Procès Verbal - Seance du 8 avril 2024

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Procès Verbal - Seance du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Aiglun. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du 8 avril 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, DCM - 24 - 059

A lun Procès-verbal du

g Conseil municipal Un village en Haute Provence

Séance du 08 avril 2024

Présents: Michel AUDRAN, Magali ANDRE, Claude BOULIOU, Valérie INNOCENTI, Florence LARROQUE,

Philippe PERRODO, Marc PONS, Mireille QUADRIO.

Absents/pouvoirs : Jacques CARTIAUX absent, a donné mandat à Michel AUDRAN, Charles SPETH à

Mireille QUADRIO, Sylvain BLANC à Valérie INNOCENTI, Aline PIRVAN à Magali ANDRE, Antonio PEREZ à

Philippe PERRODO.

A 18h15, monsieur le maire, Michel AUDRAN, préside et ouvre la séance. Il présente les excuses des

conseillers absents et les pouvoirs donnés.

Madame Claude BOULIOU est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le maire donne ensuite lecture du procès-verbal du Conseil du 11 mars 2024, qui a été adressé

aux conseillers avant la séance. Aucune observation, ni question n'étant relevée, les conseillers

approuvent ce procès-verbal, signé par le maire et le secrétaire. Celui-ci sera publié sur le site Internet

de la Commune et affiché en mairie.

Le maire aborde ensuite l'ordre du jour.

Délibérations

1. ELUS - ENVIRONNEMENT - Avis du Conseil municipal sur le projet d'autorisation environnementale

relative à l'aménagement de la route nationale n°85

Monsieur le maire, Michel AUDRAN, informe le Conseil municipal de la saisine reçue le 11 mars 2024

concernant le projet d'autorisation environnementale relative à l'aménagement de la route nationale

n°85. Monsieur le Préfet sollicite en effet l'avis du Conseil municipal sur ce projet d'autorisation

environnementale pour lequel une enquête publique s'est tenue en mairie du 6 novembre 2023 au 5

décembre 2023.

Le rapport établi par M. Marc DUBOIS, commissaire enquêteur, a été établi le 04 janvier 2024, et a été

transmis aux membres du Conseil. Le 4 janvier 2024, M. Marc Dubois, a rendu un avis favorable sur ce

dossier assorti toutefois de quelques réserves dont le maire fait un bref résumé :

-réserve concernant le schéma d'implantation des bassins de rétention entre Malijai et Aiglun, compte

tenu de leur impact sur les habitations voisines et notamment les risques d'inondation,

-réserve sur la nécessité de réfléchir à l'implantation d'une piste cyclable entre Aiglun et Digne,

empruntant le tracé de l'ancienne voie ferrée. Idée formulée dans toutes les commissions Ad hoc et

approuvée par tous les maires concernés ainsi que par le Conseil Départemental.

Le maire et le conseil regrettent de ne pas avoir été consultés avant que le commissaire enquêteur

remette ses conclusions, leur avis étant désormais inutile puisque les délais réglementaires sont passés.

Abstention à l'unanimité de tous les membres présents et représentés.

2. ELUS - ENVIRONNEMENT - Avis du Conseil municipal sur le projet d'autorisation environnementale

avec étude d'impact relative aux travaux de confortement des berges de la Bléone

Une étude d'impact a été réalisée sur cette portion de la RN 85 entre le rond-point des Ammonites et le

Météore en rapport aux travaux rendus nécessaires par le risque d'érosion des berges de la Bléone et

pour préconiser les mesures à prendre pour protéger les espèces et notamment le guêpier d'Europe et

la petite massette.

L'ensemble du dossier a été transmis aux membres du Conseil et comporte:- Autorisation au titre de la loi sur l'eau pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) du

projet en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement;

- Dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés L411-2 du code de l'environnement pour le projet de confortement de berge de la Bléone. Les travaux seront réalisés par le SMAB sous convention avec la DIRMED.

Voté à l'unanimité.

3. FINANCES - Budget principal - Compte de gestion 2023

Le compte de gestion 2023 établi par le responsable du Service de Gestion comptable de Digne-les-

Bains est projeté. Monsieur le maire commente l'actif, le passif et le compte de résuitats. Aucune

observation, ni réserve n'est formulée sur les chiffres du compte de gestion dressé par le Comptable public.

Voté à l'unanimité.

4. FINANCES - Budget principal - Compte administratif 2023

Monsieur le maire présente les consommations de crédits en dépenses et les recettes encaissées en

2023 (voir annexe 1).

En fonctionnement, lès dépenses à caractère général ont augmenté de près de 11% sous l'effet de l'inflation galopante et de la hausse des tarifs de l'électricité notamment. Les charges à caractère général constituent des dépenses incompressibles. Les charges de personnel ont augmenté également de près de 65% sous l'effet des mesures gouvernementales relatives à la rémunération des fonctionnaires et sous l'effet des recrutements et nominations intervenues en 2023. Le maire tient à souligner la qualité professionnelle des agents communaux et complète en indiquant qu'un niveau de salaire correct permet leur fidélisation.

En fonctionnement le résultat est négatif à hauteur de 54 544.78 € pour l'exercice 2023. Avec l'excédent

reporté de 2022, le résultat cumulé est positif (+223 206.15 €).

En investissement, le résultat cumulé s'élève à 3 59777370 €, avec 1050 14323 € de recettes et

618 087.58 € de dépenses sur l'exercice.

Les restes à réaliser en 2024 s'élèvent à 1 860 000 € en dépenses et 49 000 € en recettes.

Philippe PERRODO, adjoint délégué à la voirie, aux réseaux, aux bâtiments, à l'environnement, au sport

et aux associations, commente les dépenses réalisées en investissement, et notamment à l'école, sur la

voirie et pour la construction de la maison de santé.

Après que monsieur le maire soit sorti de la salle du Conseil, madame Claude BOULIOU, 2" adjointe, est élue par le Conseil municipal pour faire procéder au vote. Voté à l'unanimité.

5. FINANCES - Budget principal - Affectation des résultats 2023

Concernant la section de fonctionnement, le résultat cumulé au 31 décembre 2023 s'élève

à 223 206.15 €. Le maire propose au Conseil de conserver l'intégralité de cette somme sur la section de

fonctionnement 2024.

Voté à l'unanimité.

6. FINANCES - Budget principal - Taux des impôts locaux 2024

M. Antonio PEREZ, conseiller municipal, rejoint la séance.

Le maire explique le contexte nouveau qui se dessine, avec des recettes qui baissent (notamment les

dotations de l'Etat) et des dépenses qui augmentent et qui sont incompressibles: le cout de l'énergie, les salaires, et plus globalement l'inflation générale.

La Commission des finances, qui s'est réunie pour examiner le projet de budget, a rappelé qu'en 2020, lors du début de mandat, et en pleine période Covid, le Conseil nouvellement élu avait décidé de réduire le taux du foncier bâti de 21% à 15%, entraînant ainsi une perte de recettes de 90 000€ pour la Commune, Ce manque à gagner fait actuellement défaut comme constaté sur le résultat déficitaire de l'exercice 2023. || propose donc de revenir au taux initial de 21% ce qui apporterait une recette

2DCM - 24 - 060

supplémentaire de 100 000 £, sécurisant ainsi le budget primitif 2024 et la capacité d'autofinancement

de la Commune pour ses projets, et qui, ajouté à la taxe du Département, atteindra 41.71%.

Il présente les taux moyens départementaux du foncier bâti (51.10%) et du foncier non bâti (66.48%). Le taux proposé pour le foncier non bâti serait de 40, 33%.

Le taux proposé pour la taxe d'habitation (qui ne s'applique qu'aux résidences secondaires) serait de

10, 52%.

M. Philippe PERRODO intervient pour dire son inquiétude quant aux 54 000 € de dépassement du

budget de fonctionnement 2023: il souhaite que des économies soient réalisées et que les décisions relatives aux dépenses soient étudiées en ce sens.

Un débat s'instaure sur les dépenses incompressibles et celles qui ne le sont pas.

Ces taux sont approuvés par 10 voix pour et 3 abstentions.

7. FINANCES - Budget principal - Crédits scolaires 2024

Mme Claude Bouliou, adjointe déléguée à la jeunesse, aux affaires scolaires, à la culture et à la

transition écologique, présente les propositions de crédits alloués à l'école au titre de l'année 2024 sur la base de 100 élèves :

- Fournitures scolaires :

100 élèves x 45 € = 4500€

- Jouets éducatifs:

100 élèves x 5.00 € = 500€

- Fournitures pour les enseignants du réseau d'aide :

100 élèves x 2.00 € = 200 €

- Sorties natation :

100 élèves x 25 € = 2500€

- Sorties scolaires :

100 élèves x 20.00€ = 2000€

Pour Un montant total de 9 700 €, soit 97 € par élève.

Elle ajoute qu'à la demande de la directrice du groupe scolaire, il est nécessaire de renouveler en 2024

deux dotations spécifiques :

- papier (au vu de l'augmentation des tarifs) : 500 €

- achat de livres en anglais (classe EDIL) : 150 €

Enfin, du 7 au 11 octobre 2024, les classes de CET au CM2 projettent de partir en classe de découverte à

Saint-Michel l'Observatoire au Centre Biabaux.

Le plan de financement de ce projet est le suivant:

Dépenses Recettes

Séjour de cinq jours au Centre Biabaux pour 49 | Participation des familles : 5 150 €

enfants et 5 adultes accompagnants :

13 916€ TTC

Transport aller en car (Autocars Payan) : 329 € | Participation coopérative scolaire : 3 095 €

TTC

Participation communale : 6 000 €

Total : 14 245 € TTC Total: 14245 € TTC

Voté à l'unanimité.

8. FINANCES - Budget principal - Subventions de fonctionnement des associations et du CCAS

Monsieur Philippe PERRODO, adjoint délégué aux réseaux, aux bâtiments, à l'environnement, aux asso-

ciations, et au sport, propose au Conseil municipal d'attribuer les montants suivants:- Association française des sclérosés en plaque: 200.00 €

- Association Bienvenue à la Ferme: 400.00 €

- Association départementale des restaurants et des relais du cœur: 1000.00 €

- Association des donneurs de sang bénévoles d'Aiglun - Mallemoisson : 600.00 €

- Association dignoise des combattants et victimes de guerre: 100.00 €

- Centre communal d'action sociale : 7 849.00 €

- Comité départemental de la prévention routière: 350.00 €

- Groupement de développement agricole des Duyes et Bléone: 50.00€

- Association La Ligue contre le Cancer: 600.00 €

- Association La Croix Rouge française: 600.00 €

- Les Amis du Vieil Aiglun 1800.00 €

- Association locale ADMR Duyes-Bléone 500.00 €

- Association les Gais Lurons 600.00 €

- Duyes et Bléone Trail 300.00 €

- Instant Pour Soi Hospitaliers du 04 500.00 €

- Far West Country Dance 500.00 €

Voté à l'unanimité. Il est précisé que les demandes de subventions non encore reçues pourront être

examinés et faire l'objet de l'attribution d'une subvention à une autre séance du Consell municipal.

9. FINANCES - Budget principal - Subventions de fonctionnement Union Sportive et Culturelle d'Aiglun

Messieurs Michel AUDRAN et Philippe PERRODO, conseillers municipaux intéressés personnellement, sortent de la salle du Conseil et ne participent ni aux débats, ni au vote. Le pouvoir de M. Jacques CARTIAUX ne peut être exercé,

Madame Magali ANDRE, 4ère adjointe, propose au Conseil municipal d'accorder à l'Union sportive et culturelle d'Aiglun (USCA) une subvention de fonctionnement 2024 d'un montant de 19 800 € répartie de la manière suivante:

- 9500 € de subvention pour l'animateur football

- 6500 € de subvention de fonctionnement pour la section footbail - 3800 € de subvention de fonctionnement pour les autres sections

Voté à l'unanimité.

10. FINANCES - Budget principal - Mise en œuvre de la fongibilité des crédits

Conformément à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la fimite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règle- ment des dépenses obligatoires sur Un chapitre. Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. Dans le cas où les délais de gestion d'une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans Un chapitre qui ne dispose pas d'un disponible suffisant, il est proposé d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Voté à l'unanimité.DCM - 24 - 061

11. FINANCES - Budget principal - Budget primitif 2024

Monsieur le maire propose le budget primitif 2024 comportant les montants suivants (voir tableau en

annexe) :

- 1386 000 € en fonctionnement

- 4575 523€ en investissement

Monsieur Philibpe PERRODO, adjoint délégué aux réseaux, aux bâtiments, à l'environnement, aux associations, et au sport, présente la répartition des crédits par opération d'équipement en investissement, avec notamment la fin des travaux de la Maison de Santé, et le projet de création d'une halle tiers-lieu éco-citoyen dont le cout total est actuellement estimé à 1 746 550 €, Les recherches de subventions sont en cours, des économies vont être recherchées, notamment sur les travaux de parking.

Voté à l'unanimité.

12. FINANCES - Création de la régle autonome « Production d'Energie Photovoltaïque » et du budget

annexe

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la Commune s'est engagée dans le

développement des énergies renouvelables, et notamment la production d'énergie photovoltaïque à

destination des bâtiments communaux (autoconsommation collective partagée) avec revente du

surplus à EDF.

La Maison de Santé Pluriprofessionnelle Aiglun Val Bléone comptera en effet 270 m2 de panneaux

photovoltaïques pour une production estimée à 80 800 kWh / an, et le projet de halle tiers-lieu écocitoyen comprendra également ce type d'installation.

Ce projet de production d'énergie photovoltaïque présentant un caractère industriel et commercial

nécessite la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière. Le budget annexe sera assujetti à TVA et obéira à la nomenclature budgétaire et comptable M4. Il présente le projet de statuts qui a été adressé aux conseillers avant la séance (voir annexe). Un conseil d'exploitation doit être désigné : le maire (président), Marc Pons et Valérie Innocenti sont volontaires pour siéger à ce conseil d'exploitation dont la direction sera assurée par la secrétaire générale de mairie.

En outre, une subvention d'équilibre pour la section d'exploitation sera versée par le budget principal au budget annexe créé à hauteur de 2 000 €.

Une avance remboursable sur 20 ans d'un montant de 80 000 € constituera la dotation initiale du budget annexe 2024.

Voté à l'unanimité.

13. FINANCES -— Budget annexe - Détermination de la durée d'amortissement des panneaux

photovoltaïques

Monsieur le maire propose une durée d'amortissement de 20 ans qui correspond à la durée des

contrats d'achat par EDF.

Voté à l'unanimité.

14. FINANCES - Budget annexe - Budget primitif 2024

Monsieur le maire propose le budget primitif 2024 du budget annexe {voir en annexe) avec: -_ _2000€ en exploitation

- 80000 € en investissement, correspondant au montant HT du prix de l'installation

photovoltaïque de la Maison de Santé

L'avance de 80 000 € en recettes d'investissement est l'avance du budget principal remboursable sur

20 ans.

Voté à l'unanimité.15. SANTE - Révision du plan de financement prévisionnel tranche voirie et accessibilité de la Maison de Santé

Le Conseil municipal avait voté le 27 février 2023 le plan de financement de la deuxième tranche des travaux de construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (voirie et accessibilité). Philippe PERRODO, adjoint délégué aux réseaux, aux bâtiments, à l'environnement, aux associations, et au sport, indique le maître d'œuvre a estimé le montant des travaux à la baisse. Le plan de financement doit être ainsi révisé:

Montants

Dépenses HT Recettes Montants

Estimation travaux: 150 000 € | DETR 2024 (50%) 91 500 €

CDO04 - FODAC

Frais d'études 21000 € | (643 %) 11780 €

Divers 2000 € | Autofinancement 79720 €

Imprévus 10000 €

Montant HF 183000 € | TVA 20% 36 600€

TVA 20% 36600 €

Montant TTC 219 600 € | Montant total | 219 600 €

Voté à l'unanimité.

16. PERSONNEL COMMUNAL - Tableau des emplois - Création d'un emploi de rédacteur territorial

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tabieau des emplois communaux comme suit:

- création d'un nouvel emploi permanent ouvert au grade des rédacteurs territoriaux (catégorie B) à temps complét pour exercer les fonctions d'adjointe à la secrétaire générale de mairie. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des fonctions très spécialisées et du niveau d'expertise requis pour cet emploi stratégique, et sa rémunération sera calcu- lée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La du- rée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le con- trat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Voté à l'unanimité.

17. ASSURANCES - Contrats 2025-2028 - Convention de groupement avec le Centre communal d'action sociale d’Aiglun

Monsieur le maire indique que les contrats d'assurances de la Commune arrivent à échéance le 31 dé- cembre prochain. Il est donc nécessaire de définir préalablement les besoins pour la période 2025-2028 à savoir:

- assurance des dommages aux biens et des risques annexes

- assurance des responsabilités et des risques annexes

- assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

- assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

- assurance des prestations statutairesDCM - 24 - 062

Une procédure adaptée sera ensuite lancée. Dans un souci d'optimisation de la gestion et de rationali-

sation de la commande publique, il est proposé de conclure une convention de groupement de com-

mandes entre la Commune, et le Centre communal d'action sociale d'Aiglun (CCAS) pour trois contrats

d'assurances:

- assurance des responsabilités et des risques annexes

- assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

- assurance auto-collaborateurs

La Commune assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procèdera à l'ensemble des

opérations requises pour la passation des contrats, l'autre membre du groupement devant quant à lui

déterminer la nature et l'étendue de ses besoins, et régler directement au prestataire les montants qui

lui seront facturés pour sa propre activité.

Voté à l'unanimité.

ELUS - Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs de la part du

Conseil municipal

o BATIMENT - Mairie - Réfection socle escaliers de secours salle Rochette

L'entreprise Figarella (05110 Lardier-et-Valença) a été chargée de la dépose, et pose des escaliers de la

salle Rochette située au 1° étage de la mairie, et de la fabrication d'un nouveau socle béton, pour un

montant de 3720.00 €ht.

Les services techniques municipaux sont quant à eux chargés du nettoyage et de la peinture de cet

escalier. Ce travail effectué en régie représente une économie de l'ordre de 8000 €.

© CIMETIERE - Renouvellement d'une concession

La concession n°18 située dans la première partie du cimetière a été renouvelée pour une durée de 30

ans pour Un montant de 300 €.

o FINANCES - Engagements comptables

Les dépenses engagées pour la période du 12 mars au 08 avril 2024 s'élèvent à 14 808.64 € TTC pour le

budget principal. Le détail de ces engagements figure en annexe.

Informations et questions diverses

- Mme Magali ANDRE, adjointe déléguée à la communication fait Un point d'étape sur la

prochaine édition de l'Aiglun Info qui sortira au mois de mai.

- Concernant la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables pour lesquelles le

Conseil municipal avait délibéré le 13 décembre 2023, la sous-préfète de Forcalquier a adressé

un mail d'information aux maires en indiquant qu'une réunion se tiendrait prochainement avec

les intercommunalités. Après la réunion de cette conférence territoriale, une liste des zones

d'accélération sera arrêtée et transmise au niveau régional, au Comité Régional de l'Energie,

qui l'examinera en mai.

- Concernant la signature de la convention tripartite Commune / Association du Vieil Aiglun /

propriétaire privé pour la création des stationnements temporaires au Vieil Aiglun lors des

événements, il a été vérifié après de la compagnie d'assurances que la Commune était bien

couverte en cas de sinistre.

- Mme Claude BOULIOU, adjointe déléguée à la jeunesse, aux affaires scolaires, à la culture et à

la transition écologique, passe en revue les différents événements culturels prévus sur la

commune.

- La Commission Voirie sera réunie au sujet de l'adressage le 22 mai à 18h15.

Fin de séance : 21h08

La secrétaire, Le maire,

Claude BOULIOU Michel AUDRAN

/