Compte-Rendu - cr+2020.07

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Compte-Rendu - cr+2020.07 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+2020.07)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Travail et emploi, ______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 1 / 11

COMPTE RENDU DES RÉUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

L’an deux mil vingt, le vingt-deux juillet, à vingt-heures, trente minutes, le Conseil Municipal d’AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes d’ANCTOVILLE en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d’AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Éctot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint , Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval- Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, M GALOPIN Stéphane, Mme CHRETIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, M GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian, Mme LEDOUX Anita formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

///

Étaient absents :

///

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 23

Nombre de pouvoirs 0

Nombre de conseillers votants 23

1. Ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Demande de subvention pour la restauration du patrimoine historique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présent cet ajout à l’ordre du jour.

2. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne Madame Christine LEMAIRE comme secrétaire de séance et Mesdames Sophie MARIE, rédacteur principal et Winnie HOLZWIG, adjoint administratif pour l’assister dans sa fonction.

3. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 17 juin et 1er juillet 2020

• Question de Monsieur Yves QUILICHINI : Dans le compte rendu de la réunion de conseil du 17 juin 2020. Le point 13.9 « désignation des membres du CCAS » il est mentionné seulement les membres du conseil municipal nommés au C.C.A.S. Il manque les membres hors conseil.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 2 / 11

Pour information : Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Par principe, Monsieur Le Maire a demandé aux élus de lui proposer des noms de personnes hors conseil, pouvant être nommés au CCAS. Mais ces membres hors conseil sont nommés par Le Maire, par arrêté.

• Question de Monsieur Gérard PATRIX : Dans le compte rendu de la réunion de conseil du 1er juillet 2020. Le point 10 « vente d’herbe Torteval-Quesnay » il est mentionné que le Conseil Municipal accepte de louer les terres. Ors il s’agit d’une vente d’herbe.

Monsieur Le Maire répond qu’effectivement, il s’agit bien d’une vente d’herbe et non d’une location. La vente est prévue du 1er juillet au 31 décembre 2020.

Il est demandé d’envoyer à la presse les comptes-rendus des réunions de conseil. Le Conseil accepte que le secrétariat communique les comptes-rendus aux correspondants locaux de presse.

Après la prise en compte des remarques, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions de conseil du 17 juin et 1er juillet 2020.

4. Scolaire

4.1. Bilan cantine garderie 2019-2020

Bilan cantine garderie

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Yves QUILICHINI pour la présentation du bilan de la cantine et de la garderie, reprenant l’année scolaire 2019-2020. Par contre précisions, au budget : les dépenses et les recettes sont réalisées sur l’année civile.

C’est le premier exercice sans le bilan les comptes du SIVS.

Vu que la prime covid-19 n’a pas encore été versée. La prime n’est pas incluse dans le bilan, elle sera comptabilisée sur le prochain exercice. Pour les agents du scolaire, le montant de la prime représente une dépense de 700.00 €.

Repas

Des conseillers et également parents d’élèves signalent que la qualité des repas est meilleure, mais il manque la quantité.

Madame Ludivine TREVET souhaite pour des raisons d’hygiène, que les repas soient réchauffés dans des plats en inox et non dans les barquettes en plastiques. Madame Geneviève LEBLOND va effectuer un essai avec des plats en inox.

Madame Ludivine TREVET propose qu’un travail soit réalisé avec les enfants sur la conscience du gaspillage alimentaire. Ce travail peut être accompli en classe. Cette action pourrait être menée conjointement avec le SEROC.

Les repas sont fournis par le prestataire « La Normande » Le contrat avec le prestaire est conclu pour une année du premier jour de classe au dernier jour de classe. En cas de non renouvellement du contrat, celui-ci doit être dénoncé trois mois avant.

Le choix des repas est réalisé par une commission composée d’élus, de membres l’association de parents d’élèves et des membres du personnel de la cantine. Le prestataire La Normande est tenu de respecter un cahier des charges liées aux normes sanitaires.

La Normande propose également des menus dits : « découverte des saveurs » qui peuvent surprendre les enfants non habitués.

Un bilan sera établi par la commission menus aux vacances scolaires de la T oussaint sur la qualité et la quantité des repas. En cas de défaillance, les points à améliorer seront revus avec La Normande.

Monsieur Stéphane GALOPIN qui a donné un coup de main à la cantine, à la reprise de l’école après la période de confinement, a trouvé que les repas proposés et servis étaient de mauvaises qualités. Pour rappel, pendant la période du covid-19, la Normande a accepté de fournir des repas malgré le peu d’enfants présents aux écoles. Les menus ont été imposés par La Normande et la commission n’a pas pu composer les menus.

Pour la rentrée de septembre 2020. Il sera demandé à La Normande :

➢ S’il y a la possibilité de réchauffer les repas dans des plats inox.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 3 / 11

➢ D’augmenter les quantités.

Pour rappel :

Les repas facturés par La Normande pour l’année 2019-2020 étaient pour le repas enfant à 2.310 € et le repas adulte à 2.458 €.

Pour l’année 2020-2021 La Normande propose le repas enfant à 2.367 € et le repas adulte à 2.519 €.

Le tarif de la garderie pour l’année 2019-2020 est de 2.00 € de l’heure avec facturation au ¼ d’heure.

Un forfait de 5.00 € sera appliqué mensuellement et par famille (minimum de facturation).

Le coût par enfant année 2019-2020 Maternelle 1 689.65 € Primaire 452.01 €

Le coût par enfant en maternelle est plus élevé qu’en primaire, dû à l’emploi de 3 ATSEM.

4.2. Fixation tarif cantine 2020-2021

D 2020.07.22-55

Vu l’exposé de Monsieur QUILICHINI,

Vu le bilan de la cantine,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

✓ Décide de passer au vote pour les tarifs des repas :

Repas enfants

3.60 € 17 voix Pour

5 voix Contre

1 Abstention

Repas personnel communal et les enseignants

4.50 € 14 voix Pour

2 Abstentions

5.00 € 7 Voix Pour

✓ Décide d’appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 les tarifs suivants :

• 3.60 € par repas pour les élèves.

• 4.50 € par repas pour le personnel communal et les enseignants.

✓ Le minimum de facturation mensuel sera de 7.20 € par famille.

✓ Décide de maintenir la carence de quatre jours ouvrables au-delà de laquelle l’absence d’un enfant à la cantine sera décomptée. Cette période de carence sera due par la famille.

✓ Dit que la facturation sera figée en fonction du pointage remis par les familles. Aucune tolérance ne sera acceptée en dehors du pointage.

✓ Décide que les enseignants devront venir chercher leur plateau repas et rapporter celui-ci à la cantine soit d’Anctoville soit de Saint Germain d’Éctot.

4.3. Fixation du tarif de la garderie 2020-2021

D 2020.07.22-56

Vu l’exposé de Monsieur Yves QUILICHINI

Vu le bilan de la garderie

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de passer au vote et :

✓ Fixe les tarifs suivants : 2.10 € /heure avec facturation au ¼ d’heure.

Forfait de 5.00 € sera appliqué mensuellement et par famille (minimum de facturation)

Gratuité pour les enfants du personnel communal d’Aurseulles______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 4 / 11

✓ Fixe les horaires d’ouverture de la garderie comme suit :

Sites scolaires Matin Soir

Ecole Saint Germain d’Ectot 7h15/8h45 16h25/18h30

Ecole d’Anctoville 7h15/8h35 16h15/18h30

Les temps de garderie dû au transport scolaire ne seront pas facturés aux familles, les horaires seront reprécisés aux familles dans les dossiers de rentrée scolaire.

4.4. Contribution des frais de scolarité Fixation du montant de la contribution aux communes extérieures 2020-2021

D 2020.07.22-57

Monsieur Le Maire présente l’évaluation du coût de fonctionnement de l’école maternelle et primaire pour l’année 2019/2020.

Le coût de fonctionnement de l’école représente 1 689.65 € pour un élève de maternelle et 452.01 € pour un élève de primaire.

Monsieur le Maire rappelle que des communes ont accepté le principe d’une participation pour les enfants de leurs communes scolarisés à AURSEULLES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Fixe le montant de la contribution : pour un enfant de maternelle à 1 689.65 €

Pour un enfant de primaire à 452.01 €

- Dit qu’un titre de recette sera émis sur le budget 2020 et sera adressé aux communes concernées.

4.5. Transport navette scolaire

D 2020.07.22-58

Monsieur Le Maire rappelle que les bus assurent des navettes entre les deux sites afin de véhiculer l’ensemble des élèves sur leur lieu de classe.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la réforme d’harmonisation des tarifs par le Conseil Régio- nal l’utilisation des navettes par les familles est payante au même titre que le ramassage quotidien, soit 20 € pour 2020/2021 par enfant et par an.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents que la commune d’Aurseulles prendra à sa charge 100 % de la participation due par les familles utilisant exclusivement les navettes définies ci-dessus pour l’année scolaire 2020/2021.

Monsieur le Maire est chargé d’en informer la Région.

5. Ressources humaines

5.1. Contrat de travail personnel scolaire

D 2020.07.22-59

Vu la délibération du 22 février 2017 N° 2017-28 autorisant Monsieur Le Maire les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible.

Monsieur Le Maire évoque les besoins en personnel pour le scolaire et passe la parole à Madame Winnie HOLZWIG pour expliquer les contrats des agents qui arrivent à échéance.

Monsieur Le Maire propose de créer des CDD de 3 ans renouvelable 1 fois

1 CDD à 25 heures 20 minutes / semaine

1 CCD à 25 heures 00 minutes / semaine

1 CDD à 16 heures 20 minutes / semaine______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 5 / 11

Monsieur Le Maire ouvre le débat et propose de passer au vote :

Par 21 Voix Pour 2 Abstention, le Conseil Municipal :

✓ Accepte la création de 3 postes en CDD pour 3 ans renouvelables 1 an, tels présentés ci-dessus.

✓ Dit que les crédits sont prévus au budget 2020.

5.2. Ressources humaines Tableau des effectifs

D 2020.07.22-60

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de mettre à jour du tableau des effectifs.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES

OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de mairie A 2 1 poste à 32h00 /35ième

1 poste à 12h57 /35ième

Rédacteur principal 2eme classe B 1 1 poste à 26h00 /35ième

Adjoint administratif principal 2è classe C 1 1 poste à 32h30 /35ième

Adjoint administratif C 3 1 poste à 35h00 /35ième

1 poste à 28h00 /35ième

1 poste à 20h00 /35ième

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ème classe C 3 2 postes à 35h00 /35ième

1 poste à 3h19/35ème CDD

Adjoint technique C 7

3 postes à 35h00 /35ième

1 poste à 26h20 /35ième

1 poste à 25h00 /35ième

1 poste à 16h00 /35ième

1 poste à 5h30 /35ième

Adjoint technique principal CDD C 4

1 poste à 26h30 /35ième

1 poste à 25h10 /35ième

1 poste à 25h00 /35ième

1 poste à 16h10 /35ème

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d’animation C 1 1 poste 11h00 /35ième

MÉDICO-SOCIALE

ATSEM C 1 1 poste à 34h45 /35ième

TOTAL 23______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 6 / 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

✓ Adopte le tableau des emplois ainsi proposé.

✓ Autorise Monsieur Le Maire à prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget communal.

6. Devis travaux voirie Torteval-Quesnay

D 2020.07.22-61

Monsieur Le Maire présente les deux devis pour effectuer une bordure pour la collecte des eaux de ruissellement et des eaux souterraines avec une tranchée drainante le long d’une propriété privée sur la Voie Communale 3 au lieu-dit « Le Pley » sur la commune de Torteval-Quesnay.

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Marie DECLOMESNIL pour expliquer les raisons de ces travaux nécessaires et urgents.

Monsieur Jean-Marie DECLOMESNIL explique : La route a été goudronnée. La route est plus haute que l’entrée de la propriété. En cas de fortes pluies ou d’orage ; toutes les eaux pluviales entrent dans la cour privée. Le garage a été inondé. Il est donc nécessaire de remédier à ce problème en réalisant une bordure pour capter les eaux pluviales.

Entreprise GUINCETRE TP 3 458.40 € T.T.C.

Entreprise EUROVIA 2 102.40 € T.T.C.

Vu l’exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

✓ Accepte le devis de l’entreprise EUROVIA.

✓ Dit que les crédits sont prévus au budget 2020 à l’article 615231.

✓ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise EUROVIA.

✓ Autorise Monsieur Le Maire à solliciter un fonds de concours (eaux pluviales) auprès de l’intercom pré-Bocage Intercom.

7. Bâtiment devis remplacement porte de la salle des fêtes Anctoville

D 2020.07.22-62

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX pour la présentation des devis du remplacement de la porte d’entrée du hall de la salle des fêtes d’Anctoville.

SARL COSTIL Michel 4 021.20 € T.T.C.

M. LECONTE Arnaud 4 094.39 € T.T.C.

Les prestations proposées sont identiques.

Vu que les deux entreprises sont installées sur la commune d’AURSEULLES.

Vu que Monsieur COSTIL a obtenu l’an passé des chantiers de grandes ampleurs ; Monsieur Gérard PATRIX propose retenir le devis de Monsieur LECONTE.

Après avoir étudié les devis, le Conseil Municipal :

✓ Décide de passer au vote.

✓ Et par 23 Voix Pour décide de prendre M LECONTE.

✓ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020 à l’article 21318 opération 14.

✓ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis de Monsieur LECONTE.

8. Logement communal de Saint Germain

8.1. Location

Madame Christine LEMAIRE a eu 4 visites pour la location du logement. Un seul dossier de déposé, mais celui-ci est incomplet.

Vu qu’il n’y a pas de candidature.

Monsieur Le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour et de le reporter à une prochaine réunion de conseil.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 7 / 11

Le Conseil Municipal accepte la proposition.

8.2. Travaux toiture

Après la visite du logement, Monsieur Gérard PATRIX s’est aperçu qu’il fallait d’urgence intervenir au niveau de la toiture pour éviter d’aggraver les problèmes. Des rives et des liteaux sont à changer. Monsieur Gérard PATRIX a reçu deux devis et il en attend un troisième. Monsieur Le Maire propose d’attendre le troisième devis et de statuer lors de la prochaine réunion de conseil.

Le Conseil Municipal accepte la proposition.

9. Location de matériel de réception

D 2020.07.22-63

Monsieur Le Maire passe la parole à Madame Geneviève LEBLOND.

Vu que les communes déléguées d’Anctoville et de Saint Germain d’Éctot possèdent du matériel de réception qui est loué.

Madame Geneviève LEBLOND propose d’harmoniser les tarifs de location du matériel de réception et liste le matériel de réception.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location du matériel de réception à compter du 1er août 2020 :

La tente d’Anctoville pour environ 40 personnes 30.00 €

La tente de St Germain pour 140 personnes 200.00 €

Chaise à l’unité 0.50 €

Banc à l’unité 1.00 €

T able à l’unité 5.00 €

La location est gratuite pour les associations communales.

La location est payable à la prise du matériel.

10. Désignation des délégués aux commissions communautaires PBI

Monsieur Le Maire présente les commissions communautaires, ouvertes aux membres communautaires et aux conseillers municipaux.

Vu qu’il y a 27 communes au sein de l’Intercom, il est conseillé de désigner de préférence qu’un seul délégué par commission.

Monsieur Le Maire demande aux élus de choisir une commission.

Sont désignés :

➢ Cadre de vie

Madame LECHEVALLIER Magali

➢ Culture

Aucun élu n’a souhaité faire partie de cette commission

➢ Développe économique et Tourisme

Monsieur PATRIX Gérard

Madame LEBLOND Geneviève

➢ Enfance et jeunesse

Madame RICHARDE Virginie

➢ Environnement

Monsieur DECLOMESNIL Jean-Marie

➢ Prospective et animation territoriale

Monsieur QUILICHINI Yves______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 8 / 11

➢ Services techniques

Monsieur TOUDIC Michel

➢ Urbanisme et SCOT

Monsieur LEBRUN Basile

➢ Valorisation, collecte et recyclables

Monsieur FORTIN Christian

Cette liste sera transmise à la Communauté de Communes pour donner suite.

11. UAMC

11.1. Délibération adhésion

D 2020.07.22-64

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC).

L’union a pour missions :

• De faciliter l’exercice des mandats des adhérents.

• De mettre en commun les expériences des élus.

• D’assurer un relais permanent des préoccupations et des difficultés rencontrées par les élus.

Monsieur Le Maire propose d’adhérer cette association pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal accepte d’adhérer à l’Union Amicale des Maires du Calvados pour la durée du mandat.

11.2. Délibération convention marché public

D 2020.07.22-65

Vu l’obligation d’utiliser la dématérialisation pour les procédures de passation de marchés publics.

Vu que l’UAMC a signé une convention de partenariat avec la SARL Info-Locale dans le but de procurer une plateforme de dématérialisation des marchés publics, spécialement dédiée aux collectivités du département.

Vu la convention cadre signée le 12 septembre 2019 entre la SARL Info-Local et la commune d’AURSEULLES.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de proroger la convention de création, de maintenance et d’hébergement de la plateforme de dématérialisation des marchés publics signée le 12 septembre 2019 pour la durée du mandat.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur Le Maire à proroger la convention citée ci-dessous pour la durée du mandat.

12. Présentation de projet épicerie solidaire « La Mouvette » Mise à disposition d’un local

D 2020.07.22-66

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le projet de l’épicerie solidaire. Madame Ludivine TREVET apporte des éléments complémentaires.

Le nom de l’association est « La Mouvette » dont le siège social est à Torteval-Quesnay.

Le but de l’association est de :

• Créer un lieu de proximité pour participer au développement local et à l’animation du territoire.

• Promouvoir une consommation locale, responsable et écologique ; un lieu d’échange.

• Favoriser le développement d’une économie sociale et solidaire de manière durable en recréant un commerce et un service de proximité.

• Proposer des produits alimentaires et non alimentaires, des produits en vrac pour limiter les déchets.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 9 / 11

• Les produits seront issus de l’agriculture et de l’élevage, principalement chez les producteurs ou en circuit court. Une charte sera signée avec les producteurs.

• Développer le lien social, en proposant des ateliers avec des activités ponctuelles.

L’association fonctionnera sur la base du bénévolat.

L’épicerie La Mouvette souhaite ouvrir au printemps 2021 et dans un premier temps au moins 2 fois par semaine, les horaires restent à déterminer.

L’association a eu des retours positifs et encourageants au questionnaire envoyé dans les foyers de la Commune d’AURSEULLES sur le projet de la création d’une épicerie solidaire.

L’an dernier, l’association et des élus ont réfléchi au lieu d’implantation de cette épicerie. L’endroit retenu est l’ancienne mairie de Torteval-Quesnay située sur l’axe de la Route Départementale 67, très passagère. Les clients peuvent bénéficier du parking de la salle des fêtes pour se garer. Les ateliers et activités proposées par l’association pourraient se dérouler dans la salle des fêtes de Torteval-Quesnay.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de se positionner sur le principe de mettre à disposition le local dit « ancienne mairie de Torteval ».

Monsieur Le Maire propose également la gratuité des fluides pendant un an et de faire le point au bout d’une année d’activité.

Monsieur Le Maire souhaite que les animations « les ateliers et autres activités diverses » soient organisées dans la salle des fêtes en dehors des périodes de locations de la salle de Torteval-Quesnay.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

✓ Emet un avis favorable à la mise à disposition du local.

✓ Accepte que les ateliers, activités se déroulent dans la salle des fêtes de Torteval-Quesnay en dehors des périodes de locations.

✓ Accepte la gratuité des fluides pendant un an et de refaire le point au bout d’un an

✓ Demande que l’Association « La Mouvette » fournisse une attestation d’assurance à la mairie.

13. Présentation association « Le Bois gourmand d’Aurseulles »

Monsieur Le Maire présente l’association dite « Le Bois Gourmand d’’Aurseulles ».

✓ L’association souhaite que la commune leur mettre à disposition un terrain d’environ 2 000 m2.

✓ Un terrain communal ouvert à tous les habitants, afin de réaliser un jardin-forêt.

✓ Un jardin-forêt est un jardin reproduisant la structure d’un jeune boisement à base de plantes comestibles. Avec un étalement sur 7 strates de végétation, un mélange d’espèces, la création de lisières pour plus de biodiversité.

✓ L’objet de l’association est de :

• Concevoir et mettre en place une zone d’abondance alimentaire basée sur l’arbre et les plantes vivaces.

• Promouvoir et expérimenter des techniques de production alimentaire à faible niveau de maintenance.

• Produire de la nourriture, la mise en place de conservation des aliments.

• Vendre les récoltes.

• Créer un espace de biodiversité.

✓ Dans les années à venir l’association désire créer une zone d’intérêt touristique ; c’est pourquoi il est souhaitable que le projet se réalise sur un terrain communal. Un bien commun plutôt qu’un terrain privé avec convention de servitude, En cas de changement de propriétaire ; le nouveau propriétaire peut refuser l’accès du terrain aux habitants

✓ Le lieu pourrait être ouvert aux écoles.

✓ Une cotisation, un parrainage serait mis en place pour l’achat des arbres.

✓ L’écosystème permet un minimum d’entretien.

✓ C’est un projet d’une génération en raison des arbres plantés et de leurs productivités.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 10 / 11

Avec l’accord de l’assemblée, Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Christophe CORDIER, membre de l’association pour répondre aux questions des élus.

Après cet échange, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil de réfléchir au projet, la localisation du terrain et que la décision sera prise lors d’une prochaine réunion de conseil.

Les membres du conseil approuvent la proposition.

14. Présentation projet « DOC »

Monsieur Le Maire présente le projet de construction d’un kiosque à musique par l’association Le DOC (Le Doigt dans l’Oreille du Chauve).

Madame Ludivine TREVET complète des informations sur la construction de kiosque.

Le DOC sollicite la commune pour construire un kiosque à musique dans le bourg de Saint Germain d’Éctot.

Le kiosque à musique serait implanté sur le terrain communal situé entre le bâtiment du DOC et du ShaDOC café. Le terrain de boules serait conservé.

Le but est de réaliser des concerts ouverts à d’autres partenaires que ceux du DOC.

Le kiosque serait construit avec des matériaux recyclables.

Après cette présentation, l’assemblée souhaite avoir de plus amples informations sur le projet, les conditions d’installation, les responsabilités de l’association et de la commune.

Il faudra également voir avec le service de l’urbanisme pour le dépôt du permis de construire, la signature d’un architecte.

Les élus souhaitent une nouvelle rencontre avec les porteurs du projet et se prononceront lors d’une prochaine réunion de conseil.

15. Modification des statuts du SIVOM Caumontais

D 2020.07.22-67

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier et de la modification des statuts du SIVOM du Caumontais nécessaire compte tenu de la création des communes nouvelles.

Vu les nouveaux statuts approuvés par délibération en date du 13 février 2020 par le comité syndicat du SIVOM du Caumontais.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts dudit syndicat.

16. Questions diverses

16.1. Logement dit ancienne école de Sermentot

D 2020.07.22-68

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Marc BENEVILLE.

Vu la location du Logement dit « Ancienne école » de Sermentot à Monsieur COTARD-DUPARQUE Wilfried et Madame HEBERT Aurélie à compter du 1er mai 2020.

Vu que le logement nécessitait des menus travaux.

Vu que Monsieur COTARD-DUPARQUE Wilfried et Madame HEBERT Aurélie ont réalisé les travaux.

Monsieur Marc BENEVILLE demande que les locataires obtiennent de la part de la commune un mois de loyer gratuit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la gratuité d’un mois de loyer.

16.2. Commission Communication

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Yves QUILICHINI.

Monsieur Yves QUILICHINI donne les grandes lignes de la réunion de la commission dite communication.

La commission communication s’est réunie le 07 juillet dernier et a émis des projets.

Ces projets ne peuvent être développer et mis en place qu’après validation par le Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Yves QUILICHINI souhaite que le Conseil Municipal se positionne afin de construire, développer les projets émergeants retenus.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 22.07.2020 Page 11 / 11

• Premier point : très important pour la commission :

- Développer les outils de communication externe déjà existants : le site interne ; le bulletin municipal.

- La communication interne entre les élus, le secrétariat, en améliorant la circulation des informations via des techniques accessibles à tous : le mail et WhatsApp.

Monsieur Yves QUILICHINI demande aux élus une position de principe pour bâtir un travail en boucle avec WhatsApp.

L’outil WhatsApp permet de diffuser plus rapidement l’information entre les conseillers ou de communiquer des décisions prises par les élus.

Vu que certains élus ne connaissent pas cet outil. Il est demandé à chaque conseiller de se renseigner sur cet outil et s’ils sont intéressés de s’inscrire à WhatsApp.

Pour Monsieur Yves QUILICHIN, il est important que les autres commissions communiquent leurs comptes- rendus de leurs réunions de travail aux autres élus et au secrétariat. Sur l’avancée des programmes qui seront ensuite présentés et délibérer en réunion de conseil.

• Deuxième point : Pour mieux connaître le territoire, la commission souhaite effectuer une visite collective

de la commune d’AURSEULLES.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable.

• Troisième point : prévoir une rencontre conviviale sous forme de pique-nique entre les élus, leurs

conjoints et le personnel administratif.

Sur le principe d’une rencontre conviviale 17 élus Pour, 6 considèrent que ce pique-nique est une décision non prioritaire.

• Quatrième point : Maintenir le repas des aînés ; mais au lieu maintenir les repas séparés dans chaque

commune historique comme les années précédentes ; de regrouper les repas par deux communes en changeant d’une année sur l’autre.

Les opinions des élus divergent à ce sujet et ce point sera revu lors d’une prochaine réunion de conseil.

16.3. Prochaine réunion de conseil

La prochaine réunion de conseil est fixée au jeudi 27 août 20 à 20 h 30. Des convocations seront adressées aux élus

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 0 h 15.

Fait à AURSEULLES, le 14 août 2020

Le Maire,

Gérard LEGUAY