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Arrêté - ARRETE 543 Voirie RUE de L HORLOGERIE
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 543 Voirie RUE de L HORLOGERIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2025-543
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE DE L'HORLOGERIE (PARKING)
Acte publiéle 30 AVR 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2215-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses artictes L411-1, R417-10,
VU la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'aggtomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter
l'aménagement du parking rue de l'Horlogerie, du 5 mai au 6 juin 2025 et
prévenir Les accidents,
DU 5 MAI AU 6 JUIN 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue de l'Horlogerie (parking), du 5 mai au 6 juin 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, présence,
- Limitation de {a vitesse à 30km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police
Municipale.
Jne ville collaborative
durable et innovante’ Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
THUNI SMART CITY
Des pannesux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité la Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de la section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vIgUeUr.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et Le Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 24 avril 2025
POUR EXTRAÏT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délé
N° 13-2025-543