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Déliberation - Deliberation 2016 10 03 Conseil Municipal Mogneneins 20161013
Document publié le Samedi 8 octobre 2016 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 10 03 Conseil Municipal Mogneneins 20161013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016.10.03
ANNEE 2016
Objet : Modification
raccordement électrique
commerce
Le treize octobre deux mille seize
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Thierry CHABANON, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY)
Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET
Date convocation : 8 octobre 2016
Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur Le Maire explique qu’une modification du raccordement électrique du compteur du
commerce est nécessaire.
Pour cela Enédis nous a fait parvenir un devis d’un montant de 1 520.40 € TTC correspondant
à la réalisation d’une tranchée, la pose de fourreau et la reprise de l’installation existante.
Monsieur le Maire demande l’accord des membres du conseil.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers
- Accepte le devis d’Enédis pour un montant de 1 520.40 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION