Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 018 arr circ COLAS Chem tuiliere Pierre Ver
Arrêté - A 2024 145 arr circ hedco voirons
Arrêté - A 2024 112 arr circ bortoluzzi foncenex
Arrêté - A 2024 110 arr circ degeneve RD1005 n°562
Arrêté - A 2025 059 arr circ ELITE FIBRE TELECOM rte plante
Arrêté - A 2024 055 ARR CIRC Fermeture Gravannes
Arrêté - A 2024 157 arr circ menaistp bougeries
Arrêté - A 2024 091 arr circ guigonnat chablais
Arrêté - A 2024 077 arr circ dazza vannees
Arrêté - A 2024 177 arr circ colas meury
Arrêté - A 2024 059 arr circ Bertrand jardinerie Pierre Verte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 059 arr circ Bertrand jardinerie Pierre Verte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A_2024_059
VEIGY-FONCENEX
EE — PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur des travaux d'élagage de végétaux à l'aide d’une nacelle
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I-1èe et 8ème partie, rélative à la signalisation
temporaire,
Vu la demande formulée le 10 avril 2024 par l'entreprise Bertrand Jardinerie sis 179 Route de Doucy les Ronzes 74420 Habère-Poche, représentée par Monsieur Puligny,
Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la réglementation de la circulation dans le lotissement Bois de pierre verte,
ARRÊTE
Aticle 1 : Circulation
Du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux sus-référencés, sur le territoire de la commune de Veigy-Foncenex, la circulation dans le lotissement Bois de pierre verte sera modifiée comme suit :
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Interdiction de stationner et de dépasser aux abords du chantier
- L'accès aux véhicules de secours ei de collectes ménagères doit être maintenu
Aticle 2 : Signalisation
Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et pré-signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et retirées à la fin des travaux.
Article 3 : Sanction
Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés conformément au code en vigueur et feront l'objet d'une mise en fourrière conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble (Isère) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ;
Atticle 5 : Application
Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police de circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté. A_2024_ 059
Article 6 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine - Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 11 avril 2024 Transmis au peser
de l'Étatle: 15 AVR. 102 Pour le Le Maire empêché, Affiché, publié, ou notifié le: Bruno DUCRET 15 AVR. 2024
Pour le Maire empêché,
Bruno DUCRET