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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 E0hCoXB1JeHeHIE0jAUjRXVtZMhrRVr2OnoetcrisMSQh~VWatomj1VzSLCqLhYAJkPTVNFItgGMH77Dk9BIXHJ30Gm0sY3U6WzbfAoejHuqFlpsZSD3618qMeN7DL68ZxxGpo36rrakTuex4uqS~eUyVpatS6haR6dgSrPyoU3PVWADNm67VwQtNoLHpWKq1TS7V61M7fJIS2~Nj8Ed1MNrtSLRvK5amzZXYWA3Q &Key Pair)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 JANVIER 2023
Le 10 janvier deux mil vingt-trois une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 16 janvier 2023 à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
Tarifs 2023 : MTL et salle des Associations
Tarifs 2023 : Concessions cimetière
Travaux aménagement et achat jeux pour adolescents.
Convention de groupement de commandes avec la CDC du Val de Sarthe : Marché de travaux VRD. Convention Médiabox pour la Bibliothèque.
QUESTIONS DIVERSES
Bilans des finances communales 2022
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN, Mme CHAIGNARD Sylvie, Jean-Claude THIEURY, M. VILLELA Fabien, Bruno BACHELOT, Théophile BRIFFAUT.
Etait absent :
Etaient absents excusés : Loïc JAFFRES, Marie-Sophie BELLANT.
Mme BELLANT est arrivée à 22h
Secrétaire de séance : Fabien VILLELA.
Loïc JAFFRES a donné pouvoir à Bruno BACHELOT.
Suite aux décès de M. CANU Roger et Mme DAUMARD Liliane, Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit effectuée.
Le procès-verbal du 12 décembre 2022 n’appelle aucune observation. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le secrétaire de séance et le Maire signe le registre.
MAISON DU TEMPS LIBRE.
Tarifs à compter du 1er janvier 2023 sans vaisselle.
Délibération 2023-1
Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs de la Maison du Temps Libre à compter du 1er janvier 2023. Habitant
de Fillé
Ou
personnel
communal
Habitant
Hors Fillé
Association
de Fillé
Association
ou
organismes
extérieurs
Week-end et jour férié
(2 jours) 300 € 550 € 100 € 200 €
Journée
supplémentaire (lundi
ou vendredi)
100 € 150 € 50 € 75 €
Journée en semaine
(lundi au vendredi) 150 € 225 € 50 € 75 €
Ces tarifs inclus les charges (électricité, gaz, etc…)
Pour ce qui concerne les associations, la municipalité de Fillé met à disposition gratuitement la MTL une fois par an, à l’exception des écoles, de Fillé en Fêtes et du Club Loisirs, où la salle est gratuite pour deux manifestations.
Les autres associations étant payantes au prix de 100 € le week-end. La Maison du Temps Libre sera louée sans vaisselle.
A l’état des lieux (retour) un forfait ménage de 150 € sera appliqué au cas où la Maison du Temps Libre ne serait pas rendue dans un état irréprochable.
VOTE : Unanimité
LOCATION ANNEXE MTL
Tarifs à compter du 1er mars 2023.
Délibération 2023-2
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la salle annexe à la MTL (40 personnes) sera en location à compter du 1er mars 2023.
Cette salle ne pourra être louée qu’aux Filléens.
Pour ce qui concerne les associations, la municipalité de Fillé met à disposition gratuitement la Salle annexe de la MTL une fois par an, à l’exception des écoles, de Fillé en Fêtes et du Club Loisirs, où la salle est gratuite pour deux manifestations.
Les autres associations étant payantes au prix de 50 € le week-end.
A la journée : 50 €
A l’état des lieux (retour) un forfait ménage de 75 € sera appliqué au cas où la salle annexe ne serait pas rendue dans un état irréprochable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur les nouveaux tarifs de la MTL et de la salle annexe à compter du 1er mars 2023.
VOTE : 9 pour, 1 abstention CONCESSIONS DU CIMETIERE.
Tarifs à compter du 1er janvier 2023.
Délibération 2023-3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les tarifs pour les concessions au 1er janvier 2023.
Tarifs au 1er janvier 2023
Concession cimetière 25 ans pour
caveau
165 €
Concession cimetière 50 ans pour
caveau
320 €
Concession cimetière renouvellement
25 ans pour caveau
55 €
Concession cimetière renouvellement
50 ans pour caveau
105 €
Concession cimetière 25 ans pour
cavurne
430 €
Concession cimetière 50 ans pour
cavurne
540 €
Concession cimetière renouvellement
25 ans pour cavurne
125 €
Concession cimetière renouvellement
50 ans pour cavurne
235 €
Jardin du souvenir 55 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur les nouveaux tarifs des concessions à compter du 1er janvier 2023.
VOTE : Unanimité
TRAVAUX AMENAGEMENT ET ACHAT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES ADOLESCENTS.
Délibération 2023-4
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les travaux concernant l’aménagement et l’achat d’équipements sportifs pour les Adolescents sur le site du stade municipal.
Montant estimé : 30 000 € HT pour la plateforme, les multi buts, (football, basket, hand) et pare ballons, clôture en rondins bois.
Nous pouvons solliciter une subvention auprès de l’agence nationale du Sport. Entre 20 et 50%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’engager ces travaux et autorise le Maire à demander la subvention auprès de l’agence nationale du Sport.
VOTE : Unanimité
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE POUR LE MARCHE DE TRAVAUX VRD. A compter de 2024.
Délibération 2023-5 Afin d’assurer les travaux VRD en agglomération, hors agglomération et sur le patrimoine de la CDC du Val de Sarthe. A compter de 2024, il est proposé la création d’un groupement de commandes entre les communes et la Communauté de Communes du Val de Sarthe. Le groupement de commandes est formalisé par une convention selon les dispositions suivantes :
Objet : Marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors agglomération et sur le patrimoine de la communauté de communes du Val de Sarthe ? Coordonnateur du groupement de commandes : M. le Président de la Communauté de Communes du Val de Sarthe,
Membres du groupement de commandes : Communauté de communes du Val de Sarthe et une partie des Communes membres,
Durée du groupement de commandes : durée du marché, c’est-à-dire de sa notification jusqu’au 31/12/2023, renouvelable 2 fois,
Prise en charge financière : chaque maitre d’ouvrage contractualise et rémunère l’entreprise pour les prestations qui le concernent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes ainsi que tout document relatif à celle-ci. (3 balayages en centre bourg et 3 balayages en lotissement).
Par ailleurs, il est nécessaire de nommer le membre de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes en conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Luc Marie FABUREL, représentant de la commune de Fillé sur Sarthe au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.
VOTE : Unanimité
CONVENTION MEDIABOX POUR LA BIBLIOTHEQUE
Délibération 2023-6
Monsieur le Maire présente la convention de partenariat pour le développement de services numériques à la bibliothèque.
Financement 0.20 € par habitant.
Durée : la convention est signée pour une durée de 1 an avec une échéance au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la convention pour une durée de 1 an.
VOTE : Unanimité
Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
Prix de
Numéro vente
Mme LOYAN
Nadine
M. CHEREAU
Gérard
53 Rue des
Gesleries
Maison
d’habitation
15/12/2022 IA220044
M. et Mme
BATTEUX
Christian
M. et Mme
MARZOUK
Zouhair
876 Route de
Voivres
Terrain à
bâtir
09/01/2023 IA230001
M. et Mme
MAILLARD
Patrick
M. DESNOS
Philippe
6 Impasse du
Canal
Maison
d’habitation
12/01/2023 IA230002
Paroles aux commissions :
Association cantonale culturelle :
Julie POIDVIN informe le Conseil Municipal qu’une réunion est programmée demain soir.
CDC du Val de Sarthe : Commission culture
Bruno BACHELOT fait savoir que la prochaine commission « culture » concernera : le devenir de Moulin Sart,
Musée de la faïence de Malicorne, préparation du budget 2023,
La Belle Virée.
CDC du Val de Sarthe : Commission jeunesse
Katia DUPUY fait part au conseil municipal qu’à la dernière commission Enfance-Santé du mois de décembre, un bilan a été dressé des services liés à l'enfance et la jeunesse. Le constat est que sur notre territoire Val de Sarthe nous n'avons pas à nous "plaindre" par rapport à d'autres communauté de communes !
Pour ce qui est de la retranscription de l'étude du questionnaire envoyé aux familles au début de l'été dernier, l'analyse a aussi été fait dans sa globalité. Alors pourquoi avoir demandé aux parents de préciser leurs communes ? La seule remarque à retenir c'est qu'il est demandé plus d'activités jeunes sur les communes de Voivres et de Fillé sur Sarthe. Autre point abordé, le vote sur la subvention de la Coulée Douce qui est à la baisse chaque année. Mme Moussay s'étonne que le vote de la commission ne reflète pas celui du Conseil Communautaire et pour cause. L'élue de La Suze sur Sarthe s'est expliquée sur sa prise de parole, ses explications plus les erreurs de chiffres données par Mme Moussay, ont jeté le doute sur ce dossier; résultat du vote communautaire: 17 pour, 13 contre et 10 abstentions.
Renouvellement PABX Téléphonie
Jean-François GALIPAUD informe le conseil municipal qu’une étude est en cours sur la téléphonie de la Mairie, école et bibliothèque.
Panneau devant la mairie des artisans-commerçants
Jean-François fait part que ce panneau a besoin d’une refonte.
Une étude est prévue cette année.
Questions diverses
Finances communales 2022 :
Jean-Claude THIEURY, délégué aux finances informe le conseil municipal que les dépenses de fonctionnement ont bien augmentées en 2022. (Fluides, carburants, eau…) ainsi que les frais de personnel.
En contrepartie les recettes de fonctionnement ont également progressées grâce aux nouveaux habitants (impôts locaux, dotations de l’état….).
L’excédent de fonctionnement 2022 est de 368 910.32 €
Analyse financière commune 2017/2020
Monsieur le Maire informe le conseil du résultat de l’expertise financière initiée par la CDC du Val de Sarthe sur l’ensemble des communes. Une présentation de celle-ci a été réalisée le 19 décembre 2022 par l’expert en présence de M. Thieury, délégué aux finances et M. le Maire. Cette expertise est évaluée sur la période 2017/2020, soit 3 années de l’ancienne équipe municipale et une année avec la nouvelle équipe. Toutefois, le budget de l’exercice 2020 a été réalisé par l’ancienne équipe qui a été respecté à la lettre…
La méthodologie de cette expertise, a été réalisée avec un échantillon de 13 communes de la Sarthe ayant approximativement les mêmes caractéristiques : (Auvers le Hamon, Beaufay, Dollon La Chartre sur le Loir, Fillé, Louplande, le Luart, Sainte Corneille, Torcé en Vallée, Trangé, Vaas et Vion).
Quelques éléments comptables à retenir :
L’Epargne brute a baissé de (-30%)
Les dotations de l’Etat ont baissé de (-7.5%)
Le fond de roulement a baissé de (-70%)
Les dépenses d’investissement ont chuté de (-87.7%)
L’encours de la dette a diminué de (-17.1%)
L’encours actuel est de + 815 000 €
La capacité de désendettement exprimée en années est de 5.2 années. (Seuil critique entre 12 et 15 ans).
Les charges à caractère général ont diminué de (-12%)
Les charges de personnel ont augmenté de (+6.4%) soit 53.6% du budget de fonctionnement.
Quelques orientations suggérées par l’expert en tenant compte du plan prévisionnel d’investissement (PPI) :
Jusqu’en 2026.
Pas plus de 3% d’augmentation des charges du personnel
Pas plus de 2.5% des charges à caractère général
Augmentation des produits de services de + de 3%
Augmentation de la fiscalité à + 2.4% pour rattraper une partie de l’inflation estimée à + 6% ainsi que la hausse significative des fluides.
Conclusions :
Les ratios d’épargne sont satisfaisants
Le stock de dette est en baisse et inférieur au niveau des communes de notre échantillon (537 € contre 544 €)
Une faible marge de manœuvre fiscale. La pression fiscale est 1.3 fois plus élevée par rapport à la moyenne de l’échantillon. (388 €/habitant contre 305 €/habitant) Depuis 2017, la progression des dépenses de gestion est plus importante que la progression des recettes. (+ 1.7% contre – 0.9% en moyenne annuelle)
Les charges de personnel (54% des dépenses réelles) sont importantes par rapport à l’échantillon (moyenne 49.3%, et la strate à 45.6%)
L’amortissement du remboursement de la dette pèsera sur l’épargne nette jusqu’en 2027. Les marges de manœuvre en matière de recours à l’emprunt sera limité jusqu’à la fin du mandat électoral. La séance est levée à 23h30Le secrétaire de séance
Le Maire
Fabien VILLELA Luc Marie FABUREL