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Arrêté - R CP N°20 Autorisation stationnement demenagement au 15 rue des Oceanides le 1er fevrier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°20 Autorisation stationnement demenagement au 15 rue des Oceanides le 1er fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES nu Commune de Montigny-le-Bretonneux la ile qui vous va el DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/20 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Du 44, Boulevard Vauban au 15, Rue des Océanides le 01 février 2025 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Madame BONANNO Livia souhaitant effectuer un déménagement Du 44, Boulevard Vauban au 15, Rue des Océanides le 01 février 2025 à Montigny-le- Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 44, Boulevard Vauban et 15, Rue des Océanides le 01 février 2025. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 44, Boulevard Vauban et 15, Rue des Océanides à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 01 février 2025 pour Madame BONANNO Livia. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2025/DGS/ n°20 1/2 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Madame BONANNO Livia qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de /: acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 21 JAN. 207 Le Maire, 1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, , Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne : 22 JAN. 2005 Arrêté 2025/DGS/ n°20 2/2