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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 022ACT SEDEP Alternat rue Ml Leclerc assainissement 10 02 au 17 02)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
— / vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-022ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DU MARECHAL LECLERC
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/02/2023 au 17/02/2023 RUE DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/02/2023 et jusqu'au 17/02/2023, la circulation est alternée par feux 5 RUE DU MARECHAL LECLERC.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable de la Police Municipale et La Responsable du Service Voirie sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 01/02/2023
Franck ROY
Le Maire de
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficier est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exeiren pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.