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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Loivre.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
el Perspectives
Département de la MARNE
Commune de : LOIVRE
PLAN LOCAL D’URBANISME
Classement voies sonores
Prescription du PLU le 13 mai 2014
Révision du POS le 1er avril 1986
Approbation du POS le 6 décembre 1977
PERSPECTIVES
2, rue de la Gare
10 150 CHARMONT s/B.
Tél : 03.25.40.05.90.
Fax : 03.25.40.05.89.
Mail : perspectives@perspectives-urba.com
Dossier du PLU réalisé par :
5.E.
Vu pour être annexé
à la délibération
du 23 Février 2016
approuvant la révision du
P.O.S. par élaboration d’un P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
Cachet de la Mairie et
signature du Maire : EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA MARNE
DIRECTION
DES ACTIONS 2 4 JUIL 200 INTERMINISTERIELILES
à
bureau de l'environnement
et de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral
règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes
Le préfet
de la région Champagne-Ardenne,
préfet du département de la Marne,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
° le code de l'environnement et notamment l'article L 571-10,
° le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
° la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment l'article 14,
° le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, s l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
o l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
e l'avis du comité de pilotage réuni Le 2 juillet 1999,
l'avis des communes suite à leur consultation en date du 15 décembre 1999.
ARRETE
Axticle 1,
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé
sont applicables dans le département de la Marne aux abords du tracé des autoroutes
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ct représentées sur le plan joint en annexe.
Article 2.
Le tableau suivant donne pour chacun des tronçons d'autoroutes
mentionnés, le classernent dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai
1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces
tronçons.
Une de lesçaint - S1034 CHAT ONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Télénhone 03 26 26 10 10 bélimitaton du irünicon . Largeur des | Type de tissu Nom de Communes SMTMEUD onçar Catégorie de | secteurs | (rue en“U"ou
l'infrastructure concernées à .: l'infrastructure | affectés par | tissu ouvert) Débutant Finissant le bruit
Autoroute À 4 | Champvoisy Limite avec |Limite avec À 300 m Tissu ouvert Passy-Grigny le le ° St Gemme département | département
de l'Aisne à |de l'Aisne à
Champvoisy | St Gemme
Autoroute À 4 | Aougny Limite avec | Limite avec 1 300 m Tissu ouvert Argers le le
Auve département | département
Beaumont-sur-Vesle de l'Aisne à |de la Meuse
Billy-le-Grand Aougny
Bouleuse
Braux-Sainte-Cohière
Bussy-le-Chäteau
Champigny
Cormontreuil
Courtisols
Cuperly
Dampierre-au-Temple
Dommartin-Dampierre
Germigny
Gizaucourt
Gueux
Janvry
Juvigny
La Cheppe
La Croix-en-Champagne
La Veuve
Lagery
L'Epine
Les Grandes Loges
Les Petites Loges
Lhery
Livry-Louvercy
Mery-Premecy
Ormes
Poilly
Puisieulx
Reims
Romigny
St Brice-Courcelles
St Etienne-au-Temple
StRemy-sur-Bussy
Ste Menehould
Sepl-Saulx
Sillery
Taissy
Thillois
Tilloy-et-Bellay
Tinqueux
Tramery
Val de Vesle
Valmy
Vaudemanges
Verrières
Verzenay
Villers-Marmery
Vigny r- Largeur des
Type de tissu
Villers-aux-Noeuds
Vrigny
Nom de Communes Délimitation du tronçon Catégorie de secteurs (rue en “U" ou
l'infrastructure concernées : _ l'infrastructure | affectés par | tissu ouvert)
Débutant Finissant le bruit
Autoroute À 26 | Cauroy-les-Hermonville | Limite avec | Raccorde- 1 300 m Tissu ouvert
partie Nord du | Champigny le ment avec
département y | Cormicy département | l'Autoroute
compris le Courcy de l'Aisne À 4 à l'Ouest
noeud Loivre de Reims
autoroutier Merfy
À 4IA 26 Ormes
Reims
St Thierry
Thillois
Autoroute À 26 | Breuvery-sur-Coole Raccorde- Limite avec Î 300 m Tissu ouvert
partie Sud du Bussy-Lettrée ment avec le
département y |Cheniers l'Autoroute | département
compris le Compertrix À 4 aux de l'Aube
noeud Coolus Grandes
autoroutier Dommartin-Lettrée Loges
A 4JA 26 Ecury-sur-Coole
Fagnières
Les Grandes Loges
Juvigny
Nuisement-sur-Coole
Recy
St Gibrien
Sommesous
Villerste-Château
Vraux
Autoroute À 34 | Caurel Limite avec | Raccorde- 2 250 m Tissu ouvert
actuelle et en Cernay-les-Reims le ment avec
projet y compris | Cormontreuil département | l'Autoroute
le noeud isles-sur-Suippe des A4 à
autoroutier de | Lavannes Ardennes Cormontreuil
Cormontreuil Pomacle
A AIA 34 Reims
Warmeriville
Witry-les-Reims
Projet de Bezannes Raccorde- Raccorde- 300 m Tissu ouvert
contournement | Champfleury ment avec ment avec
Sud de Reims y | Champigny l'Autoroute | l'Autoroute
compris les Cormontreuil À 4 à l'Ouest | À 4 au Sud-
2 noeuds Gueux de Reims Est de
autoroutiers Les Mesneux Reims
avec A4etla |Ormes
bretelle Reims
d'échange avec | Taissy
la RN 51 Thillois
Tinqueux
Trois-Puits
Remarque : Les bretelles des échangeurs d'accès ou de sortie des autoroutes qui sont classées au maximum en catégorie 3, n'ont pas été répertoriées car leur secteur de nuisances qui ne dépasse pas 100 m, est inclus dans
le secteur de nuisances de l'autoroute.
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance
mentionnée dans le tableau ci-dessus comptéc de part et d'autre de l'autoroute
{existante où en projet) à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche. ads
Les niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 "Cartographie du bruit en milieu extérieur", à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et à une distance de l'infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3 dB (A) par rapport à la valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents à un niveau en façade. Cette distance de 10 mètres est mesurée à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Article 3.
Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans Les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est
déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est
déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Pour les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale ct les bâtiments
d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé conformément aux arrêtés pris en application du décret 95-20 susvisé.
Des copies des arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 sont annexées au présent arrêté.
Article 4.
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 2, lorsque la méthode détaillée est utilisée, sont :
Niveau sonore au point de Niveau sonore au point de |
Catégorie rérérence, en période diurne référence, en période SE _(en dB (A)) : nocturne (en dB (A))
1 83 78
D 2 79 4
3 2 73 | _68
[4 su 63 L 5 58 Article 5.
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Recueil
des actes administratifs de l'Etat dans le département et de son affichage dans les
mairies des communes concernées. Il fait l'objet d'une mention dans deux
journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Article 6.
Les communes intéressées par le présent arrêté sont :
AOUGNY
ARGERS
AUVE
BEAUMONT-SUR-VESLE
BEZANNES
BILLY-LE-GRAND
BOULEUSE
BRAUX-SAINTE-COHIERE
BREUVERY-SUR-COOLE
BUSS Y-LE-CHATEAU
BUSSY-LETIREE
CAUREL
CAUROY-LES-HERMONVILLE
CERNAY-LES-REIMS
CHAMPFLEURY
CHAMPIGNY
CHAMPVOISY
CHENIERS
COMPERTRIX
COOLUS
CORMICY
CORMONTREUIL
COURCY
COURTISOLS
CUPERLY
DAMPIERRE-AU-TEMPLE
DOMMARTIN-DAMPIERRE
DOMMARTIN-LETTREE
ECURY-SUR-COOLE
FAGNIERES
GERMIGNY
GIZAUCOURT
GUEUX
ISLES-SUR-SUIPPI
JANVRY
JUVIGNY
LA CITEPPE
LA CROIX-EN-CHAMPAGNE
LA VEUVE
LAGERY LAVANNES
L'EPINE
LES GRANDES-LOGES
LES MESNEUX
LES PETITES-LOGES
LTIERY
LIVRY-LOUVERCY
LOIVRE
MERFY
MERY-PREMECY
NUISEMENT-SUR-COOLE
ORMES
PASSY-GRIGNY
POILLY
POMACLE
PUISIEULX
RECY
REIMS
ROMIGNY
SAINT-BRICE-COURCELLES
SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE
SAINT-GIBRIEN
SAINT-REMY-SUR-BUSSY
SAINT-THIERRY
SAINTE-GEMME
SAINTE-MENEHOULD
SEPT-SAULX
SILLERY
SOMMESOUS
TAISSY
THILLOIS
TILLOY-ET-BELLAY
TINQUEUX
TRAMERY
TROIS-PUITS
VAL-DE-VESLE
VALMY
VAUDEMANGES
VERRIERES
VERZENAY
VILLERS-AUX-NOEUDS
VILLERS-LE-CHATEAU
VILLERS-MARMERY
VRAUX
VRIGNY
WARMERIVILLE
WITRY-LES-REIMS Article 7.
Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes
visées à l'article 6 pendant un mois au minimum.
Article 8,
Le présent arrêté doit être annexé par Mmes et MM. les maires des
communes visées à l'article 6 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 2 doivent être reportés
par Mmes et MM. les maires des communes visées à l'article 6 dans les documents
graphiques du plan d'occupation des sols.
Article 9.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme la sous-préfète ct MM. les sous-préfets des arrondissements de Reims, Epernay,
Vitry-le-François, Ste Menehould,
- Mmes et MM. les maires des communes visées à l'article 6,
- M. le directeur départemental de l'équipement.
Ârticle 10.
M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfèle et
MM. les sous-préfets des arrondissements de Reims, Epernay, Vitry-le-François,
Ste Menchould, Mmes et MM. les maires des communes visées à l'article 6, et M. le
directeur départementai de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Annexes :
- L carte représentant les infrastructures classées,
- Copic des arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995.
LE PREFET,
Pour lo Fréfes,
Le Sous-Préfot,
Dirédtour de Capinet, LA L |
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA MARNE
DIRECTION DES
ACTIONS |
INTERMINISTERIELLES 2 & JUIL 2001
bureau de l'environnement
et de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral
règlementant le bruit aux abords du tracé des routes nationales
Le préfet
de la région Champagne-Ardenne,
préfet du département de la Marne,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
©
le code de l'environnement et notamment l'article L 571-10,
le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et
notamment l'article 14,
le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction ct de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres ct modifiant le code de l'urbanisme et Le code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
l'arrêté du 30-mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres ct à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
l'avis du comité de pilotage réuni le 2 juillet 1999,
l'avis des communes suite à leur consultation en date du 15 décembre 1999.
ARRETE
Article L.
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé
sont applicables dans le département de la Marne aux abords du tracé des routes
vationales mentionnées àl'article 2 du présent arrêté et représentées sur le plan joint en
annexe.
Article 2
Le tableau suivant donne pour chacun des tronçons de routes nationales
mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces
ionçons.
+44 t sent STAR CAT ANS ENLACTEANIPAGNE CEDEX Télénhone 0776 26 10 10 5.
Binson
di ns Largeur des | Type de tissu
Nom de Communes Délimitation du tronçon Catégorie de secteurs Ge en “U" ou
l'infrastructure concernées Débutant Finissant l'infrastructure HE ner tissu ouvert)
RN 3 Dormans Panneau Début rue en 3 100 m Tissu ouvert
Avenue de agglo entrée | U située
Paris et Place de Dormans |entre la
du Général de PR3 +692 |Place du
Gaulle à Général de
Dormans Gaulle et la
rue du
Général
Leclerc
RN 3 Dormans Début rue en | Fin rue en U 3 100 m Rue en U
Rue du Général U située située au
Leclerc, rue entre la carrefour
Jean de place du avec la route
Dormans et rue Général de | d'Igny-
de Châlons à Gaulle etla |Comblizy
Dormans rue du
Général
Leclerc
RN 3 Dormans Fin rue en U | Panneau 3 100 m Tissu Ouvert
situé au agglo entrée
carrefour de Try
avec la route | PR7 + 469
d'Igny-
Comblizy
RN 3 Dormans Panneau Panneau 4 30 m Tissu Ouvert
agglo entrée | agglo sortie
de Try de Try
| PR7 +469 |PR7 + 767 LL
RN 3 Dormans Panneau Panneau 3 100 m Tissu Ouvert
Troissy agglo sortie | agglo entrée
de Try de Troissy
PR7 +767 | PR10 + 119
RN 3 Troissy Panneau Panneau 4 30m Tissu Ouvert
agglo entrée | agglo sortie
de Troissy | de Troissy
L PR10 +119 | PR10 + 832
RN 3 Troissy Panneau Panneau 3 100 m Tissu Ouvert
Mareuil-le-Port agglo sortie | agglo entrée
de Troissy de Mareuil-
PR10 + 832 |le-Port
PR 12 +918
RN3 Mareuil-le-Port Panneau Début rue en 4 30 m Tissu Ouvert
agglo entrée | U située au
de Mareuil- | carrefour
le-Port entre
PR 12 +918 | l'avenue
Paul
Doumer
d'une part et
la rue du
Dr Rémy et
la rue de la
Fontaine
d'autre part,
à Port-à- -5.-
F ne Largeur des | Type de tissu
Nom de Communes Délimitation du tronçon Catégorie de dore nu en "U" où l'infrastructure concernées Débutant Finissant l'infrastructure SAS ER tissu ouvert)
RN 3 Mareuil-le-Port Début rue en | Fin rue en U 3 100 m Rue en U
Avenue Paul U située au | se situant
Doumer à Port- carrefour entre les n°s
à-Binson entre 112 et 114
l'avenue de l'avenue
Paul Paul
Doumer Doumer à
d'une part, Port-à-
et la rue du |Binson
Dr Rémy et
la rue de la
Fontaine
d'autre part,
à Port-à-
Binson
RN 3 Mareuil-le-Port Fin rue en U | Panneau 4 30m Tissu Ouvert
se situant agglo sortie
entre les n°s | de Port-à-
112et114 | Binson
de l'avenue | PR14 + 699
Paul
Doumer à
Port-à-
Binson
RN 3 Boursault Panneau Panneau 3 100 m Tissu Ouvert
Damery agglo sortie | agglo entrée
Mareuil-le-Port de Port-à- de La
Oeuilly Binson Chaussée
Reuil PR14 +699 | de Damery
Vauciennes PR22 + 623
RN 3 Damery Panneau Panneau 4 30m Tissu Ouvert
Vauciennes agglo entrée | agglo sortie
de La de La
Chaussée Chaussée
de Damery | de Damery
PR22 +623 | PR23 + 543
RN3 Damery Panneau Panneau 3 100 m Tissu Ouvert
Epernay agglo sortie | agglo entrée
Mardeuil de La d'Epernay
Vauciennes Chaussée PR28 + 202
de Damery
PR23 + 543
RN 3 Châlons-en-Champagne | Panneau Carrefour 3 100 m Tissu Ouvert |
Courtisols agglo sortie |avec la
L'Epine de Châlons- | RD 994
St Memmie en- PR78 + 607
Somme-Vesle Champagne
PR64 + 050
RN 3 Braux-Ste-Cohière Carrefour Panneau 3 100 m Tissu Ouvert
Chaudefontaine avec la agglo entrée
Dommartin-Dampierre RD 931 Ste
Gizaucourt PR96 + 501 | Menehould
Ste Menehoulcl PR102 +
Valmy 234 .4-
a EL Largeur des | Type de tissu Nom de Communes Délimitation du tronçon Catégorie de ue ( en "U" ou l'infrastructure concernées Débutant Finissant l'infrastructure Rene tissu ouvert)
RN3 Ste Menehould Panneau Panneau 4 30m Tissu Ouvert agglo entrée | agglo sortie
Ste La Grange-
Menehould | aux-Bois
PR102 + PR108 +
234 284
RN 4 qui Blacy Limite Panneau 2 250 m Tissu Ouvert comprend le Connantray-Vaurefroy département | agglo entrée
projet de Connantre Seine-et- de Vitry-le- créneau Coole Marne François d'Haussimont | Courgivaux PRO +000 | PR 84 + 425 entre les Dommartin-Lettrée
PR 52,000 et Esternay
54,700 Fère-Champenoise
Haussimont
La Noue
Linthelles
Linthes
Loisy-sur-Marne
Maisons-en-Champagne
Moeurs-Verdey
Neuvy
Peas
St Loup
St Remy-sous-Broyes
Sézanne
Sommesous
Soudé
Vassimont-et-
Chapelaine
Vitry-le-François
RN 4 Ecriennes Début de la |Limite 2 250 m Tissu Ouvert Heiltz-le-Hutier déviation département
Luxemont-et-Villotte Quest de de la Haute-
Marolles Vitry-le- Marne
Orconte François au | PR100 +
Thiéblemont-Farémont | giratoire 964
Vauclerc avec la
Vitry-en-Perthois RN 44
Vitry-le-François PR 85 + 000
RN 31 Fismes Limite Panneau 3 100 m Tissu Ouvert
département | agglo sortie
de l'Aisne de Fismes
PRO + 000 PR3 + 361
RN 31 qui Baslieux-les-Fismes Panneau Fin de la à 250 m Tissu Ouvert comprend le Branscourt agglo sortie |RN 31 à
projet de mise | Breuil de Fismes hauteur de à 2 x 2 voies Champigny PR3 + 361 la bretelle entre Muizon et | Courcelles-Sapicourt Est de Tinqueux du Courlandon : l'échangeur PR 20,990 au |Fismes de Reims- PR 25,303 Gueux Tinqueux Jonchery-sur-Vesle avec
Magneux l'autoroute
Muizon A4
Thillois PR25 + 303
Tinqueux
Trigny
Vandeuil -5-
Nom de
l'infrastructure
Communes
concernées
Délimitation du tronçon
Débutant Finissant
Catégorie de
l'infrastructure
Largeur des
secteurs
affectés par
le bruit
Type de tissu
{rue en "U" ou
tissu ouvert)
RN 44 Cauroy-les-Hermonville
Cormicy
Courcy
Hermonville
Loivre
Saint-Brice-Courcelles
Reims
St Thierry
Thil
Villers-Franqueux
Limite Panneau
département | agglo entrée
de l'Aisne de Reims
PRO + 000 PR18 + 062
3 100 m Tissu Ouvert
AN 44 Ablancourt
Aulnay-l'Aître
Beaumont-sur-Vesle
Billy-le-Grand
Chälons-en-Champagne
Chepy
Couvrot
La Chaussée-sur-Marne
La Veuve
Les Grandes Loges
Les Petites Loges
Livry-Louvercy
Moncetz-Longevas
Omey
Pogny
Prunay
Puisieulx
Recy
Reims
St Amand-sur-Fion
St Germain-la-Ville
St Léonard
St Martin-sur-le-Pré
St Memmie
Sarry
Sept-Saulx
Sillery
Soulanges
Val de Vesle
Vaudemanges
Vésigneul-sur-Marne
Verzenay
Villers-Marmery
Panneau Panneau
aggjlo sortie | agglo entrée
de Reims de
PR22 + 441 | Gravelines
PR89 + 265
250 m Tissu Ouvert
AN 44 Couvrot Panneau Panneau
agglo entrée | agglo sortie
de de
Gravelines | Gravelines
PR89 + 265 | PR89 + 539
100 m Tissu Ouvert
RN 44 Couvrot
Vitry-en-Perthois
Vitry-le-François
Panneau Panneau
agglo sortie | agglo entrée
de de Vitry
Gravelines | PR92 + 923
PR89 + 539
250 m Tissu Ouvert -6-
Largeur des Type de tissu
PR43 + 525 | PR45S + 057
Nom de Communes Délimitation du tronçon Catégorie de secteurs (rue en "U" ou
l'infrastructure concernées Débutant Finissant l'infrastructure ST tissu ouvert)
RN 44 Chepy Début du Fin du projet 2 250 m Tissu Ouvert
Projet de Moncetz-Longevas projet de de déviation
déviation de St Germain-la-Ville déviation de | de Chepy
Chepy Chepy PR72 + 640
PR64 + 200
RN 44 Couvrot Début du Fin du projet 2 250 m Tissu Ouvert
Projet de Soulanges projet de de déviation
déviation de déviation de |de
Gravelines Gravelines | Gravelines
PR83 + 600 | PR92 + 500
RN 51 Betheny Echangeur |Panneau 3 100 m Tissu Ouvert |
Caurel de Witry-les- | agglo entrée
Cernay-les-Reims Reims entre | Reims
Reims la RN 51et |PR16 + 966
Witry-les-Reims la future
À 34 au
début de la
déviation de
Witry-les-
Reims
PR10 + 331
RN 51 Champfleury Panneau Panneau 2 250 m Tissu Ouvert
Villers-aux-Noeuds agglo sortie | agglo entrée
Reims Champfleury
PR24 +642 | PR26 + 016
RN 51 Champfleury Panneau Panneau 3 100 m Tissu Ouvert
Champillon agglo entrée | agglo entrée
Dizy Champfleury | Epernay
Epernay PR26 + 016 | PR43 + 500
Hautvillers
St Imoges
Sermiers
Villers-Allerand
RN 51 Champfleury Giratoire de | Projet de 3 100 m Tissu Ouvert
Projet de Reims Murigny à giratoire du
déviation de Sermiers Reims Plateau à
Champfleury Villers-Allerand PR24 + 530 | Villers-
Montchenot Villers-aux-Noeuds Allerand
PR31 + 800
RN 77 Sommesous Limite avec | Carrefour 3 100 m Tissu Ouvert
département | avec RN 4
de l'Aube PR3 + 263
PRO + 000
RN 77 Compertrix Carrefour Panneau 3 100 m Tissu Ouvert
Fagnières avec RD 5 agglo entrée
PR26 +954 | Châlons
PR28 +611
RN 2051 Dizy Carrefour Panneau 3 100 m Tissu Ouvert
Avenue Epernay avec la agglo entrée
Thévenet Magenta RD 386 Epernay ses
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance
mentionnée dans le tableau ci-dessus comptée de part et d'autre de la route
{existante ou en projet) à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche.
Les niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés,
conformément à la norme NF S 31-130 "Cartographie du bruit en milieu
extérieur", à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et :
- à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les "rues en U" :
- à une distance de l'infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3 dB (A) par
rapport à la valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents
à un niveau en façade. Cottc distance de 10 mètres est mesurée à partir du bord
extérieur de la chaussée le plus proche. L'infrastructure est considérée comme
rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Article 3.
Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enscignement, les bâtiments
de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à
caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés
à l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits
extéricurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum cest
déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Pour les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale et les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est
déterminé conformément aux arrêtés pris en application du décret 95-20 susvisé.
Des copies des arrêtés du 30 mai 1996 ct du 9 janvier 1995 sont annexées
au présent arrêlé.
Article 4.
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en
compte pour la construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le
bruit définis à l'article 2, lorsque la méthode détaillée est utilisée, sont :
D ‘Niveau sonore au point de Niveau sonore au point de |
Catégorie rérérence, en période diurne référence, en période
(en dB (A)) | nocturne (en dB (A))
1 83. | 78 nl
2 79 L __74 ‘
3 73 68
4. 68 LH 68 |
: 63 : 58 . Article 5.
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Recueil
des actes administratifs de l'Etat dans le département et de son affichage dans les
mairies des communes concernées. Il fait l'objet d'une mention dans deux
journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Article 6.
Les communes intéressées par le présent arrêté sont :
ABLANCOURT
AULNAY-L'AITRE
BASLIEUX-les-FISMES
BEAUMONT-sur-VESLE
BETHEN Y
BILLY -le-GRAND
BLACY
BOURSAULT
BRANSCOURT
BRAUX-Ste-COHIERE
BREUIL
CAUREL
CAUROY-les-HERMONVILLE
CERNA Y-les-REIMS
CHALONS-en-CHAMPAGNE
CHAMPELEURY
CHAMPIGNY
CHAMPILLON
CHAUDEFONTAINE
CHEPY
COMPERTRIX
CONNANTRAV-VAUREFROY
CONNANTRE
COOLE
CORMICY
COURCELLES-S APICOURT
COURCY
COURGIVAUX
COULANDON
COURTISOLS
COUVROT
DAMERY
DIV
DOMMARTIN-DAMPIERRE
DOMMARTIN-LETTRET
DORMANS
ECRIENNES
EPERNAY
ESTERNAY
FAGNICRES FERE-CHAMPENOISE
FISMES
GIZAUCOURT
GUEUX
HAUSSIMONT
HAUTVILLERS
HEILTZ-le-HUTIER
HERMONVILLE
JONCHERY-sur-VESLE
LA CHAUSSEE-sur-MARNE
LA NOUE
LA VEUVE
L'EPINE
LES GRANDES LOGES
LES PETITES LOGES
LINTHELLES
LINTHES
LIVRY-LOUVERCY
LOISY-sur-MARNE
LOIVRE
LUXEMONT-et-VILLOTTE
MAGENTA
MAGNEUX
MAISONS-en-CHAMPAGNE
MARDEUIL
MAREUIL-Le-PORT
MAROLLES
MOEURS-VIERDEY
MONCETZ-LONGEVAS
MUIZON
NEUVY
OEUILLY
OMEV
ORCONTE
PEAS
POGNY
PRUNAY
PUISŒULX
RECY
REIMS
REUIL
St AMAND-sur-FTON
StBRICE-COURCELLES
St GERMAIN-la-VILLE
SUIMOGES
St LEONARD
St LOUP
StMARTIN-sur-le-PRIE
SUMEMMIE
St REMY-sous-BROYES
St THIERRY
Ste MENEHOULD - 10-
SARRY
SEPT-SAULX
SERMIERS
SEZANNE
SILLERY
SOMME-VESLE
SOMMESOUS
SOUDE
SOULANGES
THIEBLEMONT-FAREMONT
THIL
THILLOIS
TINQUEUX
TRIGNY
TROISSY
VAL DE VESLE
VALMY
VANDEUIL
VASSIMONT-ct-CHAPELAINT
VAUCIENNES
VAUCLERC
VAUDEMANGES
VERZENAY
VESIGNEUL.-sur-MARNE
VILLERS-ALLER AND
VILLERS-aux-NOEUDS
VILLERS-FRANQUEUX
VILLERS-MARMERY
VITRY-en-PERTEIOIS
VITRY -le-FRANCOIS
WITRY-Ies-REIMS
Article 7.
Une copic de cet arrêté doit être affichée à La mairie des communes visées à l'article 6 pendant un mois au miniraum.
Article 8.
Le présent arrêté doit être annexé par Mmes et MM. les maires des
communes visées à l'article 6 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 2 doivent être reportés par Mmes et MM. les maires des communes visées à l'article 6 dans les documents graphiques du plan d'occupation des sols. Article 9.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme la sous-préfète et MM. les sous-préfets des arrondissements de Reims,
Epernay, Vitry-le-François, Ste Menchould,
- Mmes et MM. les maires des communes visées à l'article 6,
- M. le directeur départemental de l'équipement.
Article 10,
M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète et MM. les
sous-préfcts des arrondissements de Reims, Epernay, Vitry-le-François,
Ste Menehould, Mmes ct MM. les maires des communes visées à l'article 6, ct
M. le directeur départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexes :
- { carte représentant la catégorie des infrastructures,
- copie des arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995.
E PRÉFET. OUr 18 Net,
Le Sous-Préfet,
TT Ütrectaur dlo Cabinet,
ner a
Co Ghyulie CURE, LA ÿ]
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA MARNE
DIRECTION
DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES 2 4 JUIL. 200
bureau de l'environnement
et de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral
règlementant le bruit aux abords du tracé des voies ferrées
Le préfet
de la région Champagne-Ardenne,
préfet du département de la Marne,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le code de l'environnement et notamment l'article L 571-10,
le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment l'article 14,
le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction ct de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et
modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enscignement,
l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
l'avis du comité de pilotage réuni le 2 juillet 1999,
l'avis des communes suite à leur consultation en date du 15 décembre 1999.
ARRETE
Article À,
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables
.dans le département de la Marne aux abords du tracé des voies ferrées mentionnées à
l'article 2 du présent arrêté ct représentées sur les plans joints en annexe.
Article 2.
Le tableau suivant donne pour chacun des tronçons de voies ferrées
mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé; la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons. Blacy
Blesme
Boursault
Châlons-en-Champagne
Châtillon-sur-Marne
Cheppes-la-Prairie
Chepy
Cherville
Chouilly
Compertrix
Coolus
Courthiézy
Damery
Domprémy
Dormans
Drouilly
Ecury-sur-Coole
Epernay
Etrepy
Fagnières
Favresse
Glannes
Haussignémont 8
Jalons
Loisy-sur-Marne
Luxémont-et-Villotte
Magenta
Mairy-sur-Marne
Mardeuil
Mareuil-le-Port
Mareuil-sur-Ay
Marolles
Matougues
Moncetz-Longevas
Oeuilly
Oiry
Pargny-sur-Saulx
Plivot
Pringy
Recy
Reims-la-Brûlée
Reuil
St Germain-la-Ville
St-Gibrien
St Lumier-la-Populeuse
St Martin-aux-Charps
Sarry
Sermaize-les-Bains
Délimitation du tronçon Largeur des | Type de tissu Nom de Communes
Catégorie de secteurs (rue en "U" ou
l'infrastructure concernées Débutant Finissant l'infrastructure | affectés par tissu ouvert)
le bruit
Ligne SNCF de | Ablancourt Limite avec | Limite avec  300 m Tissu ouvert
Noisy-le-Sec à | Athis le le
Strasbourg Aulnay-sur-Marne département | département
n° 70.000 AY de l'Aisne au | de la Meuse
Bignicourt-sur-Saulx km 111,739 [au km
Bisseuil 231,893 Lea Largeur des | Type de tissu | Nom de Communes DStifiiatlän qu rançon Catégorie de secteurs | (rue en "U" ou
l'infrastructure concernées Débutant Finissant l'infrastructure | affectés par tissu ouvert)
le bruit
Sogny-aux-Moulins
Songy
Soulanges
Togny-aux-Boeufs
Tours-sur-Marne
Troissy
Vauciennes
Verneuil
Vésigneul-sur-Marne
Vincelles
Vitry-en-Perthois
Vitry-la-Ville
Vitry-le-François
Ligne SNCF de | Blesme Embranche | Limite avec 2 250 m Tissu ouvert
Blesme- Haussignémont ment à le
Haussignémont | Saint-Eulien Blesme- département
à Chaumont Saint-Vrain Haussigné- | de la Haute-
n° 20.000 Scrupt mont avec la | Marne au
Vouillers ligne km 227,976
n° 70.000 de
Noisy-le-Sec
à Strasbourg
au km
217,109
Ligne SNCF de | Avenay-Vat-d'Or Embranche | Embranche 3 100 m Tissu ouvert
Epernay à AY ment à ment à
Reims Cormontreuil ‘ Epernay Reims avec n° 74.000 Epernay avec la ligne | la ligne
Fontaine-sur-Ay n° 70.000 de | n° 205.000
Germaine Noisy-le-Sec | de Soissons
Mareuil-sur-Ay à Strasbourg | à Givet au
Montbré au km km 171,506
Reims 142,162
Rilhy-a-Montagne
Trois-Puits
Villers-Allerand
Ligne SNCF de | Bétheny Ermbranche | Embranche 2 250 m Tissu ouvert Chälons-en- Bouy ment à ment à
Champagne à | Châlons-en-Champagne | Châlons-en- | Reims avec
Reims-Cérès | Pampierre-au-Temple | Champagne | la ligne n°
n° 81.000 Fagnières avec la ligne | 205.000 de
Juvigny n° 70.000 de | Soissons à La Veuve . ï
Livry-Louvercy Noisy-le-Sec | Givet au km
Mourmelon-le-Potit à Strasbourg | 224,126
Prunay au krn
Puisieulx 169,700
Recy
Reiras
St Hilaire-au-Temple
St Léonard
St Martn-sur-le-Pré Délimitation du tronçon Largeur des | Type:dle:ilésu Nom de Communes Catégorie de secteurs (rue en "U" ou
l'infrastructure concernées Débutant Finissant l'infrastructure | affectés par tissu ouvert)
le bruit
Sept-Saulx
Sillery
Taissy
Vadenay
Val de Vesle
Ligne SNCF de | Bermericourt Embranche | Limite avec 2 250 m Tissu ouvert
Reims à Laon |Betheny ment à le
n° 82.000 Courcy Reims avec | département
Loivre la ligne de l'Aisne au
Reims n° 205.000 km 14,903
de Soissons
à Givet au
km 1,342
Ligne SNCF de | Reims Embranche | Embranche 1 300 m Tissu ouvert
Soissons à ment à ment à
Givet Reims avec | Reims avec
n° 205.000 la ligne la ligne
n° 74.000 de | n° 82.000 de
Epernay à Reims à
Reims au Laon au
km 54,814 km 56,160
Ligne SNCF de | Bazancourt Embranche | Limite avec 2 250 m Tissu ouvert
Soissons à Betheny ment à le
Givet Caurel Reims avec | département n° 205.000 Isles-sur-Suippe $ la ligne n° des
Lavannes 82.000 de Ardennes au
Pomacle Reims à km 76,010
Reims Laon au
Witny-les-Reims km 56,160
Projet de ligne | Aougny Limite avec | Limite avec 1 300 m Tissu ouvert
TGV-Est. Auve le le
Raccordement | Beaumont-sur-Vesle département | département
de Reims otde | Bezannes de la Marne | de la Meuse
StHilaire-au-
Temple non
compris (1)
Billy-le-Grand
Bouleuse
Bouy
Braux-Saint-Remy
Bussy-le-Château
Charnpfleury
Champvoisy
Chatrices
Cuperly .
Dampierre-au-Temple
Darpierre-le-Château
Eclaires
Germigny
Gueux
Janvry
_[La Chapelle-Felcourt Nom de
l'infrastructure
Communes
concernées
Délimitation du tronçon
La Cheppe
Lagery
Le Chemin
Les Mesneux
Les Pelites-Loges
Lhery
Livry-Louvercy
Ludes
Mery-Premecy
Monibré
Ormes
Passavant-en-Argonne
Poilly
Puisieulx
Rapsecourt
Reims
St-Hilaire-au-Temple
St Mard-sur-Auve
St Remy-sur-Bussy
Ste Gemme
Sillery
Sivry-Ante
Somme-Vesle
Taissy
Tilloy-et-Bellay
Tramory
Trois-Puits
Vadenay
Val-de-Vesle
Verzenay
Villers-aux-Noeuds
Villers-en-Argonne
Villers-Marmery
Vigny
Débutant Finissant
Catégorie de
l'infrastructure
Largeur des
secteurs
affectés par
le bruit
Type de tissu
{rue en "U' ou
tissu ouvert)
(1) Les voies de raccordement au réseau existant à Reims et à Chälons-en-Champagne ne font pas l'objet de
classement. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance
mentionnée dans le tableau ci-dessus comptée de part et d'autre de la voie ferrée
(existante ou en projet) à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
Les niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés,
conformément à la norme NF S 31-130 "Cartographie du bruit en milieu extérieur", à
une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et à une distance de
l'infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3 dB (A) par rapport à la valeur en champ
libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents à un niveau en façade. Cette
distance de 10 mètres est mesurée à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus
proche. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur
un sol horizontal réfléchissant.
Article 3.
Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments
de santé, de soins ct d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère
touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2
doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs
conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est
déterminé selon les atticles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enscignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Pour les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale ct les bâtiments
d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé
conformément aux arrêtés pris en application du décret 95-20 susvisé.
s
Des copies des arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 sont.
annexées au présent arrêté.
Article 4.
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en
compte pour la construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit
définis à l'article 2, lorsque la méthode détaillée est utilisée, sont :
Niveau sonore au point de Niveau sonore au point de
Catégorie rérérence, en période diurne (en | référence, en période nocturne dB (A)) (en dB (A))
Î 83 78
2 79 74 =
3 En 73 D 68
4 . CS 63 |
5 | | 63 __58 =
Article 5.
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Recucil
des actes administratifs de l'Etat dans le département et de son affichage dans les
mairies des communes concernées. Il fait l'objet d'une mention dans deux journaux
régionaux ou locaux diffusés dans le département. Article 6.
Les communes intéressées par le présent arrêté sont :
Ablancourt
Aougny
Athis
Âulnay-sur-Marne
Auve
Avenay-Val-d'Or
Ay Bazancourt
Beaumont-sur-Vesle
Bermericourt
Betheny
Bezannes
Bignicourt-sur-Saulx
Billy-le-Grand
Bisseuil
Blacy
Blesme
Bouleuse
Boursault
Bouy
Braux-Saint-Remy
Bussy-le-Château
Caurel
Châlons-en-Champagne
Champfleury
Champvoisy
Châtillon-sur-Marne
Chatrices
Cheppes-{a-Prairie
Chepy
Cherville
Chouilly
Compertrix
Coolus
Cormontreuil
Courcy
Courthiézy
Cuperly
Damery
Dampierre-au-Temple
Dampicrre-le-Château
Dompremy
Dormans
Drouilly
Eclaires
Ecury-sur-Coole
Epernay
Etrepy
Fagnières
Favresse
Fontaine-sur-Ay
Germaine
Germigny
Glannes
Gueux
Haussignémont
Isles-sur-Suippe
Jalons
Janvry
Juvigny
La Chapelle-Felcourt
La Cheppe
La Veuve
Lagery
Lavannes
Le Chemin
Les Mesneux
Les Petites Loges
Lhery
Livry-Louvercy
Loisy-sur-Marne
Loivre
Ludes
Luxemont-et-Villotte
Magenta
Mairy-sur-Marne
Mardeuil
Mareuil-le-Port
Mareuil-sur-Ay
Marolles
Matougues
Mery-Premecy
Moncetz-Longevas
Montbré
Mourmelon-le-Petit
Ocuilly
Oiry
Ormes
Pargny-sur-Saulx
Passavant-en-Argonne
Plivot
Poilly
Pomacle
Pringy
Prunay
Puisieulx
Rapsecourt
Recy
Reims
Reims-la-Brûlée
Reuil
Rilly-la-Montagne
Saint-Eulien
Saint-Germain-la-Ville
Saint-Gibrien
Saint-Hilaire-au-
Temple
Saint-Léonard
Saint-Lumier-la-
Populeuse
Saint-Mard-sur-Auve
Saint-Martin-aux-
Champs
Saint-Martin-sur-le-Pré
Saint-Remy-sur-Bussy
Saint-Vrain
Sainte-Gemme
Satry
Scrupt
Sept-Saulx
Sermaize-les-Bains
Sillery
Sivry-Ante
Sogay-aux-Moulins
Somme-Vesle
Songy
Soulanges
Taissy
Tilloy-et-Bellay
Togny-aux-Boeufs
Tours-sur-Marne
Tramery
Trois-Puits
Troissy
Vadenay
Val-de-Vesle
Vaucicnnes
Verneuil
Verzenay
Vésigneul-sur-Marne
Villers-Allerand
Villers-aux-Noeuds
Villers-en-Argonne
Villers-Marmery
Vincelles
Vitry-en-Perthois
Vitry-la-Ville
Vitry-le-François
Vouillers
Vrigny
Witry-les-Reims Article 7,
Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes
visées à l'article 6 pendant un mois au minimum.
Article 8,
Le présent arrêté doit être annexé par Mmes et MM. les maires des
communes visées à l'article 6 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par Le bruit définis à l'article 2 doivent être reportés
par Mmes et MM. les maires des communes visées à l'article 6 dans les documents graphiques du plan d'occupation des sols.
Article 9.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme la sous-préfète et MM. les sous-préfets des arrondissements de Reims, Epernay, Vitry-le-François, Ste Menehould, ‘
- Mmes ct MM. les maires des communes visées à l'article 6,
- M. le directeur départemental de l'équipement.
Article 19,
M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète ct MM. les sous-préfets des arrondissements de Reims, Epernay, Vitry-le-François, Ste Menehould, Mmes et MM. les maires des communes visées à l'article 6, et M. le directeur départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexes :
- 2 cartes représentant La catégorie des infrastructures,
- copie des arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995.
ILe Préfet.
Pour le Préfet,
Le Sdus-Préfet,,
7" Piracteur de Cablifet, / ue
CT er _ Gén CORRE, V4 ECHELLE: 1/400 000
ARDENNES 0 6 12
Direction Kilomètres
Départementale
de l'Equipement N
Mame
Service de l'Aménagement
Bureau aménagement
AISNE
40, Bd Anatole France pu
51022 CHALONS EX CHAMPAGNE Cedex ’ à
CARTOGRAPHIE SONORE some
DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORTS
TERRESTRES DE LA MARNE
AUTOROUTES A4, 426,
A34 (+ PROJET) ET
CONTOURNEMENT SUD DE REIMS (PROJET)
LEGENDE gx
æ, pins concernées par le secteur {
classification des catégories d'infrastructure
Catégons de Leg Sn Loeg 22h/En Largeur mani
classement Jour ny du Sectrur
régiementé *
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Service de l'Aménagement
Bureat aménagement
40, Bd Anatole France
51022 CHALONS EN CHAMPAGRE Cedex
CARTOGRAPHIE SONORE
DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORTS
TERRESTRES DE LA MARNE
ROUTES NATIONALES
LEGENDE
communes concernées par le secteur
réglementé
tronçons non classés (moins de 5000 v/j)
tronçons en zone urbaine {voir plans et
arrété les concernant)
classification des catégories d'infrastructure
Voiles routières et rues de plus da 5000 v
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