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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations+CM+2025+03+27+n°+1+à+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 27 mars 2025
FEUILLE DE PRÉSENCE
AU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
COURT Gilles Maire
AE
CILLUFO Jean-Pierre 1° Adjoint _»al}
BLEIN Jacqueline 2° Adjointe Bke—
TT
DENIS Bertrand 3° Adjoint
OLIVIER Murielle 4° Adjointe ÈS — _——
DENIS Georges Conseiller Municipal 2
LEBAIL Christine Conseillère Municipale
AT
TT,
PECHE Eric Conseiller Municipal
DE PONCINS Arnaud Conseiller Municipal
BISSAY Sylvain Conseiller Municipal
BONNIER Corinne Conseillère Municipale
PIAZZA BLANCHON
Coralie Conseillère Municipale
PONCET Romain Conseiller Municipal
\
/
=
CROZIER Audrey Conseillère Municipale Pouvoir à PONCET Romain
BRET-MOREL Nicolas Conseiller Municipal Ep
177 178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 1/2025-03-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 mars 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir
Le vingt-sept mars deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 20/03/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne,
PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme CROZIER Audrey
Pouvoir : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : Mme LEBAIL Christine
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -— BUDGET COMMUNE — ANNÉE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune présenté par M.
Bertrand DENIS, Adjoint;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT :
Recettes | . .. 661 707.61 €
DÉPENSES... en iii 518 619.57 €
Excédent 2024... unies 143 088.04 €
Excédent antériBur....s sise 299 123.94 €
Excédent de clÔtUrE ms issscessssrssssnsssssnsesssssrerrssennssesensnsssss 442 211.98 € Ref,
201
501
Berger-Levrauit
(1012)
179
INVESTISSEMENT :
Recettes RS ET nee aeeers ee En SR 463 815.66 €
Dépenses... issu 994 469,55 €
Déficit 2024 sssssssssvasasngenesennseenn nana tu SRE encre renenesrnss - 530 653.89 €
Excédent antéri@ur..... siennes 19 413.66 €
Déficit de clôture insérer - 511 240.23 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, M.
le Maire n'ayant pas pris part au vote :
e Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune,
° Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 29 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine LEBAIL Gilles COURT
Le
pe CA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202145-20250327-120250327-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 01/04/2025
Publication : 01/04/2025 180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 2/2025-03-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 mars 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le vingt-sept mars deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 20/03/2025
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne,
PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme CROZIER Audrey
Pouvoir : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : Mme LEBAIL Christine
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET ASSAINISSEMENT — ANNÉE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation
du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la commune présenté par M.
Bertrand DENIS, Adjoint;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION :
Recettes éasisiisisenenessessearen seen mr li aa dree 79 087.46 €
DÉPENSES... nn eneenenrneeenenennnse 67275.10€ Excédent 2024;rovecmmenummronmimmnnmenenaue..… 11 812.36 € Excédent antérieur... sisi 97 079.41 € Excédent de clôture sise 108 891.77 € Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
181
INVESTISSEMENT :
Recettes iso sens eue PAGE DE Lee eme 41 047.00 €
DÉPENSES... ieninreennene 54 108.38 €
Déficit 2024... ne nererneereinrencnnes - 13 061.38 €
Excédent antéri@ur........ ss einen 18 105.56 €
Excédent de clôture... iiiereneererreeerernes 5 044.18 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, M.
le Maire n'ayant pas pris part au vote :
° Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement,
e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 29 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine LEBAIL Gilles COURT ee
À AT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(42-21 42021 45-20250327-220250327-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 01/04/2025
Publication : 01/04/2025 182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 3/2025-03-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 mars 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir
Le vingt-sept mars deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Présents: CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne,
PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme CROZIER Audrey
Secrétaire de séance : Mme LEBAIL Christine
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET LOCATION COMMERCE ANNÉE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation
du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget location commerce de la commune présenté
par M. Bertrand DENIS, Adjoint;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT :
R@CRTTES essences sesnnnnesse sn snnesenennennnessennnseesennnnnee 7253.51€
DépenseSssmmmenesenNnmacenmnenensEnnucnonreinenenenenEnts 568.15 € Excédent 2024... nes isceeseennss seen 6 685.36 € Excédent antériQUur…...... seen 2 709.96 € Excédent de ClÔTUrE sis sieesnunnsinenrrsrsessescnrereennennsssssesssss 9 395.32 € Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
183
INVESTISSEMENT :
Recettes.ssssssminansaeenanenmiiaanianannneeendisisssétésesescerse 12 373.65 €
DÉPENSES... ie ecrésrreinnennrns, 0.00 €
Excédent 2024... erse er ernnranrenr enr ennranereneerennn 12 373.65 €
Déficit antériQur siennes - 12 373.65 €
Résultat de clôturesssssssssssrasanmemennenneianntaeisesesseitses 0.00 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, M.
le Maire n'ayant pas pris part au vote :
e Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget location commerce,
e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
À ST-CYR-LES-VIGNES, le 29 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine LEBAIL Gilles COURT _
| jh LT Ca
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4202145-20250327-320250327-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récoption par le préfet 01/04/2029
Publication : 01/04/2025 184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 4/2025-03-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 mars 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir
Le vingt-sept mars deux mil vingt-cing à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 20/03/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne,
PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme CROZIER Audrey
Pouvoir : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance de séance : Mme LEBAIL Christine Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202145-20250827-420250327.DE]
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - COMMUNE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 01/04/2025
Publication : 01/04/2025 Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le compte financier unique,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de
442 211.98 €,
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement :
À Résultat de l'exercice iii + 143 088.04 €
B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif) + 299 123.94 €
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser)... + 442 211.98 €
D Solde d'exécution d'investissement... - 530 653.89 €
E Soide des restes à réaliser d'investissement... + 365 061.00 €
F Besoin de financement = D +E nn ecnnrannnenenemnemuneeeeneecccecsncsueenee - 146 179.23 €
AFFECTATION
1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement... 146 179.23 €
2) H Report en fonctionnement R 002 since 296 032.75 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 29 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, x
Christine LEBAIL Gilles Te A.
EE dd . |
TT Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 5/2025-03-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 mars 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le vingt-sept mars deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 20/03/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne,
PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Pouvoir : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : Mme LEBAIL Christine Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202145-20250327 520250327-DE
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - ASSAINISSEMENT Accusé certifié exécutoire |
Réception par le préfet 01/04/2029]
Publication : 01/04/2025 Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le compte financier unique,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent d'exploitation de
108 891.77 €,
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Résultat d'exploitation :
A Résultat de l'exercice urnes + 11 812.36 €
B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif). + 97 079.41 €
C Résultat à affecter = À +B {hors restes à réaliser)... + 108 891.77 €
D Solde d'exécution d'investissement... 5 044.18 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement... - 11 550.00 €
F Besoin de financement = D +E ..uisssssennnnesseesenennrcenrenresecnceenserereacre 6 505.82 €
AFFECTATION
1) G Affectation en réserves R 1068 en investiss@me@nt eee 6 505.82 €
2) H Report en exploitation R 002 ……. ronsnnnnennnsseseseerennnnn see TS TGS t Tan 102 385.95 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 29 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine op Gilles COURT 186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 6/2025-03-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 mars 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir
Le vingt-sept mars deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 20/03/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne,
PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme CROZIER Audrey
Pouvoir : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : Mme LEBAIL Christine
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des
réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis l’année 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés
à l'habitation principale.
Compte tenu de la baisse des attributions de compensation versées par la Communauté de
Communes de Forez-Est et des travaux d'investissement à venir, Monsieur le Maire propose
d'augmenter les taux de 3 %.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 absentions,
+ Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).................................... 25.91%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 31.10 %
Taxe d'habitation (TH)... nes 6.25%
e Charge Monsieur le Maire
de notifier cette décision aux services préfectoraux
de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. 188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 7/2025-03-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 mars 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir
Le vingt-sept mars deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 20/03/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne,
PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme CROZIER Audrey
Pouvoir : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCÉE RS ipfcertion - Ministère de l'intérieur
Secrétaire de séance : Mme LEBAIL Christine (042-214202145-20250327-720250327-D€] Accusé certifié exécutoire
= d Réception par le prétet 01/04/2029 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS — ANNÉE 2025 Publication : 01/04/2025
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs pour l’année 2025 :
Le budget communal s'équilibre en dépenses et recettes :
Fonctionnement... sise 914 644.75 € Investissement scsi ancre ennete…. 1 665 808.23 €
Le budget assainissement s’équilibre en dépenses et recettes :
Exploitation ssrssmemaasannmmmmnunmemenenmnmentvmnnminnesnnenaenaer 210 928.95 €
Investissement... siucicnsssrereeenes 161 359.00 €
Le budget location commerce s'équilibre en dépenses et recettes :
Fonctionnementssssiisnnnsteses aide tneene inside saines reste 14 295.32 €
Investiss@ment ….........................iecseensennnnnnenenrennrenene 1 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
+ Approuve par 10 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions le budget communal de
l’année 2025,
e Approuve à l'unanimité les budgets assainissement et location commerce de l’année
2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 29 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine LEBAIL Gilles COURT
Er Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
Ainsi fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 29 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine LEBAIL Gilles COURT
À
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202145-20250327-62025032 7-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 01/04/2025)
Publication : 01/04/2025
187