matériel roulant 11 192,50 11 192,50 11 192,50

61358 Autres 28 098,79 28 098,79 28 098,79

Sous Total compte 6135 39 291,29 39 291,29 39 291,29

Sous Total compte 613 73 298,64 73 298,64 73 298,64

61521 Terrains 8 754,30 1 248,00 8 754,30 1 248,00 7 506,30

615221 Bâtiments publics 105 010,61 2 551,65 105 010,61 2 551,65 102 458,96

Sous Total compte 61522 105 010,61 2 551,65 105 010,61 2 551,65 102 458,96

615231 Voiries 383 419,34 11 757,05 383 419,34 11 757,05 371 662,29

615232 Réseaux 3 218,34 3 218,34 3 218,34 3 218,34

Sous Total compte 61523 386 637,68 14 975,39 386 637,68 14 975,39 371 662,29

Sous Total compte 6152 500 402,59 18 775,04 500 402,59 18 775,04 481 627,55

61551 Matériel roulant 40 744,20 40 744,20 40 744,20

61558 Autres biens mobiliers 11 015,30 11 015,30 11 015,30

Sous Total compte 6155 51 759,50 51 759,50 51 759,50

6156 Maintenance 57 714,83 6 184,89 57 714,83 6 184,89 51 529,94

Sous Total compte 615 609 876,92 24 959,93 609 876,92 24 959,93 584 916,99

6161 Multirisques 40 612,47 40 612,47 40 612,47

6168 Autres 105 200,21 105 200,21 105 200,21 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 106

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 616 145 812,68 145 812,68 145 812,68

6182 Documentation générale et technique 1 680,76 1 680,76 1 680,76

6184 Versements à des organismes de formation 27 075,80 6 696,00 27 075,80 6 696,00 20 379,80

6185 Frais de colloques et séminaires 350,00 350,00 350,00

6188 Autres frais divers 6 256,11 6 256,11 6 256,11

Sous Total compte 618 35 362,67 6 696,00 35 362,67 6 696,00 28 666,67

Sous Total compte 61 2 220 844,81 211 807,79 2 220 844,81 211 807,79 2 009 037,02

6215 Personnel affecté par la collectivité me 12 407,30 12 407,30 12 407,30 12 407,30

6218 Autre personnel extérieur 123 303,64 123 303,64 123 303,64

Sous Total compte 621 135 710,94 12 407,30 135 710,94 12 407,30 123 303,64

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 430,00 2 430,00 2 430,00

62268 Autres honoraires, conseils... 20 428,26 20 428,26 20 428,26

Sous Total compte 6226 22 858,26 22 858,26 22 858,26

6228 Divers 135 173,62 9 148,80 135 173,62 9 148,80 126 024,82

Sous Total compte 622 158 031,88 9 148,80 158 031,88 9 148,80 148 883,08

6231 Annonces et insertions 21 123,40 21 123,40 21 123,40

6232 Fêtes et cérémonies 21 472,91 21 472,91 21 472,91

6236 Catalogues et imprimés 51 401,80 6 519,20 51 401,80 6 519,20 44 882,60

6237 Publications 398,98 398,98 398,98

6238 Divers 12 034,22 2 416,10 12 034,22 2 416,10 9 618,12

Sous Total compte 623 106 431,31 8 935,30 106 431,31 8 935,30 97 496,01

6245 Transports de personnes extérieures à la 109 658,46 8 336,79 109 658,46 8 336,79 101 321,67 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 107

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6247 Transports collectifs du personnel 4 316,30 4 316,30 4 316,30

Sous Total compte 624 113 974,76 8 336,79 113 974,76 8 336,79 105 637,97

6251 Voyages, déplacements et missions 2 711,55 2 711,55 2 711,55

Sous Total compte 625 2 711,55 2 711,55 2 711,55

6261 Frais d'affranchissement 10 806,08 4 000,00 10 806,08 4 000,00 6 806,08

6262 Frais de télécommunications 57 993,46 57 993,46 57 993,46

Sous Total compte 626 68 799,54 4 000,00 68 799,54 4 000,00 64 799,54

627 Services bancaires et assimilés. 1 656,66 1 656,66 1 656,66

6281 Concours divers (cotisations...) 44 260,88 44 260,88 44 260,88

6282 Frais de gardiennage 274,20 274,20 274,20

6283 Frais de nettoyage des locaux 100 462,21 6 832,03 100 462,21 6 832,03 93 630,18

62875 Aux communes membres du GFP 1 135,45 873,80 1 135,45 873,80 261,65

Sous Total compte 6287 1 135,45 873,80 1 135,45 873,80 261,65

6288 Autres 93 998,75 29 170,00 93 998,75 29 170,00 64 828,75

Sous Total compte 628 240 131,49 36 875,83 240 131,49 36 875,83 203 255,66

Sous Total compte 62 827 448,13 79 704,02 827 448,13 79 704,02 747 744,11

6331 Versement mobilité 8 195,28 8 195,28 8 195,28

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 245,16 10 245,16 10 245,16

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 41 706,80 41 706,80 41 706,80

Sous Total compte 633 60 147,24 60 147,24 60 147,24

63512 Taxes foncières 94 427,51 94 427,51 94 427,51

Sous Total compte 6351 94 427,51 94 427,51 94 427,51 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 108

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 635 94 427,51 94 427,51 94 427,51

6378 Autres impôts, taxes et versements assim 6 937,56 6 937,56 6 937,56

Sous Total compte 637 6 937,56 6 937,56 6 937,56

Sous Total compte 63 161 512,31 161 512,31 161 512,31

64111 Rémunération principale 1 286 330,23 1 286 330,23 1 286 330,23

64112 Supplément familial de traitement et ind 22 135,37 22 135,37 22 135,37

64113 NBI 13 397,69 13 397,69 13 397,69

64118 Autres indemnités. 291 323,65 291 323,65 291 323,65

Sous Total compte 6411 1 613 186,94 1 613 186,94 1 613 186,94

64131 Rémunérations 687 396,13 687 396,13 687 396,13

64132 Supplément familial de traitement et ind 11 424,91 11 424,91 11 424,91

64138 Primes et autres indemnités 107 625,94 107 625,94 107 625,94

Sous Total compte 6413 806 446,98 806 446,98 806 446,98

64168 Autres emplois aidés 17 645,80 17 645,80 17 645,80

Sous Total compte 6416 17 645,80 17 645,80 17 645,80

6417 Rémunérations des apprentis 29 666,62 29 666,62 29 666,62

6419 Remboursements sur rémunérations du pers 75 250,20 75 250,20 75 250,20

Sous Total compte 641 2 466 946,34 75 250,20 2 466 946,34 75 250,20 2 391 696,14

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 438 412,60 438 412,60 438 412,60

6453 Cotisations aux caisses de retraite 492 277,20 492 277,20 492 277,20

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 33 351,93 33 351,93 33 351,93

Sous Total compte 645 964 041,73 964 041,73 964 041,73 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 109

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

64731 Versées directement 27 561,37 27 561,37 27 561,37

Sous Total compte 6473 27 561,37 27 561,37 27 561,37

6475 Médecine du travail, pharmacie 10 598,75 10 598,75 10 598,75

Sous Total compte 647 38 160,12 38 160,12 38 160,12

6488 Autres 145 389,40 145 389,40 145 389,40

Sous Total compte 648 145 389,40 145 389,40 145 389,40

Sous Total compte 64 3 614 537,59 75 250,20 3 614 537,59 75 250,20 3 539 287,39

65131 Bourses 1 400,00 1 400,00 1 400,00

65132 Prix 4 340,62 4 340,62 4 340,62

65134 Aides 1 654,00 1 654,00 1 654,00

Sous Total compte 6513 7 394,62 7 394,62 7 394,62

Sous Total compte 651 7 394,62 7 394,62 7 394,62

65311 Indemnités de fonction 76 244,64 76 244,64 76 244,64

65313 Cotisations de retraite 3 529,80 3 529,80 3 529,80

65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 20 675,29 20 675,29 20 675,29

65315 Formation 770,40 770,40 770,40

Sous Total compte 6531 101 220,13 101 220,13 101 220,13

Sous Total compte 653 101 220,13 101 220,13 101 220,13

6541 Créances admises en non-valeur 1,37 1,37 1,37

Sous Total compte 654 1,37 1,37 1,37

6553 Service d'incendie 960 761,00 960 761,00 960 761,00

65561 Contributions au fonds de compensation d 75 000,00 37 500,00 75 000,00 37 500,00 37 500,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 110

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

65568 Autres contributions 200 000,00 101 726,18 200 000,00 101 726,18 98 273,82

Sous Total compte 6556 275 000,00 139 226,18 275 000,00 139 226,18 135 773,82

6558 Autres contributions obligatoires 1 329 807,55 130 000,01 1 329 807,55 130 000,01 1 199 807,54

Sous Total compte 655 2 565 568,55 269 226,19 2 565 568,55 269 226,19 2 296 342,36

657382 Organismes publics divers 10 158,50 10 158,50 10 158,50

Sous Total compte 65738 10 158,50 10 158,50 10 158,50

Sous Total compte 6573 10 158,50 10 158,50 10 158,50

65748 Autres personnes de droit privé 266 073,10 41 910,50 266 073,10 41 910,50 224 162,60

Sous Total compte 6574 266 073,10 41 910,50 266 073,10 41 910,50 224 162,60

Sous Total compte 657 276 231,60 41 910,50 276 231,60 41 910,50 234 321,10

65811 Droits d'utilisation - informatique en n 80 829,41 80 829,41 80 829,41

Sous Total compte 6581 80 829,41 80 829,41 80 829,41

65888 Autres 2,23 2,23 2,23

Sous Total compte 6588 2,23 2,23 2,23

Sous Total compte 658 80 831,64 80 831,64 80 831,64

Sous Total compte 65 3 031 247,91 311 136,69 3 031 247,91 311 136,69 2 720 111,22

66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 639,05 66 639,05 66 639,05

66112 Intérêts - rattachement des ICNE 29 897,39 32 633,17 29 897,39 32 633,17 2 735,78

Sous Total compte 6611 96 536,44 32 633,17 96 536,44 32 633,17 63 903,27

Sous Total compte 661 96 536,44 32 633,17 96 536,44 32 633,17 63 903,27

Sous Total compte 66 96 536,44 32 633,17 96 536,44 32 633,17 63 903,27

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 539,40 539,40 539,40

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 111

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

675 Valeurs comptables des immobilisations c 236 731,05 236 731,05 236 731,05

6761 Différences sur réalisations (positives) 65 268,95 65 268,95 65 268,95

Sous Total compte 676 65 268,95 65 268,95 65 268,95

Sous Total compte 67 302 539,40 302 539,40 302 539,40

6811 Dotations aux amortissements des immobil 587 260,01 1 157,09 587 260,01 1 157,09 586 102,92

6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Sous Total compte 681 592 260,01 1 157,09 592 260,01 1 157,09 591 102,92

Sous Total compte 68 592 260,01 1 157,09 592 260,01 1 157,09 591 102,92

Total classe 6 11 227 125,37 743 345,40 11 227 125,37 743 345,40 10 561 765,95 77 985,98

7066 Redevances et droits des services à cara 38 028,51 600 570,42 38 028,51 600 570,42 562 541,91

706888 Autres 1 900,00 8 145,00 1 900,00 8 145,00 6 245,00

Sous Total compte 70688 1 900,00 8 145,00 1 900,00 8 145,00 6 245,00

Sous Total compte 7068 1 900,00 8 145,00 1 900,00 8 145,00 6 245,00

Sous Total compte 706 39 928,51 608 715,42 39 928,51 608 715,42 568 786,91

7078 Autres marchandises 1 012,00 7 397,90 1 012,00 7 397,90 6 385,90

Sous Total compte 707 1 012,00 7 397,90 1 012,00 7 397,90 6 385,90

70845 aux communes membres du GFP 250,00 250,00 250,00

70846 au GFP de rattachement 25 596,00 25 596,00 25 596,00

Sous Total compte 7084 25 846,00 25 846,00 25 846,00

70875 par les communes membres du GFP 225,00 225,00 225,00

70876 par le GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00 6 000,00 Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 112

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

70878 par des tiers 5 000,00 71 643,16 5 000,00 71 643,16 66 643,16

Sous Total compte 7087 5 000,00 77 868,16 5 000,00 77 868,16 72 868,16

Sous Total compte 708 5 000,00 103 714,16 5 000,00 103 714,16 98 714,16

Sous Total compte 70 45 940,51 719 827,48 45 940,51 719 827,48 673 886,97

73111 Impôts directs locaux 1 245 141,00 1 245 141,00 1 245 141,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 234 771,00 234 771,00 234 771,00

73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 1 004 347,00 1 004 347,00 1 004 347,00

73118 Autres contributions directes 36 244,00 36 244,00 36 244,00

Sous Total compte 7311 2 520 503,00 2 520 503,00 2 520 503,00

73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 3 176 375,00 3 176 375,00 3 176 375,00

Sous Total compte 7313 3 176 375,00 3 176 375,00 3 176 375,00

Sous Total compte 731 5 696 878,00 5 696 878,00 5 696 878,00

73211 Attribution de compensation 517 580,77 517 580,77 517 580,77

Sous Total compte 7321 517 580,77 517 580,77 517 580,77

732221 Fonds de péréquation des ressources comm 558 628,00 558 628,00 558 628,00

Sous Total compte 73222 558 628,00 558 628,00 558 628,00

Sous Total compte 7322 558 628,00 558 628,00 558 628,00

Sous Total compte 732 1 076 208,77 1 076 208,77 1 076 208,77

7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 2 654 902,00 2 654 902,00 2 654 902,00

7352 Fraction compensatoire de la CVAE 878 993,00 878 993,00 878 993,00

7358 Autres 28 760,00 28 760,00 28 760,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 113

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 735 3 562 655,00 3 562 655,00 3 562 655,00

739211 Attribution de compensation 1 713 046,08 58 702,40 1 713 046,08 58 702,40 1 654 343,68

Sous Total compte 73921 1 713 046,08 58 702,40 1 713 046,08 58 702,40 1 654 343,68

739221 FNGIR 482 345,40 20 189,40 482 345,40 20 189,40 462 156,00

Sous Total compte 73922 482 345,40 20 189,40 482 345,40 20 189,40 462 156,00

73928 Autres prélèvements pour reversements de 304 771,80 132 196,50 304 771,80 132 196,50 172 575,30

Sous Total compte 7392 2 500 163,28 211 088,30 2 500 163,28 211 088,30 2 289 074,98

Sous Total compte 739 2 500 163,28 211 088,30 2 500 163,28 211 088,30 2 289 074,98

Sous Total compte 73 2 500 163,28 10 546 830,07 2 500 163,28 10 546 830,07 8 046 666,79

741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 728 641,00 728 641,00 728 641,00

741126 Dotation de compensation des EPCI 523 859,00 523 859,00 523 859,00

Sous Total compte 74112 1 252 500,00 1 252 500,00 1 252 500,00

Sous Total compte 7411 1 252 500,00 1 252 500,00 1 252 500,00

Sous Total compte 741 1 252 500,00 1 252 500,00 1 252 500,00

744 FCTVA 69 582,19 69 582,19 69 582,19

74718 Autres 22 503,74 22 503,74 22 503,74

Sous Total compte 7471 22 503,74 22 503,74 22 503,74

7472 Régions 41 000,00 41 000,00 41 000,00

7473 Départements 26 824,10 26 824,10 26 824,10

74741 Communes membres du GFP 4 454,88 4 454,88 4 454,88

74748 Autres communes 8 681,39 211 823,62 8 681,39 211 823,62 203 142,23

Sous Total compte 7474 8 681,39 216 278,50 8 681,39 216 278,50 207 597,11 Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 114

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

747818 Autres 1 246,40 1 246,40 1 246,40

Sous Total compte 74781 1 246,40 1 246,40 1 246,40

747888 Autres 65 415,00 1 003 135,83 65 415,00 1 003 135,83 937 720,83

Sous Total compte 74788 65 415,00 1 003 135,83 65 415,00 1 003 135,83 937 720,83

Sous Total compte 7478 65 415,00 1 004 382,23 65 415,00 1 004 382,23 938 967,23

Sous Total compte 747 74 096,39 1 310 988,57 74 096,39 1 310 988,57 1 236 892,18

74832 État - Compensation au titre de la Contr 505 493,00 505 493,00 505 493,00

74833 État - Compensation au titre des exonéra 181 044,00 181 044,00 181 044,00 181 044,00

74836 Attribution du fonds départemental de pé 22 817,43 22 817,43 22 817,43

748388 Autres 381,00 381,00 381,00

Sous Total compte 74838 381,00 381,00 381,00

Sous Total compte 7483 181 044,00 709 735,43 181 044,00 709 735,43 528 691,43

Sous Total compte 748 181 044,00 709 735,43 181 044,00 709 735,43 528 691,43

Sous Total compte 74 255 140,39 3 342 806,19 255 140,39 3 342 806,19 3 087 665,80

752 Revenus des immeubles 24 096,00 259 216,50 24 096,00 259 216,50 235 120,50

755 Dédits et pénalités perçus 150,00 150,00 150,00

75813 Redevances versées par les fermiers et c 2 378,01 2 378,01 2 378,01

Sous Total compte 7581 2 378,01 2 378,01 2 378,01

75888 Autres 100,20 56 391,59 100,20 56 391,59 56 291,39

Sous Total compte 7588 100,20 56 391,59 100,20 56 391,59 56 291,39

Sous Total compte 758 100,20 58 769,60 100,20 58 769,60 58 669,40

Sous Total compte 75 24 196,20 318 136,10 24 196,20 318 136,10 293 939,90 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 115

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

761 Produits de participations 26,07 26,07 26,07

Sous Total compte 76 26,07 26,07 26,07

773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 045,29 1 045,29 1 045,29

775 Produits des cessions d'immobilisations 302 000,00 302 000,00 302 000,00

777 Recettes et quote-part des subventions d 13 750,00 13 750,00 13 750,00

Sous Total compte 77 316 795,29 316 795,29 316 795,29

Total classe 7 2 825 440,38 15 244 421,20 2 825 440,38 15 244 421,20 2 289 074,98 14 708 055,80

Total général 61 270 072,16 61 270 072,16 54 579 570,44 52 993 050,93 17 433 136,80 19 019 656,31 133 282 779,40 133 282 779,40 77 660 666,55 77 660 666,55

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 116

État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/202643800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2025

Page 117

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 10/03/2026

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

Mme Annie LIEURE du 01/01/2025 au 10/03/2026

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 11/03/2026

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.

A , le

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20260312-26C0207-DE

Date de télétransmission : 16/03/2026

Date de réception préfecture : 16/03/2026