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Arrêté - 26 AT 1838 rue des Vallées de Buffevent progation 26 AT 1611 jusuqu au 25 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1838 rue des Vallées de Buffevent progation 26 AT 1611 jusuqu au 25 09 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°26_AT_1838
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°26_AT_1611
PORTANT RÉGLEMENTATION
RUE DES VALLEES DE BUFFEVENT
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°26_AT_1611 en date du 27/07/2026 ;
Considérant que chantier en cours ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26_AT_1611 du 27/07/2026, portant réglementation de la circulation RUE DES VALLEES DE BUFFEVENT, sont prorogées jusqu'au 25/09/2026.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Monsieur Louis DANEL (EQUANS)
Monsieur Geoffrey DELMOTTE (GEREDIS DEUX SEVRES)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.