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Déliberation - DEL02 Annexe 2 Delib 07 du CM 10.07.20 DSP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aytré.
Lien du pdf (Déliberation - DEL02 Annexe 2 Delib 07 du CM 10.07.20 DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
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017-211700281-20200710-07-DE ONTROLE DE LEGALITE tnt nitnintt le N° 017-211700281-2020- __ - 0
N° : 07
Chef de Service
Sylvie BRECL
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le: __/ _/2020
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 juillet 2020
Sous la Présidence de M. Tony LOISEL, Maire
DÉLIBERATION
° Assisté de :
Mme Marie-Christine MILLAUD, M. Alain MORLIER, M. Jonathan
COULANDREAU, Mme Estelle QUERE, Mme Nadine NIVAULT, M. Pierre CUCHET, Mme Frédérique COSTANTINI, M. Camille LAGRANGE, Mme Rita RIO, M. Jean LORAND, M. Dominique GAUDIN, M. Gérard-François BOURNET, Mme Agnès DE BRUYN, M. Patrick ROBIN, Mme Angéline GLUARD, Mme Hélène RATA, M. Jacky DESSED, M. Yan GENONET, Mme Hélène de SAINT-DO, Mme Katia GROSDENIER, M. Arnaud LATREUILLE M. Jacques GAREL, Mme Lisa TEIXEIRA
e Etait absent excusé représenté :
M. Thierry LAMBERT (donne procuration à M. Tony LOISEL)
Mme Laetitia BOURDIER (donne procuration à Mme Estelle QUERÉ)
Mme Sophie DESPRÉS (donne procuration à M. Jonathan COULANDREAU) M. Malick SALL (donne procuration à M. Alain MORLIER)
Mme Laurence BOUVILLE (donne procuration à Mme Angéline GLUARD)
°- Secrétaire de séance :
Mme Marie-Christine MILLAUD
DATE DE CONVOCATION ....................... 03/07/2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE ....................... 29
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS
OU AYANT DONNÉ UNE PROCURATION .................... 29
OBJET : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC (DSP)
ELECTION DE 6 DELEGUES TITULAIRES ET DE 6 DELEGUES
SUPPLEANTS
Vu l'installation du Conseil Municipal à l'issue du renouvellement général du 28 juin 2020,
CM du 10/07/2020 - Délibération n°07 Page 1 sur 3
AR Prefecture
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Reçu le 25/01/2023
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TELETRANSMIS AU
ONTROLE DE LEGALITE
le N° 017-211700281-2020- ____ -
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 2020
Vu les délibérations n°01 et 03 du 3 juillet 2020 portant sur l’élection du
Maire et des Adjoints,
Considérant la décision prise en séance de Conseil Municipal du 30
janvier 2003 de recourir à la procédure de délégation de service public,
pour la gestion et l’animation de centre de loisirs sans hébergement et
de l'accueil périscolaire du matin et du soir Les jours scolaires,
Considérant la délibération n°4 du Conseil Municipal du 7 novembre
2019 portant sur le rapport du choix du Maire pour la concession de
délégation de Service Public pour l’Accueil de Loisirs et du Périscolaires
2020-2026,
IL est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection de 6
délégués titulaires et de 6 délégués suppléants à la représentation
proportionnelle au plus fort reste à bulletin secret.
Se sont portés candidats :
Liste « Marie Christine MILLAUD >» :
Titulaires : Marie-Christine MILLAUD, Laurence BOUVILLE, Gérard- François BOURNET, Frédérique COSTANTINI, Sophie DESPRES, Nadine
NIVAULT
Suppléants : Agnès de BRUYN, Patrick ROBIN, Thierry LAMBERT, Laetitia
BOURDIER, Alain MORLIER, Jonathan COULANDREAU
Liste « Hélène RATA » :
Titulaires : Hélène RATA
Suppléants : Hélène DE SAINT DO
Le dépouillement à bulletin secret a donné les résultats suivants :
Inscrits : 29
Votants : 29
Blancs ou nuls : 4
Exprimés : 25
Majorité absolue : 13
A obtenu :
e Liste « Marie Christine MILLAUD > : 20 VOIX
e Liste « Hélène RATA > : 5 VOIX
A la majorité des votants les membres suivants sont élus à la
Commission DSP, sous la présidence de M. Tony LOISEL, Maire
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AR Prefecture
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Reçu le 25/01/2023
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0
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : = _/ _/2020
TITULAIRES SUPPLEANTS
Marie-Christine MILLAUD Agnès de BRUYN
Laurence BOUVILLE Patrick ROBIN
Gérard-François BOURNET Thierry LAMBERT
Frédérique COSTANTINI Laetitia BOURDIER
Sophie DESPRÉS Alain MORLIER
Hélène RATA Hélène de SAINT DO
Pour extrait conforme,
Tony LOISEL, Maire
CM du 10/07/2020 - Délibération n°07 Page 3 sur 3
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Reçu le 25/01/2023