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Acte - DEC2022 509
Acte - DEC2022 518
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 518)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LA TESTE
OGA SGrYice. à la
populetion
Oi.action d.
l'.ction éducatiYe,
d! l. Yie dc.
qu.rti,e6 ct d6
lPort!
Scrÿke Pctitc
Gnfance
Réf : AEÿBL n'2022-
09-30
DGS :
Cab :
OGATV
Adicint :
cs L
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-518
l- l- 15 Délibérations, décisions
OBJET : Contrat compagnie Les Chats Mots Passant
Le Maire de la Teste de Buch
Vu I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie des compétences dêfinies à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Yu I'article R 2l 22-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch organise, pour le Service Petite Enfance, des spectacles à destination des enfants.
DÉCIDE
ARTICLE I
De signer le contrat avec I'association Les chats mots passant, 501 avenue St Emilion,33330 St Sulpice de Faleyrens, afin de donner, dans les conditions définies par celui-ci, trois représentations du spectâcle << Color et moi », le Jeudi l0 Novembre 2022 à th45, 10h45 et 16h00 dans la salle du Relais Petite Enfance.
ARTICLE 2
La Ville de La Teste de Buch s'engage à payer à I'association Les chats mors passant, la
somme de 500 € net pour I'une des représentations, charges et frais de transport inclus.
Le coût des deux autres représentations sera supporté par le Réseau Girondin petite Enfance, soit la somme de 1200€ net, charges et frais de transpon inclus.
ARTICLE 3
Monsieur Le Directeur Général des services, Madame La Responsable du sGC de Belin-
Beliet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente
décision. une ampliation de la présente décision sera transmise à la sous-préfecture
d'Arcachon pour contrôle de la légalitê. Elle sera ensuite ffanscrite au registre des
délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 30t09t2012
Maire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
I