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Conseil Municipal - cm fevrier 2020 FR 801?1725294573
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm fevrier 2020 FR 801?1725294573)
Thèmes du document : Logement, Budget, Institutions publiques,
LE TEIL, le 09 Mars 2020
w
L Diffusion :
Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.GS / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 FEVRIER 2020 à 18 H 00
Présents : MM Bresolin, Chabaud, Chambert, Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand, Faïsse,
Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Michel, Noël, Peverelli, Roche, Saez,
Ségueni, Tolfo.
Excusé(s) : MM Butot, Dolard, Fabre, Mazellier (pouvoir à Griffe), Michelon (pouvoir à Michel),
Monge (pouvoir à Delhomme), Schmitt.
Absents non excusés : MM Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mr Griffe.
Accueil O. PEVERELLI
C’est le dernier conseil municipal du mandat.
P. DIATTA
Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) avec un diaporama reprenant l’ensemble des
éléments d’informations financières.
B. NOEL
Précise que suite au séisme, 9 commerces ont fermés et 10 ont pu rouvrir. La situation reste
compliquée pour la plupart des commerces teillois. La communea fait beaucoup d’efforts pour les
accompagner dans leur démarche de réouverture.
P. TOLFO
Accompagnement des personnes dans les campings, remercie les associations qui ont participé et le
travail important avec les Services de l’Etat. Il reste une quinzaine de familles à reloger. 80 en janvier.
Plus d’enfants déscolarisés.
Les personnes ont envie de revenir au Teil, c’est important de le souligner.
1
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
Îl www.mairie-le-teil.fr (©) communeleteil07 E@communeleteil __
— B. NOEL
Tous les enfants sont maintenant rescolarisés au Teil tant pour le public et que pour le privé, sur des
terrains publics mis à disposition. Pour le lycée la situation sera définitive en septembre.
©. PEVERELLI
Confirme que le suivi des dossiers post séisme nécessite le recrutement de personnel. Si la commune
ne le fait pas, elle sera en difficulté et risque de ne pas être en capacité de rechercher les fonds
nécessaires à la reconstruction.
M. JOUVE
Informe qu’il est prévu le recrutement d’un chargé de mission à la gestion du Fonds d’Aide au
Relogement d’Urgence et d’un chargé de mission à la reconstruction des bâtiments communaux.
Sur les écoles, restauration de l’école du centre et de Mélas confiées au SDEA. Actuellement choix
des architectes qui vont travailler sur le projet.
P. TOLFO
On a l’impression que c’est facile. Il faut se battre au quotidien. Par exemple avec l’ANRU, il va
falloir se battre pour agrandir le périmètre... si on ne se bat pas au quotidien il n’y a rien. C’est
beaucoup de travail.
B. NOEL
C’est aussi une technicité nécessaire. C’est complexe et si on ne va pas chercher des fonds on n’y
arrivera pas.
©. PEVERELLI
Informe par ailleurs qu’il souhaite que la commune, en lien avec la communauté de communes,
réfléchisse à l’instauration du « permis de louer » pour la location de logements. Cela permettrait
d’avoir un regard sur la sécurisation des logements pour éviter la location de logements insalubres.
Diapo TDF :
O. PEVERELLI
Concernant le Tour de France, explique qu’il sera proposé aux associations teilloises de profiter de
l’évènement en organisant des stands sur la Place Sémard le jour du départ. Ce départ génèrera des
retombées intéressantes pour les commerces de la commune.
B. NOEL
Pour les commerçants aussi c’est primordial, ils s’organisent pour que ce soit un moment de fête avec
des retombées économiques.
Y. CHAMBERT
Le village départ sera sur les allées Paul Avon ? ©. PEVERELLI
Oui.
M. FAISSE
C’est une chance pour Le Teil d’accueillir un tel évènement sportif.
Diapo 24
P. TOLFO
Sur les dons, on réfléchit à mettre en place des aides pour les déménagements. Travail avec
l’entreprise d’insertion Rebond pour pallier à cette difficulté. Ces dons vont aussi servir à cela.
©. PEVERELLI
De nombreuses associations ont fait des dons à la commune. C’est une magnifique démarche de
solidarité. Je les remercie vivement. C’est le geste qui compte, c’est une aide à la reconstruction. Les
recherches de financements sont primordiales.
©. PEVERELLI
Sur diapo 31
Insiste sur le fait que les investissements prévus dans le PPI, notamment pour la réparation des
bâtiments communaux, sont indispensables. Ce PPI comporte également la poursuite d’opérations
engagées avant le séisme. Ces opérations sont importantes afin d’assurer l’implantation de services et
d’équipements nouveaux de qualité et renforcer ainsi l’attractivité. La reconstruction est obligatoire
et il conviendra donc de mener la bataille des subventions afin de limiter au maximum le reste à
charge et le recours à l’impôt. Des discussions sont bien engagées avec l’Etat et le Département.
©. PEVERELLI
Remercie les services qui gèrent le post séisme. Très bel éclairage avec ce document. Remercie la
MAIF pour les nouvelles tables et chaises.
I - Finances
1- Débat d'Orientation Budgétaire 2020
La loi d’orientation n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
a prévu qu’un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un
délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement
intérieur. =den+——— Ce débat permet aux conseillers municipaux d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble; il permet également au Maire de connaître les différentes propositions des conseillers sur les priorités de leurs choix budgétaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire permet aux membres de l’assemblée de connaitre l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement, ainsi que l’étendue des projets de l’année 2020.
Voté à l'unanimité
2 - Subventions 2020 pour les projets d’investissement de la Commune
Par délibération du 20 janvier 2020, il a été décidé de solliciter l’Etat, la Région AURA et le
Département de l’ Ardèche pour la reconstruction des bâtiments communaux.
Les discussions en cours, notamment avec la Préfecture de l’Ardèche, conduisent à revoir la délibération du 20 Janvier 2020 afin d’augmenter les participations des financeurs et d’intégrer de nouvelles opérations.
Il est donc proposé de revoir les montants de subvention à solliciter dans le cadre de la DETR/DSIL
pour l’Etat, ainsi que des règlements spécifiques « séisme » pour la Région AURA et le Département de l’Ardèche, selon la répartition ci-dessous :
Cout TTC | Etat Région Département | FCTVA |Autofinancement
Parking Laparel 480 000] 201 600 120 960 76 800 80 640
Nouveau CTM 240 000] 100 000 38 400 101 600
Vidéoprotection 140 000| 58 800 35 280 22 400 23 520
Vélobus 140 000| 58 000 35 280 22 400 24 320
Ecole Mélas 750 000] 315000! 126 000 63 000] 720 000 126 000
Ecole Centre 450 000] 189 000 75 600 37 800 72 000 75 600
Mairie 1000 000! 420000] 168 000 84 000] 760 000 168 000
Eglise centre (études) 200 000| 84 000 33 600 16 800 32 000 33 600
Cimetières 80 000] 33 600 20 160 12 800 13 440
Total 3 480 000 |1 460 000] 473 760 342 720] 556 800 646720
Voté à l'unanimité
IT - Urbanisme et Travaux
1 - Accord de la commune pour qu’EPORA vende un bien à la Communauté de Communes Ardèche
Rhône Coiron
Dans le cadre de la convention d’étude et de veille foncière signée entre la Communauté de Communes
Ardèche Rhône Coiron, la Commune de Le Teil et Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-
Alpes (EPORA), il est prévu l’accompagnement par l'EPORA des deux collectivités dans la mise en
œuvre de l’OPAH RU et du NPNRU sur le centre-ville. a — tn a EPORA s’est porté acquéreur par voie de préemption de l’immeuble 4 rue Baudin, cadastré section
BD n°247. Cet immeuble est situé dans le périmètre de l’îlot 16 rue de République, qui fait l’objet d’un
programme de résorption de l’habitat insalubre, en partenariat avec l’ANAH. La Communauté de
Communes Ardèche Rhône Coiron porte la réhabilitation de cet îlot dans le cadre de sa compétence
habitat/logement.
Il convient, conformément aux dispositions de la convention existante, de délibérer pour désigner la
Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron comme acquéreur de la parcelle BD n°247. Il est
donc proposé d’autoriser l'EPORA à vendre à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron
l'immeuble situé 4 rue Baudin.
Voté à l'unanimité
2 - Echange de délaissé de voirie Rue du Cadran Solaire
La Commune est propriétaire d’un délaissé de voirie inutilisé situé au droit de la parcelle CE n°193
sise rue du Cadran Solaire. Il convient de céder ce délaissé, d’une superficie de 57 m?, à la société
BATMEN qui a obtenu une déclaration préalable pour réaliser une division foncière en vue de bâtir.
Par ailleurs, la société BATMEN est propriétaire de la parcelle CE n°11 sur laquelle se trouve une
partie de chaussée, trottoir et un poteau d’éclairage public, d’une superficie approximative de 50 m°2.
Il est donc proposé de procéder à un échange de terrain pour régulariser la situation.
Voté à l'unanimité
3 - Acquisition voirie La sablière
Considérant l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation qui autorise la vente de
logements HLM à leurs occupants, passé un délai de dix ans après construction et vu la demande
d’Ardèche Habitat de céder à la commune la voirie et les réseaux du lotissement La Sablière 5 (allée
des Artistes et allée des Bons Voisins), il est proposé d’acquérir la parcelle CE n°391 d’une superficie
de 2 801 m°, correspondant à la voirie et aux réseaux secs et hydrauliques de ce lotissement, au prix de
l'euro symbolique, afin de l’intégrer dans le domaine public communal.
Voté à l'unanimité
4 - Acquisition terrain chemin du Dépôt
Par délibération du 12 Décembre 2017 la commune a décidé d’acquérir auprès du Conseil
Départemental de l’ Ardèche plusieurs parcelles de terrains, d’une superficie globale de 1 460 m? au
prix de 16 € du m2.
Par délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 13 janvier 2020, le Conseil
Départemental a accepté de céder à la commune de Le Teil 1 503 m? au prix de 24 048 €.
Dès lors, il convient de modifier la délibération prise par le conseil municipal le 12 Décembre 2017
afin de préciser les parcelles acquises, la surface exacte et le prix d’acquisition.
Voté à l'unanimité 5 - Vente bâtiment du Joncas
Dans le cadre de la vente du bâtiment du Joncas, la commune a souhaité diminuer la superficie de
terrain cédée, pour des raisons d’accès et d’entretien au parc du Joncas pour l’activité d’accrobranche
présent sur le site.
La superficie de terrain vendu est désormais de 2 462 m°, au lieu de 4 172 m?. Dès lors, il est proposé
au conseil municipal de vendre le bâtiment du Joncas au prix de 80 000 €.
Voté à l'unanimité
6 - Convention de mandat à intervenir avec l’Etat pour la réalisation des travaux de mise en sécurité sur
la RN 102 - quartier Melas
De nombreux bâtiment extrêmement fragilisés, jouxtant la Route Nationale n° 102 ont dû faire l’objet,
en urgence, de travaux de soutènement et d’étaiement, motivant l’intervention d’arrêtés préfectoraux de
réquisition d’entreprises spécialisées, aux fins d’assurer un rétablissement de la circulation sur cette
voie.
Pour des raisons de coordination des travaux et compte tenu de l’urgence à rétablir une circulation
sécurisée sur ces voies, il est proposé par l’Etat de confier à la commune du Teil la maîtrise d’ouvrage
déléguée de ces travaux urgents. Le financement sera pris en charge à 100% par l’Etat dans le cadre de
cette convention.
Voté à l'unanimité
©. PEVERELLI
Ce Conseil Municipal est terminé, dernier de nos 6 années. Remercie chaque Conseiller Municipal
pour son investissement tout au long du mandat. Relève l’état d’esprit : dans le respect de tous. Avec
des divergences mais toujours dans l’esprit de construire pour notre commune. C’est ce qui redonne
des lettres de noblesse à l’engagement municipal. J’ai pris beaucoup de plaisir à animer ce conseil.
J'espère que la suite se fera dans le même état d’esprit.
B. NOEL
6 ans de mandat, c’est long. Il y a eu des débats au sein de la majorité, dans l’opposition aussi. S’il
n’y avait pas eu de pilote il se serait cassé la figure. Et d’autant plus il y a 3 mois quand il y a eu le
séisme. Il a su concilier les inconciliants. On a pu travailler dans la bonne humeur, dans les
compétences, dans les situations délicates, Olivier tu as eu un vrai brevet.
P. TOLFO
Remercie aussi Olivier PEVERELLI, moteur de cette équipe qui nous a permis de travailler en mode
projet : recherche de financements, de partenariats. Mais aussi grâce à sa vision. Merci pour tout ce
travail. C’est passé extrêmement vite. ©. PEVERELLI
Durant ces 3 derniers mois, c’est une aventure collective. Les services, les bénévoles. nous étions
très nombreux et je souhaite que cet état d’esprit perdure car les années qui arrivent ne vont pas être simples. Quel que soit le résultat des urnes, il y a besoin de conserver cet état d’esprit qui permettra de ne pas hypothéquer l’avenir du Teil. Il faudra que l’équipe en place continue de travailler pour le bien des Teillois.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 20h a —