Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 087 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 080 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 106 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 090 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 082 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 173 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 046 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 235 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 109 2025 Vote des comptes administratifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 109 2025 Vote des comptes administratifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Fate à PU ISAYE FORTERRE Publié le 26/06/2025 $ Ë Oo
T | / ‘ ID : 089-200067130-20250623-109_2025-DE Fa
Délibération n°109/2025
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Date de convocation : 17 juin 2025 Nombre de présents : 51
Effectif légal du conseil communautaire : 80 Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de membres en exercice : 79 Nombre de votants : 61
Date d'affichage : 17 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la
convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept juin deux mil vingt-cinq,
qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique,
CHEVALIER jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine,
D'ASTORG Gérard, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY
BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice,
KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange,
MÉNARD Elodie, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre,
RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel,
SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-
Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-
Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (pouvoir à Mme Chantemille)}, CONTE Claude
{pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline, DAVEAU Max, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves
{suppléant M. Ragon), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne {pouvoir à Mme Saulnier), MICHEL Nathalie, MILLOT Claude {pouvoir à Mme Cordier), PERRIER Benoit,
PICARD Christine (pouvoir à M. Giroux), PROT Michel (pouvoir à M, Buttner), RAVERDEAU Chantal
{pouvoir à M. Kotovtchkhine), SOCHON Christian (pouvoir à M. Abry), THIEULENT Maryline
{pouvoir à M. Cordet), VASSENT Frédéric, XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert,
GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, LOURY
Jean-Noël, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Jean-Claude FOURNIER
OBJET : Vote des comptes administratifs 2024 pour le budget principal et les budgets
annexes
Le Président n’a pas pris part au vote.
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des
décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances
de la Communauté de Communes de l'exercice 2024.
- Vu les articles L.1612-12 et L.1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT),
- Vu l'article L.2121-14 du CGCT prévoyant que le Président ne participe pas au vote,
- Considérant que les comptes sont conformes aux comptes de gestion dressés par le
receveur, Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
PUISAYE FORTERRE Publié le/26/06/2025 SL07 ce: Es ID : 089-200067130-20250623-109_2025-DE
Délibération n°109/2025
- Vu l'avis favorable de la commission finances réunie le 10 juin 2025,
- Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président en charge des finances,
- Sur proposition du 1° Vice-Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (60 voix pour) :
- Adopte les comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets annexes conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes,
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le 1° Vice-Président, Jean-Michel RIGAULT