Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 F 20 Aide exceptionnelle a la metropole Nice
Déliberation - delib 84 subvention exceptionnelle au departemen
Déliberation - 23 F 01 Aide exceptionnelle seisme du Maroc
Déliberation - 23 F 01 Aide exceptionnelle seisme du Maroc
Déliberation - 24 F 30 Subvention exceptionnelle Mayotte
Déliberation - 24 F 30 Subvention exceptionnelle Mayotte
Déliberation - 18 A 15 Plan d aide exceptionnel aux communes de
Déliberation - 18 F 00 Nomination d un secretaire de seance
Déliberation - 2024 d 074 aide exceptionnelle a lespagne suite au
Déliberation - D17 F 02 Subvention exceptionnelle a saint marti
Déliberation - 18 F 15 Aide exceptionnelle au departement de l aude suite aux inondations
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 F 15 Aide exceptionnelle au departement de l aude suite aux inondations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 NOVEMBRE 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Versement d’une aide
exceptionnelle au Conseil
Départemental de l’ Aude
à la suite des inondations
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 novembre 2018
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 20 novembre 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 20 novembre 2018
Pour lé Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général des Services
li
| Ge
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 19 novembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 12 novembre deux mille
dix huit, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Madame
NICOLAS, Monsieur PRIOUX, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE*, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Monsieur PAQUERIT,
Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
*Monsieur JOUSSE (présent à partir du dossier 18 F 11)
Ayaient donné procuration :
Monsieur JOLY à Monsieur PÉRICARD
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Madame RHONE à Monsieur LEVEQUE
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame OLIVIN
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20181119-18-F-15-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 N° DE DOSSIER: 18F 15
OBJET : VERSEMENT D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L’AUDE A LA SUITE DES INONDATIONS
RAPPORTEUR : Madame TEA
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans la nuit du dimanche 14 au lundi 15 octobre 2018, le Département de l’Aude a été durement
touché par un orage d’une rare violence. L’équivalent de plusieurs mois de précipitations est
tombé en une nuit sur la région.
Ces pluies torrentielles, et les inondations provoquées, sont les plus meurtrières depuis une dizaine
d’années et ont provoqué des dégâts très importants nécessitant des investissements lourds afin de
normaliser la situation.
Aussi, la Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite exprimer son soutien aux familles des victimes
et aider celles et ceux dont les conditions de vie ont été bouleversées par cet épisode climatique.
Elle s’inscrit dans l’élan de solidarité national né au lendemain de cet orage en décidant le
versement d’une aide exceptionnelle au Conseil Départemental de 1’ Aude à hauteur de 10 000 €.
Cette aide de la Ville viendra abonder le fond de concours mis en place par le Conseil
Départemental de l’ Aude à la reconstruction.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une aide exceptionnelle au
Conseil Départemental de l’ Aude à hauteur de 10 000 € destinée à la reconstruction via le fonds de
concours départemental.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement d’une aide exceptionnelle au Conseil Départemental de l'Aude à
hauteur de 10 000 € destinée à la reconstruction via le fonds de concours départemental.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES BÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉ
Maire de Saint-Ge: -en-Laye