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Procès Verbal - 58 marche fourniture de repas en liaison froide 2
Procès Verbal - 58 marche fourniture de repas en liaison froide 2 FR 1238?1748039702
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 58 marche fourniture de repas en liaison froide 2 FR 1238?1748039702)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024 5 6 | .
Publié le S Ê
ID : 007-210703419-20240524-2024_D058-DE
V4 L L. = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Ardèch
N E U VE Arrondissement : Larsentière
=" B E RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG
Conseillers en exercice : 23
Présents :13
Votants : 18
OBJET :
MARCHE
RESTAURATION
SCOLAIRE 2024-2026
Attribution
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et
que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite.
2'8 MA 2024
DELIBERATION N°2024-58
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt quatre mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Madame le Maire, Sylvie DUBOIS
Présents : MM. DUBOIS Sylvie, CHAUSSE Stéphane, FARGIER Marie, ROTGER
Patrick, VIGNE Christophe, BELLENGER Jacques, CROS Isabelle, MORGE
Florian, ALONSO Sébastien, HEU Marie, LEFRILEUX Yves, VALCKE Sylviane,
HEMMACHE Martine,
Excusés : MM, EYRAUD Anne-Marie, CLEMENT Pierre, SEVENIER-ALIVON
Annick, TAULEMESSE Karine, AULNER Roselyne, DUSSOL Roxane, COSSE
Marie-Jeanne, MEHL Didier, BILANCETTI Yann,
Procurations : MM EYRAUD Anne-Marie à BELLENGER Jacques, CLEMENT
Pierre à VIGNE Christophe, SEVENIER-ALIVON Annick à DUBOIS Sylvie,
TAULEMESSE Karine à CHAUSSE Stéphane, AULNER Roselyne à ROTGER
Patrick,
Absents non excusés : MM. LAVILLE-FRANCHI Anne-Marie,
L'assemblée communale procède, conformément à l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du Conseil Municipal, Christophe VIGNE a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Madame la Maire rappelle que le marché actuel de fourniture des repas au sein du groupe scolaire
public Claude PRADAL prend fin le 31/08/2024.
Une consultation a donc été lancée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert (selon la procédure formalisée du marché public de services dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande) du 04 février au 15 mars 2024 afin de renouveler le marché, sur une durée de 3 ans. Conformément aux obligations réglementaires, le marché a été publié au JOUE, BOAMP et sur la plateforme d'annonces légales « achat public ».
Madame le maire indique que la Commission d'Appel d'Offre (CAO) s'est réunie le 14 mai 2024 afin
d'émettre un avis sur le marché de fournitures de repas et a analysé l'unique candidature déposée Madame le maire présente et donne lecture du rapport qui révèle l’analyse de l'offre suivante :
Critère de notation Analyse proposition Note
Critère 1 : Prix (40) HT maternelle : 4.26 40
TTC maternelle : 4.49
HT élémentaire : 4.33
TTC élémentaire : 4.57
HT adultes : 4.41
TTC adultes : 4.65
Seule offre : 40x(Pminin/PC) = 40 Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le S'LO
ID : 007-210703419-20240524-2024 _D058-DE
Critère 2 : Valeur technique (60) 38
Sous-critère 1 (15): lutte contre le Communication et sensibilisation 12
gaspillage alimentaire Jeu éducatif
Mise en place du tri, de la pesée et de
(Matériel mis à disposition et qualité des | la valorisation des déchets
propositions d'actions en faveur du tri et de | Semaine européenne de réduction des l’anti-gaspillage) déchets
Labélisation par l'ADEME
Sous-critère 2 (10) : Plusieurs outils de communication à | 5 disposition
Propositions en faveur de l'information des | Affichages
convives et de la valorisation de la prestation | Communication des menus
rendue
Sous-critère 3 (10): Adaptation à l’âge 6
Propositions d'adaptation des
Adaptation des quantités et de la nature des | quantités selon l’âge et la faim
menus en fonction de l’âge des convives
Sous-critère 4 (15) : 12 repas à thème 7
Mois d'octobre sur le thème du goût
Dimension éducative : attractivité dans le | Pôle experts dont 1 diététicienne
conditionnement et la présentation des | dédiée
plats, variété/diversification des plats, | Introduction de nouveaux aliments
actions d'animation
Sous-critère (10) : Respect des obligations Egalim (50% | 8 produits durables et de qualité, 20%
Engagements mesurables en faveur de la | produits bio), 80% produits frais, 20% saisonnalité et fraicheur des produits et des | de produits régionaux, produits de circuits-courts saison, pêche durable. Réseau « mon restau responsable »
TOTAL 78
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
- DÉCIDE d'attribuer à la Société API Restauration le marché restauration scolaire tel que défini au cahier
des charges pour la période 2024-2026.
- AUTORISE Mme la Maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
A VILLENEUVE DE BERG
Le 24 mai 2024