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Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Dollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 11 1138)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Transports,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2018
TARIFS COMMUNAUX 2019
Compte tenu du contexte économique actuel, le conseil municipal après délibération à l’unanimité, décide ne pas augmenter les tarifs communaux sauf pour la piscine et camping-car, à savoir
➊TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE
En vigueur au 01/01/2019
Repas enfants : 3.20 €
Repas instituteurs 6.00 €
Repas employés communaux-stagiaires, AVS 4.65 €
➋TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE
En vigueur au 01/01/2019
Quotient familial <700€ Quotient familial de 701
à 1100 €
Quotient > 1100 €
Garderie accueil périscolaire tranche de 30 mn et par enfant 0.60 € la séance 0.80 € la séance 1.00 € la séance
➌TARIFS ANIMATION ESPACE JEUNESSE
En vigueur au 01/01/2019
Quotient familial <700€ Quotient familial de 701
à 1100 €
Quotient > 1100 €
Journée sans repas mercredi ou petites vacances 6.50 € 8.50 € 10.50 € ½ journée sans repas mercredi 3.50 € 4.50 € 5.50 € Forfait semaine de 5 jours sans repas petites vacances 27.50 € au lieu de 32.50 € 38.50 € au lieu de 42.50 € 48.50 € au lieu de 52.50 €
Garderie Péri-alsh mercredi ou petites vacances 0.60 € la séance 0.80 € la séance 1.00 € la séance
➍PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF - REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF
En vigueur au
01/01/2019
Participation Assainissement Collectif 1 000 €
REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
à compter du 1er octobre (tarif applicable sur
facture au 1er semestre de l’année suivante)
En vigueur au
01/10/2019
redevance assainissement par m³ d’eau consommé 1.25 € le m³
➎T ARIFS CIMETIERE
En vigueur au
01/01/2019
COLOMBARIUM
Emplacement case pour 2 urnes, durée 15 ans 700 €
Emplacement case pour 4 urnes, durée 15 ans 1 400 €
Emplacement case pour 2 urnes, durée 30 ans 1 050 €
Emplacement case pour 4 urnes, durée 30 ans 2 100 €
Ouverture de la case: 37 €
CONCESSION
trentenaire (2m²) 160 €
cinquantenaire (2m²) 260 € ➏TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE :
PARTICULIERS En vigueur au 01/01/2019
Caution à la remise des clés (Réservation : Convention + règlement) 500 € Plein tarif le 1er jour – demi -tarif les jours suivants.
SALLE DE REUNION
Réunion Gratuit Réunion (activité commerciale commune) 15 € Réunion (activité commerciale hors commune) 25 € vin d’honneur / buffet froid 80 € repas + cuisine (30 personnes environ) 125 € SALLE DES FETES
réunion, conférence 115 € vin d’honneur (vaisselle comprise) 145 € repas sans cuisine/sans vaisselle (buffet froid) 170 € repas + cuisine sans vaisselle 220 € Repas + cuisine (< de 100 personnes -vaisselle comprise) 350 € repas + cuisine (> de 100 personnes -vaisselle comprise) 400 € toutes manifestations à but lucratif 330 € pour les élus et agents communaux ½ tarif CUISINE
Vaisselle cassée ou manquante : (voir liste matériel loué) 1.5 fois le prix d’achat
PROPRETE
salle jugée non propre lors de la restitution 115 €
ASSOCIATIONS DOLLONAISES
Une manifestation dans l’année
Location de la salle des fêtes + cuisine gratuit Autres manifestations dans l’année :
Plein tarif le 1er jour – demi -tarif les jours suivants
Location salle des fêtes sans cuisine 100 € Location salle des fêtes + cuisine (vaisselle comprise) 160 € bal, loto, théâtre, etc… Association Dollon 100 € bal, loto, théâtre, etc… Association hors Dollon 150 € Location sono (caution 100 €) 30 €
Location sono à l’année 80 € Location écran vidéoprojecteur (caution 500 €) 30.€ SALLE DES SPORTS
Salle (association hors commune 160 € Salle (association commune) 115 € Salle + cuisine 210 € Vaisselle cassée ou manquante (voir liste matériel loué) 1.5 fois le prix d’achat
salle jugée non propre lors de la restitution 115 €
Location salle multi-associations Rue Chauchard gratuit Location chalet plaine de loisirs – caution 200 € 80 €
Location table en bois + chaises et salon de jardin (maximum une
semaine)
Pour Association gratuit Pour particuliers
< 50 personnes 3€/table +chaises >50 personnes
Transport par le personnel communal (vendredi 13h30) 40 € ➐TARIFS PISCINE - CAMPING - MOBIL-HOME
PISCINE En vigueur au 01/01/2019
Entrée sans baignade 1.20 Entrée et bain – 5 ans gratuit Entrée et bain 5 à 10 ans 1.40 Entrée et bain + 10 ans 2.70 Entrée et bain moins de 10 ans (carnet de 10) 12.60 Entrée et bain plus de 10 ans (carnet de 10) 24.30 Groupe (centre aéré, colonie, etc.. ) Remise de 20% applicable sur tarif normal
Enfants des agents communaux, enfants des Elus Municipaux
jusqu’à 15 ans (tarif normal pour les parents)
gratuit
CAMPING (par jour)
Taxe de séjour par personne et par nuitée (personne majeure)
(reversé à la CdC des Vallées de la Braye et de l’Anille)
0.22 €
campeur 3.00 Enfant de moins de 7 ans 2.00 voiture 2.00 Caravane 1 essieu 5.00 Camping car 5.00 Toile de tente 2.00 Garage mort 4.00 Electricité (journalier) 5.00 Groupe (centre aéré, colonie, etc..) Remise de 20% applicable sur tarif normal/
Gratuit centre aéré de
DOLLON
MOBIL HOME
Location 1 semaine du samedi 14h00 au samedi 14h00
Semaine 1 à 25 et 36 à 53 (basse saison) 200 Semaine 26 à 35 (haute saison) 350 Location 15 jours du samedi 14h00 au samedi 14h00
Semaine 1 à 25 et 36 à 53 (basse saison) 340 Semaine 26 à 35 (haute saison) 600 Location 1 mois du samedi 14h00 au samedi 14h00
Semaine 1 à 25 et 36 à 53 (basse saison) 600 Semaine 26 à 35 (haute saison) 850 location Week-end : du samedi 10h00 au dimanche 18h00
Semaine 1 à 25 et 36 à 53 (basse saison) 40 € la 1eère nuit et 30 € par nuit supplémentaire
Semaine 26 à 35 (haute saison) 55 € la 1eère nuit et 40 € par nuit supplémentaire
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE PEDAGOGIQUE : Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 40 € à un enfant domicilié sur la Commune pour un séjour dans les Alpes du 13 au 19 janvier 2019 dans le cadre des voyages scolaires.
AFFAIRES DIVERSES
travaux rénovation grand bassin piscine
La publicité du marché sous forme de procédure adaptée a été faite le 27 novembre 2018. La date limite des offres est prévue le 26 décembre 2018 à 18h00
Un devis a été signé pour un contrôle amiante avec SOCOTEC pour un montant de 350 € ht – 420 € TTC Un sondage étanchéité du bassin a été confié à la société SOMARE pour un montant de 741.65 € ht – 889.98 € TTC.
travaux
Rectification : Signature devis réactualisé pour la réalisation de 5 emplacements de camping-car au terrain camping par la SARL PASQUIER pour 5 181.36 € TTC au lieu de 4 981.20 € TTC car datait de plus de 6 mois. Augmentation coût matériaux mais pas de la main d’œuvre. Effraction vestiaires football
Monsieur le maire informe que dans la nuit du 28 au 29 octobre, une effraction a eu lieu sur le bâtiment vestiaires football.
Les individus ont fracturé la fenêtre du bureau en sciant et tordant les barreaux de la grille pour voler un sèche- linge et une machine à laver appartenant au club de foot. Un téléphone sans fil a été détérioré quand ils ont pénétré dans la pièce. Aucun autre objet n’a été détérioré ou volé.
Stationnement minute
Monsieur le maire souhaite instaurer un « stationnement minute » :
- 1 face à la boulangerie sur le trottoir du n°2 rue du Parc
- 1 côté superette en face du n°3 et 5 rue du Parc
Noël des Anciens
Le goûter de Noël des Anciens organisé par le CCAS est prévu le mercredi 12 décembre 2017 à 15h00 à la salle polyvalente.
Messe de Noël
La messe de Noël aura lieu le mercredi 19 décembre à partir de 18h00
Noël des Enfants
L’arrivée du père Noël aura lieu le vendredi 21 décembre à 18h00.
Vœux du maire
La cérémonie aura lieu le 11 janvier 2019 à la salle polyvalente à partir de 19h00.
Commémoration Journée national des anciens combattants d’Algérie de Tunisie et du Maroc La cérémonie aura lieu le 5 décembre 2018 à 18h45, Place de l’Eglise.
DIVERS
Monsieur le Maire :
indique que le permis de démolir est affiché sur l’ancienne boulangerie - Place de l’Eglise. Cependant le propriétaire à un délai de 2 ans pour entreprendre la démolition.
remercie les personnes qui vont faire les collectes aux sorties de magasins pour la banque alimentaire qui sert à aider les familles en difficulté (via le CCAS).
indique avoir participé au Congrès des Maires à Paris et précise qu’il a regardé les chiffres de la Dotation Globale de Fonctionnement :
o Entre 2014 et 2017 : une diminution de la DGF de plus de 60 000 € (225 281 € - 160 535€) o Pour la taxe d’habitation : une augmentation de 15 000 €.
informe que les travaux à la zone de loisirs sont prévus en décembre : barrière automatique, chemin d’accès, 5 emplacements camping-car.
TP pour la réfection de l’angle en haut de l’allée du cimetière (montant devis 3 789.90 € TTC).
Madame CHERON Gisèle demande quand passera le camion de nettoyage des égouts car les odeurs s’intensifient. Monsieur BATARD indique que c’est prévu semaine prochaine avec l’entreprise SAM.