Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 284T AC Fête du Sel Salies de béarn
Arrêté - 2025 246T AC fetes de Salies centre ville
Arrêté - 2026 101T Salies de Béarn ERT Technologie
Arrêté - 2023 017P Arrêté zone de rencontre salies de bearn
Arrêté - 2025 043P ZONE 30KMH SALIES DE BEARN
Arrêté - 2026 156TFoix Orthezt Salies de Béarn ERT Technol
Arrêté - 2026 153T Colibri Baillenx Salies de Béarn ERT Te
Arrêté - 2025 026T salies de béarn AKKA FOREST
Arrêté - 2025 245T AODP Fêtes de Salies comité des Fêtes
Arrêté - 2023 019P CAPTURE CHATS LIBRES SALIES DE BEARN
Arrêté - 2023 005P AC fêtes foraines Salies de Béarn tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 005P AC fêtes foraines Salies de Béarn tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Sali
Ç Publié le SG
es
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
ID : 064-216404996-20230215-AM2023 005P-AR
Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2023-005P : Arrêté de circulation- « Fêtes foraines » - Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5 ainsi que l’article R431-9 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411- 18, R411-25 à R411-28 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code des Communes et le Code de la Route
Vu l'article interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que
les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté préfectoral n° 67-587 du 26 septembre 1967 pris par application de l'Arrêté
Ministériel du 30 mars 1967,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ainsi que
les textes qui l’ont modifié ou complété,
Considérant que les fêtes de Salies-de-Béarn se déroulent chaque premier week-end du
mois d’août et que la réglementation de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et
d'intérêt général en vue de l’organisation des animations,
Considérant que la fête foraine rend nécessaire l’interdiction de la circulation et du
stationnement sur certaines voies de Salies-de-Béarn et qu'il y a lieu de prendre des mesures
dans le but de garantir la sécurité du public pendant la manifestation ;
ARRETE
Article 1 : Chaque premier week-end du mois d’Août se dérouleront les fêtes communales de Salies-de-Béarn organisée par le comité des fêtes de la cité.
Article 2 : Prescriptions :
Afin de permettre un accès aisé et sécurisé aux forains pour l’installation des manèges et pour ne pas perturber l’activité du SDISS dont le bâtiment se trouve place du Bignot, Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216404996-20230215-AM2023 005P-AR
Cette manifestation nécessitera :
Une interdiction de stationnement
Place du Bignot
Du jeudi précèdent l’ouverture des fêtes à 14h00 au Lundi 17h00 suivant la fermeture des festivités
Aire de co-voiturage
Avenue des docteurs Foix
Du jeudi précèdent l’ouverture des fêtes à 14h00 au Lundi 17h00 suivant la fermeture des festivités.
Une interdiction de circulation
Place du Bignot
Rue Catherine de Bourbon
(Du croisement avec le boulevard Laclabotte jusqu’au n°4 de la rue Catherine de Boubon). Du jeudi précèdent l’ouverture des fêtes à 14h00 au Lundi 17h00 suivant la fermeture des festivités.
Les Services Techniques se chargeront de mettre en place les barrières de police portant information des prescriptions.
Seuls les véhicules d’urgence et d’intervention, des services techniques et de forains ainsi que les véhicules personnels des pompiers seront autorisés à circuler sur ces voies. La voie de sortie pour le SDISS sera maintenue
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur
Article 3 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 4: Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 S L 9
Publié le
ID : 064-216404996-20230215-AM2023 005P-AR
Article 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 15 février 2023
Le Maire,
ÿ g 7 À ni 5 E ù
"2 A4 1 2 x _ \ É f / 7 . Fr, “ \ e g A 4 £ y f D /
; AN LA |: \\ Z Fonte A + $ LE OV \ à te / AE3U / 7,
| f
7 \ AB PS APE, ; | [S
At ° / = V4 ke Le SE | 1/28 cf
/ à | 2 J / N
ED o { P 7 se 9 ( : : $
NC TZ A ses À an D, Pf à 1! ce
] LJ KE LT Car à ! s LBES A AE730 :
ana API NE LA - EE / ss) [8 ; LLY % É 2 # LE © :
Es NS) 2 WE à A eo Æ > We 202 à Meber tot = ,
ADS. \ —___ GÉxË F ; LT / OR 8 Ï
#5 ES À ù « ET nées
‘ . Je 7 aEu' %.: Ë *
M vouscous : er AE D | as * | 46
‘ INTERDICTION è \ \ ï D AID
CIRCARATION ET — V EP
4 STATIONNEMENT Re | 18 AEX Îf /
: AE La 3 L. AESS: à "NF | ? 18 £ à > à
| ofSA __ AE
tr AB, ass (| | F
SN Se (fe ||æ\ AE19 | ME < 2\\h 2% = l Ce h | €
qu MS aoû | \ | AS | | afne !
=)" AE À SE a ” - | LE Î S EST?
3 8 ir AE675 \\L EN AE ä | Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le
ID : 064-216404996-20230215-AM2023 005P-AR
TT