Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2668 portant orga
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté N°2025 442 organi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n°1991 du 01.10.24 Ju
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2618 du 04.12.2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2492 du 25.11.2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n°1991 du 01.10.24 Ju
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté N°2025 442 organi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2618 du 04.12.2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2025 2356 Jury ex
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2025 2356 Jury ex
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2668 portant organisation jury examen du 14.12.23 Rectorat
Document publié le Vendredi 12 juin 1992
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2668 portant organisation jury examen du 14.12.23 Rectorat)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Justice et droit,
PRÉFET Cabinet
DE LA RÉGION f . REUNION État-major de zone Liberté et de protection civile Égalité de l'océan Indien Fraternité
Saint-Denis, le 11/12/2023
ARRÊTÉ N°2668
Portant organisation d’un jury d'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC)
Le Préfet de La Réunion
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Madame Parvine LACOMBE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAEF PSC);
Vu l'arrêté préfectoral n°2315 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Parvine LACOMBE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Considérant l'organisation par le Rectorat de La Réunion de la session de formation « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAEF PSC) les 09, 10, 16, 17, 23 et 30 novembre et les 01 et 07 décembre 2023 ;
Considérant les préconisations de la DGSCGC relatives à la présence facultative à ce jour, d'un médecin parmi les jurys d'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (PSC) ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion, ARRÊTE
Article 1°
Un examen en vue de l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques est organisé par le Rectorat de La Réunion, le jeudi 14 décembre 2023 de 08h30 à 10h30, au Rectorat de La Réunion - Service Santé et Sécurité au Travail - Bureau n°155 - 24 avenue Georges Brassens - 97400 Saint Denis.
Article 2
Le jury d'examen est composé comme suit :
Présidente :
+ __ Madame Catherine VALIGNAT, titulaire du certificat de compétences de formateur de formateurs et du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civique (ou équivalents).
Membres examinateurs :
+ Monsieur André BEAUDET, titulaire du certificat de compétence de formateur de formateur et du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civique (ou équivalent), à jour de sa formation continue.
+ Monsieur Léandre ISSEUX, titulaire du certificat de compétence de formateur de formateur et du certificat de compétences de formateur aux premier secours (ou équivalents).
+ __ Monsieur René-Paul HOARAU, titulaire du certificat de compétences de formateur
de formateurs et du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (ou équivalents).
Suppléant :
+ Monsieur Fabrice PAYET, titulaire du certificat de compétence de formateur de
formateur et du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civique (ou équivalent), à jour de sa formation continue.
Les suppléants peuvent être sollicités en cas d'empêchement d'un des membres du jury.
Article 3
Le président du jury n'a pas qualité à être examinateur, il doit :
- veiller au respect de la réglementation ;
- veiller à l’égal traitement de tous les candidats ;
- présider les délibérations du jury et proclamer les résultats ;
- veiller à l'établissement du procès-verbal qui sera transmis sans délai à la préfecture.
Il est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement de l'examen.
Le non-respect de la composition du jury en nombre comme en qualité est frappé de
nullité. Article 4
La préfecture délivre aux candidats admis un certificat de compétence correspondant à l'examen passé, et publie la liste des lauréats au recueil des actes administratifs.
Article 5
La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au président ainsi qu'aux membres du jury et affiché à l'entrée de la salle d'examen le jour de l'examen.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de La Réÿnion,
Parvine LACOMBE -
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.