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Arrêté - 37 2023 arrêté de non opposition DP23X0010
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2023 arrêté de non opposition DP23X0010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ARRETE n°37 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Adresse du terrain :
Référence cadastrale :
0156 ROUTE DE GRATTEPANCHE
74370 VILLAZ
0B-2661
Dossier n° DP07430323X0010
Date de dépôt : | 14/02/2023 Surface de plancher créée :
Affichage avis de dépôt : | 14/02/2023 m?
Complété le :
Demandeur : | RAFFORT LIONEL Nombre de logements créés :
Demeurant à : | 156 route DE GRATTEPANCHE 74370
VILLAZ
Destination :
Pour : | cf cerfa
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements
Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
CONSIDERANT la demande portant sur changement huisseries extérieurs et volet + réfection
toiture et isolation.
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 01/03/2023