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Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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CAMAU
CAMAU
Fossé
MOULES
PERLES
Arènes CABRIET
BOULADE
Piscine
MAGNEUL
GENESTET
TRAHUSSE
GENESTET
CANDELON
CANDELON
CANDELON
ARLENQUE
CANDELON
Mas Gosp
TRAHUSSE
GENESTET
PEISSINES
LA PONCHE
COULOURES
LE CASTEL
GOURFARAUD
LE VILLAGE
Mas Arigon
GARRIGOTTE
MOULES-SUD
GARRIGOTTE
FONT DIVIE
GARRIGOTTE
MONTRODIER
MONTRODIER
MAs Robert
ROQUECOURBE
Mas Bel Air
MOULES-NORD
LA GRANELLE
Mas Lambiès
LA SAUZETTE
LE FRESCAMP
Gendarmerie
Mas Brégnon
CREISSAC-EST
MASSACAN-SUD
MEZEIRAC-SUD
LA GARNE-SUD
Mas d'Aschot
LA GARNE-SUD
LES VIGNEAUX
POLENSARGUES
Mas de Laune
PEYROUSE-EST
CABREIROLLES
CLARENSARGUES
MEZEIRAC-NORD
RASTEGUES-EST
LA PONCHE-SUD
CAMISSON-NORD
Château d'eau
LA GARNE-NORD
MASSACAN-NORD
NOUVELLES-SUD
LA PONCHE-SUD
NOUVELLES-EST
TERRE GUIRARDE
CREISSAC-OUEST
Mas Beauregard
PEYROUSE-OUEST
Moulin Cabriet
TROTTE VIEILLE
VALLOUBINES-SUD
RASTEGUES-OUEST
NOUVELLES-OUEST
NOUVELLES-OUEST
Centre Agricole
LA SAUZETTE-SUD
Mas de Beaulieu
VIECOULOURES-EST
VALLOUBINES-NORD
CABREIROLLES-SUD
Mas de Cabrières
CANQUEYRADES-EST
LE PEISSEL-OUEST
POLENSARGUES-NORD
VIECOULOURES-OUEST
TERRE GUIRARDE-SUD
CANQUEYRADES-OUEST
Mas du Sacré Coeur
COMMUNE DE NIMES
POLENSARGUES-OUEST
Vieux Moulin à Vent
TERRE GUIRARDE-NORD
CLARENSARGUES-OUEST
CNE
DE
NIMES
C.E.S. Lou Castellas
COMMUNE
DE NIMES
LES HEULS OU LES AUBES
Château de Roquecourbe
LES HEULS OU LES AUBES
COMMUNE
DE MANDUEL
Ecole maternelle Genestet
COMMUNE
DE
MANDUEL
Groupe Scolaire de Marcieu
COMMUNE
DE
REDESSAN
COMMUNE
DE
REDESSAN
COMMUNE
DE
NIMES
COMMUNE
DE
NIMES
COMMUNE
DE
SAINT-GERVASY
COMMUNE
DE
NIMES
COMMUNE
DE
SAINT - GERVASY
COMMUNE
DE
SAINT-GERVASY
COMMUNE
DE
NIMES
COMMUNE
DE
NIMES
COMMUNE
DE
SAINT-GERVASY
COMMUNE
DE
NIMES
A 9
D 3
D 999
D 6086
A 9
D 6086
D 135
D 135
D 6086
D 6086
D 135
D 6086
D 999
D 135
A 9
A 9
D 135
D 135
D 135
D 135
D 135
Ancien chemin des canaux
PEAGE
Aire de service
Aire de service
Voie Ferrée
Voie Ferrée
Voie Ferrée
Voie Ferrée
Voie Ferrée
VISTRE
CANABOU
Captage
de Peyrouse
Captage du puits
de l'Autoroute
Captage de
Saint-Didier
PT2
PT2
AS1
PT2
AC1
AS1
T1
PT2
AS1
T5
I3
PT2
PT3
A5
T5
PT2
T5
A5
A5
A5
A5
T5
PT3
A5
T5
T5
U V 122
U V 115
U V 112
U V 102
U V 92
U V 82
U V 72
U V 62
U V 132
U V 102
U V 132
U V 92
U V 82
U V 112
U V 82
U V 82
U V 122
U V 92
U V 72
U V 102
U V 102
U V 92
U V 92
U V 92
U V 92
´
0 0,3 0,6 0,9 1,2 0,15
Kilomètres
PLAN LOCAL D'URBANISME
Annexe 6 :
6.3. - Servitudes d'Utilité Publique
Commune de Marguerittes avec le concours de
434 rue Etienne Lenoir 30900 NÎMES 04.66.64.01.74. adelesfi@wanadoo.fr
108 avenue des Cévennes 34400 Saint-Series 06.33.01.51.37. contact@egeosolutions.fr
Echelle : 1 /10 000ème
Date: 12/12/2014 Heure: 09:20:17
Nom: 63servitudes_10000_modification1
Approbation du POS : DCM du 09.08.1982 Prescription de la révision du POS et d'élaboration du PLU : DCM du 27.04.2011 Arrêt du projet de PLU : DCM du 06.07.2013 Approbation du PLU : DCM du 06.03.2014 Modification du PLU n°1 : DCM du Zone à l'intérieur de laquelle la végétation est limitée à une hauteur de 5.00 m maxi hors sol et la construction
d'obstables nouveaux interdite
Trouée d'envol avec cote N.G.F. à ne pas dépasser
(niveau moyen aérodrome : 52 m N.G.F.)
Obstacle existant dépassant les cotes limites
T5 : Servitudes aéronautiques
PT 2 : Télécommunications
AS1 : Périmètres de protection de captage des eaux potables
Obstacles
AC1 : Protection des monuments historiques classés ou inscrits
Captage de Saint-Didier
T1 : Servitude relative aux chemins de fer
A5 : Canalisations publiques d'eau potable (recul de 4 m)
I3 : conduite de Gaz
D D PT3 - Télécommunications : Communications téléphoniques et télégraphiques
I6 : Mines et carrières : toute la commune
T4 : Télécommunication, servitude d'élagage : toute la commune
Captage du Puits de l'Autoroute
Captage de Peyrouse
Périmètre de protection éloigné
Périmètre de protection immédiat
Périmètre de protection immédiat
Périmètre de protection rapproché
Périmètre de protection éloigné
Périmètre de protection rapproché (projet)
Périmètre de protection éloigné (projet)
Limite zone de dangers très grave (ELS)
Limite zone de dangers graves (PEL)
Limite zone de dangers significatifs (IRE)