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Arrêté - T2026 056
Arrêté - T2026 110
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 110)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2026- MO
Objet :
Interdiction de
stationner
de la rue des
Montatons
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment
l’article L.2122-18,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à
l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, avec faculté
de subdélégation de toutes les matières énumérées,
VU l'arrêté municipal n°2026-013 en date du 21 mars 2026 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 14/04/2026 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire la Ville de Saint-Michel-sur-Orge domiciliée 16, rue de
l'Eglise
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, sur l’ensemble de la rue des Montatons
à Saint-Michel-sur-Orge.
ARRÊTE
Du 05/05/2026 8h00 au 06/05/2026 05h00
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit sur la chaussée
et les trottoirs ainsi que sur les emplacements de stationnement
délimités au sol :
- Côté pair du 14 au 20 de la rue des Montatons,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication Page 1 sur 2 - Côté impair, en face du 18 jusqu’au 24 de la rue des Montatons,
(jusqu’à l’entrée de la Société) sur toute la zone en terre.
Article 2 : En application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 3 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le © 4 AVR. 2026
Pour le Maire, par délégation,
—f
C———— LS | Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux
et de devoir de mémoire
Publication en lignele: 6 AVR 2096
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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