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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget supplementaire 2012 budget annexe Zac Innoprod
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget supplementaire 2012 budget annexe Zac Innoprod)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
20 PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION = 5 DEC. 2002
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
L'An Deux Mille Douze, le 27 novembre 2012
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 27 novembre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Méssieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel. BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC r Claude COSTES, ; Jean-Charles BALARDY,
Membres : ‘suppléants ‘brésents | non votants: Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie- Claude DURAND, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Gisèle DÉDIEU, Laurence PUJOL, Plerre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne
ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012
21
N° 4 - 164 / 2012 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012: BUDGET ANNEXE ZAC
To INNOPROD
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2012 pour le budget annexe ZAC InnoProd.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en
recettes.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à — 500 000,00 € en fonctionnement, et à — 500 209,02 € en investissement.
Cette réduction permet l'affectation de crédits au budget annexe ZAC Rieumas, sans mobiliser une nouvelle participation du budget général sur l'exercice 2012.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes ï
En fonctionnement :
En dépenses :
- la réduction des crédits de travaux prévus pour 2012 (- 500 000 €)
Total des dépenses de fonctionnement : - 500 000 €
En recettes :
- l'intégration du résultat 2011 adopté lors du compte administratif après affectation du résultat (209, 02 €)
- les opérations d ‘ordre propres à la gestion de stock (- 500 209,02 €)
Total des recettes de fonctionnement : :- 500 000 €
En investissement :
En dépenses : co
- tes opérations d'ordre propres à la gestion de stock (- 500 209,02 €)
Total des dépenses d'investissement : - 500 209,02 €
En recettes :
- l'excédent d'investissement de l'exercice 2011 (16 008,94 €) - la diminution du montant de la participation attendue du budget principal en 2012 (- 516 217,96 €)
Total des recettes d'investissement : - 500 209,02 € 22
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 27 septembre 2012,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 18 septembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2012 du budget annexe ZAC InnoProd tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 novembre 2012,
PUBLIE LE
75 DEC. 2002 Budget supplémentaire 2012 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD
F D 011 - Charges à caractère général 605 - Achats de matériels 90 - Interventions économique -500 000,00 € Total 011 - Charges à caractère général -500 000,00 €
00: xcédent antérieur reporté Fon 002 - Excédent antérieur reporté Font01 - Opérations non ventilables 209,02 € Total 002 - Excédent antérieur reporté Fonc 209,02 € F R 042 - Opérations d'ordre entre sectio 7133 - Var.en-cours de product°biens 90 - Interventions économique -500 209,02 € Total 042 - Opérations d'ordre entre section -500 209,02 €
frors ES RECETTESDE FOI Re SRE ni 0,00€ Hi D 040 - Opérations d'ordre entre sectio 3355 - Travaux 90 - Interventions économique -500 209,02 € Total 049 - Opérations d'ordre entre section — -500 209,02 €
"G01 - Solde d'exécution d'inv ‘eporté001 - Solde d'exécution d'inv, reporté 01 - Opérations non ventilables 16 008,94 € Total 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté *, , 16 008,94 € Ï R 13 - Subventions d'investissement 13251 - Sypru AE rattachemen 90 - interventions économique -516 217,96 €
PUBLIE LE
- 8 DEC, 22