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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00BS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 19 novembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 117 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Michel ACREMENT - René AINARDI - Zaven ALEXANIAN - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Gabrielle ANTONI - Robert ASSANTE - Jean AYEL - Mireille BENEDETTI - Salomon BENICHOU - Jean-Marc BENZI - Roger BERANGER - Marc BERNARD - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Jean-Louis BONAN - Philippe BONIFAY - Jean-Jacques BONTOUX - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Eugène BOUJOT - Valérie BOYER - Robert BRET - Sylvie BRUNET - Nicole CANTREL - Christian CARBONEL - Marie-Thérèse CARDONA - Anne-Marie CARNUS - Gérard CHENOZ - Jean-Claude COLOMBO - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Paul-Jean CRISTOFARI - Paul DAUMAS - Claude DAUMERGUE - Pierre DEFENDINI - Nicole DESMATS - Christiane DINARDO - Sylvia DOUCET - Frédéric DUTOIT - Janine ECOCHARD - Michelle EMERY - Monique ENGELHARD - André ESSAYAN - Michel FORNERIS - Marie-Thérèse FOURNIER - Didier GARNIER - Jean- Claude GAUDIN - Françoise GAYDA - Samia GHALI - Daniel GILER - Catherine GINER - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Jean-Claude GUERAUD - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Bernard JACQUIER - Mourad KAHOUL - Henri LAFITE - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Marie-Yves LE DRET - Eric LEOTARD - Ange LETTIERI - Antoine LORENZI - André MALRAIT - Stéphane MARI - Jean-Claude MARIN - Guy MARTIN - Patricia MASSARO - Didier MAURY - Christian MAYADOUX - Muriel MENCACCI-GRAND - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Laurent MICHEL - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Maryse MONOD - Yves MORVAN - Marie-France MOURET - Pascal MUNIER - Renaud MUSELIER - Bernard OLIVER - René OLMETA - Marie-Françoise PALLOIX - Pierre PARSY - Christyane PAUL - Christian PELLICANI - Pierre PENE - Gérard PEPE - Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Maurice PETIT - Christian RAYNAUD - Monique ROBINEAU - Jacques ROCCA SERRA - Jean- Louis ROFFO - Georges ROSSO - Henri RUGGERI - Roger RUZE - Catherine SANTINI - Danielle SERVANT - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Bernard SUSINI - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Louis TOURRET - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Lucien WEYGAND.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pauline BANZO représentée par François-Noël BERNARDI - Geneviève BOBBIA-TOSI représentée par Marie-Françoise PALLOIX - Annick BOET représentée par Frédéric DUTOIT - Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Benjamin CHAPPE représenté par Antoine LORENZI - Eric DIARD représenté par Pierre PENE - Jean DUFOUR représenté par Marie-Yves LE DRET - Bernard LIEBGOTT représenté par Gabrielle ANTONI - Patrick MAGRO représenté par Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Jean- François MATTEI représenté par Robert ASSANTE - Jean MONTAGNAC représenté par René TAVERA - Nabil M'RAD représenté par Christian RAYNAUD - Christine ORTIZ représentée par Robert BRET - Michel PEZET représenté par Stéphane MARI - Claude PICCIRILLO représenté par Eric LEOTARD - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - André SABDES représenté par Ange LETTIERI - Claudine SOLERIEU représentée par Francis ALLOUCH - Guy TEISSIER représenté par Didier GARNIER - Jean-Louis TIXIER représenté par Jean-Claude GUERAUD - Claude VILLANI-LEONI représenté par Christian MAYADOUX - Séréna ZOUAGHI représentée par Claude DAUMERGUE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Marcel BENASSI - Olivier BLANC - Jean BONAT - Philippe CAMILLIERI - Alain DE GANTES - Claude FRIGANT - Claude GALLIZIA - Roland GIBERTI - Bernard GUARINO - Jean-Claude IMBERT - Michèle LARIVIERE - Eric LE DISSES - Roger MERONI - Pierre- Francis PAOLACCI - Philippe SANMARCO - Jean-Paul ULIVIERI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 002-1011/07/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 002-1011/07/CC
Projet de reprise du gabarit du pont de la Caransanne - Approbation du principe
de l'opération et du dossier de Déclaration d'Intérêt Général.
DEASRVS 07/424/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Le pont de la CARANSANNE franchit le lit de la GADERONNE, en contrebas du carrefour des 4 saisons, quartier des CAMOINS à Marseille 11è. Il porte une voie privée en impasse, la traverse de la CARANSANNE, qui constitue le seul accès des riverains au carrefour des 4 saisons.
Le pont de la CARANSANNE est un ouvrage privé.
Le secteur est sujet à de forts débordements notamment au niveau du carrefour des 4 saisons, où des hauteurs d’eau de 1m ont été constatées à proximité de la boulangerie, empêchant tout accès à la traverse de la CARANSANNE pendant plusieurs heures. En effet, le pont de la CARANSANNE représente un verrou hydraulique ponctuel sur le cours d’eau de la GADERONNE (capacité hydraulique inférieure à la période de retour 2 ans) ; saturé dès 3 m 3/s, il entraîne la remontée de la ligne d’eau vers l’amont du ruisseau des CAMOINS ainsi que la mise en charge du parapet du pont, depuis le pont jusqu’au carrefour des 4 saisons, puis des débordements se produisent sur la chaussée.
La ville de Marseille a confié à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre d'une convention de gestion, la réalisation de travaux sur le réseau d'eau pluviale de la commune.
L'objectif du projet de la reprise du gabarit du pont de la CARANSANNE est de réduire la fréquence des inondations du carrefour des quatre saisons et de la traverse de la CARANSANNE pour les périodes de retour comprises entre 2 et 10 ans.
Le projet élaboré par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est d'un montant prévisionnel de 145 000 euros TTC. Ce projet sera approuvé ultérieurement.
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a préparé le dossier de Déclaration d’Intérêt général nécessaire pour justifier l’intervention de la ville de Marseille, sur des fonds privés. Les projets de conventions visant à l’établissement d’autorisation de passage et de mise en place de déviation sur les propriétés privées ont été également élaborés.
Il est proposé au Conseil de Communauté, dans le cadre de la convention relative à la gestion du service des eaux pluviales confiée par la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 002-1011/07/CC
Métropole, d’approuver le principe du projet de reprise du gabarit du pont de la CARANSANNE, d’approuver les projets de convention nécessaires à la mise en place de déviations sur les propriétés privées durant les travaux, d'approuver le dossier de Déclaration d’Intérêt Général et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, l’instruction de ce dossier et l’ouverture d’une enquête publique.
Il est également proposé d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à signer les conventions relatives à l'établissement d'autorisations de passage et de mise en place de déviations sur les propriétés privées durant les travaux.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des collectivités territoriales.
Le Code Rural.
Le Code de l’Environnement.
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
La Délibération DPEA 1/340/B du 25 juin 2004, du Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvant la convention relative à la gestion du service des eaux pluviales confiée par la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La Convention n°04/1237 relative à la gestion du service des eaux pluviales confiée par la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et ses avenants.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire d’approuver le principe du projet de reprise du gabarit du pont de la CARANSANNE, le dossier de déclaration d’intérêt général ainsi que les conventions relatives à l’établissement d’autorisation de passage et mise en place de déviation sur les propriétés privées durant les travaux,
Qu’il convient d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, l’instruction du dossier de Déclaration d’Intérêt Général, et d’ouvrir l’enquête publique requise.
Qu’il convient d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ou son représentant, à signer les conventions relatives à l’établissement d’autorisation de passage et mise en place de déviation sur les propriétés privées durant les travaux.
Après en avoir délibéré,
Décide : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 002-1011/07/CC
Article 1er :
Sont approuvés le principe du projet de reprise du gabarit du pont de la CARANSANNE, le dossier de Déclaration d’Intérêt Général, et les projets de conventions relatifs à l’établissement d’autorisation de passage et mise en place de déviation sur les propriétés privées durant les travaux.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ou son représentant, est autorisé à solliciter après de Monsieur le Préfet de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du- Rhône, l'instruction du dossier de Déclaration d’Intérêt Général et l’ouverture de l’enquête publique requise.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer tout document nécessaire au bon déroulement de la procédure et à la réalisation du projet de reprise du gabarit du pont de la CARANSANNE, et notamment les conventions relatives à l’établissement des autorisations de passage et de mise en place de déviation sur les propriétés privées .
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général – Sous-Politique F180 – Nature 458101– opération 2007/00051
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Déchets - Propreté - Eau - Assainissement
Robert ASSANTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN