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Arrêté - Arrete permanent n AV 23 091 ZONE 30 RUE du Sruchaud
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent n AV 23 091 ZONE 30 RUE du Sruchaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
N° AV 23-091 mm
Arrêté permanent
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
VU le code de la route et notamment les articles R 1 10.1,R 110.2,R 411.5,R411.8etR411.25àR
411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que sur la voie communale dite rue du Surchaud désignée comme axe principal traversant l’agglomération de Saint Hilaire de Clisson , pour des soucis de sécurité envers les enfants, les piétons, les cyclistes, les personnes âgées et à mobilité réduite, il est nécessaire
d'instaurer une zone limitée à 30km/h.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Saint Hilaire de Clisson, la voie communale dite rue du
Surchaud , entre le rond-point d’entrée d’agglomération en provenance de la ville
de Clisson et le rond-point d’intersection avec la rue de l’Ancienne Mairie, la vitesse
est limitée à 30km/h.
Cette limitation se poursuit aux croisements suivants :
-Rue du Surchaud/rue du Stade
-Rue du Surchaud/rue de la Margerie
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en
place à la charge de la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N° AV 23-091 Es
Arrêté permanent
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Hilaire de Clisson, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Clisson Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Clisson
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À St Hilaire de Clisson, le 27 novembre 2023
Le Maire,
Denis THIBAUD
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