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Arrêté - arrete n942025 075533900 0942 08072025
Acte Administratif - 24 ps 0943
Déliberation - delib 682025 087135300 0948 08072025
Déliberation - delib 692025 018623300 0949 08072025
Déliberation - delib 632025 066676700 0946 08072025
Arrêté - arrete n952025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n952025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°95/2025
Arrêté
interdisant
le stationnement
des
véhicules
pour
le repas
du
13 juillet
Le
Maire
de
la
Commune
de
BUCQUOY
(Pas-de-Calais)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune,
Vu
le «
repas
» organisé
par
le comité
des
fêtes
le dimanche
13
juillet
2025
pour
la fête
nationale,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la fête
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
Article
1
: Le
«
repas
» est
organisé
sur
la place
communale
le dimanche
13 juillet
2025.
Article
2 : A
compter
du
12
juillet
2025
à
20h00
jusqu’au
14
juillet
2025
à 06h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
communale.
Article
3
: Seuls
les
véhicules
de
secours
d'urgence
et
de
gendarmerie
seront
autorisés
à
emprunter
les
voies
interdites.
Article
4
: Les
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
seront
posés
par
les
agents
communaux,
aux
extrémités
des
parties
interdites.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
BUCQUOY.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BUCQUOY
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
BEAUMETZ
LES
LOGES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
BUCQUOY,
le
07
juillet
2025
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Bucquoy.
Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.