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Arrêté - 2 01072024155026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Coulomb.
Lien du pdf (Arrêté - 2 01072024155026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D’ILLE ET
VILAINE
COMMUNE DE SAINT-COULOMB ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
RUE ANSE DU GUESCLIN
Instauration d’un sens unique de circulation
LE MAIRE DE SAINT-COULOMB
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 4" parties, relative à la signalisation de prescription.
Faisant suite à la mise en place des deux aires naturelles de stationnement rétro-littorale, il y a lieu de réglementer le sens de circulation sur la rue Anse du Guesclin, en direction de la RD201 afin de garantir la sécurité durant la période estivale
ARRETE
ARTICLE 1 : La Voie Communale n°5, en direction de l'anse du Guesclin sera en double sens de circulation depuis l'intersection « clos Cochet » (RD355) jusqu’à la hauteur du n° 29 de la rue Anse du Guesclin.
ARTICLE 2: La circulation de tous les véhicules empruntant la rue Anse du Guesclin à partir du n°29 jusqu'à l'intersection avec la RD201, sera effectuée en sens unique, du 15 juin au 15 septembre 2024, dans le sens de Tannée vers le Guesclin. Ceci Afin d'améliorer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : Seul, le bus de ramassage scolaire et les services de secours seront autorisés à circuler dans le sens inverse de circulation.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Coulomb.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Coulomb.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de Saint-Coulomb M. le Commandant de Gendarmerie de Cancale, La Brigade Verte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans le délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.