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Arrêté - 2023 381 PMR MODIFICATION EN DATE DU 31 JANVIER
Arrêté - 2023 3373 Arrete PMR Modification Territoire de Lens
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3373 Arrete PMR Modification Territoire de Lens)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N° 2023-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE FIXANT LES EMPLACEMENTS RESERVES
AUX PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE
EUROPEENNE DE STATIONNEMENT POUR
HANDICAPES OÙ CARTE MOBILITÉ INCLUSION
STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA
VILLE DE LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter
le stationnement des personnes en situation de
handicap titulaires de la carte de stationnement,
Vu le décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant
les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de
stationnement pour personnes handicapées,
Vu les décrets n° 2006-1657, n° 2006-1658 et l'arrêté
du 18 septembre 2012 relatifs à l'accessibilité de la
voirie aux personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte
de stationnement pour personnes handicapées modifié
par l’arrêté du 28 avril 2008,
Vu l'arrêté n° 2014-3077 du 20 novembre 2014 portant
aménagement du stationnement des véhicules sur le
territoire de Lens,
Vu l'arrêté n° 2015-304 en date du 4 février 2015
portant aménagement et mise en conformité des
emplacements réservés aux personnes handicapées
sur le territoire de Lens,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté n° 2023-3281 en date du 23 octobre 2023,
fixant les emplacements réservés aux personnes
titulaires de la carte européenne de stationnement pour
handicapés sur le territoire de la Ville de Lens.
3373 ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2023-3281 en date du 10 octobre 2023, est abrogé.
ARTICLE 2 : Les dispositions relatives au stationnement réservé aux personnes handicapées
indiquées sur les arrêtés antérieurs sont abrogées et remplacées par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Des emplacements de stationnement sont mis à la disposition des personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour handicapés ou carte mobilité inclusion stationnement sur le territoire de Lens, aux endroits suivants :
A
Avenue Salvador ALLENDE :
- à côté du n°86;
- face à la tour Allart ;
- deux emplacements entre la « voie nouvelle » et la rue ALAIN (le long du futur bâtiment Cottage).
Rue ANDERSEN :
- face au groupe scolaire Lapierre ;
- à proximité du carrefour formé avec la rue des Droits de l'Enfant.
Rue ARAGON, à l’angjle du carrefour formé avec la rue COURBET.
Rue Louis ARMAND, deux emplacements situés face au Centre des Finances Publiques.
Rue d'ARSONVAL, face au n°45.
Rue de l'ARTISANAT :
- face à la Poste ;
- sur le parking en bataille face au garage automobile « SUZUKI ».
Rue d’ATHENES :
- face au n°10;
-_ face au n°13.
Rue AURIOL :
- face aux cellules commerciales (proximité entrée n°2) ;
- 2 emplacements situés de part et d'autre du carrefour formé avec la rue ANDERSEN ; - 2 emplacements situés de part et d'autre du carrefour formé avec la rue BONNARD.
Rue Eugène BAR :
- face au n°68 ;
- face au n°96 ;
- face au n°115 (centre Léon Jouhaux).
Rue Jean Bart :
- face au n° 39 au niveau du parking.
Boulevard Emile BASLY :
- face au n°3;
- face au n°47 ;
- face au n°64 ;
- face au n°94 ; - face au n°110.
Route de LA BASSEE :
- 2 emplacements à proximité du n°64 ;
- 2 emplacements face au n°78 ;
- 2 emplacements face au n°108 ;
- Sur le parking situé face à la Maison de Retraite ;
- face au n°193 ;
- face au n°242 ;
- face au n°250 ;
- sur le parking situé à l’angle de la rue Robert SCHUMAN.
Rue BAYARD, face au n°2 (CCAS).
Rue BECQUEREL :
- face au n°3
-_ face au n°51
Rue des BERGERONNETTES, à l'angle de la rue des COLOMBES.
Rue BERLIOZ, face au n°28.
Rue Georges BERNANOS, un emplacement situé sur le parking de la Maison du Projet.
Rue Paul BERT :
- face au n°25;
- face au n°94 ;
- 2 emplacements situés entre les numéros 212 et 218 ;
- face à la rue de LA PEROUSE ;
- 3 emplacements situés à proximité du Cimetière Ouest (1 face à l'entrée principale, 2 face à la rue PASCAL) ;
- 5 emplacements situés sur le parking Paul BERT (Dumortier).
Rue BERTHELOT :
- face au n°8;
-_ face au n°18 bis.
Route de BETHUNE :
- sur le parking face à la salle Jean Nohain ;
- sur le parking situé entre la salle Jean Nohain et le forum Bollaert ; -_ face au n°254 ;
- face au n°310;
- sur le parking face à l'Eglise du Millénium (parcelle AV 715).
Rue Casimir BEUGNET, face au n°80.
Rue Jean-Claude BOIS :
- face au n° 27;
-_ face au n° 61.
Rue Léon BLUM :
- face à la Pharmacie des Provinces (à proximité de la rue Jean MONNET) ; - face au n°101;
- 2 emplacements situés sur le parking de l’ancien supermarché Shopi (entre les numéros 109 et 113) ;
- Sur le parking en épis face au n°123 ;
- Sur le parking en épis face au n°124 ;
- 2 emplacements situés sur le parking entre l'avenue de la Fosse 11 et la rue du Poitou.
Rue Edouard BOLLAERT :
- face au n°22. Stade BOLLAERT :
- aux abords de la médiathèque Robert Cousin ;
- 12 emplacements sur le parking P9 (à l’entrée de l'allée Marc-Vivien Foé) ;
Rue Pierre BONNARED :
- le premier emplacement côté gauche en entrant depuis la rue AURIOCL ; face au groupe scolaire Moreau ;
- face à la tour Baudelaire ;
- face à la tour Beethoven,
- Sur le parking de la crèche Suzanne Lacore.
Rue Georges BRASSENS, face au n° 21.
Avenue Raoul BRIQUET :
- face au n°16;
- face au n°17;
- face au n°22 ;
- face au n°57 ;
- face au n°63 ;
- face au n°90.
Rue Pierre BROSSOLETTE :
-_ face au n° 108.
Rue BROUTCHOUX, face au n°17.
Rue BUFFON :
- face au n°33 ;
- face au n°38 ;
- face au n° 2.
C
Rue du CANTIN, face au n°56.
Rue du Lieutenant CARDON, face au n°10.
Rue CARNOT, face au n°20.
Place CAUCHY :
- sur le parking face au n°2 ;
- sur le parking face au n°5.
Rue du Champ de Mars :
- face au n°22 ;
-_ face au n°31.
Rue CHARCOT, face à la MAPAD Désiré Delattre.
Rue des CHARDONNERETS :
- face au n°17 ;
- entre les numéros 23 et 25.
Rue CHATEAUBRIAND, face au n°60 et n° 71.
CHEMIN CHEVALIER face au numéro 37.
Rue du CHEMIN VERT, 3 emplacements situés sur le parking intérieur de la halle Coubertin.
Rue Emile COMBES, face au n°4. Rue CONDORCET, 2 emplacements situés sur le parking du gymnase Jean Zay.
Rue COOXK, face à la salle Albert Bourez.
Rue Séraphin CORDIER :
- face au n°29 ;
- face au n°40.
Rue COURBET :
- Sur le parking en bataille à proximité du pavillon Colette ;
- à proximité du groupe scolaire CAUCHE ;
- face au centre Dumas.
Rue Simon CUIRLIK, juste avant le carrefour formé avec la rue DUSOUICH.
D
Rue DARRAS :
- face à la pharmacie,
- face au Médipôle.
Rue DECROMBECQUE,, face au n°52.
Place du Général DE GAULLE :
- 4 emplacements sur le sas entre la zone réservée aux taxis et le parking longue durée EFFIA ;
Rue Louis DELLUC, 3 emplacements situés sur les parkings face au Commissariat de Police.
Rue Augustin DELOTS, 2 emplacements situés sur le parking à l’arrière du Lycée Condorcet.
Rue des 528 DEPORTES JUIFS, face au n°11.
Rue DEVOCELLES :
- angle avenue Alfred Maës ;
- face au n°23 bis ;
- Sur le parking situé à l'arrière de l’école Sainte Thérèse.
Rue DIDEROT :
- face aun°5;
- face à la plate-forme courrier de la poste ;
- face au n°19.
Rue Etienne DOLET :
- face au n°7 bis ;
- sur le parking du Lycée Condorcet ;
- face au n°83,
- face au n°34.
Rue DUQUESNOY’, face à l'accès PMR de la Maison Syndicale.
Rue DUSOUICH :
- face au n°17 ;
-_ face au n°88. E
Parvis de l'Eglise SAINTE BARBE, 2 emplacements situés de part et d'autre du « City Stade ».
Rue de l'Eglise : entre la rue Saint-Théodore et l'avenue Alfred MAËS.
Rue Paul ELUARD, 4 emplacements situés sur le parking face au collège Jean Zay,
Rue EULER, face au n°40.
F
Rue FAIDHERBE, 2 places sur le parking à l'angle de la rue Jean LETIENNE.
Rue de FECAMP :
- face au n°3;
- face au n°17 ;
- Sur le parking situé face à l'IFSI.
Rue Jules FERRY, entre les numéros 1 et 1 bis.
Rue de la FONDERIE, face au n°2.
Avenue de la FOSSE 12 :
- face au n° 10.
- à proximité du numéro 63.
- Face au n°81.
Rue FRANKLIN, sur le parking situé à proximité de l'école Jean de la Fontaine.
Rue Maurice FRECHET :
-_ 4 places situées sur le parking longeant le Centre aquatique (ancien parking P3).
Rue FREYCINET, face au n°4.
G
Rue Léon GAMBETTA :
- face au n°25 ;
- sur le dernier emplacement avant le carrefour formé avec la rue de la PAIX, côté impair.
Rue GAUGUIN, à proximité du n°5.
Rue François GAUTHIER :
- face au n°23 ;
- face au n°40;
- face au n°45 ;
- face au n°60.
Rue du Lieutenant de GENOUILLAC, face au stade Wattiau.
Rue GIRAUDOUX, face au n°27.
GRAND CHEMIN DE LOOS, face au n°176.
H
Rue du HAVRE :
- face au n°7 ;
- sur la première place après la rue de METZ, côté Hôtel de Ville.
Rue Guy HOQUET, à proximité du n°4. Rue de l'HOSPICE :
- faceaun°5;
- faceaun°6;
- face au Tribunal;
- face au n°25.
Rue Victor HUGO :
- face au n°8;
- face au n°19;
- face au n°27.
Rue de l'INDEPENDANCE :
- face au n°3;
- face au n°45.
J
Rue JACQUEMART, sur le parking face au foyer Louis Voisin.
Place Jean JAURES :
- 6 emplacements sur le parking ;
- face au n°27 ;
- face au n°36.
Place du JEU DE BALLE, 2 emplacements situés face au groupe scolaire Jean Macé.
Rue des JONQUILLES :
- face au n°25 ;
-_ face au n°30.
K
Rue KENNEDY, face au n°28,
Rue KLEBER, face au n°8.
L
Rue Jean de LA BRUYERE :
- à l'arrière du n°176 de la rue Paul BERT ;
- 2 emplacements à proximité du n°8.
Rue LAFARGUE :
- 2 emplacements à proximité du n°15 ;
- 2 emplacements à proximité du n°19 ;
- à proximité du pavillon Chabrier.
Rue Arthur LAMENDIN :
- face à l'entrée du Conseil de Prud'hommes ;
- face au n°4;
- face à l'école de peinture Fernand Bourguignon.
Rue René LANOY :
- face au n°27 ;
- face au n°45;
- face au n°68.
Rue LAVOISIER, sur le parking du Centre Technique Municipal. Rue de LA PEROUSE, face à la salle Jacques Brel.
Rue de LA ROCHEFOUCAULD :
- face au n°1;
- face au n°2 ;
Rue du Maréchal LECLERC :
- face au n°5;
- face au n°10.
Rue LECOCQ, 2 emplacements situés entre les numéros 2 et 4.
Rue LECOEUR, face au n°2.
Rue Auguste LEFEBVRE :
- face au n°7 ;
- face au n°45 ;
- face au n° 110,
- Sur le parking du parvis de l’église St Edouard face au café « Le Galopin ».
Rue Fernand LEGER, à proximité du n°1.
Rue LEIBNIZ, face au n°33.
Rue Jean LETIENNE, face au n°95.
Avenue des LILAS, face au n°1 bis.
Route de LILLE :
- face au n° 230 ;
- face au n°258 ;
- face au n°296.
Rue de Londres :
- dans le parking face à l’école Jules Verne à proximité de l'entrée.
Rue Martin LUTHER KING, face au n°14.
M
Avenue Alfred MAES :
- face au n°10;
- face au n°148 bis ;
- face au n°168 ;
- 2 emplacements sur le parking gymnase Hochman ;
- 2 emplacements face au n°182 ;
- face au n°263.
Rue du 1° Mai, côté gauche du sens de circulation.
Rue MAILLY, 4 emplacements situés sur le parking MONTGRE.
Rue MANET, à proximité du centre Vachala.
Rue MANSART, face au n°7.
Boulevard du MARAIS, 2 emplacements face au groupe scolaire Emile Basly (face au n°21).
Rue des MARRONNIERS, sur le parking de la salle René Houdart.
Rue MASTIN, face à l'entrée de l’espace Delepouille. Rue Prosper MERIMEE, face au foyer Jean Moulin.
Rue MERMOZ :
- 2 emplacements face au n°2 ;
- 8 emplacements face au CAT.
Rue Louise MICHEL :
- 2 emplacements à l'entrée du Cimetière Nord ;
- 4 emplacements situés sur le parking intérieur du Cimetière Nord.
Rue MICHELET, face au n°1.
RUE MOLIERE, face au n°257.
Rue Olivier de MONTALENT :
- face au n°36;
- face au n°68.
Rue MORSE BRAILLE, sur le dernier emplacement en épis, face au dépôt de la poste.
Rue des MOUETTES :
- face au n°15;
- face au n°26.
Rue MOZART, à proximité du n°36.
N
Rue NOTRE DAME DE LORETTE :
- face au n°7;
- à proximité de la rue Rosa PARKS,
- 8 places sur la parcelle accolée au n° 73.
Rue du ONZE NOVEMBRE :
- face aun°16;
- face au n°19;
- face au n°25.
P
Rue de la PAIX :
- face au n°1 ;
- face au n°54.
Rue PASCAL :
- face au n°11;
- face au n°30;
Rue PASTEUR, face au n°42.
Parking « PASTEUR » (parking situé entre les rues PASTEUR et Eugène BAR, longeant la rue Anatole FRANCE) : 5 emplacements.
Rue de la PERCHE, face au numéro 33.
Rue PICARD :
- face au n°13;
-_ face au n°29.
Rue Francis de PRESSENSE, face au n°1. Rue Sully PRUD'HOMME, face à l'entrée du n° 60 du Grand Chemin de Loos.
Rue Romuald PRUVOST :
- face au n°1;
- face au n°52 ;
- face au n°55;
- sur le parking de l'école de musique Frédéric Chopin.
Q
Rue du QUATORZE JUILLET :
- 5 emplacements situés face à l'Espace Santé ;
- au niveau du giratoire (face au n°19 de la rue Etienne DOLET).
Avenue du QUATRE SEPTEMBRE :
- face au n°17;
- face au n°54 ;
- face au n°66.
R
Rue REGNARD :
-_ face au n°25 ;
- face au n°34.
Place de la REPUBLIQUE :
- 3 emplacements à proximité du n°15 (face à la Caisse d'Epargne) ; - 2 emplacements situés face à la rue des JARDINS ;
- 18 emplacements sur le parking ;
- 2 emplacements face au n°18.
Rue des ROSIERS, face au n°7.
Rue du ROUSSILLON :
-_ face au n°41;
- face au n°49.
S
Rue SAINT-ANATOLE :
- 3 emplacements sur le parking du Centre Vachala ;
- Sur le parking à proximité du n°17.
Rue SAINT-ANTOINE, face au n°34.
Avenue SAINT-EDOUAR? :
- face au n°4 ;
- Supprimer le n°12
Place SAINT-LEONARD :
- 1 emplacement angle route d'Arras — place Saint-Léonard.
Rue SAINT-PIERRE, face au numéro 108.
Rue SAINT THEODORE, face au n° 75;
Place SAINT-LEONARD (angle route d'Arras) : 1 emplacement
Place Roger SALENGRO (place du Cantin) : 4 emplacements.
Place Roger SALENGRO (place du marché) : 3 emplacements.
10 Rue Robert SCHUMAN :
- 2 emplacements situés sur le parking face au pavillon Flaubert ; - parking face à l'hôpital (le long de la rue Schuman) à l’angle de la rue Condorcet
Rue Marcel SEMBAT, sur le parking du stade Léo Lagrange.
Rue Léopold SIMONS, sur le parking en bataille situé face à la rue Célestine LEROY.
Rue Paul SION :
- Sur le parking de la salle Paul Sion,
- première place de parking face au n° 2.
Rue de la SIZERANNE :
- face à la banque CIC ;
- face à la poste.
Rue Uriane SORRIAUX :
- face au n° 7 bis ;
- face au n°19;
- face au n°56.
Rue Jean SOUVRAZ, face au n°22.
Rue du STADE, face au n°27.
T
Rue du TEMPLE, face aux n° 6 et n° 16.
Rue du TRAIÎTE DE WESTPHALIE, 2 emplacements situés à proximité de l'école Jules Verne.
Rue des TULIPES, sur le dernier emplacement à droite situé avant le carrefour formé avec la rue des Cytises.
Rue de TUNIS, face au n°18.
V
Avenue Alfred VAN PELT :
- face au n°46;
- face au n°59;
- 2 emplacements face aux numéros 88 et 90 ;
- face au n°73;
- face à la Direction de l'Aménagement du Territoire de la Ville de Lens.
Rue VOLTAIRE :
- face au n°14;
- face au n°35.
Y
Rue Marguerite YOURCENAR, 2 emplacements sur le parking du gymnase Jean Jaurès.
Z
Rue Emile ZOLA :
- face au n°2;
- face au n°99 ;
- face au n°112 (avant l'accès au parking du centre Zola) ;
- face au n°136.
11 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Conformément à la législation en vigueur, seuls les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées seront autorisés à s'arrêter ou stationner sur les emplacements repris à l'article 3. Les contrevenants à ces dispositions se verront verbaliser en application de l'article R 417-11 du Code de la Route.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, les contrevenants qui se seront stationnés sur les emplacements repris à l'article 3, pourront voir leur véhicule mis en fourrière.
Tout usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées sera puni
par une contravention de 5°"® catégorie en application de l’article R 241-21 du Code de l'Action et des Familles. Cette infraction sera passible d'une amende d'au maximum 1 500 € en application du Code Pénal.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur, dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la Ville de Lens.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le "°°°"
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
12
30/10/2023